Loi du 03 janvier 1933
publié le 04 juillet 1997

Loi relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions - Traduction allemande

source
ministere de l'interieur
numac
1997000199
pub.
04/07/1997
prom.
03/01/1933
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


3 JANVIER 1933. Loi relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Moniteur belge du 22 juin 1933) - Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 5 août 1991 - en langue allemande de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, tel qu'elle a été modifiée successivement par : - la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Moniteur belge du 6-7 août 1934), - la loi du 4 mai 1936 complétant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et modifiant la loi du 3 janvier 1933 sur les armes (Moniteur belge du 6 mai 1936), - la loi du 6 juillet 1978 concernant les douanes et accises (Moniteur belge du 12 août 1978), - la loi du 30 janvier 1991 modifiant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions (Moniteur belge du 21 septembre 1991), - la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente (Moniteur belge du 10 septembre 1991). Cette version coordonnée officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy..

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^