Loi du 04 août 1996
publié le 19 mai 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
numac
1999015018
pub.
19/05/1999
prom.
04/08/1996
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


4 AOUT 1996. - Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992. - Addendum (1)


Conformément à son article 9, § 2 et § 3, l'accord précité est entré en vigueur aux dates suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image _______ Note (1) Moniteur belge du 30 juin 1998, p.21399.

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