Loi du 19 décembre 1939
publié le 30 août 2010
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Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande

source
service public federal interieur
numac
2010000475
pub.
30/08/2010
prom.
19/12/1939
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


19 DECEMBRE 1939. - Lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 22 décembre 1939), telles qu'elles ont été modifiées successivement par : - l'arrêté du Régent du 29 décembre 1944 relatif aux allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (Moniteur belge du 31 décembre 1944, err. du 12 février 1945); - l'arrêté-loi du 22 novembre 1945 portant modification de certaines dispositions des textes coordonnés de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (Moniteur belge du 23 décembre 1945, err. des 25 janvier 1946 et 18 février 1946); - l'arrêté-loi du 23 novembre 1945 portant relèvement des taux d'allocation et de cotisation prévus par les textes coordonnés de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (Moniteur belge du 23 décembre 1945); - l'arrêté-loi du 21 août 1946 complétant et modifiant certaines dispositions des textes coordonnés de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (Moniteur belge du 1er septembre 1946); - l'arrêté-loi du 22 août 1946 portant relèvement des taux d'allocation et de cotisation prévus par les textes coordonnés de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (Moniteur belge du 1er septembre 1946); - l'arrêté-loi du 18 novembre 1946 portant modification des articles 104 et 125 de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés et de l'article 243 de l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 du régime des allocations familiales pour non-salariés (Moniteur belge du 22 décembre 1946, err. du 27 janvier 1947); - l'arrêté-loi du 28 février 1947 complétant et modifiant les textes de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales en faveur des travailleurs salariés (Moniteur belge du 27 mars 1947); - la loi du 27 mars 1951 modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées par l'arrêté royal du 19 décembre 1939, et les arrêtés-lois du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande (Moniteur belge du 31 mars 1951); - l'arrêté royal du 16 février 1952 pris en exécution de la loi du 26 janvier 1951 relative à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale (Moniteur belge du 21 février 1952, err. du 1er mars 1952); - la loi du 26 février 1954 abrogeant l'article 106, a, et le chapitre XIV des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'article 9, b, de la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés (Moniteur belge du 6 mars 1954); - l'arrêté royal du 10 avril 1957 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge des 15-16 avril 1957); - l'arrêté royal du 13 juillet 1957 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge des 15-16 juillet 1957); - la loi du 2 mai 1958 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, modifiées par les arrêtés royaux du 10 avril 1957 et du 13 juillet 1957 (Moniteur belge du 24 mai 1958); - la loi du 26 juillet 1960Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1960 pub. 12/10/2010 numac 2010000562 source service public federal interieur Loi portant réorganisation des organismes d'allocations familiales. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réorganisation des organismes d'allocations familiales (Moniteur belge du 3 août 1960); - l'arrêté royal du 25 octobre 1960 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 29 octobre 1960); - la loi du 20 juillet 1961 portant modification aux lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 12 août 1961); - la loi du 8 mars 1962 modifiant et complétant la législation concernant la sécurité sociale en vue d'uniformiser et de généraliser les prescriptions relatives à la suppression des fractions de francs (Moniteur belge du 17 mars 1962); - la loi du 25 juillet 1962 portant relèvement de la limite des rémunérations à observer pour le calcul des cotisations afférentes aux allocations familiales des travailleurs salariés et intégrant le pécule familial de vacances dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge des 16-17 août 1962); - la loi du 13 août 1962 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 22 août 1962); - la loi du 9 mars 1964 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et portant majoration des cotisations y afférentes (Moniteur belge du 20 mars 1964); - l'arrêté royal du 10 décembre 1964 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 7 janvier 1965); - la loi du 15 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202314 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer1 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 6 mai 1965); - l'arrêté royal du 30 juin 1966 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 19 juillet 1966); - l'arrêté royal n° 7 du 18 avril 1967 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 20 avril 1967); - l'arrêté royal n° 30 du 29 juin 1967 fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleuses salariées occupées à temps partiel (Moniteur belge du 30 juin 1967); - la loi du 10 octobre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer7 contenant le Code judiciaire (Moniteur belge du 31 octobre 1967); - l'arrêté royal n° 65 du 10 novembre 1967 portant suppression de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales, en faveur du personnel des hôtels, restaurants et débits de boissons et de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales, en faveur des travailleurs à domicile, ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail, par plusieurs patrons (Moniteur belge du 14 novembre 1967); - l'arrêté royal n° 68 du 10 novembre 1967 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 14 novembre 1967); - la loi du 4 juillet 1969 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 12 juillet 1969, err. du 19 septembre 1969); - l'arrêté royal du 1er mars 1971 mettant le texte de certaines dispositions légales en concordance avec les dispositions de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (Moniteur belge du 11 mars 1971); - la loi du 12 mai 1971 modifiant la loi du 10 octobre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer7 contenant le Code judiciaire (Moniteur belge du 26 mai 1971); - la loi du 23 décembre 1974 relative aux propositions budgétaires 1974-1975 (Moniteur belge du 31 décembre 1974); - la loi du 28 mars 1975 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 8 avril 1975); - la loi du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgétaires 1975-1976 (Moniteur belge du 6 janvier 1976); - l'arrêté royal du 23 janvier 1976 portant exécution de l'article 144 de la loi du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgétaires 1975-1976 (Moniteur belge du 31 janvier 1976); - la loi du 27 février 1976 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 9 mars 1976); - la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 (Moniteur belge du 24 décembre 1977); - la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires (Moniteur belge du 17 août 1978); - l'arrêté royal n° 28 du 15 décembre 1978 relatif à la simplification et à la rationalisation de la structure financière des organismes d'allocations familiales (Moniteur belge du 12 janvier 1979); - l'arrêté royal n° 29 du 15 décembre 1978 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal n° 48 relatif à l'octroi des prestations familiales aux détenus (Moniteur belge du 31 janvier 1979, err. du 24 février 1979); - la loi du 30 juin 1981 visant à adapter le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés à la réduction de la durée du travail et à l'exercice du travail à temps partiel (Moniteur belge du 29 juillet 1981, err. du 1er août 1981); - l'arrêté royal n° 54 du 15 juillet 1982 portant modification de l'article 60 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 20 juillet 1982); - l'arrêté royal n° 122 du 30 décembre 1982 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 12 janvier 1983, err. du 12 février 1983); - l'arrêté royal n° 131 du 30 décembre 1982 portant redistribution des allocations familiales dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 12 janvier 1983, err. du 12 février 1983); - l'arrêté royal du 24 février 1983 portant modification les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 31 mars 1983); - l'arrêté royal n° 207 du 13 septembre 1983 modifiant des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 29 septembre 1983); - l'arrêté royal n° 282 du 31 mars 1984 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et contenant certaines dispositions relatives aux familles (Moniteur belge du 13 avril 1984); - l'arrêté royal du 21 mars 1985 fixant le statut social des travailleurs visés aux articles 100 et 102 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales (Moniteur belge du 10 avril 1985); - la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer0 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 6 août 1985); - l' arrêté royal du 12 août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005022674 source service public federal securite sociale Loi relative aux droits des volontaires type loi prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale fermer4 majorant les taux repris aux articles 44 et 73bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 3 septembre 1985, err. du 25 septembre 1985); - l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer0 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 8 novembre 1985); - la loi du 27 février 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/02/1987 pub. 18/10/2004 numac 2004000528 source service public federal interieur Loi relative aux allocations aux handicapés Traduction allemande fermer relative aux allocations aux handicapés (Moniteur belge du 1er avril 1987, err. du 6 août 1987); - l'arrêté royal n° 534 du 31 mars 1987 modifiant le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 16 avril 1987, err. du 21 juillet 1987); - l' arrêté royal du 28 janvier 1988Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005022674 source service public federal securite sociale Loi relative aux droits des volontaires type loi prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale fermer6 adaptant certaines dispositions des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés à la loi du 27 février 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/02/1987 pub. 18/10/2004 numac 2004000528 source service public federal interieur Loi relative aux allocations aux handicapés Traduction allemande fermer relative aux allocations aux handicapés (Moniteur belge du 18 février 1988); - l'arrêté royal du 11 octobre 1989 modifiant l'article 34, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 11 novembre 1989); - l'arrêté royal du 23 octobre 1989 modifiant certaines lois et arrêtés à la suite de la transformation de la Caisse spéciale d'allocations familiales des administrations locales et régionales en Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (Moniteur belge du 23 novembre 1989); - la loi-programme du 22 décembre 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021101 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer6 (Moniteur belge du 30 décembre 1989, err. du 4 avril 1990); - la loi du 29 décembre 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202314 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer2 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 9 janvier 1991); - la loi du 4 avril 1991 réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par des services ministériels et par les institutions de sécurité sociale relevant du Ministère de la Prévoyance sociale (Moniteur belge du 27 juin 1991, err. du 8 octobre 1991); - la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 1er août 1991); - la loi du 26 juin 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202314 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer3 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 30 juin 1992); - la loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 9 janvier 1993); - l'arrêté royal du 23 décembre 1993 portant augmentation des cotisations capitatives dues dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 30 décembre 1993); - la loi du 9 décembre 1994 modifiant l'article 73bis, § 1er, des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 (Moniteur belge du 30 mars 1995); - la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202314 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer0 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 23 décembre 1994, err. des 16 mars 1995, 30 juin 1995 et 26 septembre 1995); - l'arrêté royal du 21 avril 1995 portant augmentation des cotisations capitatives dues dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 23 septembre 1995); - l'arrêté royal du 18 août 1995 complétant la liste des affiliés à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, figurant à l'article 32 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 18 octobre 1995); - la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 30 avril 1996, err. du 20 août 1996); - l'arrêté royal du 10 décembre 1996 portant certaines mesures relatives aux prestations familiales, en exécution de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (Moniteur belge du 21 décembre 1996); - l' arrêté royal du 21 avril 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005022674 source service public federal securite sociale Loi relative aux droits des volontaires type loi prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale fermer2 portant certaines dispositions relatives aux prestations familiales en exécution de l'article 21 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Moniteur belge du 30 avril 1997); - la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005022674 source service public federal securite sociale Loi relative aux droits des volontaires type loi prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale fermer0 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 3 mars 1998); - la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005022674 source service public federal securite sociale Loi relative aux droits des volontaires type loi prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale fermer0 portant certaines dispositions sociales (Moniteur belge du 3 mars 1998); - la loi du 10 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer8 modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 15 août 1998); - la loi du 25 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer4 portant des dispositions sociales (Moniteur belge du 6 février 1999); - la loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer3 portant des dispositions budgétaires et diverses (Moniteur belge du 4 mai 1999); - la loi du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer6 portant des dispositions fiscales et autres (Moniteur belge du 4 juin 1999); - la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer2 portant des dispositions sociales et diverses (Moniteur belge du 31 décembre 1999); - la loi du 14 mai 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer1 modifiant les articles 42 et 51 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939 (Moniteur belge du 30 juin 2000); - la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer9 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution (Moniteur belge du 29 juillet 2000); - la loi du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202314 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer9 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (Moniteur belge du 31 août 2000, err. du 25 janvier 2001); - la loi du 23 mars 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer5 modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins, le président et les membres du bureau des conseils de district et le président du C.P.A.S. et instaurant un statut social supplétif pour le président du C.P.A.S. (Moniteur belge du 5 avril 2001, err. du 16 mai 2001); - la loi du 8 mai 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202314 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer8 modifiant l'article 69 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 6 septembre 2001); - l' arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005022674 source service public federal securite sociale Loi relative aux droits des volontaires type loi prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale fermer9 relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l' arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005022674 source service public federal securite sociale Loi relative aux droits des volontaires type loi prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale fermer9 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Moniteur belge du 31 juillet 2001); - la loi-programme du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021101 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer3 (Moniteur belge du 28 juillet 2001, err. des 15 août 2001 et 29 septembre 2001); - l' arrêté royal du 11 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021183 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer2 relatif à l'uniformisation des indices-pivot pour les matières visées à l'article 78 de la Constitution et relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement (Moniteur belge du 22 décembre 2001, err. du 3 juillet 2002); - la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021101 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer1 (Moniteur belge du 31 décembre 2001, err. du 6 mars 2002); - la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202314 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer7 de confirmation des arrêtés royaux du 14 juin 2001, 13 juillet 2001 et 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer9 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et adaptant diverses dispositions légales à l'euro (Moniteur belge du 20 juillet 2002); - la loi-programme du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021183 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer6 (Moniteur belge du 29 août 2002, err. des 4 octobre 2002, 13 novembre 2002, 7 avril 2003, 3 juin 2004 et 21 mars 2006); - la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (Moniteur belge du 31 décembre 2002, err. du 7 février 2003); - l' arrêté royal du 21 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005022674 source service public federal securite sociale Loi relative aux droits des volontaires type loi prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale fermer7 modifiant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, et l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (Moniteur belge du 3 février 2003); - la loi-programme du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021183 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer5 (Moniteur belge du 17 avril 2003); - la loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021183 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer4 (Moniteur belge du 31 décembre 2003, err. du 16 janvier 2004); - l' arrêté royal du 27 mai 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021183 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer1 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires (Moniteur belge du 24 juin 2004, add. du 16 juillet 2004); - la loi-programme du 9 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021183 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer7 (Moniteur belge du 15 juillet 2004); - l' arrêté royal du 18 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021183 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer0 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges (Moniteur belge du 20 octobre 2004, err. du 9 novembre 2004); - la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021183 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer8 (Moniteur belge du 31 décembre 2004, err. du 18 janvier 2005); - la loi du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005022674 source service public federal securite sociale Loi relative aux droits des volontaires type loi prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale fermer relative aux droits des volontaires (Moniteur belge du 29 août 2005); - la loi du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005022674 source service public federal securite sociale Loi relative aux droits des volontaires type loi prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale fermer portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale (Moniteur belge du 19 juillet 2005, err. du 7 septembre 2005); - la loi-programme du 11 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021183 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer9 (Moniteur belge du 12 juillet 2005); - la loi du 20 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021101 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 29 juillet 2005, err. du 30 août 2005); - la loi du 27 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021183 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 30 décembre 2005, err. du 31 janvier 2006); - l' arrêté royal du 3 mai 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021183 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer3 modifiant l'article 47, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (Moniteur belge du 1er juin 2006); - la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202314 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses (Moniteur belge du 28 juillet 2006); - la loi-programme du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021101 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer5 (Moniteur belge du 28 juillet 2006); - la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (Moniteur belge du 28 décembre 2006, err. des 24 janvier 2007, 13 février 2007 et 23 février 2007); - la loi du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I) (Moniteur belge du 28 décembre 2006, err. des 24 janvier 2007 et 12 février 2007); - l' arrêté royal du 29 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005022674 source service public federal securite sociale Loi relative aux droits des volontaires type loi prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale fermer8 modifiant les articles 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (Moniteur belge du 16 mars 2007); - la loi du 21 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022909 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 107 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés fermer modifiant l'article 107 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 22 juin 2007); - la loi du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007007129 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service d'utilité collective fermer modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service d'utilité collective (Moniteur belge du 1er juin 2007, err. du 12 juillet 2007); - la loi-programme du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021101 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer4 (Moniteur belge du 8 mai 2007, err. des 23 mai 2007 et 8 octobre 2007); - l' arrêté royal du 3 août 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005022674 source service public federal securite sociale Loi relative aux droits des volontaires type loi prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale fermer3 portant exécution de l'article 50quinquies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 21 août 2007); - la loi du 8 juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202314 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer5 portant des dispositions diverses (I) (Moniteur belge du 16 juin 2008, err. des 16 juillet 2008 et 30 juillet 2008); - la loi-programme du 8 juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021101 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer0 (Moniteur belge du 16 juin 2008); - la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202314 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer4 portant des dispositions diverses (I) (Moniteur belge du 7 août 2008); - l' arrêté royal du 28 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005022674 source service public federal securite sociale Loi relative aux droits des volontaires type loi prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale fermer5 modifiant le montant du supplément visé à l'article 41 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 1er octobre 2008); - la loi du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 28/07/2006 numac 2006202314 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer6 portant des dispositions diverses (I) (Moniteur belge du 29 décembre 2008, err. du 10 février 2009); - la loi-programme du 22 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005021101 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer2 (Moniteur belge du 29 décembre 2008, err. du 14 janvier 2009); - l' arrêté royal du 21 août 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005022674 source service public federal securite sociale Loi relative aux droits des volontaires type loi prom. 03/07/2005 pub. 19/07/2005 numac 2005012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale fermer1 modifiant l'article 44ter des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Moniteur belge du 17 septembre 2009).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

MINISTERIUM DER ARBEIT UND DER SOZIALFÜRSORGE 19. DEZEMBER 1939 - Koordinierte Gesetze über die Familienbeihilfen für Lohnempfänger KAPITEL I - Unter die Anwendung der vorliegenden Gesetze fallende Personen Artikel 1 - [Vorliegenden Gesetzen unterliegt jeder, der in Belgien ansässig ist oder an einen in Belgien ansässigen Betriebssitz gebunden ist und Personal im Rahmen eines Arbeitsvertrags beschäftigt.] [Art. 1 ersetzt durch Art. 42 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] Art.2 - [Für die Anwendung von Artikel 1 versteht man unter Personen, die Personal im Rahmen eines Arbeitsvertrags beschäftigen: 1. Arbeitgeber, die der Sozialversicherungsregelung für Arbeitnehmer unterliegen, 2.[...], 3. Arbeitgeber, die der Sozialversicherungsregelung für Seeleute der Handelsmarine unterliegen.] [Art. 2 ersetzt durch Art. 43 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989);einziger Absatz Nr. 2 aufgehoben durch Art. 252 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003)] Art. 3 - [Vorliegenden Gesetzen unterliegen für ihr gesamtes Personal: 1. der Staat, die Gemeinschaften, die Regionen, 2.die öffentlichen Einrichtungen einschliesslich der Einrichtungen öffentlichen Interesses, die in Artikel 1 des Gesetzes vom 16. März 1954 über die Kontrolle bestimmter Einrichtungen öffentlichen Interesses erwähnt sind, [und die "Universitaire Instelling Antwerpen" sowie das "Universitair Centrum Limburg",] 3. die in Artikel 32 Absatz 1 erwähnten Arbeitgeber.] [Gemeinden, öffentliche Sozialhilfezentren (ÖSHZ), Provinzen, Gemeindevereinigungen und die in Kapitel XII des Grundlagengesetzes vom 8. Juli 1976 über die öffentlichen Sozialhilfezentren erwähnten ÖSHZ-Vereinigungen unterliegen den vorliegenden Gesetzen ebenfalls für die in Artikel 37quater des Gesetzes vom 29. Juni 1981 zur Festlegung der allgemeinen Grundsätze der sozialen Sicherheit für Lohnempfänger erwähnten Personen, die für die Ausübung eines ausführenden politischen Mandats entlohnt werden, und für deren Stellvertreter.] [Die privatrechtliche Aktiengesellschaft Brussels International Airport Company und ihre Rechtsnachfolger unterliegen den vorliegenden Gesetzen ebenfalls für die Personalmitglieder, die in Artikel 1 Nr. 15 des Königlichen Erlasses vom 27. Mai 2004 über die Umwandlung der Brussels International Airport Company (BIAC) in eine privatrechtliche Aktiengesellschaft und über die Flughafeneinrichtungen erwähnt sind.] [Art. 3 ersetzt durch Art. 44 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989);Abs. 1 Nr. 2 ergänzt durch Art. 53 des G. vom 12.

August 2000 (B.S. vom 31. August 2000); Abs. 2 eingefügt durch Art. 53 des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000) und ersetzt durch Art. 108 des G. (I) vom 27. Dezember 2006 (II) (B.S. vom 28.

Dezember 2006); Abs. 3 eingefügt durch Art. 20 § 4 Abs. 1 des K.E. vom 27. Mai 2004 (B.S. vom 24. Juni 2004)] Art. 4 - [Der König kann durch einen im Ministerrat beratenen Erlass nach Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern die Anwendung der vorliegenden Gesetze unter den von Ihm bestimmten Bedingungen auf Arbeitgeber ausdehnen, die keiner Sozialversicherungsregelung mehr unterliegen.] [Art. 4 ersetzt durch Art. 45 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] Art.5 - [...] [Art. 5 aufgehoben durch Art. 1 des G. vom 13. August 1962 (B.S. vom 22. August 1962)] Art.6 - 13 - [...] [Art. 6 bis 13 aufgehoben durch Art. 46 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] [Art. 13 is - [...]] [Art. 13bis eingefügt durch Art. 3 des Erlassg. vom 21. August 1946 (B.S. vom 1. September 1946) und aufgehoben durch Art. 46 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] Art. 14 - [...] [Art. 14 aufgehoben durch Art. 46 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] KAPITEL II - Verpflichtung der Personen, die den vorliegenden Gesetzen unterliegen, sich einer Ausgleichskasse für Familienbeihilfen [oder dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] anzuschliessen [Überschrift von Kapitel II abgeändert durch Art. 1 des K.E. vom 25.

Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 15 - Unbeschadet der Bestimmungen der Artikel 18 und 32 sind Arbeitgeber, die den vorliegenden Gesetzen unterliegen, verpflichtet, sich entweder einer von der Regierung zugelassenen Ausgleichskasse für Familienbeihilfen, einer auf der Grundlage von Artikel 31 durch Königlichen Erlass eingesetzten Sonderausgleichskasse oder [dem durch Artikel 2 des Gesetzes vom 26. Juli 1960 eingerichteten Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] anzuschliessen, selbst wenn keine bei ihnen beschäftigte Person die in vorliegenden Gesetzen festgelegten Bedingungen für den Erhalt von Familienbeihilfen erfüllt.

Die Mitgliedschaft bei [einer der vorerwähnten Einrichtungen] muss für alle Personen gelten, die der betreffende Arbeitgeber beschäftigt, [ausgenommen Dienstboten und Hausangestellte, denen er dauerhaft Kost und Logis gewährt [...]].

Zumindest für Arbeitnehmer, für die der Arbeitgeber nicht verpflichtet ist, sich einer Sonderausgleichskasse anzuschliessen, schliesst er sich nur einer einzigen Ausgleichskasse [oder dem Landesamt] an. [Von dieser letzten Bestimmung kann jedoch abgewichen werden, wenn das Personal eines Arbeitgebers sich auf Sitze oder Zweigniederlassungen in verschiedenen Provinzen beziehungsweise in einer Provinz und der Brüsseler Region verteilt.

In diesem Fall muss sich der betreffende Arbeitgeber für alle Arbeitnehmer, die in Sitzen oder Zweigniederlassungen entweder innerhalb derselben Provinz oder innerhalb der Brüsseler Region beschäftigt sind, einer einzigen Ausgleichskasse oder dem Landesamt anschliessen.] [Wenn Drittpersonen, die in Artikel 36 des Königlichen Erlasses vom 28. November 1969 zur Ausführung des Gesetzes vom 27.Juni 1969 zur Revision des Erlassgesetzes vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer erwähnt sind, die gesamte Entlohnung für einen Arbeitnehmer auszahlen und alle in vorerwähntem Erlass vorgesehenen Verpflichtungen mit Bezug auf diese Entlohnung anstelle des Arbeitgebers erfüllen, unterliegen sie auch anstelle des Arbeitgebers den Bestimmungen des vorliegenden Artikels.] [Art. 15 Abs. 1 abgeändert durch Art. 2 Nr. 1 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960); Abs. 2 abgeändert durch Art. 2 Nr. 2 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960), Art. 2 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998) und Art. 54 des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000); Abs. 3 abgeändert durch Art. 2 Nr. 3 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960); Abs. 4 und 5 ersetzt durch Art. 47 des G. vom 29. April 1996 (B.S. vom 30. April 1996); Abs. 6 eingefügt durch Art. 32 des G. (I) vom 8. Juni 2008 (I) (B.S. vom 16. Juni 2008) und Art. 91 des G. (I) vom 24. Juli 2008 (B.S. vom 7. August 2008)] Art. 16 - Zugelassene Ausgleichskassen dürfen Arbeitgebern, die sich verpflichten, alle Bestimmungen der Satzung und der Regelungen einzuhalten, die Mitgliedschaft nicht verweigern, sofern die betreffenden Arbeitgeber gegebenenfalls: a) der Kategorie von Arbeitgebern angehören und in der Region ansässig sind, für die die Vereinigung der Satzung zufolge geschaffen worden ist, b) nicht wegen Nichteinhaltung ihrer Verpflichtungen von einer anderen Ausgleichskasse ausgeschlossen worden sind. Art. 17 - Primärkassen dürfen sich für ihre eigenen Personalmitglieder selbst in die Liste ihrer Mitglieder eintragen.

Art. 18 - [Unbeschadet der Bestimmungen von Artikel 101 schliessen sich der Staat [...][, die Gemeinschaften und die Regionen] keiner Ausgleichskasse an, sondern gewähren ihren Personalmitgliedern die [Kinderzulagen, Geburtsbeihilfen und Adoptionsprämien] [...], die in den vorliegenden Gesetzen vorgesehen sind oder deren Gewährung auf der Grundlage dieser Gesetze Pflicht ist, unmittelbar selbst. Der Betrag dieser Beihilfen und die Bedingungen für ihre Gewährung sind mindestens ebenso vorteilhaft wie für die Beihilfen [...], die von Ausgleichskassen für Familienbeihilfen gewährt werden müssen.] [Die in Artikel 3 Nr. 2 erwähnten öffentlichen Einrichtungen, die aufgrund eines Gesetzes oder eines Königlichen Erlasses die Familienbeihilfen selbst gewähren müssen, müssen sich nur dann einer Einrichtung für Familienbeihilfen anschliessen, wenn diese Verpflichtung nicht für alle ihre Personalmitglieder gilt. Handelt es sich um ein autonomes öffentliches Unternehmen, kann die Verpflichtung, die Familienbeihilfen selbst zu gewähren, in Ermangelung eines Gesetzes oder eines Königlichen Erlasses durch die Satzung des betreffenden Unternehmens auferlegt werden; in diesem Fall ist die Verpflichtung nur auf seine statutarischen Personalmitglieder anwendbar.] [...] [[Die in Artikel 32 Absatz 1 erwähnten Arbeitgeber sind [dem in diesem Artikel erwähnten Landesamt für soziale Sicherheit der provinzialen und lokalen Verwaltungen] von Rechts wegen angeschlossen.] Der Betrag der [Kinderzulagen, der Geburtsbeihilfe und der Adoptionsprämie], die von [diesem Landesamt] gewährt werden, sowie die Bedingungen für ihre Gewährung sind mindestens ebenso vorteilhaft wie für die Beihilfen, die der Staat seinen Personalmitgliedern gewährt.] [Unbeschadet von Artikel 101 müssen die privatrechtliche Aktiengesellschaft Brussels International Airport Company oder ihre Rechtsnachfolger ihren Personalmitgliedern, die in Artikel 1 Nr. 15 des Königlichen Erlasses vom 27. Mai 2004 über die Umwandlung der Brussels International Airport Company (BIAC) in eine privatrechtliche Aktiengesellschaft und über die Flughafeneinrichtungen erwähnt sind, die Familienbeihilfen selbst gewähren. Für die vorerwähnten Personalmitglieder müssen sie sich keiner Einrichtung für Familienbeihilfen anschliessen. Der Betrag dieser Beihilfen und die Bedingungen für ihre Gewährung sind mindestens ebenso vorteilhaft wie für die Beihilfen, die der Staat seinen Personalmitgliedern gewährt.] [Art. 18 Abs. 1 ersetzt durch Art. 15 des G. vom 27. März 1951 (B.S. vom 31. März 1951) und abgeändert durch Art. 31 Abs. 1 des K.E. vom 10. April 1957 (B.S. vom 15.-16. April 1957), Art. 1 Nr. 1 des K.E. vom 10. Dezember 1964 (B.S. vom 7. Januar 1965), Art. 17 § 1 Nr. 1 des G. vom 4. Juli 1969 (B.S. vom 12. Juli 1969), Art. 1 Nr. 1 des K.E. vom 24. Februar 1983 (B.S. vom 31. März 1983), Art. 47 Nr. 1 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989) und Art. 11 Nr. 1 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 12 des G. vom 1. August 1985 (B.S. vom 6. August 1985) und ersetzt durch Art.45 des G. vom 2. August 2002 (B.S. vom 29. August 2002);frühere Absätze 3 bis 7 aufgehoben durch Art. 4 des Erlassg. vom 21. August 1946 (B.S. vom 1. September 1946); Abs. 3 eingefügt durch Art. 13 des G. vom 26. Juli 1960 (B.S. vom 3. August 1960) und abgeändert durch Art.1 Nr. 2 des K.E. vom 10. Dezember 1964 (B.S. vom 7. Januar 1965), Art. 62 des G. vom 23. Dezember 1974 (B.S. vom 31. Dezember 1974), Art. 1 Nr. 1 des K.E. vom 24. Februar 1983 (B.S. vom 31. März 1983), Art. 2 des K.E. vom 23. Oktober 1989 (B.S. vom 23. November 1989) und Art. 11 Nr. 2 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); Abs. 4 eingefügt durch Art. 20 § 4 Abs. 2 des K.E. vom 27. Mai 2004 (B.S. vom 24. Juni 2004)] [Art. 18bis - Der König kann das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern ermächtigen, angeschlossene Arbeitgeber, die Er namentlich bezeichnet, damit zu beauftragen, den Anspruch auf Familienbeihilfen zu prüfen und diese gemäss den vorliegenden Gesetzen auszuzahlen.] [Art. 18bis eingefügt durch Art. 13 des G. vom 1. August 1985 (B.S. vom 6. August 1985)] KAPITEL III - Ausgleichskassen Abschnitt 1 - Freie Ausgleichskassen Art. 19 - Ausgleichskassen für Familienbeihilfen werden durch Königlichen Erlass zugelassen.

Zulassungsanträge werden an [den für Soziale Angelegenheiten zuständigen Minister] gerichtet; dem Antrag werden Satzung und Regelungen der betreffenden Kasse und eine Auflistung aller ihr angeschlossenen Arbeitgeber beigefügt; diese Unterlagen werden in doppelter Ausfertigung eingereicht.

Neben dem Namen jedes angeschlossenen Arbeitgebers wird die Anzahl Personen vermerkt, die er beschäftigt. [Art. 19 Abs. 2 abgeändert durch Art. 22 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] Art. 20 - [Um zugelassen werden zu können, muss eine Kasse für Familienbeihilfen Rechtspersönlichkeit besitzen als belgische Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht, die gemäss den Bestimmungen des Gesetzes vom 27. Juni 1921 über die Vereinigungen ohne Gewinnerzielungsabsicht, die internationalen Vereinigungen ohne Gewinnerzielungsabsicht und die Stiftungen, in vorliegendem Abschnitt Gesetz vom 27. Juni 1921 genannt, gegründet worden ist.

Die Artikel 2 Absatz 1 Nr. 8, 2ter und 12 Absatz 1 und 2 des Gesetzes vom 27. Juni 1921 finden jedoch keine Anwendung.] [Art. 20 ersetzt durch Art. 23 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] [Art.20bis - Die im Gesetz vom 27. Juni 1921 festgelegten Rechte und Pflichten der Mitglieder sind auf alle Mitglieder der Vereinigung anwendbar.] [Art. 20bis eingefügt durch Art. 24 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] Art. 21 - [§ 1 - In Abweichung von Artikel 6 Absatz 1 des Gesetzes vom 27. Juni 1921 müssen die Mitglieder der Vereinigung nicht einzeln zur Generalversammlung eingeladen werden, wenn die Vereinigung mehr als zweitausend Mitglieder zählt. Wenn von dieser Befreiung Gebrauch gemacht wird, erfolgt die Ladung durch eine Bekanntmachung, die mindestens vierzehn Tage im Voraus im Belgischen Staatsblatt und in mindestens zwei Tageszeitungen, die in der Provinz vertrieben werden, in der die Vereinigung ihren Sitz hat, veröffentlicht wird. § 2 - In Abweichung von Artikel 6 Absatz 1 des Gesetzes vom 27. Juni 1921 muss zu einer Generalversammlung nicht geladen werden, wenn es sich um die jährliche ordentliche Generalversammlung handelt und das Datum und der Ort dieser Generalversammlung in der Satzung der Vereinigung festgelegt sind.

Wenn von dieser Befreiung Gebrauch gemacht wird, darf in der jährlichen ordentlichen Generalversammlung über Änderungen der Satzung der Vereinigung und über Punkte, die nicht auf der Tagesordnung stehen, weder beraten noch beschlossen werden.

Jedes Mitglied erhält auf Ersuchen mindestens vierzehn Tage vor einer jährlichen ordentlichen Generalversammlung die Tagesordnung dieser Versammlung.] [Art. 21 ersetzt durch Art. 25 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] Art.22 - [§ 1 - In Abweichung von Artikel 8 Absatz 1 des Gesetzes vom 27. Juni 1921 kann die Generalversammlung einer Vereinigung auch dann rechtsgültig über Satzungsänderungen beraten und beschliessen, wenn weniger als zwei Drittel der Mitglieder der Vereinigung bei der Generalversammlung anwesend oder vertreten sind, sofern die Vereinigung mehr als fünfhundert Mitglieder zählt. § 2 - Für die Schaffung von Verwaltungssitzen und Zweigniederlassungen der Vereinigung ist ein Beschluss der Generalversammlung erforderlich.] [Art. 22 ersetzt durch Art. 26 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] [Art.22bis - § 1 - Bei der Generalversammlung verfügt jedes Mitglied der Vereinigung über eine Stimme. In der Satzung der Vereinigung kann jedoch ein Mehrfachwahlrecht zugunsten von Mitgliedern vorgesehen werden, die die Eigenschaft eines angeschlossenen Arbeitgebers besitzen, und zwar zu den in folgendem Absatz festgelegten Bedingungen.

Pro Einheit von fünfzig oder mehr Berechtigten, die am 31. Dezember des letzten abgeschlossenen Geschäftsjahres eingetragen waren, kann eine zusätzliche Stimme gewährt werden, wobei höchstens vierundzwanzig zusätzliche Stimmen pro angeschlossenen Arbeitgeber gewährt werden dürfen. In der Satzung der Vereinigung darf hierfür kein Unterschied zwischen den angeschlossenen Mitgliedern gemacht werden. [Die Beschlüsse der Generalversammlung mit Bezug auf Satzungsänderungen, Änderungen des Vereinigungszwecks, Bestellung und Abberufung der Verwalter und Kommissare und Auflösung der Vereinigung müssen von mindestens einem Viertel der aktiven Mitglieder, wobei eine Quote von fünf aktiven Mitgliedern ausreichend ist, angenommen werden.

Gegebenenfalls ist der errechnete Quotient abzurunden. Unter aktiven Mitgliedern versteht man Mitglieder, Arbeitgeber oder andere, die ebenfalls im Verwaltungsrat der betreffenden Vereinigung tagen.] § 2 - Mitglieder dürfen sich bei der Generalversammlung durch ein anderes, schriftlich bevollmächtigtes Mitglied vertreten lassen. Die Anzahl Vollmachten pro Mitglied ist auf fünf begrenzt.] [Art. 22bis eingefügt durch Art. 27 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004); § 1 Abs. 3 eingefügt durch Art. 144 des G. vom 27. Dezember 2005 (B.S. vom 30. Dezember 2005)] [Art. 22ter - In Abweichung von Artikel 10 Absatz 1 des Gesetzes vom 27. Juni 1921 werden alle Beschlüsse mit Bezug auf Beitritt, Austritt oder Ausschluss von Mitgliedern binnen dreissig Tagen ab Inkrafttreten des Beitritts, des Austritts oder des Ausschlusses vom Verwaltungsrat in das am Verwaltungssitz geführte Mitgliederregister eingetragen.] [Art. 22ter eingefügt durch Art. 28 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] [Art. 22quater - In Abweichung von Artikel 26novies § 2 des Gesetzes vom 27. Juni 1921 werden Änderungen der Satzung der Vereinigung nicht auszugsweise in den Anlagen zum Belgischen Staatsblatt veröffentlicht.

Sie werden als Anlage zu dem in Artikel 26 Absatz 3 der vorliegenden Gesetze erwähnten Königlichen Erlass zur Billigung der Satzungsänderungen im Belgischen Staatsblatt veröffentlicht.

Für die Anwendung von Artikel 26novies § 3 des Gesetzes vom 27. Juni 1921 ist bei Satzungsänderungen die Veröffentlichung im Belgischen Staatsblatt des Königlichen Erlasses und der Anlage, die in Absatz 1 erwähnt sind, zu berücksichtigen.] [Art. 22quater eingefügt durch Art. 29 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] Art. 23 - Die Zulassung von Ausgleichskassen unterliegt zudem folgenden Bedingungen: 1. [Die Vereinigung darf keinen anderen Zweck haben als die Zuteilung von [Kinderzulagen, Geburtsbeihilfen und Adoptionsprämien].] 2. In der Satzung der Vereinigung ist die Region vermerkt, zu der die angeschlossenen Arbeitgeber gehören müssen, und eventuell die Berufsgruppe, der sie angehören müssen.3. Die Vereinigung zählt mindestens fünfzig angeschlossene Arbeitgeber. Ausserdem müssen diese Arbeitgeber zusammen mindestens dreitausend Personen beschäftigen.

Diese Mindestanzahlen können [...] in Sonderfällen durch Königlichen Erlass herabgesetzt werden, ohne jedoch zehn Mitglieder beziehungsweise fünfzehnhundert Arbeitnehmer zu unterschreiten. [Art. 23 Abs. 1 Nr. 1 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 10. April 1957 (B.S. vom 15.-16. April 1957) und abgeändert durch Art. 2 des K.E. vom 10. Dezember 1964 (B.S. vom 7. Januar 1965), Art. 2 des K.E. vom 25.

Februar 1983 (B.S. vom 31. März 1983) und Art. 12 des G. vom 30.

Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); Abs. 3 abgeändert durch Art. 2 des K.E. Nr. 68 vom 10. November 1967 (B.S. vom 14. November 1967) und Art. 1 Nr. 1 des K.E. vom 23. Januar 1976 (B.S. vom 31. Januar 1976)] Art. 24 - In einem Königlichen Erlass wird festgelegt, welche Regelungen der Satzung bei Einreichung des Zulassungsantrags in jedem Fall beigefügt werden müssen.

Sanktionen, die angeschlossene Arbeitgeber, [Leistungsberechtigte oder Leistungsempfänger] insbesondere bei Betrug gegebenenfalls verwirken, werden in einer besonderen Regelung festgelegt, die entweder von der Generalversammlung der Mitglieder oder von dem dazu ermächtigten Verwaltungsrat angenommen werden muss.

Diese Sanktionen sind tatsächlich, insbesondere bei Betrug, anzuwenden unbeschadet: a) der Verpflichtung des Urhebers des Betrugs, ausstehende Beiträge beziehungsweise Beitragsteile nachzuzahlen oder unrechtmässig bezogene Beträge zurückzuzahlen, b) der Verfolgung vor einem Gericht und gegebenenfalls der Verurteilung zu den in nachstehendem Artikel 156 vorgesehenen Strafen. Unbeschadet der gewöhnlichen Einziehungsmassnahmen dürfen Ausgleichskassen Beträge, die [Leistungsberechtigte beziehungsweise Leistungsempfänger] als eine in der Sanktionsregelung vorgesehene Geldbusse oder als Rückzahlung unrechtmässig bezogener [Beihilfen] entrichten müssen, auch auf nachfolgend auszuzahlende [Beihilfen] einbehalten.

Der Betrag der durch Einbehaltung eingezogenen Geldbussen darf jedoch ein Fünftel des Gesamtbetrags der bei jeder Fälligkeit auszuzahlenden [Beihilfen] [...] nicht überschreiten. [Das Aufkommen der vorerwähnten Geldbussen wird zur Hälfte dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern zugeführt.] [Gemäss Artikel 91 § 2 Buchstabe e) wird der Restbetrag dem Rücklagenfonds der betreffenden Kasse für Familienbeihilfen zugeführt.] [Die Regelung mit Bezug auf die Kontrolle tritt erst nach Billigung seitens des Ministers der Sozialfürsorge in Kraft.] [Art. 24 Abs. 2 abgeändert durch Art. 13 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); Abs. 4 abgeändert durch Art. 13 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); Abs. 5 abgeändert durch Art. 31 Abs. 1 des K.E. vom 10. April 1957 (B.S. vom 15.-16. April 1957) und Art.13 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); Abs. 6 ersetzt durch Art. 4 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960); Abs. 7 ersetzt durch Art. 77 des G. vom 12.

August 2000 (B.S. vom 31. August 2000); Abs. 8 ersetzt durch Art. 3 des K.E. Nr. 68 vom 10. November 1967 (B.S. vom 14. November 1967)] Art. 25 - [...] [Art. 25 aufgehoben durch Art. 14 des G. vom 2. Mai 1958 (B.S. vom 24.

Mai 1958)] Art. 26 - Regelungen, die von den Ausgleichskassen nach Übermittlung ihrer Satzung an den [für die Sozialfürsorge zuständigen Minister] angenommen werden, werden diesem Minister binnen zehn Tagen notifiziert.

Dasselbe gilt für Änderungen dieser Regelungen.

Satzungsänderungen werden erst wirksam, nachdem sie vom König gebilligt worden sind. [Art. 26 Abs. 1 abgeändert durch Art. 22 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] Art. 27 - Bestimmungen der Satzung oder der Regelungen, die im Widerspruch zu vorliegenden Gesetzen oder einem Erlass zur Ausführung der vorliegenden Gesetze stehen, gelten als nicht geschrieben.

Dasselbe gilt für Bestimmungen von Regelungen, die im Widerspruch zur Satzung stehen.

Art. 28 - [Der König kann die Zulassung entziehen: a) auf mit Gründen versehene Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamts, die auf dem Bericht über die in Artikel 94 § 2 Buchstabe a) erwähnte Beurteilung beruht, b) wenn die Mittel des Rücklagenfonds der betreffenden Kasse für Familienbeihilfen während mindestens dreier aufeinander folgender Geschäftsjahre zur Deckung der in Artikel 91 § 4 Nr.2 bis 5 erwähnten unrechtmässig ausgezahlten Familienbeihilfen und der in Artikel 91 § 4 Nr. 6 erwähnten Verluste nicht ausreichen, c) wenn die Mittel der Verwaltungsrücklage der betreffenden Kasse für Familienbeihilfen während mindestens dreier aufeinander folgender Geschäftsjahre zum Ausgleich der in Artikel 94 § 7 Nr.3 erwähnten Defizite nicht ausreichen.

Wenn der König in einem der in Absatz 1 erwähnten Fälle nicht beschliesst, die Zulassung zu entziehen, kann der Geschäftsführende Ausschuss des Landesamts die betreffende Kasse verpflichten, ihm im Hinblick auf die Sanierung der Finanzlage der Kasse in der von ihm festgelegten Frist einen Sanierungsplan vorzulegen. Legt die betreffende Kasse für Familienbeihilfen in der vorgesehenen Frist keinen geeigneten Sanierungsplan vor, kann der Geschäftsführende Ausschuss der Kasse selbst einen Sanierungsplan auferlegen.

In diesem Fall kann die betreffende Kasse für Familienbeihilfen binnen fünfzehn Kalendertagen nach Notifizierung des Sanierungsplans seitens des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamts beim Minister der Sozialen Angelegenheiten Widerspruch gegen diesen auferlegten Sanierungsplan einlegen. Der Widerspruch hat keine aufschiebende Wirkung. Der Minister fasst einen Beschluss binnen dreissig Kalendertagen ab dem Datum der Einlegung des Widerspruchs. Nach Ausführung dieses Sanierungsplans übermittelt der Geschäftsführende Ausschuss des Landesamts dem Minister eine mit Gründen versehene Stellungnahme.] [Art. 28 ersetzt durch Art. 78 des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000)] Art.29 - Der König entzieht die Zulassung in jedem Fall, wenn die Anzahl der Arbeitgeber, die der betreffenden Ausgleichskasse angeschlossen sind, seit zwei Jahren unter die Hälfte der in Artikel 23 Absatz 4 festgelegten Mindestanzahl beziehungsweise der durch Königlichen Erlass festgelegten reduzierten Mindestanzahl gesunken ist.

Er verfährt ebenso, wenn die Anzahl der von diesen Arbeitgebern beschäftigten Arbeitnehmer in derselben Zeitspanne unter die Hälfte der in Artikel 23 Absatz 5 festgelegten Mindestanzahl beziehungsweise der aufgrund von Artikel 23 Absatz 6 festgelegten reduzierten Mindestanzahl gesunken ist.

Art. 30 - Erlasse zur Zulassung oder zur Entziehung von Zulassungen und Erlasse zur Billigung von Satzungsänderungen werden im Belgischen Staatsblatt veröffentlicht.

Bei Satzungsänderungen werden die geänderten Satzungsbestimmungen zeitgleich in den Anlagen zum Belgischen Staatsblatt veröffentlicht.

Abschnitt 2 - Sonderausgleichskassen und [Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] [Überschrift von Abschnitt 2 abgeändert durch Art. 5 des K.E. vom 25.

Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 31 - In Regionen, in denen die Bevölkerung Seehandel betreibt, müssen sich die Betreiber von Umschlagunternehmen, die Waren in Häfen, an Anlegestellen, in Lagern und in Bahnhöfen laden, abladen und umschlagen, Sonderausgleichskassen anschliessen.

Um zugelassen werden zu können, muss bei diesen Kassen die Mehrheit der betroffenen Arbeitgeber, die in dieser Region ansässig sind, angeschlossen sein.

Ist diese Bedingung nicht erfüllt, werden diese Kassen von Amts wegen durch Königlichen Erlass eingesetzt und organisiert.

Bei Einsetzung einer Sonderausgleichskasse sind ihr alle betroffenen Arbeitgeber von Rechts wegen angeschlossen.

Darüber hinaus können Sonderausgleichskassen auch freiwillige Mitglieder zählen. [...] Die in vorliegendem Artikel festgelegte Regelung kann durch Königlichen Erlass ausgedehnt werden: 1. auf alle anderen Kategorien von Arbeitgebern, die generell oder zumindest häufig Personal im Tagelohn beschäftigen, 2.[...] auf Arbeitgeber, deren Personal häufig bei mehreren Arbeitgebern beschäftigt ist, 3. auf Betreiber von Schifffahrtsunternehmen. Der König konsultiert zuvor [...] die Berufsverbände, denen die betroffenen Arbeitgeber angeschlossen sind.

Gegebenenfalls kann eine Sonderausgleichskasse mehrere der oben erwähnten Arbeitgeberkategorien umfassen.

Für jede der gemäss vorliegendem Artikel durch Königlichen Erlass eingesetzten Sonderausgleichskassen bestellt der zuständige Minister einen Regierungskommissar.

Die Bestimmungen von Artikel 24 Absatz 2 bis 9 finden Anwendung auf die aufgrund des vorliegenden Artikels durch Königlichen Erlass eingesetzten Sonderausgleichskassen, ebenso wie auf die zugelassenen Sonderausgleichskassen. [Der König kann die Zuständigkeit der Sonderausgleichskassen für Familienbeihilfen, wie sie aus vorliegenden Gesetzen hervorgeht, in den Grenzen der Rechtsvorschriften über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer auf andere Aufträge ausdehnen.

Er zieht zuvor ihren Verwaltungsrat zu Rate.] [Der Verwaltungsrat der aufgrund des vorliegenden Artikels eingesetzten Sonderausgleichskassen setzt sich zusammen aus: 1. zwölf vom Minister der Arbeit und der Sozialfürsorge benannten Mitgliedern, von denen sechs unter den angeschlossenen Arbeitgebern und sechs unter den Arbeitnehmern ausgewählt werden, die von den überberuflichen Organisationen, die die meisten Arbeitnehmer vertreten, auf einer Liste mit je zwei Kandidaten vorgeschlagen werden, 2.dem ebenfalls vom Minister benannten Präsidenten, der weder einer der angeschlossenen Arbeitgeber ist noch von einer der in Nr. 1 erwähnten überberuflichen Organisationen abhängt.

Der Minister benennt aus der Mitte des Verwaltungsrats zwei Vizepräsidenten, von denen einer unter den Arbeitgeber- und einer unter den Arbeitnehmervertretern ausgewählt wird. Bei Abwesenheit des Präsidenten führen die Vizepräsidenten abwechselnd den Vorsitz der Sitzungen.] [Art. 31 früherer Absatz 6 aufgehoben durch Art. 51 des G. vom 22.

Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998); Abs. 6 Nr. 2 abgeändert durch Art. 48 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); Abs. 7 abgeändert durch Art. 4 Nr. 1 des K.E. Nr. 68 vom 10.

November 1967 (B.S. vom 14. November 1967) und Art. 1 Nr. 2 des K.E. vom 23. Januar 1976 (B.S. vom 31. Januar 1976); Abs. 11 und 12 eingefügt durch Art. 2 des Erlassg. vom 28. Februar 1947 (B.S. vom 27.

März 1947); Abs. 13 und 14 eingefügt durch Art. 17 des G. vom 27. März 1951 (B.S. vom 31. März 1951)] Art. 32 - [[Der König setzt eine Sonderausgleichskasse ein, der folgende Mitglieder von Rechts wegen angeschlossen sind: 1. die Gemeinden, 2.die öffentlichen Einrichtungen in Trägerschaft der Gemeinden, 3. die Gemeindevereinigungen, 4.die Agglomerationen und Gemeindeföderationen, 5. die öffentlichen Einrichtungen in Trägerschaft von Agglomerationen und Gemeindeföderationen, 6.die Provinzen, 7. die öffentlichen Einrichtungen in Trägerschaft der Provinzen, 8.[die Flämische Gemeinschaftskommission und die Französische Gemeinschaftskommission,] 9. die regionalen Wirtschaftseinrichtungen, die in den Kapiteln II und III des Rahmengesetzes vom 15.Juli 1970 zur Organisation der Planung und wirtschaftlichen Dezentralisierung, abgeändert durch das Dekret des Wallonischen Regionalrates vom 25. Mai 1983, erwähnt sind, ausser für Personalmitglieder, denen sie die [Familienbeihilfen] direkt gewähren müssen, 10. die vom König bestimmten Einrichtungen, die im Gesetz vom 16.März 1954 über die Kontrolle bestimmter Einrichtungen öffentlichen Interesses erwähnt sind, und zwar für Mitglieder ihres Personals, für die beim Landesamt für soziale Sicherheit keine Beiträge im Rahmen der Regelung der [Familienbeihilfen] für Lohnempfänger eingezahlt werden müssen, sofern diese Einrichtungen nicht verpflichtet sind, diesen Personalmitgliedern die [Familienbeihilfen] unmittelbar selbst auszuzahlen. Der König legt für jede dieser Einrichtungen das Datum des Anschlusses fest, 11. Vereinigungen mehrerer der vorerwähnten Einrichtungen,] [12.die VoG "Vlaamse Operastichting" für die Mitglieder ihres Personals, die bei der Interkommunalen "Opera voor Vlaanderen" endgültig ernannt waren und bei der Übernahme ihr Statut bewahrt haben.] [Der König kann der Mitgliederliste in Absatz 1 andere Einrichtungen hinzufügen. Er kann diese Liste abändern, um den Abänderungen der Gesetzesbestimmungen, die auf die in Absatz 1 erwähnten Einrichtungen anwendbar sind, Rechnung zu tragen.] Der König kann die Zuständigkeit [des Landesamtes] auf andere Aufgaben mit Bezug auf das Personal der vorerwähnten Verwaltungen ausdehnen.

Der König legt Organisation und Arbeitsweise [dieses Landesamtes] fest.

Das Gesetz vom 25. April 1963 über die Verwaltung der Einrichtungen öffentlichen Interesses für soziale Sicherheit und Sozialfürsorge findet Anwendung auf [dieses Landesamt].

Die Artikel 14 und 15 des vorerwähnten Gesetzes vom 25. April 1963 sind nur anwendbar, was den Stellenplan oder Vorschläge beziehungsweise Entwürfe mit Bezug auf vorliegenden Artikel beziehungsweise auf die Artikel 81, 92, 110 Absatz 2 und 119bis Absatz 2 oder mit Bezug auf Erlasse zur Ausführung dieser Artikel betrifft.] [Art. 32 ersetzt durch Art. 1 des G. vom 4. Juli 1969 (B.S. vom 12.

Juli 1969); Abs. 1 ersetzt durch Art. 11 Buchstabe a) des G. vom 22.

Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); Abs. 1 Nr. 8 ersetzt durch Art. 21 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998); Abs. 1 Nr. 9 und 10 abgeändert durch Art. 14 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); Abs. 1 Nr. 12 eingefügt durch Art. 1 des G. vom 18. August 1995 (B.S. vom 18. Oktober 1995); Abs. 2 ersetzt durch Art. 20 Nr. 2 des G. vom 20. Juli 1991 (B.S. vom 1. August 1991); Abs. 3 bis 5 abgeändert durch Art. 3 des K.E. vom 23. Oktober 1989 (B.S. vom 23. November 1989)] [Art. 32bis - Das Landesamt für soziale Sicherheit der provinzialen und lokalen Verwaltungen übernimmt die Kosten der für ihre Zwecke in Anwendung der [Artikel 47] und 63 erstellten medizinischen Gutachten und die entsprechenden Verwaltungskosten.] [Art. 32bis eingefügt durch Art. 34 des G. vom 21. Dezember 1994 (B.S. vom 23. Dezember 1994) und abgeändert durch Art. 22 des G. vom 22.

Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998)] [Art. 32ter - Das Landesamt für soziale Sicherheit der provinzialen und lokalen Verwaltungen gewährt den in Artikel 19 § 4 des Neuen Gemeindegesetzes erwähnten Bürgermeistern und Schöffen Familienbeihilfen.] [Art. 32ter eingefügt durch Art. 55 des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000)] [Art. 32quater - [Das Landesamt für soziale Sicherheit der provinzialen und lokalen Verwaltungen gewährt den Personen Familienbeihilfen, die für die Ausübung eines ausführenden politischen Mandats bei einer Gemeinde, einem öffentlichen Sozialhilfezentrum (ÖSHZ), einer Provinz, einer Gemeindevereinigung oder einer in Kapitel XII des Grundlagengesetzes vom 8. Juli 1976 über die öffentlichen Sozialhilfezentren erwähnten ÖSHZ-Vereinigung entlohnt werden, und ihren in Artikel 37quater des Gesetzes vom 29. Juni 1981 zur Festlegung der allgemeinen Grundsätze der sozialen Sicherheit für Lohnempfänger erwähnten Stellvertretern.]] [Art. 32quater eingefügt durch Art. 16 des G. vom 23. März 2001 (B.S. vom 5. April 2001) und ersetzt durch Art. 109 des G. (I) vom 27.

Dezember 2006 (II) (B.S. vom 28. Dezember 2006)] Ab einem gemäss Art. 102 des G. (I) vom 27. Dezember 2006 (II) (B.S. vom 28. Dezember 2006) vom König festzulegenden Datum wird Art. 32quinquies wie folgt eingefügt: "[Art. 32quinquies - Das Landesamt für soziale Sicherheit der provinzialen und lokalen Verwaltungen gewährt Familienbeihilfen den Personalmitgliedern des Einsatzkaders und des Verwaltungs- und Logistikkaders der Polizeidienste im Sinne von Artikel 106 des Gesetzes vom 7. Dezember 1998 zur Organisation eines auf zwei Ebenen strukturierten integrierten Polizeidienstes und den Personalmitgliedern der Generalinspektion der föderalen Polizei und der lokalen Polizei, jedoch mit Ausnahme der in Artikel 4 § 2 des Gesetzes vom 27. Dezember 2000 zur Festlegung verschiedener Bestimmungen in Bezug auf die Rechtsstellung des Personals der Polizeidienste erwähnten Militärpersonen.

Zwischen diesem Landesamt und der föderalen Polizei wird ein Protokoll geschlossen, in dem die Modalitäten für die Rückzahlung der gemäss vorangehendem Absatz gewährten Familienbeihilfen und der Verwaltungskosten an dieses Landesamt festgelegt werden.] [Art. 32quinquies eingefügt durch Art. 101 des G. (I) vom 27. Dezember 2006 (II) (B.S. vom 28. Dezember 2006)]" Art. 33 - [Unbeschadet der Bestimmungen der Artikel 18 und 32 werden dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern von Rechts wegen alle den vorliegenden Gesetzen unterliegenden Arbeitgeber angeschlossen, die an dem Datum, das durch den in Artikel 176 vorgesehenen Königlichen Erlass festzulegen ist, weder einer aufgrund von Artikel 19 zugelassenen freien Ausgleichskasse noch einer in Artikel 31 erwähnten Sonderausgleichskasse angeschlossen sind. [Folgende Arbeitgeber werden dem Landesamt ebenfalls von Rechts wegen angeschlossen: 1. Arbeitgeber, die ein Hotel, ein Restaurant oder eine Gaststätte betreiben, 2.Arbeitgeber, die eine Reederei betreiben, 3. Arbeitgeber der Diamantindustrie, 4.nur für die nachfolgend erwähnten Arbeitnehmer: a) Arbeitgeber, die Heimarbeiter beschäftigen, b) Arbeitgeber, die Handelsreisende und -vertreter beschäftigen, die für mehrere Arbeitgeber tätig sind,] [c) Arbeitgeber, die [der in Artikel 32 erwähnten Kasse nicht angeschlossen sind und] Arbeitnehmer beschäftigen, die aufgrund der von ihnen erbrachten künstlerischen Leistungen und/oder der von ihnen geschaffenen Kunstwerke der sozialen Sicherheit für Lohnempfänger unterliegen.] Darüber hinaus darf das Landesamt auch freiwillige Mitglieder zählen.

Die Bestimmungen von Artikel 24 Absatz 2 bis 5 über die zugelassenen Kassen finden ebenfalls Anwendung auf das Landesamt.] [Art. 33 ersetzt durch Art. 6 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960);neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 2 des K.E. Nr. 65 vom 10. November 1967 (B.S. vom 14. November 1967) und ersetzt durch Art. 50 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998);

Abs. 2 Nr. 4 Buchstabe c) eingefügt durch Art. 175 des G. (I) vom 24.

Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002) und abgeändert durch Art. 203 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008)] [Art. 33bis - Der König kann beim Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern folgende Beiräte einrichten: 1. einen Beirat für Aspekte der Familienbeihilfen, die die in Artikel 33 Absatz 2 Nr.1 erwähnten Arbeitgeber und ihr Personal betreffen, 2. einen Beirat für Aspekte der Familienbeihilfen, die die in Artikel 33 Absatz 2 Nr.2 erwähnten Arbeitgeber und Arbeitnehmer betreffen.

Die Beiräte setzen sich zusammen: - zu gleichen Teilen aus Vertretern der repräsentativen Arbeitgeberorganisationen und Vertretern der repräsentativen Arbeitnehmerorganisationen, - aus einem Vorsitzenden, der nicht von den in Nr. 1 erwähnten Organisationen abhängt.

Organisation und Arbeitsweise der in Absatz 1 erwähnten Beiräte werden darüber hinaus vom König festgelegt.] [Art. 33bis eingefügt durch Art. 3 des K.E. Nr. 65 vom 10. November 1967 (B.S. vom 14. November 1967)] KAPITEL IV - Bedingungen für den Anschluss an Ausgleichskassen [oder an das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] [Überschrift von Kapitel IV abgeändert durch Art. 7 des K.E. vom 25.

Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 34 - Wer den vorliegenden Gesetzen erst nach dem Datum, das durch den in Artikel 176 vorgesehenen Königlichen Erlass festzulegen ist, erstmals oder erneut unterliegt und nicht von Rechts wegen einer der in Artikel 31 erwähnten Sonderausgleichskassen angeschlossen ist, verfügt über eine Frist von [neunzig Tagen], um sich einer aufgrund von Artikel 19 zugelassenen freien Kasse anzuschliessen.

Haben diese Personen sich nach Ablauf dieser Frist keiner zugelassenen freien Kasse angeschlossen, werden sie von Rechts wegen [dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] angeschlossen.

In jedem Fall gilt ihr Anschluss bei der von ihnen gewählten zugelassenen freien Kasse oder [beim Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] rückwirkend bis zu dem Tag, an dem sie den vorliegenden Gesetzen erstmals oder erneut unterlagen. [Der König kann die in Absatz 1 erwähnte Frist ändern.] [Art. 34 Abs. 1 abgeändert durch Art. 1 des K.E. vom 11. Oktober 1989 (B.S. vom 11. November 1989); Abs. 2 und 3 abgeändert durch Art. 8 Nr. 1 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960); Abs. 4 eingefügt durch Art. 20 des G. vom 27. März 1951 (B.S. vom 31. März 1951)] Art. 35 - Arbeitgeber, die den vorliegenden Gesetzen nach wie vor unterliegen, aber nicht mehr Mitglied einer zugelassenen freien Kasse sind und nicht von Rechts wegen einer Sonderausgleichskasse angeschlossen werden, verfügen ebenfalls über eine Frist von dreissig Tagen, um sich einer anderen zugelassenen freien Kasse anzuschliessen.

Haben diese Personen nach Ablauf dieser Frist keine andere zugelassene freie Kasse gewählt, werden sie von Rechts wegen [dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] angeschlossen.

In jedem Fall gilt ihr Anschluss bei der von ihnen gewählten zugelassenen freien Kasse oder [beim Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] rückwirkend bis zu dem Tag, an dem sie aus der zugelassenen freien Kasse, der sie zuvor angeschlossen waren, ausgetreten sind. [Art. 35 Abs. 2 und 3 abgeändert durch Art. 8 Nr. 1 des K.E. vom 25.

Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 36 - [...] [Art. 36 aufgehoben durch Art. 16 des G. vom 1. August 1985 (B.S. vom 6. August 1985)] Art.37 - [...] [Art. 37 aufgehoben durch Art. 17 des G. vom 1. August 1985 (B.S. vom 6. August 1985)] Art.38 - [§ 1 - Arbeitgeber, die dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern oder einer Kasse für Familienbeihilfen angeschlossen sind, können während vier Jahren nach ihrem Anschluss nicht austreten. Für Arbeitgeber, die anschlusspflichtig werden, setzt die vorerwähnte vierjährige Frist am ersten Tag des Quartals ein, in dem der betreffende Arbeitgeber anschlusspflichtig wird.

Erfolgt der Anschluss in Anwendung der Artikel 34 Absatz 2 oder 35 Absatz 2, kann der betreffende Arbeitgeber nicht austreten vor Ablauf des Geschäftsjahres nach dem Geschäftsjahr, in dem der Anschluss von Rechts wegen an das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern erfolgt ist.

Austretende Arbeitgeber müssen eine Kündigungsfrist von mindestens dreissig Tagen einhalten. Der Austritt wird am Ende des Quartals wirksam, in dem die Kündigungsfrist abläuft. § 2 - Freie Kassen für Familienbeihilfen dürfen Mitglieder, die den in Artikel 94 § 8 erwähnten Beitrag nicht zahlen oder sich in einem anderen der in der Satzung vorgesehenen Ausschlussfälle befinden, ausschliessen. In Abweichung von Artikel 4 Nr. 7 des Gesetzes vom 27.

Juni 1921 kann der Ausschluss entweder von der Generalversammlung oder vom Verwaltungsrat beschlossen werden. Zuvor lädt das zuständige Organ das betreffende Mitglied zur Anhörung vor.

Der Ausschluss wird dem betroffenen Mitglied per Einschreiben notifiziert. Der Ausschluss wird am Ende des Quartals wirksam, in dem die Notifizierung erfolgt ist.] [Art. 38 ersetzt durch Art. 30 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] Art.39 - [...] [Art. 39 aufgehoben durch Art. 19 des G. vom 1. August 1985 (B.S. vom 6. August 1985)] KAPITEL V - [Beihilfen] [Überschrift von Kapitel V ersetzt durch Art.15 des G. vom 30.

Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993)] Abschnitt 1 - [Kinderzulagen - Betrag und Berechnungsmodus] [Überschrift von Abschnitt 1 ersetzt durch Art. 3 Nr. 1 des K.E. vom 10. Dezember 1964 (B.S. vom 7. Januar 1965)] Art. 40 - [Ausgleichskassen für Familienbeihilfen und die in Artikel 18 erwähnten Behörden und öffentlichen Einrichtungen gewähren für Anspruch eröffnende Kinder monatliche Zulagen von: 1. [68,42 EUR] für ein erstes Kind, 2.[126,60 EUR] für ein zweites Kind, 3. [189,02 EUR] für ein drittes und für jedes weitere Kind.] [...] [Art. 40 ersetzt durch Art. 49 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989);einziger Absatz Nr. 1 bis 3 abgeändert durch Art. 1 des K.E. Nr. 131 vom 30. Dezember 1982 (B.S. vom 12. Januar 1983) und Art. 13 Nr. 1 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22.

Dezember 2001); früherer Absatz 2 eingefügt durch Art. 13 Nr. 2 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001) und aufgehoben durch Art. 89 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002)] Art. 41 - [Wenn ein Berechtigter Anspruch auf die in Artikel 40 erwähnten monatlichen Zulagen hat, werden diese um einen Zuschlag von [34,83 EUR für das erste Kind; 21,59 EUR für das zweite Kind und 17,41 EUR für das dritte Kind und die folgenden Kinder erhöht, sofern alle folgenden Bedingungen erfüllt sind]: - Der Empfänger bildet keine Bedarfsgemeinschaft im Sinne von Artikel 56bis § 2 und ist nicht verheiratet, es sei denn, er lebt von seinem Ehepartner tatsächlich getrennt. Die tatsächliche Trennung muss aus der Angabe getrennter Wohnorte, so wie in Artikel 3 Absatz 1 Nr. 5 des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen erwähnt, hervorgehen, es sei denn, andere zu diesem Zweck vorgelegte offizielle Dokumente belegen, dass die betreffenden Personen tatsächlich getrennt leben, auch wenn dies nicht beziehungsweise nicht mehr mit den im Nationalregister enthaltenen Informationen übereinstimmt. - Der Gesamtbetrag des Berufseinkommens und/oder Ersatzeinkommens des Empfängers überschreitet nicht den [aus der Anwendung der Artikel 212 Absatz 3 und 213 Absatz 1 erster Satz des Königlichen Erlasses vom 3.

Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung hervorgehenden] Höchsttagesbetrag der Invaliditätsentschädigung für Arbeitnehmer mit Personen zu Lasten, multipliziert mit 27. Das in Betracht zu ziehende Einkommen ist das vom König definierte Einkommen zur Bestimmung der Eigenschaft eines Berechtigten mit Personen zu Lasten. - Darüber hinaus hat der Berechtigte keinen Anspruch auf einen in Artikel 42bis beziehungsweise 50ter erwähnten Zuschlag.] [Art. 41 aufgehoben durch Art. 50 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989) und wieder aufgenommen durch Art. 13 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007); einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 1 des K.E. vom 28. September 2008 (B.S. vom 1. Oktober 2008); einziger Absatz zweiter Gedankenstrich abgeändert durch Art. 1 des K.E. vom 28. September 2008 (B.S. vom 1.

Oktober 2008)] Art. 42 - [§ 1 - Für die Bestimmung des in den Artikeln 40, 42bis, 44, 44bis und 50ter erwähnten Ranges wird die chronologische Reihenfolge der Geburt der Kinder berücksichtigt, die einen Anspruch eröffnen aufgrund der vorliegenden Gesetze, des Königlichen Erlasses vom 8.

April 1976 zur Festlegung der Regelung der Familienleistungen für Selbständige, des Königlichen Erlasses vom 26. März 1965 über die Familienbeihilfen zugunsten bestimmter, vom Staat entlohnter Personalkategorien[, des Gesetzes vom 20. Juli 1971 zur Einführung garantierter Familienleistungen und der in Belgien gültigen internationalen Abkommen über die soziale Sicherheit].

Kinderzulagen, die einem einzigen Empfänger ausgezahlt werden, werden unter Berücksichtigung der Anzahl Anspruch eröffnender Kinder gewährt.

Wenn es mehrere Empfänger gibt, werden für die Bestimmung des in Absatz 1 erwähnten Ranges unter folgenden Bedingungen alle Anspruch eröffnenden Kinder in Betracht gezogen: 1. Die Empfänger müssen denselben Hauptwohnort im Sinne des Artikels 3 Absatz 1 Nr.5 des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen haben[, es sei denn, es geht aus anderen zu diesem Zweck vorgelegten offiziellen Dokumenten hervor, dass die Empfänger tatsächlich zusammenwohnen, auch wenn dies nicht beziehungsweise nicht mehr mit den im Nationalregister enthaltenen Informationen übereinstimmt]. 2. [Die Empfänger müssen entweder verheiratet, im ersten, zweiten oder dritten Grad verwandt oder verschwägert sein oder erklären, eine Bedarfsgemeinschaft zu bilden.Diese Erklärung gilt bis zum Beweis des Gegenteils. Die Elternschaft durch Adoption wird berücksichtigt.] Die Verwandtschaft durch Adoption wird berücksichtigt. § 2 - Für die Bestimmung des in § 1 erwähnten Ranges werden Kinder, die gemäss Artikel 70 beziehungsweise gemäss Artikel 33 des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 8. April 1976 in einer Einrichtung untergebracht sind, ebenfalls in Betracht gezogen, sofern der betreffende oder die betreffenden Empfänger für diese Kinder ein Drittel der Kinderzulagen beziehen. § 3 - Für die Bestimmung des in den Paragraphen 1 und 2 erwähnten Ranges werden Waisen, die einen Anspruch auf den in Artikel 50bis beziehungsweise in Artikel 18 des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 8. April 1976 erwähnten Betrag eröffnen, nicht in Betracht gezogen.] [Art. 42 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 21. April 1997 (B.S. vom 30. April 1997);§ 1 Abs. 1 abgeändert durch Art. 90 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002); Abs. 3 Nr. 1 ergänzt durch Art. 67 Buchstabe a) des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31.

August 2000); Abs. 3 Nr. 2 ersetzt durch Art. 67 Buchstabe b) des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000)] [Art. 42bis - [§ 1 - Um die in vorliegendem Artikel erwähnten Zuschläge werden erhöht: die in Artikel 40 erwähnten Beträge für: 1. Kinder der in Artikel 57 erwähnten Pensionsempfänger, 2.Kinder der in Artikel 56novies erwähnten entschädigten Vollarbeitslosen ab dem siebten Monat der Arbeitslosigkeit, 3. Kinder der Berechtigten aufgrund von Artikel 56quater in dem in § 4 des vorliegenden Artikels erwähnten Fall, 4.Kinder, die unmittelbar vor Eröffnung eines Anspruchs aufgrund von Artikel 51 § 1 infolge der Aufnahme einer in Artikel 1 Nr. 5 des Königlichen Erlasses vom 25. April 1997 zur Ausführung von Artikel 71 § 1bis der koordinierten Gesetze über die Familienbeihilfen für Lohnempfänger erwähnten Tätigkeit Anspruch auf die in vorliegendem Artikel erwähnten Zuschläge aufgrund des Gesetzes vom 20. Juli 1971 zur Einführung garantierter Familienleistungen eröffneten. In Abweichung von Artikel 54 legt der König den maximalen Zeitraum fest, für den der aufgrund der vorliegenden Bestimmung fällige Zuschlag gewährt werden kann. § 2 - Für die in § 1 erwähnten Kinder beträgt der Zuschlag: 1. 34,83 EUR für ein erstes Kind, 2.21,59 EUR für ein zweites Kind, 3. 3,79 EUR für ein drittes und für jedes weitere Kind.[Wenn der Zuschlag jedoch einem in Artikel 41 erster und zweiter Gedankenstrich erwähnten Empfänger auszuzahlen ist, beträgt er 17,41 EUR.] § 3 - Für die in § 1 Nr. 2 erwähnten Berechtigten bestimmt der König, nach welchen Kriterien der siebte Monat der entschädigten Vollarbeitslosigkeit als erreicht gilt und unter welchen Bedingungen für diese Berechtigten, insbesondere nach Ausübung einer in § 1 Absatz 4 erwähnten Tätigkeit, die sechsmonatige Wartezeit weiterhin angerechnet wird.

Der König bestimmt ebenfalls die Bedingungen, unter denen ein Berechtigter für die Aufrechterhaltung seines Anspruchs auf Zuschläge einem entschädigten Vollarbeitslosen gleichgestellt wird, insbesondere, wenn er eine in Absatz 1 erwähnte Tätigkeit ausübt. § 4 - Die in § 1 Nr. 1 und 2 erwähnten Berechtigten müssen zudem unter den vom König festgelegten Bestimmungen Personen zu Lasten haben.

Wenn die Zuschläge aufgrund von § 1 Nr. 4 auszuzahlen sind: a) und falls der Leistungsempfänger mit dem Kind allein wohnt, darf der Gesamtbetrag seines Berufseinkommens und/oder Ersatzeinkommens ferner den [aus der Anwendung der Artikel 212 Absatz 3 und 213 Absatz 1 erster Satz des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung hervorgehenden] Höchsttagesbetrag der Invaliditätsentschädigung für Arbeitnehmer mit Personen zu Lasten, multipliziert mit 27, nicht überschreiten, b) und falls der Leistungsempfänger mit dem Kind und mit einem Ehepartner beziehungsweise mit einer Person, mit der er eine Bedarfsgemeinschaft im Sinne von Artikel 56bis § 2 bildet, zusammenwohnt, darf das Berufseinkommen und/oder Ersatzeinkommen für den Leistungsempfänger und den Ehepartner beziehungsweise die vorerwähnte Person zusammengenommen ferner [den in Artikel 213 Absatz 3 erster Satz des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung erwähnten Höchsttagesbetrag der Invaliditätsentschädigung für Arbeitnehmer mit Personen zu Lasten, multipliziert mit 27 und erhöht] um den Betrag von 233,52 EUR, nicht überschreiten. Der Betrag von 233,52 EUR ist an den Schwellenindex 103,14 (Basis 1996 = 100) gebunden und wird gemäss den Bestimmungen von Artikel 76bis §§ 1 und 3 angepasst.

Die in Absatz 2 erwähnten Berufs- und/oder Ersatzeinkommen sind diejenigen, die der König für die Bestimmung der Eigenschaft eines Berechtigten mit Personen zu Lasten in Betracht zieht.]] [Art. 42bis eingefügt durch Art. 1 des K.E. Nr. 30 vom 29. Juni 1967 (B.S. vom 30. Juni 1967) und ersetzt durch Art. 194 des G. (I) vom 27.

Dezember 2006 (I) (B.S. vom 28. Dezember 2006); § 2 einziger Absatz Nr. 3 ergänzt durch Art. 14 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007); § 4 Abs. 2 Buchstabe a) abgeändert durch Art. 204 Nr. 1 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008); § 4 Abs. 2 Buchstabe b) abgeändert durch Art. 204 Nr. 2 des G. (I) vom 22.

Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008)] Ab einem gemäss Art. 207 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008) vom König festzulegenden Datum lautet Art. 42bis wie folgt: [Art. 42bis - [§ 1 - Um die in vorliegendem Artikel erwähnten Zuschläge werden erhöht: die in Artikel 40 erwähnten Beträge für: 1. Kinder der in Artikel 57 erwähnten Pensionsempfänger, 2.Kinder der in Artikel 56novies erwähnten [Vollarbeitslosen] ab dem siebten Monat der Arbeitslosigkeit, 3. Kinder der Berechtigten aufgrund von Artikel 56quater in dem in § 4 des vorliegenden Artikels erwähnten Fall, 4.Kinder, die unmittelbar vor Eröffnung eines Anspruchs aufgrund von Artikel 51 § 1 infolge der Aufnahme einer in Artikel 1 Nr. 5 des Königlichen Erlasses vom 25. April 1997 zur Ausführung von Artikel 71 § 1bis der koordinierten Gesetze über die Familienbeihilfen für Lohnempfänger erwähnten Tätigkeit Anspruch auf die in vorliegendem Artikel erwähnten Zuschläge aufgrund des Gesetzes vom 20. Juli 1971 zur Einführung garantierter Familienleistungen eröffneten. In Abweichung von Artikel 54 legt der König den maximalen Zeitraum fest, für den der aufgrund der vorliegenden Bestimmung fällige Zuschlag gewährt werden kann. § 2 - Für die in § 1 erwähnten Kinder beträgt der Zuschlag: 1. 34,83 EUR für ein erstes Kind, 2.21,59 EUR für ein zweites Kind, 3. 3,79 EUR für ein drittes und für jedes weitere Kind.[Wenn der Zuschlag jedoch einem in Artikel 41 erster und zweiter Gedankenstrich erwähnten Empfänger auszuzahlen ist, beträgt er 17,41 EUR.] § 3 - Für die in § 1 Nr. 2 erwähnten Berechtigten bestimmt der König, nach welchen Kriterien der siebte Monat der [Vollarbeitslosigkeit] als erreicht gilt und unter welchen Bedingungen für diese Berechtigten, insbesondere nach Ausübung einer in § 1 Absatz 4 erwähnten Tätigkeit, die sechsmonatige Wartezeit weiterhin angerechnet wird.

Der König bestimmt ebenfalls die Bedingungen, unter denen ein Berechtigter für die Aufrechterhaltung seines Anspruchs auf Zuschläge einem [Vollarbeitslosen] gleichgestellt wird, insbesondere, wenn er eine in Absatz 1 erwähnte Tätigkeit ausübt. § 4 - Die in § 1 Nr. 1 und 2 erwähnten Berechtigten müssen zudem unter den vom König festgelegten Bestimmungen Personen zu Lasten haben.

Wenn die Zuschläge aufgrund von § 1 Nr. 4 auszuzahlen sind: a) und falls der Leistungsempfänger mit dem Kind allein wohnt, darf der Gesamtbetrag seines Berufseinkommens und/oder Ersatzeinkommens ferner den [aus der Anwendung der Artikel 212 Absatz 3 und 213 Absatz 1 erster Satz des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung hervorgehenden] Höchsttagesbetrag der Invaliditätsentschädigung für Arbeitnehmer mit Personen zu Lasten, multipliziert mit 27, nicht überschreiten, b) und falls der Leistungsempfänger mit dem Kind und mit einem Ehepartner beziehungsweise mit einer Person, mit der er eine Bedarfsgemeinschaft im Sinne von Artikel 56bis § 2 bildet, zusammenwohnt, darf das Berufseinkommen und/oder Ersatzeinkommen für den Leistungsempfänger und den Ehepartner beziehungsweise die vorerwähnte Person zusammengenommen ferner [den in Artikel 213 Absatz 3 erster Satz des Königlichen Erlasses vom 3.Juli 1996 zur Ausführung des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung erwähnten Höchsttagesbetrag der Invaliditätsentschädigung für Arbeitnehmer mit Personen zu Lasten, multipliziert mit 27 und erhöht] um den Betrag von 233,52 EUR, nicht überschreiten. Der Betrag von 233,52 EUR ist an den Schwellenindex 103,14 (Basis 1996 = 100) gebunden und wird gemäss den Bestimmungen von Artikel 76bis §§ 1 und 3 angepasst.

Die in Absatz 2 erwähnten Berufs- und/oder Ersatzeinkommen sind diejenigen, die der König für die Bestimmung der Eigenschaft eines Berechtigten mit Personen zu Lasten in Betracht zieht.]] [Art. 42bis eingefügt durch Art. 1 des K.E. Nr. 30 vom 29. Juni 1967 (B.S. vom 30. Juni 1967) und ersetzt durch Art. 194 des G. (I) vom 27.

Dezember 2006 (I) (B.S. vom 28. Dezember 2006); § 1 einziger Absatz Nr. 2 abgeändert durch Art. 205 Nr. 1 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008); § 2 einziger Absatz Nr. 3 ergänzt durch Art. 14 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007); § 3 Abs. 1 abgeändert durch Art. 205 Nr. 2 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008); § 3 Abs. 2 abgeändert durch Art. 205 Nr. 3 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29.

Dezember 2008); § 4 Abs. 2 Buchstabe a) abgeändert durch Art. 204 Nr. 1 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008); § 4 Abs. 2 Buchstabe b) abgeändert durch Art. 204 Nr. 2 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008)]" Art. 43 - [...] [Art. 43 aufgehoben durch Art. 53 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] Art. 44 - [§ 1 - Der in Artikel 40 Nr. 1 erwähnte Betrag wird für Kinder, die keinen Anspruch auf einen der in [Artikel 41, 42bis, 47 oder 50ter ] erwähnten Zuschläge eröffnen, um folgende altersbedingte Zuschläge erhöht: 1. [11,92 EUR] für Kinder von mindestens sechs Jahren, 2.[18,15 EUR] für Kinder von mindestens zwölf Jahren, 3. [20,92 EUR] für Kinder von mindestens achtzehn Jahren. § 2 - Der in Artikel 40 Nr. 1 erwähnte Betrag, der für Kinder gewährt wird, die Anspruch auf einen der in [Artikel 41, 42bis, 47 oder 50ter ] erwähnten Zuschläge eröffnen, und die in den Artikeln 40 Nr. 2 und 3 und 50bis erwähnten Beträge werden um folgende altersbedingte Zuschläge erhöht: 1. [23,77 EUR] für Kinder von mindestens sechs Jahren, 2.[36,32 EUR] für Kinder von mindestens zwölf Jahren, 3. [46,18 EUR] für Kinder von mindestens achtzehn Jahren.] [Art. 44 aufgehoben durch Art. 6 des Erlassg. vom 21. August 1946 (B.S. vom 1. September 1946), wieder aufgenommen durch Art. 3 des K.E. Nr. 7 vom 18. April 1967 (B.S. vom 20. April 1967) und ersetzt durch Art. 4 des K.E. vom 10. Dezember 1996 (B.S. vom 21. Dezember 1996); § 1 einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 15 Nr. 1 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007); § 1 einziger Absatz Nr. 1 abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001); § 1 einziger Absatz Nr. 2 abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001); § 1 einziger Absatz Nr. 3 abgeändert durch Art. 14 Nr. 1 des G. vom 3. Mai 1999 (B.S. vom 4. Mai 1999) und Art. 14 des K.E. vom 11.

Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001); § 2 einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 15 Nr. 2 des G. vom 27.

April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007); § 2 einziger Absatz Nr. 1 abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22.

Dezember 2001); § 2 einziger Absatz Nr. 2 abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001); § 2 einziger Absatz Nr. 3 abgeändert durch Art. 14 Nr. 2 des G. vom 3. Mai 1999 (B.S. vom 4. Mai 1999) und Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001)] [Art. 44bis - § 1 - In Abweichung von Artikel 44 § 1 werden für Kinder, die vor dem 1. Januar 1997 geboren sind und keinen Anspruch auf einen in [Artikel 41, 42bis, 47 oder 50ter ] erwähnten Zuschlag eröffnen, übergangsweise [und unbeschadet von § 3] wie folgt altersbedingte Zuschläge gewährt: a) Der in Artikel 40 Nr.1 erwähnte Betrag wird um folgende altersbedingte Zuschläge erhöht: 1. [23,77 EUR] für Kinder, die am 31.Dezember 1996 mindestens sechs und weniger als zwölf Jahre alt sind, 2. [36,32 EUR] für Kinder, die am 31.Dezember 1996 mindestens zwölf und weniger als sechzehn Jahre alt sind, 3. [38,32 EUR] für Kinder, die am 31.Dezember 1996 mindestens sechzehn Jahre alt sind. b) Wenn ein Kind im Rang 1, für das ein altersbedingter Zuschlag gewährt wird, seinen Anspruch verliert oder den Haushalt, in dem es aufgewachsen ist, verlässt, beläuft sich der Betrag des altersbedingten Zuschlags, der ab dem Alter von sechs Jahren dem verbleibenden Anspruch eröffnenden Kind beziehungsweise dem ältesten der anderen Anspruch eröffnenden Kinder gewährt wird, das zwischen dem 1.Januar 1991 und dem 31. Dezember 1996 geboren ist und weiterhin dem betreffenden Haushalt angehört, auf [23,77 EUR].

Der aus vorliegender Bestimmung hervorgehende Anspruch bleibt bis zum ersten Erlöschen des Anspruchs auf Familienbeihilfen bestehen. § 2 - In Abweichung von Artikel 44 § 2 Nr. 3 werden für Kinder, die vor dem 1. Januar 1997 geboren sind, übergangsweise [und unbeschadet von § 3] wie folgt altersbedingte Zuschläge gewährt: Der in Artikel 40 Nr. 1 erwähnte Betrag, der für ein Kind gewährt wird, das Anspruch auf einen in [Artikel 41, 42bis, 47 oder 50ter ] erwähnten Zuschlag eröffnet, und die in den Artikeln 40 Nr. 2 und 3 und 50bis erwähnten Beträge werden für ein Kind, das am 31. Dezember 1996 mindestens sechzehn Jahre alt ist, um einen altersbedingten Zuschlag von [44,42 EUR] erhöht.] [§ 3 - Die in vorliegendem Artikel erwähnten Beträge werden für mindestens achtzehn Jahre alte Kinder um [1,76 EUR] erhöht.] [Art. 44bis eingefügt durch Art. 5 des K.E. vom 10. Dezember 1996 (B.S. vom 21. Dezember 1996); § 1 Abs. 1 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 15 Nr. 1 des G. vom 3. Mai 1999 (B.S. vom 4. Mai 1999) und Art.16 Nr. 1 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007); § 1 Abs. 1 Buchstabe a) einziger Absatz Nr. 1 bis 3 abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001); § 1 Abs. 1 Buchstabe b) abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001); § 2 Abs. 1 abgeändert durch Art. 15 Nr. 2 des G. vom 3. Mai 1999 (B.S. vom 4. Mai 1999); § 2 Abs. 2 abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001) und Art. 16 Nr. 2 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007); § 3 eingefügt durch Art. 15 Nr. 3 des G. vom 3. Mai 1999 (B.S. vom 4. Mai 1999) und abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001)] [Art. 44ter - § 1 - Die in den Artikeln 40 und 50bis erwähnten Beträge werden um einen jährlichen altersbedingten Zuschlag erhöht von: a) 20,92 EUR für Kinder, die am 31.Dezember des Kalenderjahres vor dem Kalenderjahr, in dem dieser jährliche Zuschlag auszuzahlen ist, das Alter von fünf Jahren noch nicht erreicht haben, b) 44,40 EUR für Kinder, die am 31.Dezember des Kalenderjahres vor dem Kalenderjahr, in dem dieser jährliche Zuschlag auszuzahlen ist, mindestens fünf Jahre alt sind und an diesem Datum das Alter von elf Jahren noch nicht erreicht haben, c) 62,16 EUR für Kinder, die am 31.Dezember des Kalenderjahres vor dem Kalenderjahr, in dem dieser jährliche Zuschlag auszuzahlen ist, mindestens elf Jahre alt sind und an diesem Datum das Alter von siebzehn Jahren noch nicht erreicht haben, d) [41,02 EUR] für Kinder, die einen Anspruch aufgrund von Artikel 62 oder 63, so wie er seit seiner Abänderung durch das Gesetz vom 27. Februar 1987 lautet, eröffnen und am 31. Dezember des Kalenderjahres vor dem Kalenderjahr, in dem dieser jährliche Zuschlag auszuzahlen ist, mindestens siebzehn Jahre alt sind. § 2 - Die in § 1 erwähnten Beträge werden den für den Monat Juli auszuzahlenden Kinderzulagen hinzugefügt. § 3 - Der in § 1 Buchstabe d) erwähnte Betrag wird für das Jahr 2010 auf 41,84 EUR, für das Jahr 2011 auf 62,76 EUR und ab dem Jahr 2012 auf 83,68 EUR erhöht.] [Art. 44ter eingefügt durch Art. 14 des G. vom 8. Juni 2008 (II) (B.S. vom 16. Juni 2008); § 1 einziger Absatz Buchstabe d) abgeändert durch Art. 1 des K.E. vom 21. August 2009 (B.S. vom 17. September 2009)] Art. 45 - [Wenn mehrere Waisen über denselben Verstorbenen oder Hinterbliebenen Anspruch auf Kinderzulagen zu den in Artikel 40 festgelegten Sätzen eröffnen, wird für die Anwendung von Artikel 70bis Absatz 4 für Waisenkinder, die demselben Haushalt angehören, und für Waisenkinder, die im Sinne von Artikel 70 eventuell in einer Einrichtung untergebracht sind, den in Artikel 42 bestimmten Rängen Rechnung getragen.] [Art. 45 aufgehoben durch Art. 6 des Erlassg. vom 21. August 1946 (B.S. vom 1. September 1946), wieder aufgenommen durch Art. 4 des K.E. Nr. 207 vom 13. September 1983 (B.S. vom 29. September 1983) und ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 21. April 1997 (B.S. vom 30. April 1997)] Art. 46 - Der König darf die Billigung einer anderen Zulagentabelle als der in [Artikel 40] erwähnten Tabelle erlauben, sofern die aus dieser neuen Tabelle entstehenden Gesamtkosten den aus der Anwendung der alten Tabelle hervorgehenden Gesamtkosten entsprechen. [Bevor die Regierung von diesem Vorrecht Gebrauch macht, berät sie sich mit den repräsentativsten Arbeitgeber- und Arbeitnehmerorganisationen und mit dem Verband der kinderreichen Familien Belgiens.] [Art. 46 Abs. 1 abgeändert durch Art. 56 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); Abs. 2 ersetzt durch Art. 1 Nr. 4 des G. vom 23. Januar 1976 (B.S. vom 31. Januar 1976)] Art. 47 - [§ 1 - Die in den Artikeln 40 und 50bis erwähnten Beträge werden für die in Artikel 63 § 1 erwähnten Kinder unter den vom König festgelegten Bedingungen abhängig vom Selbständigkeitsgrad des Kindes um 307,81 EUR; 336,94 EUR beziehungsweise 360,19 EUR erhöht.

Die Selbständigkeit des Kindes wird im Vergleich zu einem gleichaltrigen nicht behinderten Kind beurteilt.

Der Selbständigkeitsgrad des Kindes kann unter den vom König bestimmten Bedingungen revidiert werden.

Der König bestimmt, wer den Selbständigkeitsgrad wie und nach welchen Kriterien bestimmt. Durch einen im Ministerrat beratenen Erlass kann Er ebenfalls die in Absatz 1 erwähnten Beträge abändern.

Wenn die Gewährung eines in Absatz 1 erwähnten Zuschlags die Folge einer Therapieverweigerung wäre, wird dieser Zuschlag nicht gewährt.

Der König bestimmt, wer diese Therapieverweigerung nach welchen Regeln feststellt. § 2 - Die in den Artikeln 40 und 50bis erwähnten Beträge werden für die in Artikel 63 § 2 erwähnten Kinder unter den vom König erwähnten Bedingungen abhängig von der Schwere der Folgen des Leidens um einen Zuschlag von [60 EUR; 79,71 EUR; 186,47 EUR; 307,81 EUR;] 350 EUR; 375 EUR oder 400 EUR erhöht.

Der König kann die in Absatz 1 erwähnten Beträge durch einen im Ministerrat beratenen Erlass abändern.

Wenn die Gewährung eines in Absatz 1 erwähnten Zuschlags die Folge einer Therapieverweigerung wäre, wird dieser Zuschlag nicht gewährt.

Der König bestimmt, wer diese Therapieverweigerung nach welchen Regeln feststellt.

In Abweichung von Absatz 1 kann der König durch einen im Ministerrat beratenen Erlass bestimmen, unter welchen Bedingungen und für welchen Zeitraum für ein nach dem 1. Januar 1996 geborenes Kind der Zuschlag in Anwendung von § 1 gewährt wird.] [Art. 47 aufgehoben durch Art. 14 des G. vom 2. Mai 1958 (B.S. vom 24.

Mai 1958), wieder aufgenommen durch Art. 4 des G. vom 9. März 1964 (B.S. vom 20. März 1964) und ersetzt durch Art. 85 des G. (I) vom 24.

Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002); § 2 Abs. 1 abgeändert durch Art. 1 des K.E. vom 3. Mai 2006 (B.S. vom 1. Juni 2006)] [Art. 47bis - Kinderzulagen zugunsten von Kindern wie in Artikel 63 Absatz 1 Nr. 2 der vorliegenden Gesetze erwähnt[, so wie er vor der Abänderung durch das Gesetz vom 27. Februar 1987 über die Beihilfen für Personen mit Behinderung lautete,] werden ab dem 1. Januar 1983 zu den in [Artikel 40] erwähnten Beträgen, erhöht um die in [Artikel 44bis ] erwähnten altersbedingten Zuschläge und unter Beibehaltung der in Artikel 76bis erwähnten Indexierung, gewährt.

In Abweichung des vorhergehenden Absatzes werden Kinderzulagen zugunsten von Kindern wie in Artikel 63 Absatz 1 Nr. 2 der vorliegenden Gesetze erwähnt[, so wie er vor der Abänderung durch das Gesetz vom 27. Februar 1987 über die Beihilfen für Personen mit Behinderung lautete,] die Kinder eines invaliden Arbeitnehmers sind[, der Anspruch auf die in Artikel 50ter erwähnten Beträge hat,] oder zugunsten von [Waisenkindern, die Anspruch auf die in Artikel 50bis erwähnten erhöhten Kinderzulagen eröffnen,] ab demselben Datum zu den in Artikel 50ter Absatz 1 Nr. 1 erwähnten Beträgen gewährt, erhöht um den altersbedingten Zuschlag, so wie diese Beträge, altersbedingte Zuschläge einbegriffen, am 1. Januar 1983 gelten. Die in Artikel 76bis der vorliegenden Gesetze erwähnte Indexierung findet jedoch keine Anwendung, solange die in Absatz 1 erwähnten Zulagen nicht den Betrag der gemäss Absatz 2 gewährten Zulagen erreichen.] [Der in Artikel 41 erwähnte Zuschlag wird den im ersten und zweiten Gedankenstrich dieser Bestimmung erwähnten Empfängern ebenfalls für die in den vorhergehenden Absätzen erwähnten Kinder gewährt.] [Art. 47bis eingefügt durch Art. 3 des K.E. Nr. 122 vom 30. Dezember 1982 (B.S. vom 12. Januar 1983); Abs. 1 abgeändert durch Art. 25 Nr. 1 des G. vom 27. Februar 1987 (B.S. vom 1. April 1987), Art. 58 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989), Art. 6 des K.E. vom 10. Dezember 1996 (B.S. vom 21. Dezember 1996) und Art. 151 Nr. 1 des G. vom 9. Juli 2004 (B.S. vom 15. Juli 2004); Abs. 2 abgeändert durch Art. 5 des K.E. Nr. 207 vom 13. September 1983 (B.S. vom 29.

September 1983), Art. 2 des K.E. Nr. 282 vom 31. März 1984 (B.S. vom 13. April 1984), Art.25 Nr. 2 des G. vom 27. Februar 1987 (B.S. vom 1. April 1987) und Art.151 Nr. 2 des G. vom 9. Juli 2004 (B.S. vom 15. Juli 2004);Abs. 3 eingefügt durch Art. 17 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007)] Art. 48 - [Die Gewährung von Kinderzulagen setzt am ersten Tag des Monats nach dem Monat ein, in dem der Anspruch auf Kinderzulagen entsteht. [In Abweichung von Absatz 1 setzt die Gewährung von Kinderzulagen am ersten Tag des Monats ein, in dem der Anspruch auf Kinderzulagen entsteht, sofern die folgenden Bedingungen gleichzeitig erfüllt sind: 1. Während dieses Monats darf für das Kind kein anderer Anspruch auf Kinderzulagen aufgrund belgischer oder ausländischer Gesetzes- oder Verordnungsbestimmungen oder der Bestimmungen der in Belgien geltenden internationalen Abkommen über die soziale Sicherheit beziehungsweise der Bestimmungen für das Personal einer völkerrechtlichen Einrichtung gewährt werden.2. Während des Monats vor dem Monat der Eröffnung des Anspruchs aufgrund der vorliegenden Gesetze ist für das betreffende Kind gemäss den in Nr.1 erwähnten Bestimmungen und Regeln Anspruch auf Kinderzulagen gewährt worden.] Die Gewährung von Kinderzulagen endet mit Ablauf des Monats, in dem der Anspruch auf diese Zulagen erlischt.

Ereignisse, die eine Änderung des Betrags der Kinderzulagen zur Folge haben, führen zur Gewährung eines geänderten Betrags der Kinderzulagen ab dem ersten Tag des Monats nach dem Monat, in dem dieses Ereignis eingetreten ist. [[In Abweichung von Absatz 4 setzt die Gewährung der Kinderzulagen am ersten Tag des Monats ein, in dem eine Indexierung vorgenommen oder ein neuer Vorteil durch oder aufgrund des Gesetzes vorgesehen wird.] Absatz 4 findet keine Anwendung, wenn das Ereignis zum Verlust eines der in den Artikeln 41, 42bis und 50ter erwähnten Zuschläge führen sollte.]] [Art. 48 ersetzt durch Art. 22 des G. vom 11. Juli 2005 (B.S. vom 12.

Juli 2005); neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 140 Nr. 1 des G. vom 20. Juli 2006 (I) (B.S. vom 28. Juli 2006); Abs. 5 ersetzt durch Art. 18 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007) und abgeändert durch Art. 99 des G. vom 22. Dezember 2008 (II) (B.S. vom 29. Dezember 2008)] Art. 49 - Bei Änderung der Zulagensätze finden die alten Sätze weiterhin Anwendung auf alle Zulagen auf der Grundlage von Arbeitsleistungen, die vor Inkrafttreten der neuen Sätze erbracht worden sind.

Art. 50 - [...] [Art. 50 aufgehoben durch Art. 60 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] [Art. 50bis - [Der Betrag der Kinderzulagen für die in Artikel 56bis § 1 erwähnten Waisen beläuft sich auf [262,84 EUR] monatlich.]] [Art. 50bis eingefügt durch Art. 6 des E.R. vom 29. Dezember 1944 (B.S. vom 31. Dezember 1944), ersetzt durch Art. 61 des G. vom 22.

Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989) und abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001)] [Art. 50ter - [Die in [Artikel 40] erwähnten Beträge werden für die Kinder eines in Artikel 56 § 2 erwähnten arbeitsunfähigen Arbeitnehmers [und für die Kinder, die Anspruch für einen Berechtigten aufgrund von Artikel 56quater eröffnen, in dem in [Absatz 4] dieses Artikels erwähnten Fall] erhöht um einen Zuschlag von: 1. [74,94 EUR] für ein erstes Kind, 2.[21,59 EUR] für ein zweites Kind, 3. [3,79 EUR] für ein drittes und für jedes weitere Kind.]] [Für die in Artikel 41 erster und zweiter Gedankenstrich erwähnten Berechtigten beläuft sich der Zuschlag jedoch auf 17,41 EUR.] [...] [...] [Art. 50ter eingefügt durch Art. 3 des Erlassg. vom 28. Februar 1947 (B.S. vom 27. März 1947) und ersetzt durch Art. 62 Nr. 1 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 78 Nr. 2 des G. vom 29.

Dezember 1990 (B.S. vom 9. Januar 1991) und Art. 146 des G. vom 27.

Dezember 2005 (B.S. vom 30. Dezember 2005); einziger Absatz Nr. 1 und 2 abgeändert durch Art. 78 Nr. 1 des G. vom 29. Dezember 1990 (B.S. vom 9. Januar 1991) und Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001); einziger Absatz Nr. 3 abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001) und ergänzt durch Art. 19 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007); frühere Absätze 2 und 3 eingefügt durch Art. 5 des K.E. Nr. 122 vom 30. Dezember 1982 (B.S. vom 12. Januar 1983) und aufgehoben durch Art. 62 Nr. 2 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); früherer Absatz 4 eingefügt durch Art. 5 Nr. 2 des K.E. Nr. 534 vom 31. März 1987 (B.S. vom 16. April 1987) und aufgehoben durch Art. 62 Nr. 2 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] [Art. 50quater - Der Betrag der von den Kassen für Familienbeihilfen zu zahlenden Beihilfen wird festgelegt, [ohne Bruchteilen eines Cents, die 0,5 Cent nicht erreichen, Rechnung zu tragen. Bruchteile eines Cents, die 0,5 Cent oder mehr erreichen, werden als ein Cent berechnet.] Die Auf- oder Abrundung auf den nächstfolgenden [Cent] erfolgt auf den zu zahlenden Gesamtbetrag.] [Art. 50quater eingefügt durch Art. 4 des G. vom 8. März 1962 (B.S. vom 17. März 1962); Abs. 1 abgeändert durch Art. 11 Nr. 1 des G. vom 26. Juni 2002 (B.S. vom 20. Juli 2002); Abs. 2 abgeändert durch Art. 11 Nr. 2 des G. vom 26. Juni 2002 (B.S. vom 20. Juli 2002)] [Art. 50quinquies - [...]] [Art. 50quinquies eingefügt durch Art. 1 des G. vom 28. März 1975 (B.S. vom 8. April 1975) und aufgehoben durch Art. 15 des G. vom 8.

Juni 2008 (II) (B.S. vom 16. Juni 2008)] [Art. 50sexies - [...]] [Art. 50sexies eingefügt durch Art. 142 des G. vom 22. Dezember 1977 (B.S. vom 24. Dezember 1977) und aufgehoben durch Art. 63 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] [Art. 50septies - Unbeschadet der besonderen Regeln für bestimmte Kategorien von Arbeitnehmern darf für einen bestimmten Monat nicht mehr als der [in den Artikeln 40 und 50bis vorgesehene monatliche Beihilfebetrag, eventuell erhöht um die in den [Artikeln 41, 42bis ], 44, [44bis, 44ter, 47 beziehungsweise 50ter ]] erwähnten Zuschläge, ausgezahlt werden.] [Art. 50septies eingefügt durch Art. 12 des G. vom 30. Juni 1981 (B.S. vom 29. Juli 1981) und abgeändert durch Art. 64 des G. vom 22.

Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989), Art. 4 des K.E. vom 21.

April 1997 (B.S. vom 30. April 1997), Art. 20 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007), Art. 2 des K.E. vom 3. August 2007 (B.S. vom 21. August 2007) und Art. 16 des G. vom 8. Juni 2008 (II) (B.S. vom 16. Juni 2008)] Abschnitt 2 - [Berechtigte und Anspruch eröffnende Kinder] [Überschrift von Abschnitt 2 ersetzt durch Art. 3 Nr. 2 des K.E. vom 10. Dezember 1964 (B.S. vom 7. Januar 1965)] Art. 51 - [§ 1 - Folgende Personen haben Anspruch auf Kinderzulagen zu den in Artikel 40 festgelegten Sätzen: 1. wer in Belgien bei einem in den Artikeln 1 bis 4 erwähnten Arbeitgeber beschäftigt ist, 2.wer im Ausland bei einem in den Artikeln 1 bis 4 erwähnten Arbeitgeber beschäftigt ist, jedoch gemäss den Bestimmungen internationaler Abkommen und Verordnungen über die soziale Sicherheit weiterhin der belgischen sozialen Sicherheit unterliegt oder ein Amt im Dienste des Staates oder eines öffentlichen Dienstes ausübt und dabei weiterhin der Regelung des Dienstes, bei dem er beschäftigt ist, unterliegt, 3. wer gemäss Artikel 53 als beschäftigt gilt, [4.die in Artikel 3 Absatz 2 erwähnten Personen.] § 2 - [Eine Person, die eine in Artikel 42bis § 1 Nr. 4 erwähnte Tätigkeit ausübt, sowie die in den Artikeln 55 bis 56bis und 56quater bis 57 erwähnten Personen haben ebenfalls Anspruch auf Kinderzulagen in Höhe der in diesen Bestimmungen vorgesehenen Sätze und Zuschläge.] § 3 - Berechtigte haben Anspruch auf Kinderzulagen für: 1. ihre Kinder, die Kinder ihres Ehepartners, die gemeinsamen Kinder der Ehepartner, 2.Kinder, die sie selbst oder ihr Ehepartner adoptiert haben beziehungsweise für die sie selbst oder ihre Ehepartner die Pflegevormundschaft übernommen haben. Berechtigte haben ebenfalls Anspruch auf Kinderzulagen für den Zeitraum vor der Adoption beziehungsweise der Übernahme der Pflegevormundschaft ab dem Datum, an dem das betreffende Kind tatsächlich Mitglied ihres Haushalts geworden ist und sofern es dem Haushalt während dieses Zeitraums angehört hat, 3. [ihre Enkel, Urenkel, Nichten und Neffen sowie die Enkel, Urenkel, Nichten und Neffen ihres Ehepartners, ihres Ex-Ehepartners oder einer Person, mit der sie eine Bedarfsgemeinschaft bilden beziehungsweise mit der sie im Sinne der Bestimmungen von Buch III Titel Vbis des Zivilgesetzbuches gesetzlich zusammenwohnen oder zusammengewohnt haben, aber keine Bedarfsgemeinschaft mehr bilden, sofern die betreffenden Kinder dem Haushalt des Berechtigten angehören. Berechtigte können diese Zulagen ebenfalls beziehen für ihre Enkel und Urenkel sowie für die Enkel und Urenkel ihres Ehepartners oder der Person, mit der sie eine Bedarfsgemeinschaft bilden und mit der sie im Sinne der Bestimmungen von Buch III Titel Vbis des Zivilgesetzbuches gesetzlich zusammenwohnen, wenn diese Kinder gemäss Artikel 70 in einer Einrichtung untergebracht sind, sofern sie unmittelbar vor der Unterbringung in einer Einrichtung dem Haushalt des Berechtigten angehört haben, beziehungsweise wenn der Berechtigte seine Enkel oder Urenkel ausschliesslich oder hauptsächlich auf seine Kosten in einer Bildungseinrichtung, einem Erziehungsheim beziehungsweise einer Pflegeeinrichtung oder bei einer Privatperson grossziehen lässt,] 4. [ihre Geschwister, die demselben Haushalt angehören.Es darf jedoch kein Anspruch auf Kinderzulagen in Anwendung anderer belgischer oder ausländischer Gesetzes- oder Verordnungsbestimmungen oder aufgrund der auf das Personal einer völkerrechtlichen Einrichtung anwendbaren Bestimmungen bestehen, der über Familienmitglieder, die demselben Haushalt angehören, geltend gemacht werden kann, es sei denn, es handelt sich bei der aufgrund dieser Bestimmungen berechtigten Person um einen Bruder oder eine Schwester,] 5. ihre Geschwister, die nicht demselben Haushalt angehören, sofern sie noch nicht in einer anderen Eigenschaft aufgrund der vorliegenden Gesetze oder einer Regelung der Familienbeihilfen für Selbständige Anspruch auf Kinderzulagen eröffnen, es sei denn, die aufgrund dieser Regelung berechtigte Person ist ein Bruder oder eine Schwester, der/die nicht demselben Haushalt angehört;ferner darf kein Anspruch auf Kinderzulagen in Anwendung anderer belgischer oder ausländischer Gesetzes- oder Verordnungsbestimmungen oder aufgrund der auf das Personal einer völkerrechtlichen Einrichtung anwendbaren Regeln bestehen.

Für die Anwendung von Nr. 4 und 5 werden Halbgeschwister Geschwistern gleichgestellt, 6. [a) Kinder einer Person, mit der sie eine Bedarfsgemeinschaft bilden, Kinder, die diese Person adoptiert hat beziehungsweise für die sie die Pflegevormundschaft übernommen hat, Kinder des Ex-Ehepartners und Kinder, die der Ex-Ehepartner adoptiert hat beziehungsweise für die er die Pflegevormundschaft übernommen hat, sofern die betreffenden Kinder dem Haushalt des Berechtigten angehören.Berechtigte haben für die vorerwähnten Kinder ebenfalls Anspruch auf diese Zulagen, wenn diese Kinder gemäss Artikel 70 in einer Einrichtung untergebracht sind, sofern sie unmittelbar vor ihrer Unterbringung in einer Einrichtung dem Haushalt des betreffenden Berechtigten angehört haben, b) Kinder der Person, mit der sie im Sinne der Bestimmungen von Buch III Titel Vbis des Zivilgesetzbuches gesetzlich zusammenwohnen oder zusammengewohnt haben, aber keine Bedarfsgemeinschaft mehr bilden, und Kinder, die diese Person adoptiert hat beziehungsweise für die sie die Pflegevormundschaft übernommen hat, sofern diese Kinder dem Haushalt des Berechtigten angehören.Berechtigte haben für die vorerwähnten Kinder ebenfalls Anspruch auf diese Zulagen, wenn diese Kinder gemäss Artikel 70 in einer Einrichtung untergebracht sind, sofern sie unmittelbar vor ihrer Unterbringung in einer Einrichtung dem Haushalt des betreffenden Berechtigten angehört haben, c) ihrem Haushalt nicht angehörende Kinder der Person, mit der sie eine Bedarfsgemeinschaft bilden und im Sinne der Bestimmungen von Buch III Titel Vbis des Zivilgesetzbuches gesetzlich zusammenwohnen, d) ihrem Haushalt nicht angehörende Kinder, die von der Person, mit der sie eine Bedarfsgemeinschaft bilden und im Sinne der Bestimmungen von Buch III Titel Vbis des Zivilgesetzbuches gesetzlich zusammenwohnen, adoptiert worden sind beziehungsweise für die diese Person die Pflegevormundschaft übernommen hat,] 7.dem Haushalt angehörende Kinder, die ihnen selbst, ihrem Ehepartner oder [einer Person, mit der sie eine Bedarfsgemeinschaft bilden], in Anwendung einer gerichtlichen Entscheidung über die Zuerkennung des materiellen Sorgerechts oder einer Unterbringungsmassnahme durch Vermittlung oder zu Lasten einer öffentlichen Behörde anvertraut worden sind, 8. dem Haushalt angehörende Kinder, für die ihnen selbst, ihrem Ehepartner oder [einer Person, mit der sie eine Bedarfsgemeinschaft bilden], durch Urteil des Jugendgerichtes in Anwendung der Artikel 370bis und 370ter des Zivilgesetzbuches die elterliche Gewalt zuerkannt worden ist. [Für die Anwendung des vorliegenden Paragraphen dürfen Verwandte oder Verschwägerte bis zum dritten Grad einschliesslich keine Bedarfsgemeinschaft bilden. Das Zusammenwohnen von Personen, die erklären, eine Bedarfsgemeinschaft zu bilden, wird belegt durch die in Artikel 3 Absatz 1 Nr. 5 des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen erwähnte Information, die in diesem Register enthalten ist, oder durch andere vom Antragsteller zum Nachweis des Zusammenwohnens vorgelegte offizielle Dokumente, wenn die vorerwähnte Information im Nationalregister nicht enthalten ist oder durch diese Dokumente widerlegt wird. Eine solche Erklärung gilt bis zum Beweis des Gegenteils.] § 4 - [Der Minister der Sozialen Angelegenheiten beziehungsweise der von ihm bestimmte Beamte des Ministeriums der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt kann jedoch in interessewürdigen Fällen bestimmen, dass ein Arbeitnehmer Anspruch auf Familienbeihilfen für Kinder hat, die seinem Haushalt angehören beziehungsweise in einer in Artikel 70 erwähnten Einrichtung untergebracht, aber in § 3 nicht erwähnt sind oder die dort vorgesehenen Bedingungen nicht erfüllen.

Was die Kategorien interessewürdiger Fälle betrifft, verfügt der Minister der Sozialen Angelegenheiten über dieselbe Befugnis. In diesem Fall beantragt er zuvor die Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern.]] [Art. 51 ersetzt durch Art. 65 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989);§ 1 einziger Absatz Nr. 4 eingefügt durch Art. 57 und 61 des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000); § 2 ersetzt durch Art. 208 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008);§ 3 Abs. 1 Nr. 3 ersetzt durch Art. 152 Nr. 1 des G. vom 9. Juli 2004 (B.S. vom 15. Juli 2004); § 3 Abs. 1 Nr. 4 ersetzt durch Art. 5 Nr. 2 des K.E. vom 21. April 1997 (B.S. vom 30. April 1997); § 3 Abs. 1 Nr. 6 ersetzt durch Art. 152 Nr. 2 des G. vom 9.

Juli 2004 (B.S. vom 15. Juli 2004); § 3 Abs. 1 Nr. 7 abgeändert durch Art. 3 des G. vom 14. Mai 2000 (B.S. vom 30. Juni 2000) und Art. 68 Buchstabe c) des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000); § 3 Abs. 1 Nr. 8 abgeändert durch Art. 3 des G. vom 14. Mai 2000 (B.S. vom 30. Juni 2000) und Art. 68 Buchstabe d) des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000); § 3 Abs. 2 eingefügt durch Art. 68 Buchstabe e) des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000); § 4 ersetzt durch Art. 130 des G. vom 24. Dezember 1999 (B.S. vom 31.

Dezember 1999)] Art. 52 - [Kinderzulagen werden nicht für Kinder gezahlt, die ausserhalb des Königreichs grossgezogen werden oder dort Kurse belegen.] [Der Minister der Sozialen Angelegenheiten beziehungsweise der von ihm bestimmte Beamte des Ministeriums der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt kann jedoch in interessewürdigen Fällen von der Erfüllung der in vorangehendem Absatz vorgesehenen Bedingungen befreien.] [Wenn er von dieser Möglichkeit Gebrauch macht, legt der Minister beziehungsweise der von ihm bestimmte Beamte den monatlichen Betrag der gewährten Kinderzulagen fest.] [Was die Kategorien interessewürdiger Fälle betrifft, verfügt der Minister der Sozialen Angelegenheiten über dieselbe Befugnis. In diesem Fall beantragt er zuvor die Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern.] [...] [...] [...] [Art. 52 neuer Absatz 1 eingefügt durch Art. 66 Nr. 1 des G. vom 22.

Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989) und ersetzt durch Art. 17 des G. vom 25. Januar 1999 (B.S. vom 6. Februar 1999); Abs. 2 ersetzt durch Art. 131 Nr. 1 des G. vom 24. Dezember 1999 (B.S. vom 31.

Dezember 1999) und ergänzt durch Art. 209 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008); Abs. 3 eingefügt durch Art. 127 Nr. 2 des G. vom 5. Januar 1976 (B.S. vom 6. Januar 1976) und ersetzt durch Art. 131 Nr. 2 des G. vom 24. Dezember 1999 (B.S. vom 31.

Dezember 1999); Abs. 4 aufgehoben durch Art. 30 des K.E. vom 10. April 1957 (B.S. vom 15.-16. April 1957); Abs. 5 eingefügt durch Art. 8 des Erlassg. vom 21. August 1946 (B.S. vom 1. September 1946) und aufgehoben durch Art. 66 Nr. 4 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989);Abs. 6 eingefügt durch Art. 4 des Erlassg. vom 28.

Februar 1947 (B.S. vom 27. März 1947) und aufgehoben durch Art. 127 Nr. 4 des G. vom 5. Januar 1976 (B.S. vom 6. Januar 1976)] Art. 53 - [§ 1 - [Für die Anwendung der vorliegenden Gesetze gelten Arbeitnehmer gegebenenfalls während nachfolgend aufgelisteter Zeiträume als beschäftigt: 1. Ausgleichsruhe, 2.gesetzlicher Urlaub, Urlaub aufgrund eines für verbindlich erklärten kollektiven Arbeitsabkommens und zusätzlicher Urlaub, 3. Feiertage und Ersatztage, 4.Zeiträume für die Erfüllung einer Milizpflicht, weil: a) sie einer ordentlichen Einberufung beziehungsweise Wiedereinberufung nachkommen;der König bestimmt auf Vorschlag des Ministers des Innern, des Ministers der Landesverteidigung und des Ministers, der für die Sozialfürsorge zuständig ist, welche Einberufungen ordentliche Einberufungen beziehungsweise Wiedereinberufungen sind, b) ihr Militärdienst in Anwendung von Artikel 71 der Milizgesetze verlängert wird, c) sie einer Wiedereinberufung aus Disziplinargründen nachkommen, d) sie einer Zuteilung zu einer Einsatzeinheit des Zivilschutzes oder zu gemeinnützigen Arbeiten bei öffentlich-rechtlichen beziehungsweise privatrechtlichen Einrichtungen oder einer Wiedereinberufung aus Disziplinargründen in Anwendung der am 20.Februar 1980 koordinierten Gesetze über das Statut der Dienstverweigerer aus Gewissensgründen nachkommen, e) ihr Zivildienst in Anwendung der Disziplinarordnung für Dienstverweigerer, die dem Zivilschutz oder öffentlich-rechtlichen beziehungsweise privatrechtlichen Einrichtungen zugewiesen werden, verlängert wird, 5.Zeiträume, in denen wegen Streiks oder Lockouts keine Arbeitsleistungen erbracht worden sind, und Tage ohne Lohnfortzahlung, an denen aufgrund staatsbürgerlicher Pflichten oder Gewerkschaftsaufträgen keine Arbeitsleistungen erbracht worden sind, 6. Zeiträume der Arbeitslosigkeit, für die der betreffende Arbeitnehmer keinen Anspruch auf Arbeitslosengeld hat, da er eine Entschädigung wegen Beendigung oder Kündigung des Arbeitsvertrags erhalten hat, 7.Zeiträume, für die der Arbeitnehmer aufgrund seiner Arbeitsunfähigkeit: a) Anspruch auf den garantierten Tageslohn, den garantierten Wochenlohn für die erste oder zweite Woche oder den garantierten Monatslohn hat, b) wegen der Anwendung des Karenztags ohne Lohnfortzahlung abwesend war, c) eine Ergänzungsentschädigung oder einen Vorschuss auf Ergänzungsentschädigung gemäss dem kollektiven Arbeitsabkommen Nr. 12bis oder Nr. 13bis erhalten hat, 8. Zeiträume vorübergehender Arbeitslosigkeit infolge der Unternehmensschliessung wegen Jahresurlaubs, wegen Urlaubs aufgrund eines für verbindlich erklärten kollektiven Arbeitsabkommens oder wegen der Ausgleichsruhe im Rahmen einer Arbeitszeitverkürzung, 9.Zeiträume, in denen sie das Amt eines Sozialrichters ausgeübt haben, 10. Tage, an denen sie sich einer ärztlichen Untersuchung unterziehen müssen, die durch oder aufgrund der sozialen Rechtsvorschriften oder durch eine gerichtliche Entscheidung auferlegt worden ist, 11.Zeiträume, für die sie in Anwendung von Artikel 37 der am 3. Juni 1970 koordinierten Gesetze über die Entschädigung für Berufskrankheiten Anspruch auf Entschädigung haben, 12. Zeiträume, für die sie das Wartegeld erhalten, das zu Lasten des Haushalts des Ministeriums der Wirtschaftsangelegenheiten für die aufgrund von Unternehmensschliessungen entlassenen Bergarbeiter vorgesehen ist, 13.Tage rechtmässiger Abwesenheit aus zwingenden Gründen ohne Lohnfortzahlung, egal ob sie an einem Stück oder mit Unterbrechungen gewährt werden. Diese Gleichstellung ist jedoch auf höchstens zehn Tage pro Jahr begrenzt, egal ob sie an einem Stück oder mit Unterbrechungen gewährt werden,] [14. Vaterschaftsurlaub wie im Gesetz vom 16. März 1971 über die Arbeit erwähnt, 15. Vaterschaftsurlaub wie im Gesetz vom 3.Juli 1978 über die Arbeitsverträge und im Gesetz vom 1. April 1936 über die Arbeitsverträge für Binnenschiffer erwähnt, 16. Adoptionsurlaub.] § 2 - Wer zu Beginn eines der in § 1 Nr. 4 erwähnten Zeiträume aufgrund der vorliegenden Gesetze berechtigt ist, behält den Anspruch auf Kinderzulagen aufgrund der vorliegenden Gesetze bei. § 3 - Der König kann die Auflistung in § 1 ergänzen.] [Art. 53 aufgehoben durch Art. 22 des K.E. Nr. 122 vom 30. Dezember 1982 (B.S. vom 12. Januar 1983) und wieder aufgenommen durch Art. 67 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); § 1 ersetzt durch Art. 30 des K.E. vom 10. Juni 2001 (B.S. vom 31. Juli 2001); § 1 einziger Absatz Nr. 14 bis 16 eingefügt durch Art. 12 des G. vom 27.

Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] [Art. 53bis - [...]] [Art. 53bis eingefügt durch Art. 9 des Erlassg. vom 21. August 1946 (B.S. vom 1. September 1946) und aufgehoben durch Art. 21 Nr. 1 des K.E. Nr. 122 vom 30. Dezember 1982 (B.S. vom 12. Januar 1983)] [Art. 53ter - [...]] [Früherer Artikel 112 umgegliedert zu Art. 53ter durch Art. 10 des Erlassg. vom 21. August 1946 (B.S. vom 1. September 1946) und aufgehoben durch Art. 21 Nr. 2 des K.E. Nr. 122 vom 30. Dezember 1982 (B.S. vom 12. Januar 1983)] Art. 54 - [§ 1 - In Artikel 51 § 1 beziehungsweise § 2 erwähnte Berechtigte, die die Bedingungen für die Erhebung des Anspruchs auf Kinderzulagen zu den in Artikel 40 festgelegten Sätzen im Laufe eines Quartals erfüllen, sind für den verbleibenden Teil des laufenden Quartals und für das folgende Quartal zulagenberechtigt. § 2 - In Artikel 51 § 1 beziehungsweise § 2 erwähnte Berechtigte bewahren den Anspruch auf Kinderzulagen zu den in Artikel 40 festgelegten Sätzen für ein Quartal, vorausgesetzt, sie sind während des zweiten Monats des Quartals vor dem Quartal, in dem die Kinderzulagen beantragt wurden, zulagenberechtigt. § 3 - [Unbeschadet von Artikel 48 ist ein in Artikel 51 § 2 erwähnter Berechtigter, der die Bedingungen für die Erhebung des Anspruchs auf die [in den Artikeln 41, 42bis und 50ter erwähnten Zuschläge] im Laufe eines Quartals erfüllt, für den verbleibenden Teil des laufenden Quartals und für das folgende Quartal zuschlagsberechtigt.]] [§ 4 - In Artikel 51 § 2 erwähnte Berechtigte bewahren den Anspruch auf die [in den Artikeln 41, 42bis und 50ter erwähnten Zuschläge] für ein Quartal, vorausgesetzt, sie erfüllen während des zweiten Monats des Quartals vor dem Quartal, für das die Kinderzulagen beantragt werden, alle für die Gewährung dieser Zuschläge vorgesehenen Gesetzes- und Verordnungsbedingungen.] [§ 5 - Unbeschadet von Artikel 48 sind die in Artikel 51 § 2 erwähnten Berechtigten für einen Monat zu den in Artikel 50bis festgelegten Sätzen berechtigt, vorausgesetzt, sie erfüllen im Laufe des betreffenden Monats die in vorliegenden Gesetzen vorgesehenen Bedingungen.

Unbeschadet von Artikel 48 haben die in den Artikeln 44, 44bis und 47 erwähnten Kinder für einen Monat Anspruch auf Zuschläge zu den in diesen Artikeln vorgesehenen Kinderzulagen, vorausgesetzt, sie erfüllen im Laufe des betreffenden Monats die erforderlichen Bedingungen.] [Art. 54 aufgehoben durch Art. 22 des K.E. Nr. 122 vom 30. Dezember 1982 (B.S. vom 12. Januar 1983) und wieder aufgenommen durch Art. 68 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); § 3 ersetzt durch Art. 85 des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000) und abgeändert durch Art. 21 Nr. 1 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007);§ 4 eingefügt durch Art. 85 des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000) und abgeändert durch Art. 21 Nr. 2 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007); § 5 eingefügt durch Art. 85 des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000)] Art. 55 - [Verheiratete Männer und Frauen, die von ihrem Ehepartner verlassen werden und somit den Anspruch auf Kinderzulagen verlieren, bewahren diesen Anspruch jedoch: a) für Kinder, die sie grossziehen und die zum Zeitpunkt des Verlassenwerdens dem Haushalt angehören, b) für gemeinsame Kinder, die sie grossziehen und die binnen sechs Monaten nach dem Verlassenwerden geboren werden. Der Anspruch auf Kinderzulagen wird gewährt ab dem Zeitpunkt des Verlassenwerdens bis zu dem Zeitpunkt, zu dem das jüngste der Kinder, die zum Zeitpunkt des Verlassenwerdens dem Haushalt angehörten, oder ein Kind, das binnen sechs Monaten nach dem Verlassenwerden geboren ist, das Alter von drei Jahren erreicht, und für einen Zeitraum von mindestens zwölf Monaten.

Die Inanspruchnahme der vorliegenden Bestimmungen unterliegt der Meldung des Verlassenseins, die der verlassene Ehegatte beziehungsweise die verlassene Ehegattin [beim Friedensrichter seines beziehungsweise ihres Hauptwohnortes im Sinne von Artikel 3 Absatz 1 Nr. 5 des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen] einreicht, oder der Einleitung einer Klage beim Einheitskommandanten der Gendarmerie oder beim Polizeikommissar seines beziehungsweise ihres Wohnortes; diese Dokumente sind binnen drei Monaten nach dem Verlassenwerden einzureichen.

Der Ehepartner, der seinen Ehegatten beziehungsweise seine Ehegattin verlassen hat, muss im Laufe der letzten zwölf Monate vor dem Verlassen die Bedingungen für die Gewährung von mindestens sechs pauschalen Monatszulagen aufgrund der vorliegenden Gesetze [...] [...] erfüllt haben. [...] Für die Anwendung des vorliegenden Artikels gilt der Ehegatte beziehungsweise die Ehegattin nicht als verlassen, wenn dem Ehepartner aufgrund einer Verurteilung, einer Massnahme der Untersuchungshaft oder einer Entscheidung in Anwendung des Gesetzes vom 1. Juli 1964 zum Schutz der Gesellschaft vor Anormalen und Gewohnheitsstraftätern [...] die Freiheit entzogen ist.

Die in vorliegendem Artikel vorgesehenen Zulagen werden nur gewährt, sofern kein anderer Anspruch im Rahmen der Regelung für Lohnempfänger beziehungsweise im Rahmen der Regelung für Selbständige eröffnet ist.] [Art. 55 ersetzt durch Art. 26 des G. vom 1. August 1985 (B.S. vom 6.

August 1985); Abs. 3 abgeändert durch Art. 1 des G. vom 4. April 1991 (B.S. vom 27. Juni 1991); Abs. 4 abgeändert durch Art. 7 des K.E. Nr. 534 vom 31. März 1987 (B.S. vom 16. April 1987) und Art. 69 Nr. 1 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); früherer Absatz 5 aufgehoben durch Art. 69 Nr. 2 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); Abs. 5 abgeändert durch Art. 24 des G. vom 22.

Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998)] Art. 56 - [§ 1 - Folgende Personen haben Anspruch auf Kinderzulagen zu den [in Artikel 40] festgelegten Sätzen: 1. [während der ersten sechs Monate des Zeitraums der primären Arbeitsunfähigkeit Arbeitnehmer, die an einer Krankheit leiden beziehungsweise Opfer eines Unfalls geworden sind und die eine in den Rechtsvorschriften über die Kranken- und Invalidenversicherung vorgesehene Arbeitsunfähigkeitsentschädigung beziehen, und [während des Zeitraums des Mutterschutzes] Arbeitnehmerinnen, die Mutterschaftsgeld beziehen;diese Bestimmung findet ebenfalls Anwendung, wenn diese Entschädigung aufgrund von [Artikel 136 § 2 des am 14. Juli 1994 koordinierten Gesetzes über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung] gewährt wird,] 2. Arbeitnehmer, die zu mindestens 66 Prozent arbeitsunfähig sind und eine in den Rechtsvorschriften über die Arbeitsunfälle beziehungsweise in den Rechtsvorschriften über die Berufskrankheiten vorgesehene Entschädigung beziehen, 3.[kranke Arbeitnehmer, die weder in Nr. 1 noch in Nr. 2 erwähnt sind und zu mindestens 66 Prozent arbeitsunfähig sind, und [während des Zeitraums des Mutterschutzes] Arbeitnehmerinnen, die kein Mutterschaftsgeld beziehen; diese Arbeitnehmer(innen) müssen im Laufe der letzten zwölf Monate vor der Arbeitsunfähigkeit von mindestens 66 Prozent [beziehungsweise vor dem Zeitraum des Mutterschutzes] die Bedingungen für die Gewährung von mindestens sechs pauschalen Monatszulagen aufgrund der vorliegenden Gesetze erfüllt haben,] 4. [Arbeitnehmer, die weder in Nr.1 noch in Nr. 2 erwähnt sind, Opfer eines Unfalls geworden sind und zu mindestens 66 Prozent arbeitsunfähig sind.] [In vorhergehendem Absatz erwähnte Berechtigte, die die in Artikel 42bis erwähnte Bedingung in Bezug auf sechs Monate Vollarbeitslosigkeit erfüllen, können die in diesem Artikel erwähnten Zuschläge jedoch zu den dort vorgesehenen Bedingungen beziehen.] § 2 - Folgende Personen haben Anspruch auf Kinderzulagen [zu den in Artikel 40 festgelegten Sätzen, erhöht um die in Artikel 50ter erwähnten Zuschläge]: 1. [Arbeitnehmer, die an einer Krankheit leiden beziehungsweise Opfer eines Unfall geworden sind, oder [während des Zeitraums des Mutterschutzes] Arbeitnehmerinnen:] a) [die eine Arbeitsunfähigkeitsentschädigung beziehungsweise Mutterschaftsgeld beziehen, die in dem am 14.Juli 1994 koordinierten Gesetz über die Gesundheitspflege- und Entschädigungspflichtversicherung vorgesehen sind, ab dem siebten Monat des Zeitraums der primären Arbeitsunfähigkeit und eventuell [des Mutterschutzes] oder während eines Zeitraums der Invalidität und eventuell [des Mutterschutzes]; diese Bestimmung findet ebenfalls Anwendung, wenn diese Entschädigung aufgrund von Artikel 136 § 2 desselben Gesetzes gewährt wird,] b) [die eine Invaliditätspension aufgrund des Königlichen Erlasses vom 19.November 1970 über die Regelung der Invaliditätspensionen für Bergarbeiter beziehen,] c) [die alle Bedingungen für die Gewährung einer in Buchstabe b) erwähnten Pension erfüllen, diese Pension aber in Anwendung von Artikel 23 § 3 des Königlichen Erlasses vom 19.November 1970 über die Regelung der Invaliditätspensionen für Bergarbeiter oder von Artikel 80 der am 3. Juni 1970 koordinierten Gesetze über die Entschädigung für Berufskrankheiten nicht beziehen,] 2. [die in § 1 Nr.2, 3 und 4 erwähnten Arbeitnehmer beziehungsweise Arbeitnehmerinnen ab dem siebten Monat eines Zeitraums der Arbeitsunfähigkeit von mindestens 66 Prozent und eventuell [des Mutterschutzes],] 3. [Arbeitnehmer, die weder in Nr.1 noch in Nr. 2 erwähnt sind und deren Erwerbsfähigkeit auf ein Drittel oder weniger des Betrags reduziert ist, den eine Person ohne Behinderung verdienen kann, oder [deren Selbständigkeitsgrad gemäss den Rechtsvorschriften über die Beihilfen für Personen mit Behinderung um mindestens neun Punkte vermindert ist], und die unmittelbar vor Beginn ihrer Beschäftigung Kinderzulagen in Anwendung von Artikel 56quinquies bezogen haben; in Artikel 56quinquies § 1 Absatz 2 erwähnte Personen mit Behinderung müssen zu mindestens 65 Prozent arbeitsunfähig sein,] 4. [Arbeitnehmer, die weder in Nr.1 noch in Nr. 2 oder 3 erwähnt sind und zu mindestens 66 Prozent arbeitsunfähig waren, bevor sie tatsächlich begonnen haben, eine Berufstätigkeit auszuüben, sofern sie während eines Zeitraums von zwölf Monaten die Bedingungen für die Gewährung von mindestens sechs pauschalen Monatszulagen aufgrund der vorliegenden Gesetze [...] [...] erfüllt haben.] [Die in vorliegendem Paragraphen erwähnten Arbeitnehmer müssen unter den vom König festgelegten Bedingungen die Eigenschaft eines Berechtigten mit Personen zu Lasten besitzen.] [Der König bestimmt die Modalitäten, nach denen ein Berechtigter, der nicht mehr an einer der in vorliegendem Artikel erwähnten Arbeitsunfähigkeiten leidet und eine in Artikel 1 Nr. 5 des Königlichen Erlasses vom 25. April 1997 zur Ausführung von Artikel 71 § 1bis der koordinierten Gesetze über die Familienbeihilfen für Lohnempfänger erwähnte Tätigkeit ausübt, den Anspruch auf die in Artikel 50ter erwähnten Zuschläge behält.] [Arbeitnehmer, die die in [Absatz 2] festgelegten Bedingungen nicht erfüllen, erhalten Kinderzulagen zu den [in Artikel 40] festgelegten Sätzen.] In vorliegendem Paragraphen erwähnte Arbeitnehmer dürfen einer Erwerbstätigkeit nachgehen, es sei denn, das Gesetz oder die Regelung, auf deren Grundlage sie als arbeitsunfähig gelten, steht dem entgegen. § 3 - [Für die Anwendung der Paragraphen 1 und 2 gilt die vorzeitige Pensionierung aus gesundheitlichen Gründen als Arbeitsunfähigkeit von mindestens 66 Prozent.] § 4 - [...]] [Art. 56 ersetzt durch Art. 8 des K.E. Nr. 7 vom 18. April 1967 (B.S. vom 20. April 1967); § 1 Abs. 1 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 70 Nr. 1 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30.

Dezember 1989); § 1 Abs. 1 Nr. 1 ersetzt durch Art. 79 des G. vom 29.

Dezember 1990 (B.S. vom 9. Januar 1991) und abgeändert durch Art. 25 Nr. 1 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998) und Art. 92 Nr. 1 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002); § 1 Abs. 1 Nr. 3 ersetzt durch Art. 25 Nr. 2 des G. vom 22.

Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998) und abgeändert durch Art. 92 Nr. 2 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002); § 1 Abs. 1 Nr. 4 ersetzt durch Art. 9 Nr. 2 des K.E. Nr. 29 vom 15.

Dezember 1978 (B.S. vom 31. Januar 1979); § 1 Abs. 2 eingefügt durch Art. 27 Nr. 1 des G. vom 1. August 1985 (B.S. vom 6. August 1985) und ersetzt durch Art. 70 Nr. 3 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30.

Dezember 1989); § 2 Abs. 1 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 70 Nr. 4 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); § 2 Abs. 1 Nr. 1 einziger Absatz einleitende Bestimmung ersetzt durch Art. 25 Nr. 3 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998) und abgeändert durch Art.92 Nr. 3 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002); § 2 Abs. 1 Nr. 1 einziger Absatz Buchstabe a) ersetzt durch Art. 25 Nr. 3 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998) und abgeändert durch Art. 92 Nr. 4 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002); § 2 Abs. 1 Nr. 1 einziger Absatz Buchstabe b) ersetzt durch Art. 8 Nr. 3 des K.E. Nr. 534 vom 31. März 1987 (B.S. vom 16. April 1987); § 2 Abs. 1 Nr. 1 einziger Absatz Buch-stabe c) ersetzt durch Art. 8 Nr. 3 des K.E. Nr. 534 vom 31. März 1987 (B.S. vom 16. April 1987); § 2 Abs. 1 Nr. 2 ersetzt durch Art. 25 Nr. 4 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998) und abgeändert durch Art.92 Nr. 4 des G. (I) vom 24.

Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002); § 2 Abs. 1 Nr. 3 ersetzt durch Art. 1 des K.E. vom 28. Januar 1988 (B.S. vom 18. Februar 1988) und abgeändert durch Art. 25 Nr. 5 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998); § 2 Abs. 1 Nr. 4 ersetzt durch Art. 14 Nr. 2 des G. vom 30. Juni 1981 (B.S. vom 29. Juli 1981) und abgeändert durch Art. 8 Nr. 4 des K.E. Nr. 534 vom 31. März 1987 (B.S. vom 16. April 1987) und Art.70 Nr. 2 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30.

Dezember 1989); § 2 Abs. 2 eingefügt durch Art. 5 des K.E. Nr. 282 vom 31. März 1984 (B.S. vom 13. April 1984) und ersetzt durch Art. 195 des G. (I) vom 27. Dezember 2006 (I) (B.S. vom 28. Dezember 2006); § 2 Abs. 3 eingefügt durch Art. 195 des G. (I) vom 27. Dezember 2006 (I) (B.S. vom 28. Dezember 2006); § 2 Abs. 4 eingefügt durch Art. 5 des K.E. Nr. 282 vom 31. März 1984 (B.S. vom 13. April 1984) und abgeändert durch Art. 27 Nr. 2 des G. vom 1. August 1985 (B.S. vom 6.

August 1985) und Art. 70 Nr. 5 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989);§ 3 aufgehoben durch Art. 70 Nr. 6 des G. vom 22.

Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989) und wieder aufgenommen durch Art. 25 des G. vom 30. Dezember 2001 (B.S. vom 31. Dezember 2001); § 4 aufgehoben durch Art. 70 Nr. 6 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] [Art. 56bis - [§ 1 - [Waisen eröffnen Anspruch auf Kinderzulagen zu den in Artikel 50bis festgelegten Sätzen, wenn zum Zeitpunkt des Todes eines ihrer Elternteile [ein in Artikel 51 §§ 3 und 4 erwähnter Berechtigter] im Laufe der letzten zwölf Monate vor dem Tod die Bedingungen für die Gewährung von mindestens sechs pauschalen Monatszulagen aufgrund der vorliegenden Gesetze erfüllt hat.] § 2 - [[Die in § 1 vorgesehenen Kinderzulagen werden jedoch zu den in Artikel 40 festgelegten Sätzen gewährt, wenn der überlebende Vater beziehungsweise die überlebende Mutter heiratet oder mit einer anderen Person als einem Verwandten oder Verschwägerten bis zum dritten Grad einschliesslich eine Bedarfsgemeinschaft bildet.] [Wenn der überlebende Elternteil mit einer anderen Person als einem Verwandten oder Verschwägerten bis zum dritten Grad einschliesslich zusammenwohnt, wird bis zum Beweis des Gegenteils eine Bedarfsgemeinschaft vorausgesetzt.] [Der in § 1 erwähnte Anspruch kann erneut geltend gemacht werden, wenn der überlebende Elternteil nicht mehr mit seinem neuen Ehepartner beziehungsweise mit der Person, mit der er eine Bedarfsgemeinschaft bildet, zusammenwohnt. Die tatsächliche Trennung muss aus der Angabe getrennter Wohnorte, so wie in Artikel 3 Absatz 1 Nr. 5 des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen erwähnt, hervorgehen, es sei denn, andere zu diesem Zweck vorgelegte offizielle Dokumente belegen, dass die betreffenden Personen tatsächlich getrennt leben, auch wenn dies nicht beziehungsweise nicht mehr mit den im Nationalregister enthaltenen Informationen übereinstimmt.] Vorliegender Paragraph findet keine Anwendung, wenn die Waise von ihrem überlebenden Elternteil verlassen wird.] § 3 - [...] § 4 - [...] § 5 - [...] § 6 - [...]]] [Art. 56bis eingefügt durch Art. 13 des Erlassg. vom 21. August 1946 (B.S. vom 1. September 1946) und ersetzt durch Art. 29 des G. vom 27.

März 1951 (B.S. vom 31. März 1951); § 1 ersetzt durch Art. 71 Nr. 1 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989) und abgeändert durch Art. 147 des G. vom 27. Dezember 2005 (B.S. vom 30.

Dezember 2005); § 2 ersetzt durch Art. 128 Nr. 2 des G. vom 5. Januar 1976 (B.S. vom 6. Januar 1976); § 2 Abs. 1 ersetzt durch Art. 69 Buchstabe a) des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000); § 2 neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 69 Buchstabe b) des G. vom 12.

August 2000 (B.S. vom 31. August 2000); § 2 Abs. 3 ersetzt durch Art. 34 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004); §§ 3 bis 6 aufgehoben durch Art. 71 Nr. 4 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] [Art. 56ter - Die Tatsache, dass ein Arbeitnehmer während oder nach Erfüllung eines Auslandsauftrags für Rechnung einer internationalen Einrichtung, der Belgien angehört oder beigetreten ist, zu mindestens 66 Prozent arbeitsunfähig wird oder stirbt, beeinträchtigt die Anwendung der Artikel 56 und 56bis nicht, sofern: 1. die voraussichtliche Dauer des Auftrags zwei Jahre nicht überschreitet, 2.dieser Auftrag einer Beschäftigung bei einem versicherungspflichtigen Arbeitgeber folgt, 3. der mit dem in Nr.2 erwähnten Arbeitgeber geschlossene Arbeitsvertrag nicht ausgelaufen ist.] [Art. 56ter eingefügt durch Art. 10 des K.E. Nr. 7 vom 18. April 1967 (B.S. vom 20. April 1967)] [Art. 56quater - [Wer eine Hinterbliebenenpension auf der Grundlage der Berufstätigkeit eines aufgrund der vorliegenden Gesetze zulagenberechtigten verstorbenen Ehepartners bezieht, hat für ein Kind, das seinem Haushalt angehört, Anspruch auf Kinderzulagen zu den [in Artikel 40] der vorliegenden Gesetze festgelegten Sätzen, sofern folgende Bedingungen erfüllt sind: 1. Das betreffende Kind muss zum Zeitpunkt des Todes dem Haushalt des Hinterbliebenen angehören. 2. Der verstorbene Ehepartner muss: a) für dieses Kind zum Zeitpunkt des Todes Anspruch auf Kinderzulagen gehabt haben, b) im Laufe der letzten zwölf Monate vor dem Tod die Bedingungen für die Gewährung von mindestens sechs pauschalen Monatszulagen aufgrund der vorliegenden Gesetze [...] erfüllt haben. 3. [Der Hinterbliebene darf weder eine Bedarfsgemeinschaft im Sinne von Artikel 56bis § 2 bilden noch eine neue Ehe eingehen, es sei denn, er wohnt nicht mehr mit seinem neuen Ehepartner zusammen.Die tatsächliche Trennung muss aus der Angabe getrennter Wohnorte, so wie in Artikel 3 Absatz 1 Nr. 5 des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen erwähnt, hervorgehen, es sei denn, andere zu diesem Zweck vorgelegte offizielle Dokumente belegen, dass die betreffenden Personen tatsächlich getrennt leben, auch wenn dies nicht beziehungsweise nicht mehr mit den im Nationalregister enthaltenen Informationen übereinstimmt.]] [Die in Absatz 1 Nr. 1 und 2 Buchstabe a) erwähnte Bedingung wird nicht auferlegt, wenn der Empfänger einer Hinterbliebenenpension gemäss vorliegendem Artikel zulagenberechtigt ist für seine Kinder, Enkel, Urenkel, Nichten oder Neffen, für Kinder, die er adoptiert hat [...] oder für die er die Pflegevormundschaft übernommen hat, für die in [Artikel 51 § 3 Nr. 7 und 8] der vorliegenden Gesetze erwähnten Kinder, die ihm anvertraut worden sind, oder für Kinder, für die der Minister der Sozialen Angelegenheiten [beziehungsweise der von ihm bestimmte Beamte des Ministeriums der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt] der betreffenden Person eine Abweichung gewährt.] [In Abweichung von Absatz 1 haben Berechtigte ebenfalls Anspruch auf diese Zulagen, wenn das Kind gemäss Artikel 70 in einer Einrichtung untergebracht ist, sofern es unmittelbar vor seiner Unterbringung in einer Einrichtung dem Haushalt des betreffenden Berechtigten angehört hat.] [Die in Artikel 40 erwähnten Beträge werden für die in Absatz 1 erwähnten Kinder um die in den Artikeln 42bis beziehungsweise 50ter erwähnten Zuschläge erhöht, sofern das betreffende Kind zum Zeitpunkt des Todes des Berechtigten Anspruch darauf eröffnete.]] [Art. 56quater eingefügt durch Art. 11 des K.E. Nr. 7 vom 18. April 1967 (B.S. vom 20. April 1967); Abs. 1 ersetzt durch Art. 10 Buchstabe A des K.E. Nr. 534 vom 31. März 1987 (B.S. vom 16. April 1987); Abs. 1 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 72 Nr. 1 des G. vom 22.

Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); Abs. 1 Nr. 2 einziger Absatz Buchstabe b) abgeändert durch Art. 72 Nr. 2 des G. vom 22.

Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); Abs. 1 Nr. 3 ersetzt durch Art. 35 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004); frühere Absätze 2 und 3 ersetzt durch Abs. 2 durch Art. 10 Buchstabe B des K.E. Nr. 534 vom 31. März 1987 (B.S. vom 16. April 1987); Abs. 2 abgeändert durch Art. 72 Nr. 4 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989) und Art.132 des G. vom 24. Dezember 1999 (B.S. vom 31. Dezember 1999);neuer Absatz 3 eingefügt durch Art. 39 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004); Abs. 4 aufgehoben durch Art. 72 Nr. 5 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30.

Dezember 1989) und wieder aufgenommen durch Art. 80 des G. vom 29.

Dezember 1990 (B.S. vom 9. Januar 1991)] [Art. 56quinquies - [§ 1 - [Personen mit Behinderung, die keiner Erwerbstätigkeit nachgehen und aufgrund der Rechtsvorschriften über die Beihilfen für Personen mit Behinderung eine Beihilfe zur Ersetzung des Einkommens[, eine Beihilfe zur Unterstützung von Betagten] oder [eine Eingliederungsbeihilfe, die einer Verminderung des Selbständigkeitsgrades von mindestens neun Punkten entspricht,] beziehen, haben [für die in Artikel 51 § 3 Nr. 1, 2, 3, 6, 7 und 8 erwähnten Kinder beziehungsweise für Kinder, für die eine Abweichung gilt, Anspruch auf Kinderzulagen zu den in Artikel 40 festgelegten Sätzen und auf die in Artikel 50ter erwähnten Zuschläge] unter der Bedingung, dass diese Kinder demselben Haushalt angehören. [Berechtigte haben einen solchen Anspruch ebenfalls für die in Absatz 1 erwähnten Kinder, wenn diese gemäss Artikel 70 in einer Einrichtung untergebracht sind, sofern sie unmittelbar vor der Unterbringung in einer Einrichtung dem Haushalt des Berechtigten angehört haben.] Absatz 1 findet ebenfalls Anwendung auf Personen mit Behinderung, die aufgrund des Gesetzes vom 27. Juni 1969 über die Gewährung von Behindertenbeihilfen eine Beihilfe beziehen, die auf der Grundlage einer bleibenden Arbeitsunfähigkeit von mindestens 65 Prozent berechnet wird.] § 2 - [Waisen eröffnen Anspruch auf Kinderzulagen zu den in Artikel 50bis festgelegten Sätzen, wenn zum Zeitpunkt des Todes eines ihrer Elternteile [ein in § 1 Absatz 1 erwähnter Berechtigter mit Behinderung] gemäss § 1 Anspruch auf Kinderzulagen für das betreffende Kind hatte, es sei denn, die Waise bezieht bereits Waisenzulagen in Anwendung von Artikel 56bis oder der verstorbene Elternteil war Arbeitnehmer mit Anspruch auf Waisenzulagen in Anwendung von Artikel 56bis.

Wenn der überlebende Elternteil jedoch [...] heiratet oder [eine Bedarfsgemeinschaft im Sinne von Artikel 56bis § 2 bildet], werden die in Anwendung des vorangehenden Absatzes auszuzahlenden Kinderzulagen zu den [in Artikel 40] festgelegten Sätzen gewährt. [Der in § 1 erwähnte Anspruch kann erneut geltend gemacht werden, wenn der überlebende Elternteil nicht mehr mit seinem neuen Ehepartner beziehungsweise mit der Person, mit der er eine Bedarfsgemeinschaft bildet, zusammenwohnt. Die tatsächliche Trennung muss aus der Angabe getrennter Wohnorte, so wie in Artikel 3 Absatz 1 Nr. 5 des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen erwähnt, hervorgehen, es sei denn, andere zu diesem Zweck vorgelegte offizielle Dokumente belegen, dass die betreffenden Personen tatsächlich getrennt leben, auch wenn dies nicht beziehungsweise nicht mehr mit den im Nationalregister enthaltenen Informationen übereinstimmt.] Absatz 2 findet keine Anwendung, wenn die Waise von ihrem überlebenden Elternteil verlassen wird.] § 3 - Der hinterbliebene Ehepartner einer in § 1 erwähnten Person mit Behinderung hat Anspruch auf Kinderzulagen zu den [in Artikel 40] festgelegten Sätzen für Kinder, die er grosszieht und für die die Person mit Behinderung zum Zeitpunkt ihres Todes gemäss § 1 Anspruch auf Kinderzulagen hatte.

Ausserdem darf der hinterbliebene Ehepartner weder erneut geheiratet haben [noch eine Bedarfsgemeinschaft im Sinne von Artikel 56bis § 2 bilden]. [Der in § 1 erwähnte Anspruch kann erneut geltend gemacht werden, wenn die in Absatz 2 vorgesehenen Ausschlussgründe nicht mehr bestehen oder wenn auf die Eheschliessung des hinterbliebenen Ehepartners, der keine Bedarfsgemeinschaft bildet, eine tatsächliche Trennung oder eine Trennung von Tisch und Bett folgt, die durch eine gerichtliche Entscheidung, durch die den Ehepartnern getrennte Wohnorte zugewiesen werden, bestätigt wird.] § 4 - [...]]] [Art. 56quinquies eingefügt durch Art. 12 des K.E. Nr. 7 vom 18. April 1967 (B.S. vom 20. April 1967) und ersetzt durch Art. 7 des G. vom 4.

Juli 1969 (B.S. vom 12. Juli 1969); § 1 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 28. Januar 1988 (B.S. vom 18. Februar 1988); § 1 Abs. 1 abgeändert durch Art. 73 Nr. 1 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30.

Dezember 1989), Art. 26 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3.

März 1998) und Art. 93 Nr. 1 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002); § 1 neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 81 des G. vom 29. Dezember 1990 (B.S. vom 9. Januar 1991) und ersetzt durch Art. 93 Nr. 2 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002); § 2 ersetzt durch Art. 30 des G. vom 1. August 1985 (B.S. vom 6. August 1985);§ 2 Abs. 1 abgeändert durch Art. 148 des G. vom 27.

Dezember 2005 (B.S. vom 30. Dezember 2005); § 2 Abs. 2 abgeändert durch Art. 73 Nr. 2 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30.

Dezember 1989) und Art. 71 Buchstabe a) des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000); § 2 Abs. 3 ersetzt durch Art. 36 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004); § 3 Abs. 1 abgeändert durch Art. 73 Nr. 4 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989);§ 3 Abs. 2 abgeändert durch Art. 1 Nr. 8 des K.E. vom 23. Januar 1976 (B.S. vom 31. Januar 1976) und Art. 71 Buchstabe b) des G.vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000); § 3 Abs. 3 ersetzt durch Art. 73 Nr. 5 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30.

Dezember 1989); § 4 aufgehoben durch Art. 73 Nr. 6 des G. vom 22.

Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] [Art. 56sexies - [§ 1 - [Personen, die durch einen Lehrvertrag gebunden sind, der im Gesetz vom 19. Juli 1983 über die Lehre in Berufen, die von Lohnempfängern ausgeübt werden, vorgesehen ist, und die in Artikel 62 §§ 1, 2, 3, 4 und 5 erwähnten Personen, selbst wenn sie die durch oder aufgrund dieses Artikels festgelegten Bedingungen in Bezug auf die Ausübung einer Erwerbstätigkeit, auf die Gewährung einer Entlohnung oder den Erhalt von Sozialleistungen nicht erfüllen, haben für die in Artikel 51 § 3 Nr. 1, 2 und 6 erwähnten Kinder, die demselben Haushalt angehören, Anspruch auf Kinderzulagen, sofern sie bei Einreichung eines Antrags auf Kinderzulagen in Anwendung des vorliegenden Artikels seit mindestens fünf Jahren tatsächlich in Belgien wohnen. Dieser Anspruch hat Vorrang vor dem Anspruch, den die in Artikel 62 §§ 1, 2, 3 und 4 erwähnten Personen eventuell in ihrer Eigenschaft als Sozialversicherte oder als Empfänger von Sozialleistungen erheben können.] [Die in Absatz 1 erwähnte Wohnortbedingung findet keine Anwendung auf Antragsteller: 1. auf die die Verordnung (EWG) Nr.1408/71 des Rates der Europäischen Gemeinschaften vom 14. Juni 1971 über die Anwendung der Systeme der sozialen Sicherheit auf Arbeitnehmer und Selbständige sowie deren Familienangehörige, die innerhalb der Gemeinschaft zu- und abwandern, anwendbar ist, 2. die staatenlos sind, 3.die Flüchtling sind im Sinne des Gesetzes vom 15. Dezember 1980 über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Ausländern, 4. die nicht in Nr.1 erwähnt sind und die Staatsangehörige eines Staates sind, der die [Europäische Sozialcharta beziehungsweise die Revidierte Europäische Sozialcharta] ratifiziert hat.] [...] [§ 2] - Der hinterbliebene Ehepartner eines in § 1 erwähnten Berechtigten hat Anspruch auf Zulagen für Kinder, die er grosszieht und für die der vorerwähnte Berechtigte zum Zeitpunkt seines Todes in Anwendung des vorliegenden Artikels Anspruch auf Kinderzulagen erheben konnte.

Der in Absatz 1 erwähnte Anspruch erlischt, wenn der hinterbliebene Ehepartner erneut heiratet oder [eine Bedarfsgemeinschaft im Sinne von Artikel 56bis § 2 bildet]. [Der in Absatz 1 erwähnte Anspruch kann erneut geltend gemacht werden, wenn der hinterbliebene Ehepartner nicht mehr mit seinem neuen Ehepartner beziehungsweise mit der Person, mit der er eine Bedarfsgemeinschaft bildet, zusammenwohnt. Die tatsächliche Trennung muss aus der Angabe getrennter Wohnorte, so wie in Artikel 3 Absatz 1 Nr. 5 des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen erwähnt, hervorgehen, es sei denn, andere zu diesem Zweck vorgelegte offizielle Dokumente belegen, dass die betreffenden Personen tatsächlich getrennt leben, auch wenn dies nicht beziehungsweise nicht mehr mit den im Nationalregister enthaltenen Informationen übereinstimmt.] [§ 3] - Unbeschadet von § 1 letzter Satz werden die in vorliegendem Artikel erwähnten Kinderzulagen nur gewährt, sofern für dasselbe Kind kein anderer Anspruch auf Kinderzulagen aufgrund der vorliegenden Gesetze [...] oder aufgrund des Systems der Familienbeihilfen für Selbständige besteht. [...] [§ 4] - Für die Anwendung des vorliegenden Artikels kann [der Minister der Sozialen Angelegenheiten beziehungsweise der von ihm bestimmte Beamte des Ministeriums der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt] in besonderen Fällen Abweichungen von der in § 1 festgelegten Bedingung in Bezug auf den Wohnort in Belgien zugestehen und die in [Artikel 62 §§ 2, 3, 4 und 5] erwähnten Altersgrenzen um höchstens zwei Jahre anheben.]] [Was die Kategorien interessewürdiger Fälle betrifft, verfügt der Minister der Sozialen Angelegenheiten über dieselbe Befugnis. In diesem Fall beantragt er zuvor die Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern.] [Art. 56sexies eingefügt durch Art. 13 des K.E. Nr. 7 vom 18. April 1967 (B.S. vom 20. April 1967) und ersetzt durch Art. 31 des G. vom 1.

August 1985 (B.S. vom 6. August 1985); § 1 Abs. 1 ersetzt durch Art. 27 Nr. 1 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998); § 1 Abs. 2 eingefügt durch Art. 94 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002); § 1 Abs. 2 Nr. 4 abgeändert durch Art. 40 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004); früherer Paragraph 2 aufgehoben durch Art. 74 Nr. 2 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); früherer Paragraph 3 umnummeriert zu § 2 durch Art. 74 Nr. 3 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30.

Dezember 1989); § 2 Abs. 2 abgeändert durch Art. 72 des G. vom 12.

August 2000 (B.S. vom 31. August 2000); § 2 Abs. 3 eingefügt durch Art. 37 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004); früherer Paragraph 4 umnummeriert zu § 3 durch Art. 74 Nr. 3 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); § 3 abgeändert durch Art. 11 des K.E. Nr. 534 vom 31. März 1987 (B.S. vom 16. April 1987); früherer Paragraph 5 aufgehoben durch Art. 74 Nr. 2 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); früherer Paragraph 6 umnummeriert zu § 4 durch Art. 74 Nr. 3 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); § 4 Abs. 1 abgeändert durch Art. 27 Nr. 2 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998) und Art. 133 des G. vom 24. Dezember 1999 (B.S. vom 31. Dezember 1999); § 4 Abs. 2 eingefügt durch Art. 154 des G. vom 27. Dezember 2005 (B.S. vom 30.

Dezember 2005)] [Art. 56septies - [§ 1 - Kinder, die bis zum [31. Dezember 1992] einschliesslich geboren sind und an einer körperlichen oder geistigen Unfähigkeit von mindestens 66 Prozent leiden, haben für sich selbst Anspruch auf Kinderzulagen, sofern für sie kein anderer Anspruch auf Kinderzulagen aufgrund der vorliegenden Gesetze oder des Königlichen Erlasses vom 8. April 1976 zur Festlegung der Regelung der Familienleistungen für Selbständige besteht[; dabei handelt es sich um eine Übergangsmassnahme].

Der König bestimmt, wer die körperliche oder geistige Unfähigkeit des Kindes wie und nach welchen Kriterien feststellt, sowie die Bedingungen für die Gewährung der Kinderzulagen, die Altersgrenzen und die Beträge der Zulagen.

Die Feststellung der körperlichen oder geistigen Unfähigkeit kann unter den vom König festgelegten Bedingungen revidiert werden. § 2 - Kinder, die [...] an einer Erkrankung leiden, die Auswirkungen hat für sie selbst auf ihre körperlichen oder geistigen Fähigkeiten, ihre Tatkraft beziehungsweise ihre Teilhabe am gesellschaftlichen Leben oder für ihr familiäres Umfeld, haben für sich selbst Anspruch auf Kinderzulagen, sofern für diese Kinder kein anderer Anspruch auf Kinderzulagen aufgrund der vorliegenden Gesetze oder des Königlichen Erlasses vom 8. April 1976 zur Festlegung der Regelung der Familienleistungen für Selbständige besteht.

Der König bestimmt, wer die in Absatz 1 erwähnten Auswirkungen der Erkrankung wie und nach welchen Kriterien feststellt, sowie die Bedingungen für die Gewährung der Kinderzulagen, die Altersgrenzen und die Beträge der Zulagen.

Die Feststellung der Auswirkungen der Erkrankung kann unter den vom König festgelegten Bedingungen revidiert werden. § 3 - [Der König] kann durch einen im Ministerrat beratenen Erlass bestimmen, unter welchen Bedingungen und für welchen Zeitraum für ein nach dem 1. Januar 1996 geborenes Kind Anspruch auf Kinderzulagen in Anwendung von § 1 besteht. § 4 - [Der König kann durch einen im Ministerrat beratenen Erlass bestimmen, unter welchen Bedingungen und für welchen Zeitraum für Kinder, die nach dem 31. Dezember 1992 bis zum 1. Januar 1996 einschliesslich geboren sind, Anspruch auf Kinderzulagen in Anwendung von § 1 besteht.]]] [Art. 56septies eingefügt durch Art. 9 des G. vom 4. Juli 1969 (B.S. vom 12. Juli 1969) und ersetzt durch Art. 86 des G. (I) vom 24.

Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002); § 1 Abs. 1 abgeändert durch Art. 1 des K.E. vom 29. Januar 2007 (B.S. vom 16. März 2007) und ergänzt durch Art. 102 Nr. 1 des G. vom 22. Dezember 2008 (II) (B.S. vom 29. Dezember 2008); § 2 Abs. 1 abgeändert durch Art. 1 des K.E. vom 29. Januar 2007 (B.S. vom 16. März 2007) und Art. 102 Nr. 2 des G. vom 22. Dezember 2008 (II) (B.S. vom 29. Dezember 2008); § 3 abgeändert durch Art. 102 Nr. 3 des G. vom 22. Dezember 2008 (II) (B.S. vom 29. Dezember 2008); § 4 ersetzt durch Art. 102 Nr. 4 des G. vom 22. Dezember 2008 (II) (B.S. vom 29. Dezember 2008)] [Art. 56octies - [Arbeitnehmer, die eine in Kapitel IV Abschnitt 5 - Unterbrechung der Berufslaufbahn - des Sanierungsgesetzes vom 22.

Januar 1985 zur Festlegung sozialer Bestimmungen erwähnte Unterbrechungszulage beziehen, haben Anspruch auf Kinderzulagen [zu den in Artikel 40 festgelegten Sätzen]. [Militärpersonen, die eine in Artikel 3 § 3bis des Gesetzes vom 20.

Mai 1994 über die finanziellen Rechte der Militärpersonen erwähnte Unterbrechungszulage beziehen, haben ebenfalls Anspruch auf Kinderzulagen zu den in Artikel 40 festgelegten Sätzen.] [...] Vorliegender Artikel findet keine Anwendung auf Arbeitnehmer, die Anspruch auf Kinderzulagen im System der Familienbeihilfen für Selbständige haben.]] [Art. 56octies eingefügt durch Art. 5 des K.E. vom 21. März 1985 (B.S. vom 10. April 1985) und ersetzt durch Art. 12 des K.E. Nr. 534 vom 31.

März 1987 (B.S. vom 16. April 1987); Abs. 1 abgeändert durch Art. 76 Nr. 1 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); Abs. 2 ersetzt durch Art. 28 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3.

März 1998); früherer Absatz 3 aufgehoben durch Art. 76 Nr. 2 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] [Art. 56nonies - Folgende Personen haben unter den vom König festzulegenden Bedingungen Anspruch auf Kinderzulagen [zu den in Artikel 40 festgelegten Sätzen, eventuell erhöht um die in Artikel 42bis erwähnten Zuschläge]: 1. entschädigte Vollarbeitslose oder teilweise Arbeitslose, 2.nicht entschädigte Vollarbeitslose oder teilweise Arbeitslose.] [Art. 56nonies eingefügt durch Art. 13 des K.E. Nr. 534 vom 31. März 1987 (B.S. vom 16. April 1987); einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 77 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30.

Dezember 1989)] Ab einem gemäss Art. 207 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008) vom König festzulegenden Datum lautet Art. 56nonies wie folgt: "[Art. 56nonies - Folgende Personen haben unter den vom König festzulegenden Bedingungen Anspruch auf Kinderzulagen [zu den in Artikel 40 festgelegten Sätzen, eventuell erhöht um die in Artikel 42bis erwähnten Zuschläge]: 1. entschädigte Vollarbeitslose oder [zeitweilig Arbeitslose], 2.nicht entschädigte Vollarbeitslose oder [zeitweilig Arbeitslose]. [Art. 56nonies eingefügt durch Art. 13 des K.E. Nr. 534 vom 31. März 1987 (B.S. vom 16. April 1987); einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 77 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30.

Dezember 1989); einziger Absatz Nr. 1 und 2 abgeändert durch Art. 206 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008)]" [Art. 56decies - § 1 - Arbeitnehmer, denen aufgrund einer Verurteilung, einer Massnahme der Untersuchungshaft oder einer Entscheidung in Anwendung des Gesetzes vom 1. Juli 1964 zum Schutz der Gesellschaft vor Anormalen und Gewohnheitsstraftätern [...] die Freiheit entzogen ist, haben Anspruch auf Kinderzulagen zu den in Artikel 40 festgelegten Sätzen, sofern sie im Laufe der letzten zwölf Monate vor der Freiheitsentziehung die Bedingungen für die Gewährung von mindestens sechs pauschalen Monatszulagen aufgrund der vorliegenden Gesetze erfüllt haben. § 2 - Wenn der Anspruch auf Kinderzulagen der Bedingung unterliegt, dass das betreffende Kind dem Haushalt des Arbeitnehmers angehören muss, gilt diese Bedingung als erfüllt, wenn das Kind dem Haushalt an dem Tag angehört, an dem dem Arbeitnehmer die Freiheit entzogen wird. [Der Minister der Sozialen Angelegenheiten beziehungsweise der von ihm bestimmte Beamte des Ministeriums der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt] kann jedoch in interessewürdigen Fällen bestimmen, dass ein Kind, das während der Haftzeit des Arbeitnehmers in seinen Haushalt aufgenommen wird, die in vorangehendem Absatz erwähnte Bedingung erfüllt. [Was die Kategorien interessewürdiger Fälle betrifft, verfügt der Minister der Sozialen Angelegenheiten über dieselbe Befugnis. In diesem Fall beantragt er zuvor die Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern.] § 3 - Die Haft muss in Belgien erfolgen. [Der Minister der Sozialen Angelegenheiten beziehungsweise der von ihm bestimmte Beamte des Ministeriums der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt] kann diese Bedingung in interessewürdigen Fällen jedoch aufheben.] [Was die Kategorien interessewürdiger Fälle betrifft, verfügt der Minister der Sozialen Angelegenheiten über dieselbe Befugnis. In diesem Fall beantragt er zuvor die Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern.] [Art. 56decies eingefügt durch Art. 78 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); § 1 Abs. 1 abgeändert durch Art. 29 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998); § 2 Abs. 2 abgeändert durch Art. 134 Nr. 1 des G. vom 24. Dezember 1999 (B.S. vom 31. Dezember 1999);§ 2 Abs. 3 eingefügt durch Art. 155 Nr. 1 des G. vom 27. Dezember 2005 (B.S. vom 30. Dezember 2005); § 3 Abs. 2 abgeändert durch Art. 134 Nr. 2 des G. vom 24. Dezember 1999 (B.S. vom 31. Dezember 1999);§ 3 Abs. 3 eingefügt durch Art. 155 Nr. 2 des G. vom 27. Dezember 2005 (B.S. vom 30. Dezember 2005)] [Art. 56undecies - Folgende Personen haben Anspruch auf Kinderzulagen zu den in Artikel 40 festgelegten Sätzen: a) Arbeitnehmer, die eine Vorruhestandspension zu Lasten der Belgischen Rundfunk- und Fernsehanstalt der Französischen Gemeinschaft beziehen, b) Arbeitnehmer, die eine Beihilfe in Zusammenhang mit einem Urlaub zur Vorbereitung auf den Ruhestand zu Lasten [der NGBE-Holding] beziehen. In Absatz 1 erwähnte Arbeitnehmer müssen ferner im Laufe der letzten zwölf Monate vor dem in Absatz 1 erwähnten Ereignis die Bedingungen für die Gewährung von mindestens sechs pauschalen Monatszulagen aufgrund der vorliegenden Gesetze erfüllt haben. [...] Der König kann die Auflistung in Absatz 1 ergänzen.] [Art. 56undecies eingefügt durch Art. 49 des G. vom 29. April 1996 (B.S. vom 30. April 1996); Abs. 1 Buchstabe b) abgeändert durch Art. 9 des K.E. vom 18. Oktober 2004 (B.S. vom 20. Oktober 2004, err. vom 9.

November 2004); früherer Absatz 3 aufgehoben durch Art. 18 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998)] [Art. 56duodecies - Wer durch ein Abkommen zur Berufsausbildung in einem Unternehmen, wie von den Gemeinschaften und Regionen geregelt, gebunden ist, hat Anspruch auf Kinderzulagen, sofern für das Anspruch eröffnende Kind kein anderer Anspruch auf Kinderzulagen aufgrund der vorliegenden Gesetze oder des Königlichen Erlasses vom 8. April 1976 zur Festlegung der Regelung der Familienleistungen für Selbständige besteht.] [Art. 56duodecies eingefügt durch Art. 41 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] Art. 57 - [[Unbeschadet des Artikels 56 § 2 haben folgende Personen Anspruch auf Kinderzulagen zu den in Artikel 40 festgelegten Sätzen, eventuell erhöht um die in Artikel 42bis erwähnten Zuschläge:] 1. Arbeitnehmer, die eine Alterspension aufgrund der Gesetze über die Pflichtversicherung im Hinblick auf das Alter und den vorzeitigen Tod beziehen oder die nach Erreichen des Alters von sechzig Jahren eine Altersrente beziehen, die aufgrund einer Regelung gewährt wird, die auf alle Arbeitnehmer oder auf bestimmte Kategorien von Arbeitnehmern eines selben Unternehmens anwendbar ist, 2.Arbeitnehmer, die eine Ruhestandspension beziehen[, Vorruhestandspensionen aus gesundheitlichen Gründen zu Lasten des Staates, einer Provinz, einer Gemeinde oder [der NGBE-Holding] ausgenommen]. [Pensionsempfänger müssen ferner im Laufe der letzten zwölf Monate vor ihrer Pensionierung die Bedingungen für die Gewährung von mindestens sechs pauschalen Monatszulagen aufgrund der vorliegenden Gesetze [...] [...] erfüllt haben.] [...] [...]] [Art. 57 ersetzt durch Art. 30 des G. vom 27. März 1951 (B.S. vom 31.

März 1951); Abs. 1 einleitende Bestimmung ersetzt durch Art. 79 Nr. 1 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); Abs. 1 Nr. 2 abgeändert durch Art. 26 des G. vom 30. Dezember 2001 (B.S. vom 31.

Dezember 2001) und Art. 9 des K.E. vom 18. Oktober 2004 (B.S. vom 20.

Oktober 2004, Err. vom 9. November 2004); neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 12 des K.E. Nr. 29 vom 15. Dezember 1978 (B.S. vom 31.

Januar 1979), ersetzt durch Art. 17 des G. vom 30. Juni 1981 (B.S. vom 29. Juli 1981) und abgeändert durch Art.14 des K.E. Nr. 534 vom 31.

März 1987 (B.S. vom 16. April 1987) und Art. 79 Nr. 2 des G. vom 22.

Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); Abs. 3 aufgehoben durch Art. 79 Nr. 3 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); Abs. 4 eingefügt durch Art. 10 des K.E. Nr. 207 vom 13.

September 1983 (B.S. vom 29. September 1983) und aufgehoben durch Art. 79 Nr. 3 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] [Art. 57bis - [Der König bestimmt die Zeiträume, die für die Anwendung der Artikel 55 Absatz 4, 56 § 1 Absatz 1 Nr. 3 und § 2 Absatz 1 Nr. 4, 56bis § 1, 56quater Absatz 1 Nr. 2, 56decies § 1, 56undecies Absatz 2 oder 57 Absatz 2 Zeiträumen gleichgesetzt werden, für die der betreffende Arbeitnehmer die Bedingungen für die Gewährung der pauschalen Monatszulagen erfüllt hat. [Der Minister der Sozialen Angelegenheiten beziehungsweise der von ihm bestimmte Beamte des Ministeriums der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt kann in interessewürdigen Fällen eine Befreiung von der in den Artikeln 55 Absatz 4, 56 § 1 Absatz 1 Nr. 3, 56bis § 1, 56quater Absatz 1 Nr. 2, 56decies § 1, 56undecies Absatz 2 oder 57 Absatz 2 erwähnten Bedingung, Anspruch auf mindestens sechs pauschale Monatszulagen zu haben, gewähren, sofern der betreffende Arbeitnehmer im Laufe der letzten fünf Jahre vor dem in diesen Artikeln erwähnten Ereignis die Bedingungen für die Gewährung mindestens einer pauschalen Monatszulage aufgrund der vorliegenden Gesetze erfüllt hat.]]] [Was die Kategorien interessewürdiger Fälle betrifft, verfügt der Minister der Sozialen Angelegenheiten über dieselbe Befugnis. In diesem Fall beantragt er zuvor die Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern.] [Art. 57bis eingefügt durch Art. 31 des G. vom 27. März 1951 (B.S. vom 31. März 1951) und ersetzt durch Art.50 des G. vom 29. April 1996 (B.S. vom 30. April 1996); Abs. 2 ersetzt durch Art. 95 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002); Abs. 3 eingefügt durch Art. 156 des G. vom 27. Dezember 2005 (B.S. vom 30. Dezember 2005)] Art. 58 - [[Für die Anwendung der Artikel 56bis, 56quater, 56quinquies §§ 2 und 3 und [56sexies § 2] wird die Verschollenheitserklärung gemäss den Bestimmungen des Zivilgesetzbuches dem Tod gleichgesetzt.]] [Für die Anwendung der Artikel 56bis und 56quater muss der für verschollen erklärte Elternteil oder Ehepartner im Laufe der letzten zwölf Monate vor der tatsächlichen Verschollenheit, die durch eine in Anwendung von Artikel 116 des Zivilgesetzbuches angeordnete Zeugenvernehmung festgestellt wird, die Bedingungen für die Gewährung von mindestens sechs pauschalen Monatszulagen aufgrund der vorliegenden Gesetze erfüllt haben.] [Art. 58 aufgehoben durch Art. 19 des K.E. Nr. 29 vom 15. Dezember 1978 (B.S. vom 31. Januar 1979) und wieder aufgenommen durch Art. 16 des K.E. Nr. 534 vom 31. März 1987 (B.S. vom 16. April 1987); Abs. 1 abgeändert durch Art. 83 des G. vom 29. Dezember 1990 (B.S. vom 9.

Januar 1991); Abs. 2 eingefügt durch Art. 30 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998)] Art. 59 - [Vorliegende Gesetze können nicht geltend gemacht werden von Personen, die hauptsächlich eine andere Tätigkeit als diejenige eines Arbeitnehmers ausüben, der durch einen Arbeitsvertrag wie in vorliegenden Gesetzen erwähnt gebunden ist. [Für die Anwendung des vorliegenden Artikels gelten Teilzeitarbeitnehmer als solche, die hauptsächlich als Arbeitnehmer beschäftigt sind, wenn die vertraglich festgelegte durchschnittliche Wochenarbeitszeit des betreffenden Arbeitnehmers mindestens der Hälfte der durchschnittlichen Wochenarbeitszeit der Referenzperson entspricht.] Für die Bestimmung der hauptsächlich ausgeübten Tätigkeit wird den aufgrund von Artikel 53 gleichgesetzten Zeiträumen Rechnung getragen.

Der König kann für bestimmte Kategorien von Arbeitnehmern besondere Regeln festlegen.] [Vorliegende Gesetze können auch nicht geltend gemacht werden von den in Artikel 51 § 2 erwähnten Personen, die eine andere Tätigkeit als diejenige eines Arbeitnehmers ausüben, der durch einen Arbeitsvertrag wie in vorliegenden Gesetzen erwähnt gebunden ist, sofern diese Personen aufgrund des Königlichen Erlasses vom 8. April 1976 zur Festlegung der Regelung der Familienleistungen für Selbständige für ein Kind schon einen tatsächlichen Anspruch auf Kinderzulagen haben, bevor die in Artikel 51 § 2 erwähnten Personen für dieses Kind aufgrund dieses Artikels berechtigt werden.] [Art. 59 ersetzt durch Art. 81 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989);Abs. 2 ersetzt durch Art. 31 des K.E. vom 10. Juni 2001 (B.S. vom 31. Juli 2001); Abs. 5 eingefügt durch Art. 96 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002)] Art. 60 - [§ 1 - Unbeschadet der in Belgien geltenden Bestimmungen der internationalen Abkommen über die soziale Sicherheit wird der Betrag der Kinderzulagen um den Betrag der gleichartigen Zulagen reduziert, die für ein Kind bezogen werden können, das Anspruch in Anwendung anderer ausländischer Gesetzes- oder Verordnungsbestimmungen oder aufgrund der auf das Personal einer völkerrechtlichen Einrichtung anwendbaren Regeln eröffnet, selbst wenn die Gewährung dieser Zulagen aufgrund der vorerwähnten Bestimmungen oder Regeln als Ergänzung zu den Familienbeihilfen, die in Anwendung der vorliegenden Gesetze gewährt werden, gilt. [Diese Reduzierung kommt nicht zur Anwendung, wenn für ein Kind Anspruch auf gleichartige Zulagen aufgrund der statutarischen Bestimmungen, die auf Beamte und andere Bedienstete der Europäischen Gemeinschaften anwendbar sind, besteht.

Der König bestimmt die völkerrechtlichen Einrichtungen, deren statutarische Bestimmungen, die auf ihr Personal anwendbar sind, den in vorangehendem Absatz erwähnten statutarischen Bestimmungen gleichgesetzt werden können.] § 2 - Der Betrag der Familienbeihilfen wird reduziert um den Betrag der gleichartigen Zulagen, auf die für ein Kind in Anwendung anderer belgischer Gesetzes- oder Verordnungsbestimmungen Anspruch erhoben werden kann.

Diese Reduzierung kommt nicht zur Anwendung: 1. bei Komplementarität der anderen belgischen Gesetzes- oder Verordnungsbestimmungen über die in Anwendung der vorliegenden Gesetze gewährten Familienbeihilfen, 2.auf Familienbeihilfen, auf die Anspruch im System der Familienbeihilfen für Selbständige besteht, 3. auf die von einer Provinz oder Gemeinde gewährte Geburtsbeihilfe oder -prämie. Der König kann die Auflistung in Absatz 2 ergänzen.] [§ 3 - Für die Bestimmungen von § 2 Absatz 1 und 2 Nr. 2 gelten folgende Ausnahmen: 1. [Der Anspruch auf erhöhte Waisenzulagen aufgrund der Bestimmungen des Königlichen Erlasses vom 8.April 1976 zur Festlegung der Regelung der Familienleistungen für Selbständige schliesst gleichzeitig oder nachträglich entstandene Ansprüche aufgrund der vorliegenden Gesetze aus: a) wenn diese Ansprüche von einer Waisen eröffnet werden, deren verstorbener Elternteil, Vater oder Mutter, ausschliesslich Anspruch im System für Selbständige hatte und zum Zeitpunkt seines Todes die in Artikel 9 § 1 des vorerwähnten Königlichen Erlasses erwähnten Bedingungen erfüllte, b) wenn diese Ansprüche von einer Waisen eröffnet werden, deren überlebender Elternteil, Vater oder Mutter, zum Zeitpunkt des Todes des anderen Elternteils die in Artikel 9 § 1 des vorerwähnten Königlichen Erlasses erwähnten Bedingungen erfüllte, es sei denn, die Waise, deren verstorbener Elternteil zum Zeitpunkt seines Todes die in Artikel 56bis § 1 erwähnten Bedingungen erfüllte, eröffnet Anspruch auf Waisenzulagen aufgrund der vorliegenden Gesetze, c) wenn diese Ansprüche von einer Waisen aufgrund der Tatsache eröffnet werden, dass der in Artikel 15 des vorerwähnten Königlichen Erlasses erwähnte Berechtigte, der weder der Vater noch die Mutter ist, zum Zeitpunkt des Todes eines Elternteils der Waise die in Artikel 9 § 1 desselben Erlasses erwähnten Bedingungen erfüllte, es sei denn, die Waise eröffnet Anspruch auf Waisenzulagen aufgrund der vorliegenden Gesetze. Dieser Ausschluss kommt hingegen nicht zur Anwendung, wenn infolge des zuvor erfolgten Todes eines Elternteils, Vater oder Mutter, bereits Anspruch auf Waisenzulagen in Anwendung der Artikel 56bis oder 56quinquies der vorliegenden Gesetze besteht.] 2. Wenn ein berechtigter Selbständiger Anspruch auf erhöhte Kinderzulagen für Invalide gemäss dem vorerwähnten Königlichen Erlass vom 8.April 1976 hat, schliesst dieser Anspruch für Kinder, die demselben Haushalt angehören, andere Ansprüche aufgrund der vorliegenden Gesetze [...] aus, ausgenommen: a) Ansprüche auf erhöhte Waisenzulagen, b) Ansprüche auf erhöhte Kinderzulagen für invalide Lohnempfänger, auf die der Vater, die Mutter, der Stiefvater oder die Stiefmutter, die demselben Haushalt angehören, Anspruch eröffnet, c) [Ansprüche auf erhöhte Kinderzulagen für invalide Lohnempfänger, auf die eine Person, die demselben Haushalt angehört, Anspruch eröffnet, oder Ansprüche auf Kinderzulagen aufgrund der vorliegenden Gesetze, auf die der berechtigte Vater beziehungsweise Stiefvater oder die berechtigte Mutter beziehungsweise Stiefmutter, die demselben Haushalt angehören, Anspruch eröffnet, es sei denn, der berechtigte invalide Selbständige ist der Vater, die Mutter, der Stiefvater oder die Stiefmutter.] 3. [Ausser wenn unter Berücksichtigung der Bestimmungen von Nr.1 unbeschadet von Nr. 2 Anspruch auf Waisenzulagen in Anwendung der Artikel 56bis oder 56quinquies besteht, schliesst der Anspruch auf Kinderzulagen aufgrund der Bestimmungen des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 8. April 1976 alle anderen Ansprüche aufgrund der vorliegenden Gesetze aus: a) wenn das betreffende Kind einem Haushalt angehört, der sich ausschliesslich aus einem oder mehreren berechtigten Selbständigen zusammensetzt, b) wenn das betreffende Kind einem Haushalt angehört, der sich aus einem oder mehreren berechtigten Selbständigen zusammensetzt, und zwar entweder dem Vater, der Mutter, dem Stiefvater oder der Stiefmutter, die mit einer oder mehreren Personen zusammenleben, die aufgrund der vorliegenden Gesetze berechtigt sind und weder der Vater noch die Mutter, der Stiefvater oder die Stiefmutter sind, c) unbeschadet von Buchstabe b), wenn das betreffende Kind einem Haushalt angehört, der sich aus zwei Berechtigten zusammensetzt, wobei der eine Selbständiger und der andere Lohnempfänger ist und der berechtigte Lohnempfänger die in Artikel 59 der vorliegenden Gesetze festgelegten Bedingungen nicht erfüllt, d) [unbeschadet von Buchstabe b), wenn das betreffende Kind einem Haushalt angehört, der sich aus zwei Berechtigten zusammensetzt, wobei der eine eine in Artikel 51 § 2 erwähnte Person ist und der andere Anspruch hat auf der Grundlage einer selbständigen Tätigkeit gemäss dem Königlichen Erlass vom 8.April 1976 zur Festlegung der Regelung der Familienleistungen für Selbständige. Der Anspruch auf Kinderzulagen, den dieser Selbständige für ein Kind hat, muss tatsächlich bestehen, bevor die in Artikel 51 § 2 erwähnte Person für dieses Kind berechtigt wird,]]] [e) wenn das betreffende Kind infolge einer Unterbringung im Sinne von Artikel 33 des vorerwähnten Königlichen Erlasses vom 8. April 1976 dem Haushalt eines selbständigen tatsächlich Berechtigten, der der Vater, die Mutter, der Stiefvater, die Stiefmutter, ein Grosselternteil oder ein Urgrosselternteil ist, nicht mehr angehört.] [Wenn nicht zusammenlebende Eltern über ein Kind, das dem Haushalt eines der Elternteile angehört, die elterliche Gewalt im Sinne von Artikel 374 des Zivilgesetzbuches gemeinsam ausüben, gilt dieses Kind für die Anwendung des vorliegenden Paragraphen als Mitglied eines Haushalts, der sich mindestens aus beiden Elternteilen zusammensetzt.] [Art. 60 ersetzt durch Art. 1 des K.E. Nr. 54 vom 15. Juli 1982 (B.S. vom 20. Juli 1982); § 1 Abs. 2 und 3 eingefügt durch Art. 65 des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000); § 3 eingefügt durch Art. 33 des G. vom 1. August 1985 (B.S. vom 6. August 1985); § 3 Abs. 1 Nr. 1 ersetzt durch Art. 149 des G. vom 27. Dezember 2005 (B.S. vom 30. Dezember 2005);§ 3 Abs. 1 Nr. 2 einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 18 Nr. 2 des K.E. Nr. 534 vom 31.

März 1987 (B.S. vom 16. April 1987); § 3 Abs. 1 Nr. 2 einziger Absatz Buchstabe c) ersetzt durch Art. 18 Nr. 3 des K.E. Nr. 534 vom 31. März 1987 (B.S. vom 16. April 1987); § 3 Abs. 1 Nr. 3 ersetzt durch Art. 82 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); § 3 Abs. 1 Nr. 3 einziger Absatz Buchstabe d) aufgehoben durch Art. 31 Nr. 1 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998) und wieder aufgenommen durch Art. 97 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002);§ 3 Abs. 1 Nr. 3 einziger Absatz Buchstabe e) eingefügt durch Art. 7 des K.E. vom 21. April 1997 (B.S. vom 30. April 1997); § 3 Abs. 2 eingefügt durch Art. 31 Nr. 2 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998)] Art. 61 - [...] [Art. 61 aufgehoben durch Art. 1 des G. vom 20. Juli 1961 (B.S. vom 12. August 1961)] Art.62 - [§ 1 - Kinderzulagen werden bis zum 31. August des Kalenderjahres gewährt, in dem das Kind das Alter von achtzehn Jahren erreicht.

Der König kann die Gewährung der in Absatz 1 erwähnten Kinderzulagen unter den von Ihm festgelegten Bedingungen an die Einschreibung an einer Schule koppeln. § 2 - Unbeschadet der Bestimmungen von § 1 werden Kinderzulagen für Lehrlinge unter den vom König festgelegten Bedingungen bis zum Alter von fünfundzwanzig Jahren gewährt.

Der König kann ebenfalls Zeiträume und Bedingungen für die Gewährung des Anspruchs auf Kinderzulagen für Lehrlinge festlegen, für den Fall, dass der Vertrag oder das Lehrabkommen gebrochen oder die Zulassung für diesen Vertrag beziehungsweise dieses Abkommen verweigert oder entzogen wird. § 3 - [Unbeschadet der Bestimmungen von § 1 werden unter den vom König festgelegten Bedingungen für Kinder, die sich in der Ausbildung oder im Hinblick auf die Ernennung in ein Amt in der Probezeit befinden, Kinderzulagen bis zum Alter von fünfundzwanzig Jahren gewährt.] [Unbeschadet der Bestimmungen von § 1 kann der König unter den von Ihm festgelegten Bedingungen bestimmen, dass für Kinder, in deren Ausbildung Leistungspunkte im "Bachelor-Master"-System vergeben werden und die für ihre Ausbildung keine Kurse besuchen müssen, Kinderzulagen bis zum Alter von fünfundzwanzig Jahren gewährt werden. Er bestimmt die in Betracht zu ziehenden Ausbildungen.] Der König bestimmt ebenfalls, unter welchen Bedingungen die Ausübung einer Erwerbstätigkeit der Anwendung des vorliegenden Paragraphen nicht im Wege steht. § 4 - Unbeschadet der Bestimmungen von § 1 werden Kinderzulagen gewährt für Kinder unter fünfundzwanzig Jahren, die [...] eine reguläre Endarbeit für ihren Hochschulabschluss vorbereiten. Der König bestimmt die Bedingungen und den Zeitraum für die Gewährung dieser Kinderzulagen. § 5 - Unbeschadet der Bestimmungen von § 1 werden für Kinder, die nicht mehr der Schulpflicht unterliegen, als Arbeitssuchende eingetragen sind und ihr Studium beziehungsweise ihre Lehre abgeschlossen haben, Kinderzulagen bis zum Alter von fünfundzwanzig Jahren gewährt; der König bestimmt die Bedingungen und den Zeitraum für die Gewährung dieser Kinderzulagen.] [§ 6 - Für die Anwendung der vorliegenden Gesetze wird die Freiwilligenarbeit im Sinne des Gesetzes vom 3. Juli 2005 über die Rechte der Freiwilligen nicht als Erwerbstätigkeit betrachtet. Die Entschädigungen im Sinne von Artikel 10 des oben erwähnten Gesetzes werden nicht als Einkommen, Gewinn, Bruttoentlohnung oder Sozialleistung betrachtet, insofern der gemäss demselben Artikel desselben Gesetzes unentgeltliche Charakter der Freiwilligenarbeit dadurch nicht verloren geht.] [§ 7 - Für die Anwendung der vorliegenden Gesetze wird das Ausüben eines freiwilligen Dienstes für den Kollektivnutzen im Sinne des Gesetzes vom 11. April 2003 zur Einführung eines freiwilligen Dienstes für den Kollektivnutzen nicht als Erwerbstätigkeit angesehen. Der Sold im Sinne von Artikel 5 § 3 des vorerwähnten Gesetzes wird nicht als Einkommen, Gewinn, Bruttoentlohnung oder Sozialleistung angesehen.] [Art. 62 ersetzt durch Art. 51 des G. vom 29. April 1996 (B.S. vom 30.

April 1996); § 3 Abs. 1 ersetzt durch Art. 103 des G. vom 20. Juli 2005 (B.S. vom 29. Juli 2005); § 3 neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 103 des G. vom 20. Juli 2005 (B.S. vom 29. Juli 2005); § 4 abgeändert durch Art. 150 des G. vom 27. Dezember 2005 (B.S. vom 30. Dezember 2005); § 6 eingefügt durch Art. 19 des G. vom 3. Juli 2005 (I) (B.S. vom 29. August 2005); § 7 eingefügt durch Art. 8 des G. vom 25. April 2007 (B.S. vom 1. Juni 2007)] Art. 63 - [§ 1 - Für Kinder, die bis zum [31. Dezember 1992] einschliesslich geboren sind und an einer körperlichen oder geistigen Unfähigkeit von mindestens 66 Prozent leiden, werden Kinderzulagen bis zum Alter von einundzwanzig Jahren gewährt[; dabei handelt es sich um eine Übergangsmassnahme].

Der König bestimmt, wer die körperliche oder geistige Unfähigkeit des Kindes wie und nach welchen Kriterien feststellt, sowie die Bedingungen, die das betreffende Kind erfüllen muss.

Die Feststellung der körperlichen oder geistigen Unfähigkeit kann unter den vom König festgelegten Bedingungen revidiert werden. § 2 - Für Kinder, die [...] an einer Erkrankung leiden, die Auswirkungen hat für sie selbst auf ihre körperlichen oder geistigen Fähigkeiten, ihre Tatkraft beziehungsweise ihre Teilhabe am gesellschaftlichen Leben oder für ihr familiäres Umfeld, werden Kinderzulagen bis zum Alter von einundzwanzig Jahren gewährt.

Der König bestimmt, wer die in Absatz 1 erwähnten Auswirkungen der Erkrankung wie und nach welchen Kriterien feststellt, sowie die Bedingungen, die das betreffende Kind erfüllen muss.

Die Feststellung der Auswirkungen der Erkrankung kann unter den vom König festgelegten Bedingungen revidiert werden. § 3 - [Der König] kann durch einen im Ministerrat beratenen Erlass bestimmen, unter welchen Bedingungen und für welchen Zeitraum für ein nach dem 1. Januar 1996 geborenes Kind Anspruch auf Kinderzulagen in Anwendung von § 1 besteht. § 4 - [Der König kann durch einen im Ministerrat beratenen Erlass bestimmen, unter welchen Bedingungen und für welchen Zeitraum für Kinder, die nach dem 31. Dezember 1992 bis zum 1. Januar 1996 einschliesslich geboren sind, Anspruch auf Kinderzulagen in Anwendung von § 1 besteht.]] [Art. 63 ersetzt durch Art. 87 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002); § 1 Abs. 1 abgeändert durch Art. 2 des K.E. vom 29. Januar 2007 (B.S. vom 16. März 2007) und ergänzt durch Art. 103 Nr. 1 des G. vom 22. Dezember 2008 (II) (B.S. vom 29. Dezember 2008); § 2 Abs. 1 abgeändert durch Art. 2 des K.E. vom 29. Januar 2007 (B.S. vom 16. März 2007) und Art. 103 Nr. 2 des G. vom 22. Dezember 2008 (II) (B.S. vom 29. Dezember 2008); § 3 abgeändert durch Art. 103 Nr. 3 des G. vom 22. Dezember 2008 (II) (B.S. vom 29. Dezember 2008); § 4 ersetzt durch Art. 103 Nr. 4 des G. vom 22. Dezember 2008 (II) (B.S. vom 29. Dezember 2008)] [Art. 63bis - [...]] [Art. 63bis eingefügt durch Art. 20 des K.E. Nr. 534 vom 31. März 1987 (B.S. vom 16. April 1987) und aufgehoben durch Art. 32 des G. vom 22.

Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998)] Abschnitt 3 - [Nach den Texten mögliche Gewährung von Kinderzulagen für dieselben Kinder an mehr als eine Person] [Überschrift von Abschnitt 3 ersetzt durch Art. 6 des Erlassg. vom 22.

November 1945 (B.S. vom 23. Dezember 1945)] Art. 64 - [§ 1 - [In Artikel 56bis [und 56quinquies § 2] [erwähnte Waisen] eröffnen vorrangig Anspruch auf Kinderzulagen.] [§ 1bis - [...]] § 2 - Wenn aufgrund der vorliegenden Gesetze mehrere Berechtigte, die nicht [in § 1 erwähnt sind], Anspruch auf Kinderzulagen für dasselbe Kind erheben können, wird der Anspruch vorrangig folgenden Personen gewährt: A. 1. Berechtigten, in deren Haushalt das betreffende Kind grossgezogen wird oder die es ausschliesslich oder hauptsächlich auf ihre Kosten in einer Bildungseinrichtung, einem Erziehungsheim beziehungsweise einer Pflegeeinrichtung oder bei einer Privatperson[, die kein Berechtigter aufgrund der vorliegenden Gesetze ist,] grossziehen lassen, oder den in [Artikel 51 § 3 Nr. 3 zweiter Satz] erwähnten Berechtigten[, sofern diese zum Zeitpunkt der Unterbringung vorrangig berechtigt waren].

Dieser Anspruch bleibt für die in Buchstabe A Nr. 1 Absatz 1 erwähnten Berechtigten bestehen, wenn diese Berechtigten in ein Krankenhaus aufgenommen werden oder in Anwendung von [Artikel 53 § 1 Nr. 4 und § 2] Anspruch auf Kinderzulagen erheben.

Für Berechtigte, die ein Kind in einer Einrichtung oder von einer Privatperson, wie unter Buchstabe A Nr. 1 Absatz 1 vorgesehen, grossziehen lassen, wird bis zum Beweis des Gegenteils davon ausgegangen, dass sie ausschliesslich oder hauptsächlich die Kosten für den Aufenthalt des Kindes in dieser Einrichtung beziehungsweise bei dieser Privatperson tragen, 2. wenn das Kind im Haushalt von mehr als einem Berechtigten grossgezogen wird: diesen Berechtigten in nachstehender Reihenfolge: a) [Vater, Mutter, Stiefvater, Stiefmutter.Bei Volladoption des Kindes durch Personen gleichen Geschlechts wird der Anspruch auf Kinderzulagen vorrangig dem älteren der Adoptierenden gewährt,] b) in Ermangelung der in Buchstabe a) erwähnten Berechtigten dem ältesten der anderen Berechtigten. Gibt es mehrere gleichaltrige Berechtigte, bestimmen diese selbst den vorrangig Berechtigten, andernfalls wird dem ersten Antragsteller Vorrang gewährt. [Wenn nicht zusammenlebende Eltern über ein Kind, das bei einem der Elternteile grossgezogen wird, die elterliche Gewalt im Sinne von Artikel 374 des Zivilgesetzbuches gemeinsam ausüben, wird für beide Elternteile davon ausgegangen, dass das Kind bei ihnen grossgezogen wird. Diese Vermutung gilt weiterhin, wenn das Kind infolge der Unterbringung gemäss Artikel 70 in einer Einrichtung den Haushalt eines seiner Elternteile verlässt. Sie gilt ebenfalls, wenn die Trennung nach einer solchen Unterbringung erfolgt, vorausgesetzt, die elterliche Gewalt wird weiterhin gemeinsam ausgeübt,] B. [wenn keiner der Berechtigten die in Buchstabe A Nr. 1 erwähnte Bedingung erfüllt: 1. Berechtigten, die ebenfalls Empfänger des Drittels der Kinderzulagen sind, oder Berechtigten, mit denen der Empfänger des Drittels der Kinderzulagen [unter den in Artikel 51 § 3 Absatz 2 erwähnten Bedingungen eine Bedarfsgemeinschaft bildet], wenn das Anspruch eröffnende Kind gemäss Artikel 70 in einer Einrichtung untergebracht ist und unter der Bedingung, dass dieser Berechtigte nicht demselben Haushalt angehört wie der nach der in Buchstabe A Nr. 2 Buchstabe a) und b) festgelegten Reihenfolge bestimmte Berechtigte, 2. den nach der in Buchstabe A Nr.2 Buchstabe a) und b) festgelegten Reihenfolge bestimmten Berechtigten.]] [§ 2bis - Gibt es mehrere Berechtigte mit einem Residualanspruch aufgrund der vorliegenden Gesetze zugunsten desselben Kindes, wird der Anspruch auf Kinderzulagen vorrangig der Person gewährt, die nach der in § 2 Buchstabe A Nr. 2 Buchstabe a) und b) festgelegten Reihenfolge berechtigt ist, es sei denn, es kann ein Vorrang aufgrund anderer Bestimmungen der vorliegenden Gesetze festgelegt werden.] [§ 3 - [Unbeschadet von Artikel 66 werden Änderungen des vorrangig Berechtigten im Laufe eines Quartals am ersten Tag des nächstfolgenden Quartals wirksam. [Bei Änderung des vorrangig Berechtigten werden die Gewährung beziehungsweise der Verlust des in Artikel 50bis erwähnten Satzes und die Gewährung der in den Artikeln 42bis und 50ter erwähnten Zuschläge jedoch gemäss [Artikel 48 Absatz 4] wirksam.]]] [Art. 64 ersetzt durch Art. 12 des K.E. Nr. 122 vom 30. Dezember 1982 (B.S. vom 12. Januar 1983); § 1 abgeändert durch Art. 13 Nr. 1 des K.E. Nr. 207 vom 13. September 1983 (B.S. vom 29. September 1983) und Art. 151 des G. vom 27. Dezember 2005 (B.S. vom 30. Dezember 2005); § 1bis eingefügt durch Art. 8 Nr. 1 des K.E. vom 21. April 1997 (B.S. vom 30. April 1997) und aufgehoben durch Art. 33 Nr. 1 des G. vom 22.

Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998); § 2 einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 8 Nr. 2 des K.E. vom 21.

April 1997 (B.S. vom 30. April 1997) und Art. 33 Nr. 2 des G. vom 22.

Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998); § 2 einziger Absatz Buchstabe A Nr. 1 Abs. 1 abgeändert durch Art. 13 Nr. 2 des K.E. Nr. 207 vom 13. September 1983 (B.S. vom 29. September 1983) und Art. 84 Nr. 1 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989) und ergänzt durch Art. 153 des G. vom 9. Juli 2004 (B.S. vom 15. Juli 2004); § 2 einziger Absatz Buchstabe A Nr. 1 Abs. 2 abgeändert durch Art. 84 Nr. 2 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); § 2 einziger Absatz Buchstabe A Nr. 2 Abs. 1 Buchstabe a) ersetzt durch Art. 210 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008);§ 2 einziger Absatz Buchstabe A Nr. 2 Abs. 3 eingefügt durch Art. 33 Nr. 3 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998); § 2 einziger Absatz Buchstabe B ersetzt durch Art. 21 Nr. 1 des K.E. Nr. 534 vom 31. März 1987 (B.S. vom 16. April 1987); § 2 einziger Absatz Buchstabe B einziger Absatz Nr. 1 abgeändert durch Art. 73 des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000); § 2bis eingefügt durch Art. 141 Nr. 1 des G. vom 20. Juli 2006 (I) (B.S. vom 28. Juli 2006);§ 3 eingefügt durch Art. 21 Nr. 2 des K.E. Nr. 534 vom 31. März 1987 (B.S. vom 16. April 1987) und ersetzt durch Art. 84 Nr. 3 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); § 3 Abs. 2 ersetzt durch Art. 23 des G. vom 11. Juli 2005 (B.S. vom 12. Juli 2005) und abgeändert durch Art.141 Nr. 2 des G. vom 20. Juli 2006 (I) (B.S. vom 28. Juli 2006)] Art. 65 - [...] [Art. 65 aufgehoben durch Art. 14 des K.E. Nr. 207 vom 13. September 1983 (B.S. vom 29. September 1983)] Art. 66 - [[Der in Anwendung von Artikel 64 vorrangig Berechtigte kann der Übertragung seines vorrangigen Anspruchs an einen Berechtigten, der nicht vorrangig berechtigt ist, in Anwendung des vorerwähnten Artikels für einen befristeten oder unbefristeten Zeitraum zustimmen, wenn dies nach seinem Ermessen im Interesse des Kindes ist. Der Vorrang kann an einen Berechtigten abgetreten werden, der dem Haushalt des Kindes angehört, sofern es sich um den Vater, die Mutter, den Stiefvater beziehungsweise die Stiefmutter oder um die Person handelt, mit der der Vater oder die Mutter eine Bedarfsgemeinschaft im Sinne von Artikel 56bis § 2 bildet. Wenn diese Berechtigten, zu denen eventuell auch der in Anwendung von Artikel 64 vorrangig Berechtigte gehört, nicht dem Haushalt des Kindes angehören, kann der Vorrang an einen anderen Berechtigten abgetreten werden, der diesem Haushalt angehört. Die Zustimmung kann nur im Interesse des Kindes widerrufen werden.] [Die in Absatz 1 erwähnte Änderung des Vorrangs wird gemäss Artikel 64 § 3 wirksam. Auf Antrag des in Anwendung von Artikel 64 vorrangig Berechtigten wird die Änderung des Vorrangs jedoch an einem Datum vor dem gemäss Artikel 64 § 3 festgelegten Datum wirksam, sofern die Änderung des Vorrangs zur Gewährung eines höheren Kinderzulagenbetrags führt.] [In Abweichung von den vorangehenden Absätzen kann der Minister der Sozialen Angelegenheiten [beziehungsweise der von ihm bestimmte Beamte des Ministeriums der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt] im Interesse des Kindes [in Einzelfällen] den vorrangig Berechtigten benennen und bestimmen, wann dieser vorrangige Anspruch einsetzt.] [Was die Kategorien von Fällen betrifft, verfügt der Minister der Sozialen Angelegenheiten über dieselbe Befugnis. In diesem Fall beantragt er zuvor die Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern.] Vorrangige Ansprüche, die vor dem 1. Januar 1983 für einen zu bestimmenden Zeitraum abgetreten worden sind, gelten als für einen unbestimmten Zeitraum abgetreten.] [Art. 66 ersetzt durch Art. 13 des K.E. Nr. 122 vom 30. Dezember 1982 (B.S. vom 12. Januar 1983); Abs. 1 ersetzt durch Art. 8 Nr. 1 des G. vom 19. Juli 2001 (B.S. vom 28. Juli 2001); Abs. 2 ersetzt durch Art. 8 Nr. 2 des G. vom 19. Juli 2001 (B.S. vom 28. Juli 2001); Abs. 3 ersetzt durch Art. 18 des G. vom 25. Januar 1999 (B.S vom 6. Februar 1999) und abgeändert durch Art.136 des G. vom 24. Dezember 1999 (B.S. vom 31. Dezember 1999) und Art. 157 Nr. 1 des G. vom 27. Dezember 2005 (B.S. vom 30. Dezember 2005); neuer Absatz 4 eingefügt durch Art. 157 Nr. 2 des G. vom 27. Dezember 2005 (B.S. vom 30. Dezember 2005)] Art. 67 - [...] [Art. 67 aufgehoben durch Art. 86 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] Abschnitt 4 - Personen, denen die Beihilfen tatsächlich ausgezahlt werden, und Bedingungen dieser Auszahlung Art. 68 - [[Kinderzulagen, Geburtsbeihilfen und Adoptionsprämien] [...] werden unmittelbar an die in Artikel 69 erwähnten Personen ausgezahlt.] [...] [Wenn es einer in Artikel 69 erwähnten Person materiell unmöglich ist, die ihr zustehenden Familienbeihilfen zu beziehen, weil sie ihre Identität nicht nachweisen kann, werden diese Beihilfen in Abweichung von den Bestimmungen von Absatz 1 für ihre Rechnung zu Händen des Berechtigten ausgezahlt. Die Auszahlung durch die Einrichtung für Familienbeihilfen hat befreiende Wirkung, solange der Empfänger, der seine Identität nachweisen kann, ihr nicht schriftlich notifiziert hat, diese Beihilfen in Zukunft unmittelbar selbst beziehen zu wollen.] [Familienbeihilfen werden auf ein Konto bei einem Kreditinstitut überwiesen, wie in Artikel 1 des Gesetzes vom 22. März 1993 über den Status und die Kontrolle der Kreditinstitute bestimmt.

Familienbeihilfen werden per Zirkularscheck ausgezahlt, wenn sie aufgrund technischer oder sozialer Umstände nicht überwiesen werden können.] [...] [...] [...] [Art. 68 Abs. 1 ersetzt durch Art. 35 des G. vom 27. März 1951 (B.S. vom 31. März 1951) und abgeändert durch Art. 9 des K.E. vom 10. April 1957 (B.S. vom 15.-16. April 1957), Art. 4 des K.E. vom 10. Dezember 1964 (B.S. vom 7. Januar 1965), Art. 3 des K.E. vom 24. Februar 1983 (B.S. vom 31. März 1983) und Art. 17 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); früherer Absatz 2 aufgehoben durch Art. 35 Nr. 1 des G. vom 1. August 1985 (B.S. vom 6. August 1985); Abs. 2 eingefügt durch Art. 1 Abs. 1 des K.E. vom 13. Juli 1957 (B.S. vom 15.-16. Juli 1957) und ersetzt durch Art. 92 des G. (I) vom 24. Juli 2008 (B.S. vom 7. August 2008); Abs. 3 eingefügt durch Art. 92 des G. (I) vom 24.Juli 2008 (B.S. vom 7. August 2008); Abs. 4 und 5 aufgehoben durch Art. 35 Nr. 1 des G. vom 1. August 1985 (B.S. vom 6.

August 1985); Abs. 6 aufgehoben durch Art. 1 Nr. 13 des K.E. vom 23.

Januar 1976 (B.S. vom 31. Januar 1976); Abs. 7 eingefügt durch Art. 16 des Erlassg. vom 21. August 1946 (B.S. vom 1. September 1946) und aufgehoben durch Art. 60 Nr. 4 des G. vom 27. März 1951 (B.S. vom 31.

März 1951)] Art. 69 - [§ 1 - Kinderzulagen und Geburtsbeihilfen werden der Mutter ausgezahlt. [Bei Volladoption eines Kindes durch zwei Personen gleichen Geschlechts werden die Kinderzulagen dem älteren der Adoptierenden ausgezahlt.] Zieht die Mutter das Kind nicht tatsächlich gross, werden die Kinderzulagen der natürlichen oder juristischen Person ausgezahlt, die diese Aufgabe erfüllt. [Wenn die Eltern nicht zusammenwohnen, aber die elterliche Gewalt gemeinsam im Sinne von Artikel 374 des Zivilgesetzbuches ausüben und das Kind nicht ausschliesslich oder hauptsächlich von einem anderen Leistungsempfänger grossgezogen wird, werden die Zulagen vollständig der Mutter ausgezahlt. Ab dem Zeitpunkt, zu dem der Vater einen entsprechenden Antrag stellt, werden sie jedoch vollständig dem Vater ausgezahlt, sofern er und das Kind zu diesem Datum denselben Hauptwohnort im Sinne von Artikel 3 Absatz 1 Nr. 5 des Gesetzes vom 8.

August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen haben.] [Wenn einer der Elternteile die Zweckmässigkeit der gemäss den Bestimmungen von Absatz 3 erfolgenden Auszahlung der Kinderzulagen beanstandet, kann er beim Arbeitsgericht beantragen, dass er selbst im Interesse des Kindes als Empfänger eingesetzt wird. Diese Einsetzung wird am ersten Tag des Monats nach dem Monat wirksam, in dem die Entscheidung des Gerichts der zuständigen Einrichtung für Familienbeihilfen notifiziert worden ist.

In den in Absatz 3 erwähnten Fällen können die Familienbeihilfen auf Antrag beider Elternteile auf ein Konto überwiesen werden, auf das sie beide Zugriff haben.] Die Adoptionsprämie wird dem Adoptierenden ausgezahlt. [Wenn Ehepartner oder Zusammenwohnende das Kind im Sinne von Artikel 343 des Zivilgesetzbuches zusammen adoptiert haben, bestimmen sie denjenigen unter ihnen, dem die Adoptionsprämie ausgezahlt wird. Bei Streitigkeiten oder in Ermangelung der Bestimmung eines Empfängers wird die Prämie bei Ehepartnern beziehungsweise Zusammenwohnenden unterschiedlichen Geschlechts der weiblichen Adoptierenden und bei Ehepartnern beziehungsweise Zusammenwohnenden gleichen Geschlechts dem älteren der Adoptierenden ausgezahlt.] § 2 - Kinderzulagen werden dem Anspruch eröffnenden Kind selbst ausgezahlt: a) wenn es verheiratet ist, b) [wenn es für mündig erklärt ist oder das Alter von sechzehn Jahren erreicht hat und nicht mit der in § 1 erwähnten Person zusammenwohnt. Die Erfüllung dieser Bedingung geht hervor aus der Angabe getrennter Wohnorte, so wie in Artikel 3 Absatz 1 Nr. 5 des Gesetzes vom 8.

August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen erwähnt, oder aus anderen zu diesem Zweck vorgelegten offiziellen Dokumenten, die belegen, dass die im Nationalregister enthaltenen Informationen nicht beziehungsweise nicht mehr der Realität entsprechen,] c) wenn es selbst Empfänger von Beihilfen zugunsten eines oder mehrerer eigener Kinder ist. In vorliegendem Paragraphen erwähnte Kinder können jedoch in ihrem eigenen Interesse eine andere Person als Empfänger bestimmen, vorausgesetzt diese Person ist ein Verwandter oder Verschwägerter ersten Grades des Kindes. Das Verwandtschaftsverhältnis durch Adoption wird ebenfalls berücksichtigt.

In vorliegendem Paragraphen erwähnte Kinder können bei Streitsachen mit Bezug auf den Anspruch auf Kinderzulagen selbst als Kläger oder Beklagter vor Gericht auftreten. [§ 2bis - In Abweichung von den Paragraphen 1 und 2 bestimmt der König die Person, die bei Entführung des Kindes als Empfänger bestimmt werden kann. Er bestimmt ebenfalls, was unter Kindesentführung zu verstehen ist, und den Zeitraum, in dem die bestimmte Person Leistungen empfangen kann.] § 3 - [Im Interesse des Kindes können je nach Fall der Vater, die Mutter, der/die Adoptierende, der Pflegevormund, der Vormund, der Kurator beziehungsweise der Berechtigte gegen die Auszahlung an eine in den Paragraphen 1, 2 oder 2bis erwähnte Person gemäss Artikel 594 Nr. 8 des Gerichtsgesetzbuches Einspruch erheben.]] [Art. 69 ersetzt durch Art. 9 des K.E. vom 21. April 1997 (B.S. vom 30. April 1997);§ 1 Abs. 1 ergänzt durch Art. 211 des G. (I) vom 22.

Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008); § 1 Abs. 3 ersetzt durch Art. 212 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29.

Dezember 2008); § 1 neue Absätze 4 und 5 eingefügt durch Art. 212 des G. (I) vom 22. Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008); § 1 Abs. 7 ersetzt durch Art. 142 des G. vom 20. Juli 2006 (I) (B.S. vom 28. Juli 2006);§ 2 Abs. 1 Buchstabe b) ersetzt durch Art. 42 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004); § 2bis eingefügt durch Art. 100 Nr. 1 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31.

Dezember 2002); § 3 ersetzt durch Art. 100 Nr. 2 des G. (I) vom 24.

Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002)] Art. 70 - [Kinderzulagen zugunsten von Kindern, die durch Vermittlung oder zu Lasten einer öffentlichen Behörde in einer Einrichtung [...] untergebracht sind, werden wie folgt ausgezahlt: 1. Zwei Drittel gehen an die Einrichtung [...], wobei dieser Teil den Betrag, den der König für bestimmte Kategorien von Kindern festlegen kann, nicht überschreiten darf, 2. Der Restbetrag geht an die in Artikel 69 erwähnte natürliche Person. Sind in Absatz 1 Nr. 2 erwähnte Personen jedoch verpflichtet, sich finanziell an den Unterhaltskosten für das Kind zu beteiligen, wird der gemäss Absatz 1 Nr. 1 erwähnte Betrag der Kinderzulagen von dieser Beteiligung abgezogen. [In Abweichung von Absatz 1 werden Kinderzulagen für ein Kind, das in Anwendung der Regelung über den Jugendschutz zu Lasten der zuständigen Behörde in einer Einrichtung untergebracht ist, zu zwei Dritteln an diese Behörde ausgezahlt, wobei dieser Teil den Betrag, den der König für bestimmte Kategorien von Kindern festlegen kann, nicht überschreiten darf.] [Über die Verwendung des Restbetrags zugunsten des Kindes entscheidet von Amts wegen je nach Fall: 1. das Jugendgericht, das die Unterbringung in einer Einrichtung angeordnet hat, 2.die von einer Gemeinschaft beziehungsweise von der Gemeinsamen Gemeinschaftskommission von Brüssel-Hauptstadt bestimmte Behörde, die diese Unterbringung beschlossen hat, unbeschadet des Rechts der Interessehabenden, beim Jugendgericht des wie in Artikel 3 Absatz 1 Nr. 5 des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen erwähnten Hauptwohnortes der Eltern, Vormunde, Kinder oder Personen, die das Sorgerecht für das betreffende Kind haben, einen Antrag einzureichen.] [...] Wenn das Interesse des untergebrachten Kindes es erfordert, kann das Gericht [des wie in Artikel 3 Absatz 1 Nr. 5 des Gesetzes vom 8.

August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen erwähnten Hauptwohnortes] der Eltern, Vormunde oder Personen, die das Sorgerecht für das betreffende Kind haben, entweder von Amts wegen oder auf einfaches Ersuchen eines Mitglieds der Familie nach Anhörung oder Vorladung der in Absatz 1 erwähnten Personen entweder über eine Verwendung des in Absatz 1 Nr. 2 erwähnten Betrags [...] im Interesse des Kindes entscheiden oder für das Kind einen Ad-hoc-Vormund bestellen, der zu jedem Zeitpunkt abberufen werden kann und der damit beauftragt ist, diesen Betrag für die Bedürfnisse des Kindes zu verwenden.] [Art. 70 ersetzt durch Art. 64 des G. vom 23. Dezember 1974 (B.S. vom 31. Dezember 1974);Abs. 1 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 14 des K.E. Nr. 122 vom 30. Dezember 1982 (B.S. vom 12. Januar 1983); Abs. 1 Nr. 1 abgeändert durch Art. 14 des K.E. Nr. 122 vom 30.

Dezember 1982 (B.S. vom 12. Januar 1983); Abs. 3 ersetzt durch Art. 4 des G. vom 22. Februar 1998 (II) (B.S. vom 3. März 1998); neuer Absatz 4 eingefügt durch Art. 4 des G. vom 22. Februar 1998 (II) (B.S. vom 3.

März 1998); früherer Absatz 5 aufgehoben durch Art. 131 Nr. 2 des G. vom 5. Januar 1976 (B.S. vom 6. Januar 1976); Abs. 5 abgeändert durch Art. 131 Nr. 3 des G. vom 5. Januar 1976 (B.S. vom 6. Januar 1976) und Art. 3 des G. vom 4. April 1991 (B.S. vom 27. Juni 1991)] [Art. 70bis - Änderungen des Empfängers im Sinne der Artikel 69 und 70, die im Laufe eines Monats erfolgen, werden am ersten Tag des Monats nach dem Monat, in dem diese Änderungen erfolgt sind, wirksam.] [Erfolgt die Änderung jedoch am ersten Tag eines Monats, wird sie an diesem Tag wirksam.] [Hat ein Leistungsempfänger im Sinne von Artikel 69 Anspruch auf Kinderzulagen für mehrere Kinder, von denen einige gemäss Artikel 70 untergebracht sind und andere nicht, werden die in Artikel 40 erwähnten Zulagen und [die in den Artikeln 41, 42bis und 50ter erwähnten Zuschläge] zwischen diesem Empfänger und der in Artikel 70 erwähnten Einrichtung beziehungsweise Behörde im Verhältnis zu der Anzahl Kinder, die jeder von ihnen betreut, aufgeteilt.] [Die in den Artikeln 44, [44bis, 44ter und 47] erwähnten Zuschläge werden den Leistungsempfängern im Sinne der Artikel 69 und 70 ausgezahlt, die das Kind, das Anspruch auf diese Zuschläge eröffnet, grossziehen.] [Wenn das Drittel der Kinderzulagen, das zugunsten eines gemäss Artikel 70 untergebrachten Kindes ausgezahlt wird, auf ein Sparkonto auf seinen Namen eingezahlt werden muss, wird der Betrag der Kinderzulagen zugunsten dieses Kindes gemäss den Regeln des vorliegenden Artikels bestimmt, so wie er vor Inkrafttreten des Königlichen Erlasses vom 21. April 1997 zur Festlegung verschiedener Bestimmungen mit Bezug auf die Familienleistungen in Ausführung von Artikel 21 des Gesetzes vom 26. Juli 1996 zur Modernisierung der sozialen Sicherheit und zur Sicherung der gesetzlichen Pensionsregelungen lautete.] [Art. 70bis eingefügt durch Art. 20 des G. vom 30. Juni 1981 (B.S. vom 29. Juli 1981);Abs. 1 ergänzt durch Art. 213 des G. (I) vom 22.

Dezember 2008 (I) (B.S. vom 29. Dezember 2008); Abs. 2 eingefügt durch Art. 15 des K.E. Nr. 122 vom 30. Dezember 1982 (B.S. vom 12. Januar 1983), ersetzt durch Art. 10 des K.E. vom 21. April 1997 (B.S. vom 30.

April 1997) und abgeändert durch Art. 22 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007); Abs. 3 eingefügt durch Art. 10 des K.E. vom 21. April 1997 (B.S. vom 30. April 1997) und abgeändert durch Art. 3 des K.E. vom 3. August 2007 (B.S. vom 21. August 2007) und Art. 17 des G. vom 8. Juni 2008 (II) (B.S. vom 16. Juni 2008); Abs. 4 eingefügt durch Art. 10 des K.E. vom 21. April 1997 (B.S. vom 30. April 1997)] [Art. 70ter - Wenn das Kind durch Vermittlung oder zu Lasten einer öffentlichen Behörde bei einer Privatperson untergebracht ist, hat der Leistungsempfänger, der für dieses Kind unmittelbar vor der beziehungsweise den Massnahmen zur Unterbringung des Kindes Kinderzulagen bezogen hat, Anspruch auf eine pauschale Zulage, für die der König durch einen im Ministerrat beratenen Erlass den Betrag und die Gewährungsbedingungen festlegt.

Der Anspruch auf die pauschale Zulage setzt ein beziehungsweise erlischt am ersten Tag des Monats nach dem Monat, in dem der zuständigen Einrichtung für Familienbeihilfen die Entscheidung der vom König durch einen im Ministerrat beratenen Erlass bestimmten Behörde notifiziert worden ist, in der festgestellt wird, ob die in Absatz 1 erwähnten Gewährungsbedingungen erfüllt sind.] [Art. 70ter eingefügt durch Art. 101 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002)] Art. 71 - [§ 1 - Kinderzulagen sind monatlich im Laufe des Monats nach dem Monat, auf den sie sich beziehen, auszuzahlen. [§ 1bis - Die Kinderzulagen werden pro Kalenderquartal von der Einrichtung für Familienbeihilfen, der Behörde oder der öffentlichen Einrichtung, die auf die vom König bestimmte Weise für zuständig erklärt worden ist, ausgezahlt.] [Kinderzulagen, die jedoch gutgläubig von einer in den Artikeln 18bis, 19, 31 und 33 erwähnten Einrichtung für Familienbeihilfen statt von einer anderen in diesen Artikeln erwähnten und gemäss Absatz 1 zuständigen Einrichtung ausgezahlt worden sind, führen nicht zu einer Regularisierung der Konten.] § 2 - Damit die Auszahlung der Kinderzulagen nicht unterbrochen oder verzögert wird, kann der König die Zahlung der Kinderzulagen als Vorschuss [und die Regularisierung der Konten] vorsehen. § 3 - Der für die Sozialfürsorge zuständige Minister kann im Hinblick auf die Übermittlung der für die Festlegung des Anspruchs auf Familienbeihilfen erforderlichen Angaben den Einrichtungen für Familienbeihilfen, der Behörde beziehungsweise den öffentlichen Einrichtungen die Verwendung bestimmter Dokumente, Bescheinigungen oder Nachweise auferlegen. [Er bestimmt die Angaben, die auf diesen Unterlagen unbedingt zu vermerken sind und legt fest, wann und binnen welchem Zeitraum diese Unterlagen von den Einrichtungen für Familienbeihilfen, der Behörde oder den öffentlichen Einrichtungen angefordert und ausgestellt werden müssen.]] [Art. 71 ersetzt durch Art. 37 des G. vom 1. August 1985 (B.S. vom 6.

August 1985); § 1bis eingefügt durch Art. 89 Nr. 1 des G. vom 22.

Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); § 1bis Abs. 2 eingefügt durch Art. 34 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998); § 2 abgeändert durch Art. 89 Nr. 2 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989); § 3 abgeändert durch Art. 43 des G. vom 27.

Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] Art. 72 - Die Ausgleichskassen [und das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] dürfen die Auszahlung von Familienbeihilfen, die den bei einem angeschlossenen Arbeitgeber beschäftigten Arbeitnehmern zustehen, keinesfalls davon abhängig machen, dass die betreffenden Arbeitgeber die Verpflichtungen, denen sie aufgrund der vorliegenden Gesetze unterliegen, erfüllen. [Art. 72 abgeändert durch Art. 16 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 73 - [[Die in den Artikeln 3 und 14 Absatz 2 des Gesetzes vom 12.

April 1965 über den Schutz der Entlohnung der Arbeitnehmer erwähnten Verbotsbestimmungen finden ebenfalls Anwendung auf die Auszahlung der Kinderzulagen, der Geburtsbeihilfen und der Adoptionsprämien, sei es durch die Ausgleichskassen beziehungsweise das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern oder in den Fällen, die in den Artikeln 18 und 18bis vorgesehen sind, durch den Arbeitgeber.] Auf diese [Beihilfen] dürfen nur in folgenden Fällen Einbehaltungen vorgenommen werden: 1. aus den Gründen, die in Artikel 6 § 2 desselben Gesetzes vom 12. April 1965, eventuell abgeändert aufgrund von Artikel 6 § 4 desselben Gesetzes, erwähnt sind, und unter den in Artikel 6 § 3 desselben Gesetzes festgelegten Bedingungen, 2. in Anwendung von Artikel 24 Absatz 4. Die in Artikel 37 desselben Gesetzes vom 12. April 1965 erwähnten Beamten und Bediensteten sind damit beauftragt, die Einhaltung der Bestimmungen des vorliegenden Artikels unter den in den Artikeln 38 bis 40 desselben Gesetzes vom 12. April 1965 festgelegten Bedingungen zu überwachen.

Verstösse werden gemäss den Artikeln 42 bis 46 desselben Gesetzes vom 12. April 1965 geahndet.] [Art. 73 ersetzt durch Art. 2 des K.E. vom 30. Juni 1966 (B.S. vom 19.

Juli 1966); Abs. 1 ersetzt durch Art. 19 Nr. 1 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); Abs. 2 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 19 Nr. 2 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993)] [Abschnitt 4bis - Geburtsbeihilfen [Abschnitt 4bis mit den Artikeln 73bis und 73ter eingefügt durch Art. 8 des E.R. vom 29. Dezember 1944 (B.S. vom 31. Dezember 1944)] Art. 73bis - [§ 1 - [Ausgleichskassen für Familienbeihilfen und in Artikel 18 erwähnte Behörden und öffentliche Einrichtungen gewähren anlässlich der Geburt von Kindern, die Anspruch auf Familienbeihilfen aufgrund der vorliegenden Gesetze eröffnen, eine Geburtsbeihilfe. [Die Geburtsbeihilfe wird ebenfalls gewährt, wenn kein Anspruch auf Familienbeihilfen aufgrund der vorliegenden Gesetze besteht, sofern es sich um ein Kind handelt, für das ein Standesbeamter eine Urkunde über die Anmeldung eines leblosen Kindes ausgefertigt hat.] [...] Die Geburtsbeihilfe beläuft sich auf: 1. [926,95 EUR] für das erste Kind des Vaters oder der Mutter, 2.[[697,42 EUR] für jedes geborene Kind, das nicht unter Nr. 1 erwähnt ist,] 3. [...] Nur für die Festlegung des Betrags der zu gewährenden Geburtsbeihilfe werden alle Kinder einer Mehrlingsgeburt als Kinder [im Geburtsrang 1] betrachtet.] [Für die Bestimmung des Geburtsranges werden adoptierte Kinder, für die eine in Artikel 73quater erwähnte Adoptionsprämie ausgezahlt worden ist, nicht berücksichtigt.] § 2 - Potenzielle Empfänger können die Geburtsbeihilfe ab dem sechsten Schwangerschaftsmonat beantragen; die Beihilfe kann zwei Monate vor dem Geburtstermin ausgezahlt werden, der auf dem ärztlichen Attest, das dem Antrag beizufügen ist, vermerkt ist.

Gemäss Absatz 1 beantragte Geburtsbeihilfen sind von der Ausgleichskasse für Familienbeihilfen, der Behörde beziehungsweise der öffentlichen Einrichtung, die zum Zeitpunkt der Einreichung des Antrags auf Vorauszahlung für die Auszahlung der Familienbeihilfen zuständig ist, zu entrichten.] [Art. 73bis ersetzt durch Art. 20 des K.E. Nr. 7 vom 18. April 1967 (B.S. vom 20. April 1967); § 1 ersetzt durch Art. 16 des K.E. Nr. 122 vom 30. Dezember 1982 (B.S. vom 12. Januar 1983); § 1 Abs. 2 ersetzt durch Art. 102 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002); § 1 frühere Absätze 3 bis 6 aufgehoben durch Art. 20 Nr. 1 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); § 1 Abs. 3 Nr. 1 abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22.

Dezember 2001); § 1 Abs. 3 Nr. 2 ersetzt durch Art. 2 Nr. 1 des K.E. vom 12. August 1985 (B.S. vom 3. September 1985) und abgeändert durch Art. 85 des G. vom 29. Dezember 1990 (B.S. vom 9. Januar 1991) und Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001); § 1 Abs. 3 Nr. 3 aufgehoben durch Art. 2 Nr. 2 des K.E. vom 12. August 1985 (B.S. vom 3. September 1985); § 1 Abs. 4 abgeändert durch Art. 1 des G. vom 9. Dezember 1994 (B.S. vom 30. März 1995); § 1 Abs. 5 eingefügt durch Art. 20 Nr. 2 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993)] Art.73ter - [Die Bestimmungen von Kapitel V, mit Ausnahme der Artikel 40 bis 48, 50bis, 50ter und 50septies, finden ebenfalls Anwendung auf Geburtsbeihilfen und Adoptionsprämien.] [Der Minister der Sozialen Angelegenheiten beziehungsweise der von ihm bestimmte Beamte des Ministeriums der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt kann jedoch in interessewürdigen Fällen eine Geburtsbeihilfe gewähren, wenn die in Artikel 73bis erwähnten Bedingungen nicht erfüllt sind. Der Minister beziehungsweise der von ihm bestimmte Beamte verfügt für die Fälle der Übernahme einer Pflegevormundschaft über dieselbe Befugnis.] [Was die Kategorien interessewürdiger Fälle betrifft, verfügt der Minister der Sozialen Angelegenheiten über dieselbe Befugnis. In diesem Fall beantragt er zuvor die Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern.] [Art. 73ter Abs. 1 ersetzt durch Art. 21 Nr. 1 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); Abs. 2 ersetzt durch Art. 137 Nr. 1 des G. vom 24. Dezember 1999 (B.S. vom 31. Dezember 1999); Abs. 3 eingefügt durch Art. 132 des G. vom 5. Januar 1976 (B.S. vom 6. Januar 1976) und ersetzt durch Art.137 Nr. 2 des G. vom 24. Dezember 1999 (B.S. vom 31. Dezember 1999)] [Abschnitt 4ter - [Adoptionsprämien] [Abschnitt 4ter mit Art. 73quater eingefügt durch Art. 17 des Erlassg. vom 21. August 1946 (B.S. vom 1. September 1946), implizit aufgehoben durch Art. 30 des K.E. vom 10. April 1957 (B.S. vom 15.-16. April 1957) und wieder aufgenommen durch Art.5 des G. vom 25. Juli 1962 (B.S. vom 16.-17. August 1962); Überschrift von Abschnitt 4ter ersetzt durch Art. 22 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993)] Art. 73quater - [§ 1 - Ausgleichskassen für Familienbeihilfen und in Artikel 18 erwähnte Behörden und öffentliche Einrichtungen gewähren unter folgenden Bedingungen eine Adoptionsprämie: 1. [Vor dem zuständigen Gericht wird ein Antrag eingereicht oder, in Ermangelung eines Antrags, eine Adoptionsurkunde unterzeichnet: Diese Dokumente drücken die Absicht des Berechtigten oder seines Ehepartners aus, ein Kind zu adoptieren.] 2. Der Adoptierende oder sein Ehepartner erfüllt die Bedingungen für die Erhebung eines Anspruchs auf Familienbeihilfen, mit Ausnahme der in Artikel 51 § 3 erwähnten Bedingungen.3. Das Kind gehört dem Haushalt des Adoptierenden an.4. Das Kind erfüllt die in den Artikeln 62 beziehungsweise 63 erwähnten Bedingungen. [Wenn das Kind am Tag der Hinterlegung des Antrags oder, in Ermangelung eines Antrags, am Tag der Unterzeichnung der Urkunde dem Haushalt des Adoptierenden bereits angehört, müssen die in Absatz 1 Nr. 2 und 4 erwähnten Bedingungen an diesem Tag erfüllt sein.] [Wenn das Kind am Tag der Hinterlegung des Antrags oder, in Ermangelung eines Antrags, am Tag der Unterzeichnung der Urkunde dem Haushalt des Adoptierenden noch nicht angehört, muss die in Absatz 1 Nr. 2 erwähnte Bedingung am Datum des Urteils über diesen Antrag beziehungsweise, in Ermangelung eines Antrags, am Tag der Beurkundung der Adoptionsurkunde und zu dem Zeitpunkt, zu dem das Kind dem Haushalt des Adoptierenden tatsächlich angehört, erfüllt sein und muss die in Absatz 1 Nr. 4 erwähnte Bedingung zu dem Zeitpunkt, zu dem das Kind dem Haushalt des Adoptierenden tatsächlich angehört, erfüllt sein.] § 2 - Die Adoptionsprämie beläuft sich auf [926,95 EUR]. [Für ein adoptiertes Kind wird der Betrag der Adoptionsprämie gewährt, der am Tag der Hinterlegung des Antrags oder, in Ermangelung eines Antrags, am Tag der Unterzeichnung der Adoptionsurkunde anwendbar war.

Gehört das Kind jedoch zu diesem Zeitpunkt noch nicht dem Haushalt des Adoptierenden an, wird der Betrag der Adoptionsprämie gewährt, der zu dem Zeitpunkt, zu dem das Kind diesem Haushalt tatsächlich angehört, anwendbar ist.] § 3 - [Der Minister der Sozialen Angelegenheiten beziehungsweise der von ihm bestimmte Beamte des Ministeriums der Sozialen Angelegenheiten, der Volksgesundheit und der Umwelt kann jedoch in interessewürdigen Fällen eine Adoptionsprämie gewähren, wenn die in § 1 Nr. 2 oder 4 erwähnten Bedingungen nicht erfüllt sind.

Was die Kategorien interessewürdiger Fälle betrifft, verfügt der Minister der Sozialen Angelegenheiten über dieselbe Befugnis. In diesem Fall beantragt er zuvor die Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern.] § 4 - Dem Adoptierenden beziehungsweise seinem Ehepartner kann für dasselbe Kind nur eine einzige Adoptionsprämie gewährt werden.

Die Adoptionsprämie kann dem Adoptierenden beziehungsweise seinem Ehepartner nicht gewährt werden, wenn der Adoptierende, sein Ehepartner beziehungsweise die Person, mit der [er eine Bedarfsgemeinschaft im Sinne von Artikel 56bis § 2 bildet], für dasselbe Kind eine Geburtsbeihilfe bezogen hat.]] [Art. 73quater aufgehoben durch Art. 10 Nr. 2 des K.E. Nr. 131 vom 30.

Dezember 1982 (B.S. vom 12. Januar 1983) und wieder aufgenommen durch Art. 23 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); § 1 Abs. 1 Nr. 1 ersetzt durch Art. 143 Nr. 1 des G. vom 20. Juli 2006 (I) (B.S. vom 28. Juli 2006); § 1 Abs. 2 ersetzt durch Art. 143 Nr. 2 des G. vom 20. Juli 2006 (I) (B.S. vom 28. Juli 2006); § 1 Abs. 3 ersetzt durch Art. 143 Nr. 3 des G. vom 20. Juli 2006 (I) (B.S. vom 28. Juli 2006); § 2 Abs. 1 abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001); § 2 Abs. 2 ersetzt durch Art. 143 Nr. 4 des G. vom 20. Juli 2006 (I) (B.S. vom 28. Juli 2006); § 3 ersetzt durch Art. 103 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31.

Dezember 2002); § 4 Abs. 2 abgeändert durch Art. 74 des G. vom 12.

August 2000 (B.S. vom 31. August 2000)] [Abschnitt 4quater - Soziopädagogische Beihilfe [Abschnitt 4quater mit Art. 73quinquies eingefügt durch Art. 133 des G. vom 5. Januar 1976 (B.S. vom 6. Januar 1976)] Art. 73quinquies - Folgenden Personen wird eine soziopädagogische Beihilfe gewährt: 1. allen Arbeitnehmern, die dem Gesetz vom 27.Juni 1969 zur Revision des Erlassgesetzes vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer oder [dem System der sozialen Sicherheit der Seeleute der Handelsmarine] unterliegen, 2. den in den Artikeln 55, 56, 56bis, 56quater, [56nonies, 56decies ][, 56undecies ] und 57 erwähnten Personen, 3.[...] 4. [...] Die soziopädagogische Beihilfe wird gewährt, wenn die in Absatz 1 erwähnten Personen: 1. Anspruch auf die in vorliegenden Gesetzen vorgesehenen Familienbeihilfen für ein Kind erheben können, das ein bestimmtes Alter noch nicht erreicht hat, 2.ein Einkommen beziehen, das unter den festgelegten Grenzbeträgen liegt.

Die soziopädagogische Beihilfe wird der natürlichen Person ausgezahlt, die das betreffende Kind tatsächlich grosszieht. Die in Artikel 70 erwähnten Kinder eröffnen keinen Anspruch auf diese Beihilfe.

In einem im Ministerrat beratenen Erlass legt der König den Betrag der soziopädagogischen Beihilfe, das in Absatz 2 Nr. 1 erwähnte Alter, die in Absatz 2 Nr. 2 erwähnten Einkommensgrenzen und die Modalitäten für die Berechnung des Einkommens fest. Neben den anderen Gewährungsbedingungen legt Er ebenfalls fest, welche Stelle die Beihilfe auszahlt, und bestimmt die Zahlungshäufigkeit.

Im Hinblick auf die Bindung an die Schwankungen des Verbraucherpreisindexes entsprechen diese Beträge dem Schwellenindex, zu dem die Beträge der Familienbeihilfen am 1. Januar 1976 festgelegt worden sind.

Der König bestimmt ebenfalls die Artikel der vorliegenden Gesetze, die auf die soziopädagogische Beihilfe anwendbar sind.

Während eines Zeitraums von drei Monaten nach Inkrafttreten des vorliegenden Artikels kann der König alle Massnahmen ergreifen, die für die ordnungsgemässe Anwendung dieses Artikels erforderlich sind.] [Art. 73quinquies Abs. 1 Nr. 1 abgeändert durch Art. 253 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003); Abs. 1 Nr. 2 abgeändert durch Art. 91 Nr. 1 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989) und Art.35 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998); Abs. 1 Nr. 3 und 4 aufgehoben durch Art. 91 Nr. 2 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] Abschnitt 5 - Andere Bestimmungen mit Bezug auf die Beihilfen Art. 74 - Die Beihilfen [...] gelten in keiner Weise als Zuschlag zu Löhnen oder Gehältern.

Sie werden nicht in Betracht gezogen für die Berechnung der Mindestentlohnung, die aufgrund eines Gesetzes, eines Beschlusses einer öffentlichen Verwaltung oder aufgrund [eines kollektiven Arbeitsabkommens] festgelegt worden ist. [...] [Art. 74 Abs. 1 abgeändert durch Art. 31 des K.E. vom 10. April 1957 (B.S. vom 15.-16. April 1957); Abs. 2 abgeändert durch Art. 3 Nr. 2 des K.E. vom 1. März 1971 (B.S. vom 11. März 1971); Abs. 3 aufgehoben durch Art. 2 (Art. 35) Nr. 22 des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art.75 - [Der König kann durch einen im Ministerrat beratenen Erlass: 1. [die in den Artikeln 40, 41, 42bis, 47, 50bis, 50ter, 73bis und 73quater erwähnten Beträge und Bedingungen ändern und ergänzen,] 2.die Artikel 44, 44bis und 44ter abändern, was die in diesen Artikeln vorgesehenen Zuschlagsbeträge und Altersklassen betrifft.] [Art. 75 aufgehoben durch Art. 14 des G. vom 2. Mai 1958 (B.S. vom 24.

Mai 1958), wieder aufgenommen durch Art. 21 des K.E. Nr. 7 vom 18.

April 1967 (B.S. vom 20. April 1967) und ersetzt durch Art. 18 des G. vom 8. Juni 2008 (II) (B.S. vom 16. Juni 2008); einziger Absatz Nr. 1 ersetzt durch Art. 109 des G. vom 22. Dezember 2008 (II) (B.S. vom 29.

Dezember 2008)] Art. 76 - [...] [Art. 76 aufgehoben durch Art. 14 des G. vom 2. Mai 1958 (B.S. vom 24.

Mai 1958)] [Art. 76bis - [§ 1 - [Die Sätze der Kinderzulagen, der Geburtsbeihilfe und der Adoptionsprämie unterliegen den Schwankungen des Verbraucherpreisindexes.] [Die in den Artikeln 40, 41, 42bis, 44, 44bis, 44ter, 47, 50bis, 50ter, 73bis und 73quater erwähnten Beträge sind an den Schwellenindex 103,14 (Basis 1996 = 100) gebunden.] Sie variieren wie vorgesehen im Gesetz vom 2. August 1971 zur Einführung einer Regelung, mit der Gehälter, Löhne, Pensionen, Beihilfen und Zuschüsse zu Lasten der Staatskasse, bestimmte Sozialleistungen, für die Berechnung bestimmter Beiträge der Sozialversicherung der Arbeitnehmer zu berücksichtigende Entlohnungsgrenzen sowie den Selbständigen im Sozialbereich auferlegte Verpflichtungen an den Verbraucherpreisindex gebunden werden. [Der neue Betrag wird berechnet, indem der Basisbetrag mit dem Faktor 1,0200n multipliziert wird, wobei n dem Rang des erreichten Schwellenindexes entspricht und nur das Endergebnis gerundet wird. Der Schwellenindex, der auf den in Absatz 2 erwähnten Schwellenindex folgt, gilt als Rang 1. Der Faktor wird in Einheiten gefolgt von vier Dezimalstellen angegeben. Die fünfte Dezimalstelle fällt weg, wobei die vorangehende Ziffer aufgerundet wird, wenn die fünfte Dezimalstelle mindestens 5 beträgt.] § 2 - Unbeschadet der Bestimmungen von § 1 werden die Beträge der [Kinderzulagen, der Geburtsbeihilfe und der Adoptionsprämie], so wie sie am 1. Januar jeden Jahres in Anwendung von § 1 oder des vorliegenden Paragraphen erhöht worden sind, jedes Jahr an diesem Datum mit einem Neubewertungskoeffizienten multipliziert, der vom König in einem im Ministerrat beratenen Erlass festgelegt worden ist. [...] [§ 3] - [Enthalten die Sätze der Kinderzulagen, der Geburtsbeihilfe und der Adoptionsprämie infolge der Anwendung der Paragraphen 1 oder 2 den Bruchteil eines Cents, wird dieser Bruchteil eines Cents zu einem ganzen Cent auf- oder abgerundet, je nachdem, ob dieser Bruchteil 0,5 erreicht oder nicht.]]] [Art. 76bis eingefügt durch Art. 14 des K.E. vom 10. April 1957 (B.S. vom 15.-16. April 1957) und ersetzt durch Art. 17 des K.E. Nr. 29 vom 15. Dezember 1978 (B.S. vom 31. Januar 1979); § 1 Abs. 1 ersetzt durch Art. 25 Nr. 1 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); § 1 Abs. 2 ersetzt durch Art. 19 des G. vom 8. Juni 2008 (II) (B.S. vom 16. Juni 2008); § 1 Abs. 4 eingefügt durch Art. 15 Nr. 2 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001); § 2 abgeändert durch Art. 25 Nr. 3 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); früherer Absatz 2 aufgehoben durch Art. 21 Nr. 1 des G. vom 30.

Juni 1981 (B.S. vom 29. Juli 1981); früherer Absatz 4 umnummeriert zu § 3 durch Art. 21 Nr. 2 des G. vom 30. Juni 1981 (B.S. vom 29. Juli 1981) und ersetzt durch Art.15 Nr. 3 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001)] KAPITEL VI - Beiträge Abschnitt 1 - Beitragspflicht, Beitragssätze und Modalitäten für die Berechnung der Beiträge Art. 77 - [Ausser in dem in Artikel 78 vorgesehenen Fall müssen Arbeitgeber, die einer gemäss Artikel 19 zugelassenen freien Ausgleichskasse, einer in Artikel 31 erwähnten Sonderkasse oder dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern angeschlossen sind, für jede Person, die den Rechtsvorschriften über die soziale Sicherheit der Lohnempfänger, der Bergarbeiter und der ihnen gleichgestellten Personen oder der Seeleute der Handelsmarine nicht unterliegt und die sie auf der Grundlage eines Arbeitsvertrags beschäftigen, einen Beitrag von [6,17 EUR] pro normalen effektiven Arbeitstag einzahlen.

Effektiv geleisteten Arbeitsstunden werden Stunden gleichgesetzt, die gewöhnlich während der gemäss Absatz 3 gleichgesetzten Tage geleistet werden.

Normalen effektiven Arbeitstagen werden für die Anwendung des vorliegenden Artikels folgende Zeiträume gleichgesetzt: a) Tage, an denen wegen Krankheit oder Unfall während sechs Monaten keine Arbeitsleistungen erbracht worden sind, b) Ausgleichsruhe, c) gesetzlicher Urlaub, Urlaub aufgrund eines für verbindlich erklärten kollektiven Arbeitsabkommens und zusätzlicher Urlaub, d) Feiertage und Ersatztage, e) Tage, für die eine Entlohnung gezahlt wird. Der König kann die Auflistung in Absatz 3 ergänzen.] [Art. 77 aufgehoben durch Art. 3 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998), wieder aufgenommen durch Art.32 des K.E. vom 10.

Juni 2001 (B.S. vom 31. Juli 2001); Abs. 1 abgeändert durch Art. 16 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001)] Art. 78 - [...] [Art. 78 aufgehoben durch Art. 3 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998)] [Art.78bis - [...]] [Art. 78bis eingefügt durch Art. 8 des Erlassg. vom 22. November 1945 (B.S. vom 23. Dezember 1945) und aufgehoben durch Art. 7 des K.E. vom 24. Februar 1983 (B.S. vom 31. März 1983)] Art. 79 - [...] [Art. 79 aufgehoben durch Art. 3 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998)] Art.80 - [...] [Art. 80 aufgehoben durch Art. 14 des G. vom 2. Mai 1958 (B.S. vom 24.

Mai 1958)] Art. 81 - [...] [Art. 81 aufgehoben durch Art. 24 Nr. 1 des K.E. vom 25. Oktober 1985 (B.S. vom 8. November 1985)] Art. 82 - [...] [Art. 82 aufgehoben durch Art. 92 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] Art. 83 - [...] [Art. 83 aufgehoben durch Art. 3 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998)] Art.84 - [...] [Art. 84 aufgehoben durch Art. 93 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] Art. 85 - [...] [Art. 85 aufgehoben durch Art. 3 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998)] Abschnitt 2 - Arbeitnehmer, für die keine Beiträge eingezahlt werden müssen Art.86 - 87 - [...] [Art. 86 und 87 aufgehoben durch Art. 3 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998)] Art. 88 - [...] [Art. 88 aufgehoben durch Art. 96 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] Abschnitt 3 - [Rücklagenfonds] [Überschrift von Abschnitt 3 ersetzt durch Art. 17 des K.E. vom 10.

April 1957 (B.S. vom 15.-16. April 1957)] Art. 89 - 90 - [...] [Art. 89 und 90 aufgehoben durch Art. 30 des K.E. vom 10. April 1957 (B.S. vom 15.-16. April 1957)] Art. 91 - [§ 1 - Die aufgrund von Artikel 19 zugelassenen freien Kassen für Familienbeihilfen und die in Artikel 31 erwähnten Sonderkassen für Familienbeihilfen müssen einen Rücklagenfonds anlegen. § 2 - Der Rücklagenfonds wird gespeist aus: a) den Mitteln des Rücklagenfonds der betreffenden Kasse für Familienbeihilfen am 31.Dezember 1999, b) 1.für die aufgrund von Artikel 19 zugelassenen freien Kassen für Familienbeihilfen: dem in Artikel 94 § 2 Buchstabe a) erwähnten Teil des Zuschusses, den der König dem Rücklagenfonds zuführt, 2. für die in Artikel 31 erwähnten Sonderkassen für Familienbeihilfen: der jährlichen Zahlung des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern in Höhe von 0,15 Promille der von der betreffenden Kasse für Familienbeihilfen im Laufe des Geschäftsjahres ausgezahlten Familienbeihilfen, c) den aus den Mitteln dieses Rücklagenfonds und des in Artikel 93 erwähnten Betriebsfonds erzielten Zinsen, d) Schenkungen und Legaten zugunsten der Kasse für Familienbeihilfen, e) dem Aufkommen der Geldbussen, Beitragserhöhungen und Verzugszinsen wie in Artikel 24 Absatz 7 erwähnt, f) dem Aufkommen der Geldbussen, Beitragserhöhungen und Verzugszinsen mit Bezug auf die in den Artikeln 77 und 78 erwähnten Beiträge, g) dem Teil des Überschusses des Geschäftsführungskontos, der eventuell gemäss Artikel 94 § 3 Absatz 3 übertragen wird. § 3 - Am 31. Dezember des Geschäftsjahres dürfen die Mittel des Rücklagenfonds der Kasse für Familienbeihilfen 1,5 Prozent des Betrags der im Laufe dieses Geschäftsjahres von der betreffenden Kasse für Familienbeihilfen ausgezahlten Familienbeihilfen nicht übersteigen.

Wenn dieser Höchstwert überschritten wird, wird der Überschuss im Laufe des ersten Halbjahres des folgenden Geschäftsjahres dem Landesamt übertragen. Kassen für Familienbeihilfen, die ihren Überschuss nicht rechtzeitig übertragen, sind von Rechts wegen zur Entrichtung des gesetzlichen Zinssatzes verpflichtet.

Auf Vorschlag des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes kann der König den in vorliegendem Paragraphen erwähnten Prozentsatz ändern. § 4 - Der Rücklagenfonds wird verwendet: 1. zur vorläufigen Deckung unrechtmässig ausgezahlter Familienbeihilfen, die zurückzufordern sind, 2.zur definitiven Deckung der in Anwendung von Artikel 119bis nicht eingeforderten Beträge, 3. zur definitiven Deckung unrechtmässig ausgezahlter Familienbeihilfen, die aufgrund der in Artikel 120bis erwähnten Verjährung nicht zurückgefordert werden können, 4.zur definitiven Deckung unrechtmässig ausgezahlter Familienbeihilfen, deren Rückforderung aus sozialen Gründen nicht empfehlenswert oder technisch unmöglich ist, 5. zur definitiven Deckung unrechtmässig ausgezahlter Familienbeihilfen, die in Anwendung von Artikel 22 § 3 des Gesetzes vom 11.April 1995 zur Einführung der "Charta" der Sozialversicherten nicht zurückgefordert werden, 6. zur definitiven Deckung von Verlusten, die von säumigen angeschlossenen Arbeitgebern und Berechtigten verursacht werden, 7.als Vorschuss in Form eines Beitrags zur Auszahlung der Familienbeihilfen bei Fälligkeit, sodass nicht auf die Übertragung der in Artikel 108 Absatz 1 Nr. 1 erwähnten Beträge seitens des Landesamts gewartet werden muss, 8. zur definitiven Deckung der durch andere Ursachen entstandenen Verluste, wobei das vorherige Einverständnis des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes erforderlich ist, 9.zur Begleichung der Kosten für die Liquidation der betreffenden Kasse für Familienbeihilfen nach Ausschöpfung der in Artikel 94 erwähnten Verwaltungsrücklage. § 5 - Die Mittel des Rücklagenfonds dürfen weder zur Deckung der Verwaltungskosten noch zur Finanzierung von Investitionen in bewegliche oder unbewegliche Güter verwendet werden, die für den normalen Betrieb der betreffenden Kasse für Familienbeihilfen erforderlich sind, mit Ausnahme der vom Geschäftsführenden Ausschuss des Landesamtes vor dem 1. Januar 1999 gebilligten Finanzierungen.] [Art. 91 ersetzt durch Art. 79 des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000)] Art.92 - Der König bestimmt die Bedingungen, unter denen [das in Artikel 32 erwähnte Landesamt für soziale Sicherheit der provinzialen und lokalen Verwaltungen] einen Rücklagenfonds anlegen kann. [Art. 92 abgeändert durch Art. 4 des K.E. vom 23. Oktober 1989 (B.S. vom 23. November 1989)] Abschnitt 4 - [Betriebsfonds für die Auszahlung der Familienbeihilfen und Fonds zur Deckung der Verwaltungskosten der Kassen für Familienbeihilfen] [Überschrift von Abschnitt 4 ersetzt durch Art. 2 des K.E. Nr. 28 vom 15. Dezember 1978 (B.S. vom 12. Januar 1979)] Art. 93 - [§ 1 - Die aufgrund von Artikel 19 zugelassenen freien Kassen für Familienbeihilfen und die in Artikel 31 erwähnten Sonderkassen für Familienbeihilfen müssen für die Auszahlung der Familienbeihilfen einen Betriebsfonds anlegen. § 2 - Der Betriebsfonds für die Auszahlung der Familienbeihilfen wird gespeist aus: a) den in Artikel 108 Absatz 1 Nr.1 erwähnten Mitteln, b) den in den Artikeln 77 und 78 erwähnten Kopfbeiträgen. § 3 - Dieser Betriebsfonds wird für die Auszahlung der Familienbeihilfen und die mit dieser Auszahlung verbundenen Kosten verwendet.] [Art. 93 ersetzt durch Art. 80 des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000)] Art.94 - [§ 1 - Die aufgrund von Artikel 19 zugelassenen freien Kassen für Familienbeihilfen und die in Artikel 31 erwähnten Sonderkassen für Familienbeihilfen müssen einen Fonds zur Deckung der Verwaltungskosten, Geschäftsführungskonto genannt, anlegen. § 2 - Das Geschäftsführungskonto wird gespeist aus: a) einem vom Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern gewährten Zuschuss.Dieser Zuschuss, für den der König Berechnungsmodus und Gewährungsbedingungen festlegt, kann unterschiedlich sein, je nachdem, ob es sich um eine aufgrund von Artikel 19 zugelassene freie Kasse für Familienbeihilfen oder eine in Artikel 31 erwähnte Sonderkasse für Familienbeihilfen handelt.

Was die aufgrund von Artikel 19 zugelassenen freien Kassen für Familienbeihilfen betrifft, kann der König einen Teil dieses Zuschusses dem Rücklagenfonds zuführen, b) anderen als den unter Buchstabe a) erwähnten Zuschüssen, c) Zinsen, mit Ausnahme der in Artikel 91 § 2 Buchstabe c) erwähnten Zinsen, d) Erträgen und Wertzuwächsen aus allen Vermögenswerten, beweglichen oder unbeweglichen Gütern im Besitz der Kasse für Familienbeihilfen, e) Zusatzbeiträgen, die die Kasse für Familienbeihilfen eventuell gemäss § 8 bei den [ihr angeschlossenen Arbeitgebern] einzieht. § 3 - Die Mittel dieses Geschäftsführungskontos werden zur Deckung der Verwaltungskosten verwendet.

Der König kann Massnahmen in Bezug auf die Ausgaben zur Deckung von Verwaltungskosten ergreifen.

Unbeschadet der Bestimmungen von Artikel 94 § 2 Buchstabe a) können Kassen für Familienbeihilfen am 31. Dezember jeden Geschäftsjahres einen Teil oder die Gesamtheit des Überschusses des Geschäftsführungskontos dem Rücklagenfonds übertragen. Wenn die Mittel des Rücklagenfonds der Kasse für Familienbeihilfen am 31. Dezember eines Geschäftsjahres für die in Artikel 91 § 4 Nr. 1 bis 6 erwähnte Verwendung nicht ausreichen, muss die Kasse für Familienbeihilfen mindestens fünf Prozent des Überschusses des Geschäftsführungskontos dem Rücklagenfonds übertragen. Diese Übertragung ist unumkehrbar. § 4 - Die aufgrund von Artikel 19 zugelassenen freien Kassen für Familienbeihilfen und die in Artikel 31 erwähnten Sonderkassen für Familienbeihilfen müssen eine Verwaltungsrücklage bilden. § 5 - Die Verwaltungsrücklage wird gespeist aus: a) den Mitteln der Verwaltungsrücklage der betreffenden Kasse für Familienbeihilfen am 31.Dezember 1999, b) den Überschüssen des Geschäftsführungskontos am 31.Dezember des Geschäftsjahres nach Abzug des Teils, der eventuell gemäss § 3 Absatz 3 dem Rücklagenfonds übertragen wird. § 6 - Der König kann für die Mittel der Verwaltungsrücklage der Kasse für Familienbeihilfen einen Höchstwert festlegen und den etwaigen Überschuss einer Verwendung zuführen. § 7 - Die Verwaltungsrücklage wird verwendet: 1. zur provisorischen Finanzierung der Verwaltungskosten, die im Laufe des Geschäftsjahres nicht aus den Mitteln des Geschäftsführungskontos gedeckt werden können, 2.zur Finanzierung der Investitionen in bewegliche und unbewegliche Güter, die für das ordnungsgemässe Funktionieren der Kasse für Familienbeihilfen erforderlich sind, 3. zum definitiven Ausgleich des Defizits des Geschäftsführungskontos am Ende des Geschäftsjahres, 4.zur provisorischen Finanzierung der unrechtmässig ausgezahlten Familienbeihilfen nach Ausschöpfung des Rücklagenfonds gemäss Artikel 91 § 4 Nr. 1, 5. zur Begleichung der Kosten für die Liquidation der Kasse für Familienbeihilfen. § 8 - Wenn die Verwaltungsrücklage für die definitive Deckung der Verwaltungskosten nicht ausreicht, kann die Kasse für Familienbeihilfen bei den ihr angeschlossenen Arbeitgebern unbeschadet aller anders lautenden Bestimmungen des Gesetzes vom 27. Juni 1969 zur Revision des Erlassgesetzes vom 28. Dezember 1944 über die soziale Sicherheit der Arbeitnehmer [...] oder des Erlassgesetzes vom 7.

Februar 1945 über die soziale Sicherheit der Seeleute der Handelsmarine einen Zusatzbeitrag zur Deckung dieses Fehlbetrags einziehen.] [Der Betrag des Zusatzbeitrags pro angeschlossenen Arbeitgeber wird wie folgt berechnet: Der Betrag des in vorangehendem Absatz erwähnten Fehlbetrags wird mit der Anzahl der Berechtigten multipliziert, die bei einem Arbeitgeber eingetragen sind, der am 31. Dezember des letzten abgeschlossenen Geschäftsjahres angeschlossen war. Dieses Produkt wird durch die Gesamtanzahl Berechtigter geteilt, die an diesem Datum bei der Kasse für Familienbeihilfen eingetragen waren.] [§ 9 - Für das Geschäftsjahr 2005 wird die Summe der den freien Kassen für Familienbeihilfen zustehenden Zuschüsse, wie erwähnt in Artikel 2 Absatz 1 Nr. 3 des Königlichen Erlasses vom 9. Juni 1999 über das Geschäftsführungskonto und die Verwaltungsrücklage der Kassen für Familienbeihilfen, um eine Million Euro verringert. Die Verringerung wird anteilsmässig unter den betroffenen Kassen aufgeteilt, je nach Anteil jeder Kasse an diesem Betrag.] [Art. 94 ersetzt durch Art. 81 des G. vom 12. August 2000 (B.S. vom 31. August 2000);§ 2 einziger Absatz Buchstabe e) abgeändert durch Art. 31 Nr. 1 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004); § 8 Abs. 1 abgeändert durch Art. 165 des G. (I) vom 24.

Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002); § 8 Abs. 2 eingefügt durch Art. 31 Nr. 2 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004); § 9 eingefügt durch Art. 47 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004)] Abschnitt 5 - Zahlung der Beiträge Art. 95 - [...] [Art. 95 aufgehoben durch Art. 5 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998)] Art.96 - [Die einer Ausgleichskasse angeschlossenen Arbeitgeber entrichten innerhalb des Monats, der auf das Quartal folgt, in dem der Beitrag eingefordert worden ist, bei dieser Kasse den in [Artikel 94 § 8] erwähnten fälligen Zusatzbeitrag.] [Art. 96 ersetzt durch Art. 6 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15.

August 1998) und abgeändert durch Art. 254 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003)] Art. 97 - [[Bei Nichteinhaltung der in Artikel 96 festgelegten Vorschrift muss der betreffende Arbeitgeber bei der betreffenden Kasse [...] Folgendes entrichten: a) die um zehn Prozent erhöhten ausstehenden Beiträge, b) [einen zum gesetzlichen Zinssatz berechneten Verzugszins.]] [...] [...] [Liegt dem Verzug eine vom Willen des Arbeitgebers unabhängige Ursache zugrunde, kann der Geschäftsführende Ausschuss des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern ihm auf seinen Antrag hin die Erhöhung [...] und den Verzugszins [...] ganz oder teilweise erlassen.]] [...] [Art. 97 ersetzt durch Art. 21 des E.R. vom 29. Dezember 1944 (B.S. vom 31. Dezember 1944); Abs. 1 ersetzt durch Art. 23 Nr. 1 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960); Abs. 1 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 7 Nr. 1 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998); Abs. 1 Buchstabe b) ersetzt durch Art. 20 Nr. 1 des K.E. Nr. 207 vom 13. September 1983 (B.S. vom 29. September 1983); früherer Absatz 2 aufgehoben durch Art. 20 Nr. 2 des K.E. Nr. 207 vom 13. September 1983 (B.S. vom 29. September 1983); frühere Absätze 3 und 4 aufgehoben durch Art. 7 Nr. 2 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998); Abs. 2 (früherer Absatz 5) ersetzt durch Art. 20 des K.E. Nr. 68 vom 10. November 1967 (B.S. vom 14. November 1967) und abgeändert durch Art.20 Nr. 4 des K.E. Nr. 207 vom 13.

September 1983 (B.S. vom 29. September 1983); Abs. 3 (früherer Absatz 6) eingefügt durch Art.18 des K.E. Nr. 29 vom 15. Dezember 1978 (B.S. vom 31. Januar 1979) und aufgehoben durch Art. 6 des K.E. vom 23.

Oktober 1989 (B.S. vom 23. November 1989)] Art. 98 - Arbeitgeber haben weder das Recht, die [...] [Zusatzbeiträge] von der Entlohnung ihrer Personalmitglieder abzuhalten, noch sich diese Beiträge von ihnen ganz oder teilweise erstatten zu lassen. [Art. 98 abgeändert durch Art. 8 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998)] Abschnitt 6 - Andere Bestimmungen mit Bezug auf die Beiträge Art.99 - [Die einer Ausgleichskasse [...] angeschlossenen Arbeitgeber übermitteln dieser Kasse regelmässig binnen der in der betreffenden Regelung festgelegten Frist die Aufstellung der Auskünfte, die für die Berechnung der von ihnen zu entrichtenden [...] Zusatzbeiträge erforderlich sind.

Kommt ein Arbeitgeber dieser Verpflichtung nicht in der vorgeschriebenen Frist nach, kann [die betreffende Kasse] eine Schätzung der von ihm zu entrichtenden Beiträge vornehmen [...].

Bei Beanstandung gelten die auf diese Weise geschätzten Beträge bis zum Beweis des Gegenteils als korrekt.

Die betreffende Kasse beziehungsweise das Landesamt kann die erforderliche Aufstellung der Auskünfte auch auf Kosten des betreffenden Arbeitgebers von Amts wegen erstellen lassen.

Auf Antrag der betreffenden Kasse beziehungsweise des Landesamtes wird diese Aufgabe von einem der Kontrolleure übernommen, die aufgrund von Artikel 143 bestimmt oder aufgrund von Artikel 148 ermächtigt worden sind.

In Ermangelung eines Personalverzeichnisses und eines Lohnbuchs, die regelmässig geführt werden, kann [die betreffende Kasse] für einen Arbeitgeber davon ausgehen, dass er sein gesamtes Personal [...] im Rahmen eines Arbeitsvertrags beschäftigt hat.] [Art. 99 ersetzt durch Art. 24 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960);Abs. 1 abgeändert durch Art. 9 Nr. 1 des G. vom 10.

Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998); Abs. 2 abgeändert durch Art. 9 Nr. 2 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998); Abs. 6 abgeändert durch Art. 9 Nr. 3 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15.

August 1998)] Art. 100 - [Der Betrag der von den Kassen für Familienbeihilfen einzunehmenden Beiträge wird festgelegt, [ohne Bruchteilen eines Cents, die einen Wert von 0,5 nicht erreichen, Rechnung zu tragen.

Bruchteile eines Cents, die einen Wert von 0,5 oder mehr erreichen, werden als ein Cent berechnet].

Die Auf- oder Abrundung auf den nächstfolgenden [Cent] erfolgt auf den einzunehmenden Gesamtbetrag.] [Art. 100 aufgehoben durch Art. 30 des K.E. vom 10. April 1957 (B.S. vom 15.-16. April 1957) und wieder aufgenommen durch Art. 5 des G. vom 8. März 1962 (B.S. vom 17. März 1962); Abs. 1 abgeändert durch Art. 18 Nr. 1 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001);

Abs. 2 abgeändert durch Art. 18 Nr. 2 des K.E. vom 11. Dezember 2001 (B.S. vom 22. Dezember 2001)] KAPITEL VII - [Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] [Überschrift von Kapitel VII ersetzt durch Art. 25 des K.E. vom 25.

Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 101 - [Wenn binnen der in Artikel 34 erwähnten Frist nicht von der in Artikel 17 erwähnten Möglichkeit Gebrauch gemacht worden ist, werden zugelassene Ausgleichskassen von Rechts wegen dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern angeschlossen.] [Das Landesamt ist damit beauftragt, die Einnahmen des Systems gemäss den in Artikel 108 festgelegten Regeln unter den verschiedenen Kassen und sich selbst aufzuteilen.] [Ferner ist es damit beauftragt, folgenden Personen Familienbeihilfen unter denselben Bedingungen wie die freien Kassen für Familienbeihilfen und unbeschadet von Artikel 7 des Königlichen Erlasses vom 26. März 1965 über die Familienbeihilfen zugunsten bestimmter, vom Staat entlohnter Personalkategorien auszuzahlen: 1. Arbeitnehmern, die aufgrund der vorliegenden Gesetze Anspruch auf diese Beihilfen haben, diesen Anspruch jedoch nicht zu Lasten des Staates, der Gemeinschaften, der Regionen, der in Artikel 18 erwähnten öffentlichen Einrichtungen[, zu Lasten von BIAC, sofern es sich um die in Artikel 1 Nr.15 des Königlichen Erlasses vom 27. Mai 2004 über die Umwandlung der Brussels International Airport Company (BIAC) in eine privatrechtliche Aktiengesellschaft und über die Flughafeneinrichtungen erwähnten Personalmitglieder handelt,] oder zu Lasten einer Einrichtung für Familienbeihilfen geltend machen können, 2. [ehemaligen, aufgrund von Artikel 56 oder 57 beihilfeberechtigten Personalmitgliedern des Staates, der Gemeinschaften, der Regionen, von BELGACOM, des Unternehmens DIE POST, [von BELGOCONTROL, von BIAC][, sofern es sich um die in Artikel 1 Nr.15 des Königlichen Erlasses vom 27. Mai 2004 über die Umwandlung der Brussels International Airport Company (BIAC) in eine privatrechtliche Aktiengesellschaft und über die Flughafeneinrichtungen erwähnten Personalmitglieder handelt,] der Regie der Seetransporte und der Einrichtungen, die von der in Absatz 4 vorgesehenen Möglichkeit Gebrauch gemacht haben,] 3.[aufgrund der zur Ausführung von Artikel 71 § 1bis festgelegten Bestimmungen: Waisen, die Anspruch auf Familienbeihilfen aufgrund von Artikel 56bis haben, wenn diese Beihilfen vom Staat, von den Gemeinschaften, den Regionen, BELGACOM, dem Unternehmen DIE POST, [BELCOCONTROL, BIAC,] der Regie der Seetransporte und von den Einrichtungen, die von der in Absatz 4 erwähnten Möglichkeit Gebrauch gemacht haben, zu entrichten sind,] 4. [aufgrund der zur Ausführung von Artikel 71 § 1bis festgelegten Bestimmungen: Personen, die Anspruch auf Familienbeihilfen aufgrund von Artikel 56quater haben, wenn diese Beihilfen vom Staat, von den Gemeinschaften, den Regionen, BELGACOM, dem Unternehmen DIE POST, [BELGOCONTROL, BIAC,] der Regie der Seetransporte und von den Einrichtungen, die von der in Absatz 4 erwähnten Möglichkeit Gebrauch gemacht haben, zu entrichten sind,] 5.den in den Artikeln 56quinquies bis 56septies erwähnten Personen, 6. den in Titel III Kapitel II des Programmgesetzes vom 30.Dezember 1988 erwähnten bezuschussten Vertragsbediensteten[, die keinen Anspruch auf diese Familienbeihilfen zu Lasten der in Artikel 32 erwähnten Sonderkasse haben], 7. [zeitweiligen Lehrkräften der von den Gemeinschaften organisierten oder subventionierten Lehranstalten einschliesslich des Direktionspersonals, des Erziehungshilfspersonals, des heilhilfsberuflichen Personals, des sozialen Personals, des psychologischen Personals, des Verwaltungspersonals und des technischen Personals der psycho-medizinisch-sozialen Zentren, die als zeitweiliges Personalmitglied entlohnt werden, und dem Aufsichts-, Fach- und Dienstpersonal der Lehranstalten, sofern dieses Personal unmittelbar von den zuständigen Gemeinschaften als zeitweiliges Personal [oder Ersatzpersonal] entlohnt wird,]] [8.endgültig ernannten Lehrkräften der von den Gemeinschaften organisierten oder subventionierten Lehranstalten einschliesslich des Direktionspersonals, des Erziehungshilfspersonals, des heilhilfsberuflichen Personals, des sozialen Personals, des psychologischen Personals, des Verwaltungspersonals und des technischen Personals der psycho-medizinisch-sozialen Zentren, die als endgültig ernanntes Personalmitglied entlohnt werden, und dem Aufsichts-, Fach- und Dienstpersonal der Lehranstalten, sofern dieses Personal unmittelbar von den zuständigen Gemeinschaften als endgültig ernanntes Personal entlohnt wird,] [9. Personen, die Anspruch auf Familienbeihilfen zu Lasten und durch Vermittlung der in Artikel 3 Nr. 1 und 2 erwähnten öffentlich-rechtlichen Personen haben, sofern diese öffentlich-rechtlichen Personen zum 1. Oktober 2008 die Bestimmungen von Artikel 33 des Programmgesetzes vom 20. Juli 2006 nicht einhalten.

Die Modalitäten für die Übermittlung von Akten und Auskünften, die die Übernahme der Zahlungen durch das Landesamt ermöglichen, sind in einem Protokoll festgehalten.] [Solange das Landesamt die Zahlungen nicht übernehmen kann, werden sie zeitweilig von den betreffenden öffentlich-rechtlichen Personen fortgesetzt. Vorliegende Bestimmung findet ebenfalls Anwendung auf öffentlich-rechtliche Personen, die, dadurch dass sie eine oder mehrere Personen beschäftigen, die die Eigenschaft eines Berechtigten nach dem 1. Oktober 2008 erworben haben, der in vorerwähntem Artikel 33 erwähnten Verpflichtung erstmals nach diesem Datum unterliegen, mit Ausnahme derjenigen, die den Föderalbehörden angehören und ausdrücklich erklären, die Dienste der in vorerwähntem Artikel 33 erwähnten Zentralen Dienststelle für feste Ausgaben nicht in Anspruch nehmen zu wollen.] [Unbeschadet des vorangehenden Absatzes kann der König das Landesamt ermächtigen, dem Personal der in Artikel 3 Nr. 1 und 2 erwähnten Arbeitgeber die ihm zustehenden Familienbeihilfen auf Antrag des betreffenden Arbeitgebers auszuzahlen.] [Der König kann das Landesamt ebenfalls ermächtigen, Familienbeihilfen auszuzahlen, die zu entrichten sind in Anwendung der Artikel 56, 56bis, 56quater und 57 aufgrund der Krankheit, des Todes oder der Pensionierung bestimmter Kategorien ehemaliger Personalmitglieder von öffentlichen Einrichtungen, die in dem am 13. März 1991 koordinierten Gesetz über die Aufhebung und die Umstrukturierung von Einrichtungen öffentlichen Interesses und anderen öffentlichen Diensten erwähnt sind und [deren Auflösung noch läuft oder abgeschlossen ist].] [Das Landesamt übernimmt die Kosten für die medizinischen Gutachten, die in Anwendung der Bestimmungen der [Artikel 47, 56septies ] und 63 erstellt werden, und die entsprechenden Verwaltungskosten zugunsten der in den Artikeln 18bis, 19, 31 und 33 erwähnten Einrichtungen für Familienbeihilfen.] [Das Landesamt übernimmt weder die Kosten für medizinische Gutachten noch die entsprechenden Verwaltungskosten, wenn diese Gutachten im Rahmen der Zahlung von Familienbeihilfen erstellt werden, die in Anwendung von [Absatz 3 Nr. 2, 3, 4, 7[, 8 und 9], 4 und 5] erfolgt.] [Wenn das Landesamt nach dem 31. März 2008 damit beauftragt wird, dem Personal der in Artikel 3 Nr. 1 und 2 erwähnten öffentlich-rechtlichen Personen in Anwendung von Absatz 3 Nr. 9 und 4 des vorliegenden Artikels Familienbeihilfen auszuzahlen, darf es für Rechnung dieser Personen, sofern es sich dabei um föderale öffentlich-rechtliche Personen handelt, Familienbeihilfen, die diese Personen vor Übernahme der Zahlungen durch das Landesamt unrechtmässig ausgezahlt haben, zurückfordern. Nicht-föderale öffentlich-rechtliche Personen, die in Artikel 3 Nr. 1 und 2 erwähnt sind, und in Artikel 3 Nr. 1 und 2 erwähnte öffentlich-rechtliche Personen, die das Landesamt vor dem 1.

April 2008 damit beauftragt haben, ihrem Personal Familienbeihilfen auszuzahlen, können dem Landesamt unter denselben Bedingungen denselben Auftrag erteilen.] [Art. 101 Abs. 1 ersetzt durch Art. 38 Nr. 1 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998); Abs. 2 ersetzt durch Art. 26 Nr. 1 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960); Abs. 3 ersetzt durch Art. 98 Nr. 1 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30.

Dezember 1989); Abs. 3 Nr. 1 abgeändert durch Art. 20 § 4 Abs. 3 Nr. 1 des K.E. vom 27. Mai 2004 (B.S. vom 24. Juni 2004); Abs. 3 Nr. 2 ersetzt durch Art. 55 Nr. 2 des G. vom 29. April 1996 (B.S. vom 30.

April 1996) und abgeändert durch Art. 104 Nr. 1 des G. (I) vom 24.

Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002) und Art. 20 § 4 Abs. 3 Nr. 2 des K.E. vom 27. Mai 2004 (B.S. vom 24. Juni 2004); Abs. 3 Nr. 3 ersetzt durch Art. 55 Nr. 3 des G. vom 29. April 1996 (B.S. vom 30.

April 1996) und abgeändert durch Art. 104 Nr. 2 des G. (I) vom 24.

Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002); Abs. 3 Nr. 4 ersetzt durch Art. 55 Nr. 4 des G. vom 29. April 1996 (B.S. vom 30. April 1996) und abgeändert durch Art. 104 Nr. 2 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002); Abs. 3 Nr. 6 ergänzt durch Art. 99 des G. (I) vom 27. Dezember 2006 (II) (B.S. vom 28. Dezember 2006); Abs. 3 Nr. 7 ersetzt durch Art. 40 des G. vom 26. Juni 1992 (B.S. vom 30. Juni 1992) und abgeändert durch Art.55 Nr. 5 des G. vom 29. April 1996 (B.S. vom 30. April 1996); Abs. 3 Nr. 8 eingefügt durch Art. 41 des G. vom 26. Juni 1992 (B.S. vom 30. Juni 1992); Abs. 3 Nr. 9 eingefügt durch Art. 28 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007) und ergänzt durch Art. 106 Nr. 1 des G. vom 22. Dezember 2008 (II) (B.S. vom 29. Dezember 2008); Abs. 4 eingefügt durch Art. 55 Nr. 6 des G. vom 29. April 1996 (B.S. vom 30. April 1996); Abs. 5 eingefügt durch Art. 55 Nr. 6 des G. vom 29. April 1996 (B.S. vom 30. April 1996) und abgeändert durch Art. 21 des G. vom 25. Januar 1999 (B.S. vom 6.

Februar 1999); Abs. 6 ersetzt durch Art. 35 des G. vom 21. Dezember 1994 (B.S. vom 23. Dezember 1994) und abgeändert durch Art. 38 Nr. 2 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998); Abs. 7 eingefügt durch Art. 35 des G. vom 21. Dezember 1994 (B.S. vom 23.

Dezember 1994) und abgeändert durch Art. 38 Nr. 3 des G. vom 22.

Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998) und Art. 106 Nr. 2 des G. vom 22. Dezember 2008 (II) (B.S. vom 29. Dezember 2008); Abs. 8 eingefügt durch Art. 106 Nr. 3 des G. vom 22. Dezember 2008 (II) (B.S. vom 29.

Dezember 2008)] Art. 102 - [§ 1 - [Der König kann auf Vorschlag des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern in den von Ihm festgelegten Kategorien interessewürdiger Fälle insbesondere von der in Artikel 1 erwähnten Bedingung der Beschäftigung in Belgien abweichen und das Landesamt damit beauftragen, diesen Kategorien Familienbeihilfen zu gewähren.] Der für Soziale Angelegenheiten zuständige Minister bestimmt auf Vorschlag des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes die Bedingungen, unter denen den Kategorien von Personen, die der König aufgrund von Absatz 1 bestimmt, diese Familienbeihilfen gewährt werden. [...] [...] § 2 - Das Landesamt ist damit beauftragt, Kategorien von Personen, die vor dem 1. Januar 1997 Anspruch auf die zu Lasten seines Rücklagenfonds gewährten Vorteile hatten, zu den Bedingungen, die vor diesem Datum galten, Familienbeihilfen auszuzahlen.] [Hauspersonal hat nur dann Anspruch auf Familienbeihilfen, wenn kein Anspruch auf Familienbeihilfen in Anwendung anderer belgischer oder ausländischer Gesetzes- oder Verordnungsbestimmungen oder aufgrund der auf das Personal einer völkerrechtlichen Einrichtung anwendbaren Regeln besteht. Dasselbe gilt, wenn die betreffenden Personen sich nach einer solchen Beschäftigung in einer der in den Artikeln 53, 56, 56octies, 56novies, 56decies und 57 erwähnten Situationen befinden.] [Der König kann auf Vorschlag des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes den in Absatz 1 erwähnten Personenkategorien den Anspruch auf Familienbeihilfen entziehen. Der für Soziale Angelegenheiten zuständige Minister kann auf Vorschlag des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes die in Absatz 1 erwähnten Gewährungsbedingungen ändern.] [Art. 102 aufgehoben durch Art. 22 des Erlassg. vom 21. August 1946 (B.S. vom 1. September 1946) und wieder aufgenommen durch Art. 2 des K.E. vom 10. Dezember 1996 (B.S. vom 21. Dezember 1996); § 1 Abs. 1 ersetzt durch Art. 104 des G. vom 20. Juli 2005 (B.S. vom 29. Juli 2005); § 1 Abs. 3 eingefügt durch Art. 18 des G. vom 4. Mai 1999 (B.S. vom 4. Juni 1999) und aufgehoben durch Art. 9 des G. vom 19. Juli 2001 (B.S. vom 28. Juli 2001); § 1 Abs. 4 eingefügt durch Art. 19 des G. vom 4. Mai 1999 (B.S. vom 4. Juni 1999) und aufgehoben durch Art. 9 des G. vom 19. Juli 2001 (B.S. vom 28. Juli 2001); § 2 Abs. 2 eingefügt durch Art. 39 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3.

März 1998) und ersetzt durch Art. 44 des G. vom 27. Dezember 2004 (B.S. vom 31. Dezember 2004); § 2 Abs. 3 eingefügt durch Art. 39 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998)] Art. 103 - [...] [Art. 103 aufgehoben durch Art. 23 des Erlassg. vom 21. August 1946 (B.S. vom 1. September 1946)] Art. 104 - [Der Geschäftsführende Ausschuss des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern legt den Modus für die Berechnung der Erstattung fest, die denjenigen seiner Mitglieder gewährt werden kann, die mit der in Artikel 18bis erwähnten Aufgabe betraut sind; dieser Beschluss muss von dem für die Sozialfürsorge zuständigen Minister gebilligt werden.] [Art. 104 aufgehoben durch Art. 59 Nr. 1 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960) und wieder aufgenommen durch Art. 44 des G. vom 1. August 1985 (B.S. vom 6. August 1985)] Art. 105 - [Die Verwaltungskosten des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern werden aus folgenden Mitteln gedeckt: 1. dem Ertrag der Anwendung der Artikel 24 Absatz 6, 31 Absatz 11 und 33 Absatz 3 [...], 2. den Abgaben auf den für die Familienbeihilfen bestimmten Teil der Sozialversicherungsbeiträge;diese Abgaben müssen von den zuständigen Einrichtungen an das Landesamt abgeführt werden. [Die in Absatz 1 Nr. 2 erwähnten Abgaben dürfen den Realbetrag der Verwaltungskosten, die im Haushalt des Landesamtes eingetragen sind, abzüglich des in Absatz 1 Nr. 1 erwähnten Ertrags, nicht überschreiten.]] [Art. 105 ersetzt durch Art. 27 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960); Abs. 1 Nr. 1 abgeändert durch Art. 21 des K.E. Nr. 207 vom 13. September 1983 (B.S. vom 29. September 1983) und Art. 10 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998); Abs. 2 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 15. April 1965 (B.S. vom 6. Mai 1965)] Art. 106 - [Das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern legt einen Rücklagenfonds [für Kinderzulagen, Geburtsbeihilfen und Adoptionsprämien] an, der gespeist wird aus: 1. [den in Artikel 108 Absatz 1 Nr.3] erwähnten Überschüssen, 2. allen anderen Mitteln, die ihm zugeführt werden. [Der Rücklagenfonds wird verwendet: 1. hauptsächlich zum Ausgleich eventuell unzureichender Einkünfte, 2.zur Deckung der in Anwendung von Artikel 119bis nicht eingeforderten Beträge, 3. zur Deckung unrechtmässig ausgezahlter Familienbeihilfen, die aufgrund der in Artikel 120bis erwähnten Verjährung nicht zurückgefordert werden können, 4.[...] 5. zur Deckung unrechtmässig ausgezahlter Familienbeihilfen, deren Rückforderung aus sozialen Gründen nicht angemessen oder technisch unmöglich ist, 6.zur Deckung der durch andere Ursachen entstandenen Verluste, wobei das vorherige Einverständnis des Ministers der Sozialfürsorge erforderlich ist,] [7. zur Deckung unrechtmässig ausgezahlter Familienbeihilfen, die in Anwendung von Artikel 22 § 3 des Gesetzes vom 11. April 1995 zur Einführung der "Charta" der Sozialversicherten nicht zurückgefordert werden.] [Ferner dient der Rücklagenfonds des Landesamtes zur Speisung des Betriebsfonds im Hinblick auf die Auszahlung der Familienbeihilfen vor Einnahme der Beiträge. [...]]] [...] [...] [Art. 106 ersetzt durch Art. 28 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960); Abs. 1 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 4 § 1 des K.E. Nr. 28 vom 15. Dezember 1978 (B.S. vom 12. Januar 1979) und Art.26 Nr. 1 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9.

Januar 1993); Abs. 1 Nr. 1 abgeändert durch Art. 4 § 1 des K.E. Nr. 28 vom 15. Dezember 1978 (B.S. vom 12. Januar 1979); Abs. 2 ersetzt durch Art. 4 § 2 des K.E. Nr. 28 vom 15. Dezember 1978 (B.S. vom 12. Januar 1979); Abs. 2 Nr. 4 aufgehoben durch Art. 11 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998); Abs. 2 Nr. 7 eingefügt durch Art. 22 des G. vom 25. Januar 1999 (B.S. vom 6. Februar 1999); Abs. 3 ersetzt durch Art. 28 § 1 des G. vom 5. August 1978 (B.S. vom 17. August 1978) und abgeändert durch Art. 56 des G. vom 29. April 1996 (B.S. vom 30.

April 1996); Abs. 4 eingefügt durch Art. 28 § 1 des G. vom 5. August 1978 (B.S. vom 17. August 1978) und aufgehoben durch Art. 3 des K.E. vom 10. Dezember 1996 (B.S. vom 21. Dezember 1996); Abs. 5 eingefügt durch Art. 18 des K.E. Nr. 122 vom 30. Dezember 1982 (B.S. vom 12.

Januar 1983) und aufgehoben durch Art. 3 des K.E. vom 10. Dezember 1996 (B.S. vom 21. Dezember 1996)] [Art. 106bis - [...]] [Art. 106bis eingefügt durch Art. 5 des K.E. Nr. 28 vom 15. Dezember 1978 (B.S. vom 12. Januar 1979) und aufgehoben durch Art. 10 Nr. 3 des K.E. Nr. 131 vom 30. Dezember 1982 (B.S. vom 12. Januar 1983)] Art. 107 - [§ 1 - Beim Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern wird ein "Fonds für gemeinschaftlich genutzte Anlagen und Dienste" angelegt, der sich an den Personal- und/oder Betriebskosten folgender Dienste beteiligen kann: 1. Dienste zur Betreuung ausserhalb der normalen Schulzeiten von Kindern im Alter von 2,5 bis 12 Jahren, 2.Dienste zur Betreuung kranker Kinder im Alter von 0 bis 12 Jahren, 3. Dienste, die ausserhalb ihrer normalen Öffnungszeiten eine flexible Betreuung von Kindern im Alter von 0 bis 12 Jahren gewährleisten, 4.Dienste, die mit der Notfallbetreuung von Kindern im Alter von 0 bis 3 Jahren beauftragt sind, 5. bis zum 31.Dezember 1997: Dienste erwähnt in Artikel 57bis Absatz 2 des Gesetzes vom 29. April 1996 zur Festlegung sozialer Bestimmungen, eingefügt durch Artikel 11 des Königlichen Erlasses vom 27. Januar 1997 zur Festlegung beschäftigungsfördernder Massnahmen in Anwendung von Artikel 7 § 2 des Gesetzes vom 26.Juli 1996 über die Beschäftigungsförderung und die vorbeugende Sicherung der Konkurrenzfähigkeit. [Der Fonds beteiligt sich nur an den Kosten für Kinder, die aufgrund der vorliegenden Gesetze Anspruch auf Familienbeihilfen eröffnen.

Kinder, die Anspruch auf garantierte Familienbeihilfen eröffnen, Kinder von politischen Flüchtlingen und Kinder von Grenzgängern werden Kindern, die Anspruch auf Familienbeihilfen aufgrund der vorliegenden Gesetze eröffnen, gleichgestellt. Der König kann durch einen im Ministerrat beratenen Erlass die Kategorien von Kindern, an deren Betreuung der Fonds sich finanziell beteiligt, ausdehnen, in dem Masse wie dem Fonds ausgleichende Finanzmittel zur Deckung der so entstehenden Mehrkosten zugeführt werden.] Der Fonds wird vom Geschäftsführenden Ausschuss des Landesamtes verwaltet. § 2 - Der König bestimmt nach Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes: 1. die in § 1 erwähnten Anlagen und Dienste, die aus dem Fonds finanziert werden dürfen, 2.die Modalitäten und Bedingungen, unter denen diese Finanzierung erfolgen darf, 3. die Vorteile, auf die zu Lasten des Fonds Anspruch erhoben werden kann, die Bedingungen für die Gewährung und den Betrag dieser Vorteile. § 3 - In einer Sonderregelung legt der Geschäftsführende Ausschuss des Landesamtes alle anderen Modalitäten in Zusammenhang mit der Funktionsweise des Fonds fest. Diese Regelung tritt nach Billigung seitens des für Soziale Angelegenheiten zuständigen Ministers in Kraft. Die Regelung ist binnen drei Monaten zu billigen; nach Ablauf dieser Frist gilt sie als gebilligt. § 4 - Der Fonds wird aus allen Finanzmitteln gespeist, die ihm durch oder aufgrund eines Gesetzes zugeführt werden. Wenn die Gesamtausgaben für die in § 1 erwähnten Dienste den Gesamtbetrag der Finanzmittel übersteigen, werden die diesen Diensten zugewiesenen Zuschüsse [gemäss den in der Sonderregelung vorgesehenen Modalitäten] proportional verringert. § 5 - Die Betriebskosten des Fonds gehen zu Lasten dieses Fonds. § 6 - Der Geschäftsführende Ausschuss des Landesamtes erstattet dem für Soziale Angelegenheiten zuständigen Minister jedes Jahr vor dem 31. März Bericht über die Verwaltung dieses Fonds.] [Art. 107 aufgehoben durch Art. 59 Nr. 2 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960), wieder aufgenommen durch Art. 1 des G. vom 20. Juli 1971 (B.S. vom 12. August 1971) und ersetzt durch Art. 40 des G. vom 22. Februar 1998 (I) (B.S. vom 3. März 1998); § 1 Abs. 2 ersetzt durch Art. 23 Nr. 1 des G. vom 25. Januar 1999 (B.S. vom 6.

Februar 1999); § 4 abgeändert durch Art. 23 Nr. 2 des G. vom 25.

Januar 1999 (B.S. vom 6. Februar 1999)] Ab einem gemäss Art. 84 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31.

Dezember 2002) vom König festzulegenden Datum lautet Art. 107 wie folgt: "Art. 107 - [§ 1 - Beim Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern wird ein "Fonds für gemeinschaftlich genutzte Anlagen und Dienste" angelegt, der sich für Kinder, die Anspruch auf Familienbeihilfen aufgrund der vorliegenden Gesetze eröffnen, an den Kosten für die Betreuung in folgenden Diensten beteiligen kann: 1. Dienste zur Betreuung ausserhalb der normalen Schulzeiten von Kindern im Alter von 2,5 bis 12 Jahren, 2.Dienste zur Betreuung kranker Kinder im Alter von 0 bis 12 Jahren, 3. Dienste, die ausserhalb ihrer normalen Öffnungszeiten eine flexible Betreuung von Kindern im Alter von 0 bis 12 Jahren gewährleisten, 4.Dienste, die mit der Notfallbetreuung von Kindern im Alter von 0 bis 3 Jahren beauftragt sind.

Der Fonds wird vom Geschäftsführenden Ausschuss des Landesamtes verwaltet. § 2 - Der König bestimmt durch einen im Ministerrat beratenen Erlass nach Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes: 1. die Modalitäten und Bedingungen, unter denen eine Finanzierung seitens des Fonds erfolgen darf, 2.die Vorteile, auf die zu Lasten des Fonds Anspruch erhoben werden kann, und die Bedingungen für die Gewährung dieser Vorteile. § 3 - In einer Sonderregelung legt der Geschäftsführende Ausschuss des Landesamtes alle anderen Modalitäten in Zusammenhang mit der Funktionsweise des Fonds fest. Diese Regelung tritt nach Billigung seitens des für Soziale Angelegenheiten zuständigen Ministers in Kraft. Die Regelung ist binnen drei Monaten zu billigen; nach Ablauf dieser Frist gilt sie als gebilligt. § 4 - Der Fonds wird aus allen Finanzmitteln gespeist, die ihm durch oder aufgrund eines Gesetzes zugeführt werden. Wenn die Gesamtausgaben für Anspruch eröffnende Kinder, die von den in § 1 erwähnten Diensten betreut werden, den Gesamtbetrag der Finanzmittel, die dem Fonds zur Verfügung gestellt werden, übersteigen, werden die Beteiligungen dieses Fonds gemäss den in der Sonderregelung vorgesehenen Modalitäten proportional verringert. § 5 - Die Betriebskosten des Fonds gehen zu Lasten dieses Fonds. § 6 - Der Geschäftsführende Ausschuss des Landesamtes erstattet dem für Soziale Angelegenheiten zuständigen Minister jedes Jahr vor dem 31. März Bericht über die Verwaltung dieses Fonds.] [Art. 107 ersetzt durch Art. 83 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002)]" Ab einem gemäss Art. 4 des G. vom 21. April 2007 (B.S. vom 22. Juni 2007) vom König festzulegenden Datum lautet Art.107 wie folgt: "Art. 107 - [§ 1 - Beim Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern wird ein "Fonds für gemeinschaftlich genutzte Anlagen und Dienste", nachstehend Fonds genannt, angelegt, der sich für Kinder, die Anspruch auf Familienbeihilfen aufgrund der vorliegenden Gesetze beziehungsweise aufgrund des Gesetzes vom 20. Juli 1971 zur Einführung garantierter Familienleistungen eröffnen, an den Kosten für die Betreuung in folgenden Betreuungsdiensten beteiligen kann: 1. Dienste zur ganzjährigen Betreuung von Kindern ab dem Alter von 30 Monaten bis zum Ende der Grundschulzeit während mehr als einer Stunde vor Schulbeginn und mehr als einer Stunde nach Schulschluss;für die Schulferien beteiligt sich der Fonds an den Kosten für höchstens 50 Tage Betreuung in einem der Dienste pro Kind, 2. Dienste zur Betreuung ab der Geburt bis zum Ende der Grundschulzeit von Kindern, die aufgrund ihres Gesundheitszustands nicht in den Strukturen betreut werden können, die sie normalerweise aufnehmen, nachstehend Dienste zur Betreuung kranker Kinder genannt, 3.Dienste, die ausserhalb ihrer normalen Öffnungszeiten sowie samstags und sonntags eine flexible Betreuung von Kindern ab der Geburt bis zum Ende der Grundschulzeit gewährleisten, nachstehend flexible Betreuungsdienste genannt, 4. Dienste, die mit der Notfallbetreuung von Kindern im Alter von 0 bis 3 Jahren beauftragt sind, nachstehend Notfallbetreuungsdienste genannt. Zwischen dem Föderalstaat und den zuständigen föderierten Teilgebieten kann zur Festlegung der Kriterien, die diese Strukturen im Hinblick auf die Betreuung von Kindern, für die sich der Fonds gemäss dem vorliegenden Artikel an den Betreuungskosten beteiligt, erfüllen müssen, ein Zusammenarbeitsabkommen abgeschlossen werden.

Der Entwurf eines Zusammenarbeitsabkommens wird dem Geschäftsführenden Ausschuss zur vorherigen Stellungnahme vorgelegt.

Es können darin ebenfalls die Betreuungszeiträume festgelegt werden, an deren Kosten sich der Fonds nicht beteiligt.

Die Zusammenarbeitsabkommen werden binnen zwei Monaten nach ihrer Ratifizierung durch die betreffenden Teilgebiete im Belgischen Staatsblatt veröffentlicht.

Der Fonds wird vom Geschäftsführenden Ausschuss des Landesamtes verwaltet. § 2 - Der König bestimmt jährlich spätestens zum 1. Januar jeden neuen Geschäftsjahres auf Vorschlag des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes durch einen im Ministerrat beratenen Erlass den Pauschalbetrag pro Kind, das in den in § 1 erwähnten Diensten betreut wird. Für die Festlegung dieses Betrages trägt er der jüngsten Schätzung der Einahmen und der Entwicklung der Anzahl betreuter Kinder in den letzten zwölf Monaten Rechnung. § 3 - Der Fonds kann sich abhängig von der tatsächlichen Nutzung durch die Kinder, die gemäss den in § 1 Nr. 1, 2, 3 und 4 erwähnten Bestimmungen betreut werden können, an den Kosten der Strukturen beteiligen.

Der König bestimmt nach Stellungnahme des Geschäftsführenden Ausschusses des Landesamtes und durch einen im Ministerrat beratenen Erlass die Modalitäten, gemäss denen sich dieser Fonds an den Kosten beteiligt. § 4 - In einer Sonderregelung legt der Geschäftsführende Ausschuss des Landesamtes alle anderen Modalitäten in Zusammenhang mit der Funktionsweise des Fonds fest. Diese Regelung tritt nach Billigung seitens des für Soziale Angelegenheiten zuständigen Ministers in Kraft. Die Regelung ist binnen drei Monaten zu billigen; nach Ablauf dieser Frist gilt sie als gebilligt. § 5 - Der Fonds wird aus allen Finanzmitteln gespeist, die ihm durch oder aufgrund eines Gesetzes zugeführt werden.

Diese Finanzmittel bestehen mindestens aus den in Artikel 38 § 3quinquies des Gesetzes vom 29. Juni 1981 zur Festlegung der allgemeinen Grundsätze der sozialen Sicherheit für Lohnempfänger erwähnten Beiträgen und den in Artikel 48 des Programmgesetzes vom 27.

Dezember 2004 erwähnten Beträgen. § 6 - Die Betriebskosten des Fonds gehen zu Lasten dieses Fonds. § 7 - Der Geschäftsführende Ausschuss des Landesamtes erstattet dem für Soziale Angelegenheiten zuständigen Minister jedes Jahr vor dem 31. März Bericht über die Verwaltung dieses Fonds. § 8 - Der König bestimmt durch einen im Ministerrat beratenen Erlass die Verwendung des Betrags, der dem Fonds aufgrund von Artikel 48 des Programmgesetzes vom 27. Dezember 2004 für die Jahre 2005 und 2006 im Hinblick auf die vorübergehende Unterstützung der Strukturen, die in Anwendung der vor Inkrafttreten der vorliegenden Gesetze anwendbaren Rechtsvorschriften finanziert wurden, zugeführt worden ist.] [Art. 107 ersetzt durch Art. 2 des G. vom 21. April 2007 (B.S. vom 22.

Juni 2007)]" [Art. 107bis - [...]] [Art. 107bis eingefügt durch Art. 1 des G. vom 27. Februar 1976 (B.S. vom 9. März 1976) und aufgehoben durch Art. 17 des K.E. Nr. 122 vom 30. Dezember 1982 (B.S. vom 12. Januar 1983)] KAPITEL VIII - [Zuweisung der Finanzmittel, mit der das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern beauftragt ist] [Überschrift von Kapitel VIII ersetzt durch Art. 29 des K.E. vom 25.

Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 108 - [Das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern verwendet den für die Familienbeihilfen bestimmten Teil der Sozialversicherungsbeiträge, der von den zuständigen Einrichtungen eingezahlt wird, [...] und den in Artikel 110 erwähnten staatlichen Zuschuss wie folgt: 1. [Es teilt den Primärkassen, mit Ausnahme der in Artikel 32 erwähnten Sonderkasse, die Beträge zu für die Auszahlung der Kinderzulagen, der Geburtsbeihilfen und der Adoptionsprämien sowie der rückständigen Ferienkinderzulagen, die gemäss Artikel 73quater, so wie er bis zum 1.Januar 1983 in Kraft war, auszuzahlen sind.] 2. Es überträgt jeder Primärkasse, mit Ausnahme der in Artikel 32 erwähnten Sonderkasse, [den in Artikel 94 erwähnten Zuschuss], der zur Deckung der Verwaltungskosten dieser Kasse dient.3. Es führt den eventuellen Überschuss seinem Rücklagenfonds zu. [...]] [Art. 108 ersetzt durch Art. 30 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960); einziger Absatz einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 12 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998); einziger Absatz Nr. 1 ersetzt durch Art. 27 des G. vom 30.

Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); einziger Absatz Nr. 2 abgeändert durch Art. 6 des K.E. Nr. 28 vom 15. Dezember 1978 (B.S. vom 12. Januar 1979); früherer Absatz 2 eingefügt durch Art. 8 des K.E. vom 10. Dezember 1964 (B.S. vom 7. Januar 1965) und aufgehoben durch Art. 10 Nr. 4 des K.E. Nr. 131 des G. vom 30. Dezember 1982 (B.S. vom 12. Januar 1983)] Art. 109 - [...] [Art. 109 aufgehoben durch Art. 30 des K.E. vom 10. April 1957 (B.S. vom 15.-16. April 1957)] [KAPITEL VIIIbis - Staatlicher Zuschuss] [Unterteilung Kapitel VIIIbis eingefügt durch Art. 49 des G. vom 27.

März 1951 (B.S. vom 31. März 1951)] Art. 110 - [[Der Staat zahlt dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern jedes Jahr einen Zuschuss, der der Differenz entspricht zwischen einerseits dem jährlichen Gesamtbetrag: 1. der in vorliegenden Gesetzen vorgesehenen [Kinderzulagen, Geburtsbeihilfen und Adoptionsprämien], die für dieses Jahr auszuzahlen sind, 2.der in vorliegenden Gesetzen oder in Anwendung dieser Gesetze festgelegten Abgaben, die zur Deckung der Verwaltungskosten der Kassen und des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern dienen, und andererseits dem Ertrag der im selben Jahr einzunehmenden Beiträge.] [Unbeschadet der Anwendung von Artikel 107 § 4 Absatz 2 [...] der koordinierten Gesetze findet Absatz 1 des vorliegenden Artikels keine Anwendung, wenn und sofern die vorerwähnte Differenz am Ende des Jahres durch die Mittel des in Artikel 106 erwähnten Rücklagenfonds gedeckt werden kann.] [Der König legt die Grenzen fest, innerhalb deren das in Artikel 32 erwähnte Landesamt für soziale Sicherheit der provinzialen und lokalen Verwaltungen diesen Zuschuss erhält.]] [Art. 110 aufgehoben durch Art. 10 des Erlassg. vom 28. Februar 1947 (B.S. vom 27. März 1947) und wieder aufgenommen durch Art. 49 des G. vom 27. März 1951 (B.S. vom 31. März 1951); Abs. 1 ersetzt durch Art. 31 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960); Abs. 1 Nr. 1 abgeändert durch Art. 28 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993);neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 28 § 3 des G. vom 5. August 1978 (B.S. vom 17. August 1978) und abgeändert durch Art. 20 des K.E. Nr. 122 vom 30. Dezember 1982 (B.S. vom 12. Januar 1983);

Abs. 3 ersetzt durch Art. 7 des K.E. vom 23. Oktober 1989 (B.S. vom 23. November 1989)] KAPITEL IX - [Beihilfen, die der Staat oder die Provinzen [dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] erstatten müssen] [Überschrift von Kapitel IX ersetzt durch Art.26 des Erlassg. vom 21.

August 1946 (B.S. vom 1. September 1946) und abgeändert durch Art. 13 Nr. 2 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 111 - [Familienbeihilfen, die das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern [in Anwendung von Artikel 101 Absatz 3 Nr. 2, 3, 4, 7, 8 und 9] Absatz 4 und 5 auszahlt, und die entsprechenden Verwaltungskosten werden dem Landesamt vom Staat, von den Gemeinschaften, den Regionen, den in Artikel 3 Nr. 2 erwähnten öffentlichen Einrichtungen oder von der [BIAC] gemäss den vom König festgelegten Modalitäten erstattet. [Verwaltungskosten, die von den in Artikel 101 Absatz 3 Nr. 9 erwähnten öffentlich-rechtlichen Personen entrichtet werden, werden auf 1,35 Prozent des Betrags der für ihre Rechnung ausgezahlten Familienbeihilfen festgelegt, sofern sie Datentypen übermitteln, die die Verringerung des Prozentsatzes der dem Landesamt zu erstattenden Kosten gemäss den vom König festgelegten Modalitäten ermöglichen.] Der König bestimmt die Behörde, die mit der Erstattung der vom Landesamt in Anwendung von Artikel 101 Absatz 5 ausgezahlten Familienbeihilfen beauftragt ist.] [Art. 111 ersetzt durch Art. 58 des G. vom 29. April 1996 (B.S. vom 30. April 1996);Abs. 1 abgeändert durch Art. 20 § 4 Abs. 3 Nr. 2 des K.E. vom 27. Mai 2004 (B.S. vom 24. Juni 2004) und Art. 29 Nr. 1 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007); neuer Absatz 2 eingefügt durch Art. 29 Nr. 2 des G. vom 27. April 2007 (B.S. vom 8. Mai 2007)] Art. 112 - [...] [Früherer Artikel 112 umgegliedert zu Art. 53ter durch Art. 26 des Erlassg. vom 21. August 1946 (B.S. vom 1. September 1946)] KAPITEL X - [Regeln bei Diskrepanz zwischen den Einnahmen des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern und dem Gesamtbetrag, den es benötigt, um für alle Anspruch eröffnenden Kinder den gesetzlich festgelegten Mindestsatz der Beihilfen auszahlen zu können] [Überschrift von Kapitel X ersetzt durch Art. 32 des K.E. vom 25.

Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 113 - [Wenn die Einnahmen, über die das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern aufgrund von Artikel 108 Absatz 1 verfügt, zur Erfüllung der Verpflichtungen, die sich aus der in diesem Absatz 1 erwähnten Zuweisung ergeben, nicht ausreichen, werden die Beträge, die für den Ausgleich dieses Fehlbetrags erforderlich sind, auf den in Artikel 110 erwähnten staatlichen Zuschuss einbehalten.] [Art. 113 ersetzt durch Art. 10 des K.E. vom 10. Dezember 1964 (B.S. vom 7. Januar 1965)] Art. 114 - [Das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern darf den Betrag an Geldmitteln, den es im Laufe eines Geschäftsjahres zu wenig eingenommen hat, in jedem Fall durch ausgewiesene Einnahmen anderer Geschäftsjahre ausgleichen.] [Art. 114 ersetzt durch Art. 34 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] KAPITEL XI - Entscheidung über Streitsachen und Beilegung von Streitsachen Art. 115 - 116 - [...] [Art. 115 und 116 aufgehoben durch Art. 2 (Art. 12 Nr. 1) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 117 - [Das Arbeitsgericht erkennt über Streitsachen zwischen den Ausgleichskassen beziehungsweise dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern und Personen, denen diese Familienbeihilfen zustehen oder ausgezahlt werden müssen.

Demselben Gericht werden Streitsachen übertragen zwischen diesen Personen und dem Arbeitgeber, für dessen Rechnung die Arbeit ausgeführt wird, die Anspruch auf Familienbeihilfen eröffnet.

Wenn Familienbeihilfen einer anderen Person als dem berechtigten Arbeitnehmer ausgezahlt werden oder werden sollen, wird die örtliche Gerichtszuständigkeit in Bezug auf die von dieser oder gegen diese Person eingereichten Klagen durch den Ort bestimmt, an dem die betreffende Person [ihren Hauptwohnort im Sinne von Artikel 3 Absatz 1 Nr. 5 des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen hat].] [Art. 117 ersetzt durch Art. 3 (Art. 78 § 1) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage)), selbst abgeändert durch Art. 17 Nr. 1 Buchstabe a) bis c) des G. vom 12. Mai 1971 (B.S. vom 26. Mai 1971);Abs. 3 abgeändert durch Art. 4 des G. vom 4. April 1991 (B.S. vom 27. Juni 1991)] Art. 118 - [In den Sachen, für die ein medizinischer Gutachter bestimmt wird, werden die Vorschüsse, Honorare und Kosten für diesen Gutachter, die in seiner gemäss den Bestimmungen des Gerichtsgesetzbuches festgelegten Aufstellung enthalten sind, unter Anwendung des vom König festgelegten Tarifs angegeben.] [Art. 118 aufgehoben durch Art. 2 (Art. 12 Nr. 1) des G. vom 10.

Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage)) und wieder aufgenommen durch Art. 37 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9.

Januar 1993)] Art. 119 - [Streitfälle zwischen den Ausgleichskassen beziehungsweise dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern und ihren Mitgliedern, selbst wenn es sich dabei um Kaufleute handelt, fallen in jedem Fall in die Zuständigkeit der Arbeitsgerichte.] [Art. 119 ersetzt durch Art. 3 (Art. 78 § 2) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage)), selbst ersetzt durch Art. 17 Nr. 2 des G. vom 12. Mai 1971 (B.S. vom 26. Mai 1971)] [Art. 119bis - [Erweist sich die Einforderung fälliger Beträge als zu unsicher oder zu kostspielig im Verhältnis zur Höhe der einzutreibenden Beträge, können die Einrichtungen für Familienbeihilfen in den vom König festgelegten Grenzen entweder von gerichtlichen Schritten zur Einforderung dieser Beträge oder von der Einforderung dieser Beträge durch Zwangsvollstreckung absehen.

Einrichtungen für Familienbeihilfen können in den vom König festgelegten Grenzen ferner von der Rückforderung geringer Beträge absehen, wenn diese Beträge nicht durch Einbehaltung auf die noch ausstehenden Familienbeihilfen zurückgefordert werden können.

Beträge, die in Anwendung des vorliegenden Artikels nicht eingefordert worden sind, werden auf den Rücklagenfonds der betreffenden Einrichtungen angerechnet.]] [Art. 119bis eingefügt durch Art. 15 des G. vom 4. Juli 1969 (B.S. vom 12. Juli 1969) und ersetzt durch Art.24 des K.E. Nr. 534 vom 31. März 1987 (B.S. vom 16. April 1987)] KAPITEL XII - Verjährung Art. 120 - [Klagen von Personen, denen Kinderzulagen, Geburtsbeihilfen oder Adoptionsprämien zustehen oder ausgezahlt werden müssen, müssen binnen [fünf Jahren] eingereicht werden.] [Für Kinderzulagen], die sich auf eine beliebige Anzahl Tage innerhalb eines Quartals beziehen, setzt diese [fünfjährige] Frist am letzten Tag dieses Quartals ein. [Für Geburtsbeihilfen setzt die fünfjährige Frist am letzten Tag des Quartals ein, in dem die Geburt stattgefunden hat. Für Adoptionsprämien setzt die [fünfjährige] Frist am letzten Tag des Quartals ein, in dem [der Antrag, der die Absicht zur Adoption ausdrückt, beim zuständigen Gericht hinterlegt worden ist, oder, in Ermangelung eines Antrags, am letzten Tag des Quartals, in dem die Adoptionsurkunde unterzeichnet worden ist; wenn das betreffende Kind an diesem Tag jedoch noch nicht dem Haushalt des Adoptierenden angehört, setzt die vorerwähnte Frist am letzten Tag des Quartals ein, ab dem das Kind dem Haushalt des Adoptierenden tatsächlich angehört].] [Neben den im Zivilgesetzbuch vorgesehenen Gründen wird die Verjährungsfrist ebenfalls durch Versendung eines Antrags oder einer Beschwerde per Post, per Fax oder per elektronische Post an die Einrichtung für Familienbeihilfen, die für die Gewährung der Familienbeihilfen zuständig ist, oder durch Hinterlegung eines solchen Antrags beziehungsweise einer solchen Beschwerde bei dieser Einrichtung unterbrochen. Die Unterbrechung wird wirksam am Datum des Einschreibens, wobei das Datum des Poststempels zählt, oder, in Ermangelung dessen, am Datum der Empfangsbescheinigung, die die zuständige Einrichtung für Familienbeihilfen der Person, die Familienbeihilfen beantragt oder Anspruch darauf erhebt, ausstellt.] [In Abweichung von Absatz 4 tragen die an die zuständige Einrichtung für Familienbeihilfen weitergeleiteten Anträge oder Beschwerden, die bei einer unzuständigen belgischen Einrichtung für soziale Sicherheit eingereicht worden sind, das Datum des Einschreibens, wobei das Datum des Poststempels zählt, oder, in Ermangelung dessen, das Datum der Empfangsbescheinigung, die die vorerwähnte Einrichtung der zuständigen Einrichtung für Familienbeihilfen übermittelt.] Die Unterbrechung gilt für [fünf Jahre]. Sie kann erneuert werden. [Einrichtungen für Familienbeihilfen] sehen in keinem Fall von der Verjährung, so wie sie in vorliegendem Artikel bestimmt ist, ab. [Art. 120 Abs. 1 ersetzt durch Art. 27 Nr. 1 des G. vom 30. Dezember 2001 (B.S. vom 31. Dezember 2001) und abgeändert durch Art. 105 des G. (I) vom 24. Dezember 2002 (B.S. vom 31. Dezember 2002); Abs. 2 abgeändert durch Art. 52 des G. vom 27. März 1951 (B.S. vom 31. März 1951), Art. 30 Nr. 2 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993) und Art.10 Nr. 1 des G. vom 8. April 2003 (B.S. vom 17. April 2003); neuer Absatz 3 eingefügt durch Art. 30 Nr. 3 des G. vom 30.

Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993) und abgeändert durch Art. 10 Nr. 2 des G. vom 8. April 2003 (B.S. vom 17. April 2003) und Art. 144 des G. vom 20. Juli 2006 (I) (B.S. vom 28. Juli 2006); Abs. 4 ersetzt durch Art. 27 Nr. 2 des G. vom 30. Dezember 2001 (B.S. vom 31.

Dezember 2001); neuer Absatz 5 eingefügt durch Art. 27 Nr. 3 des G. vom 30. Dezember 2001 (B.S. vom 31. Dezember 2001); Abs. 6 abgeändert durch Art. 52 des G. vom 27. März 1951 (B.S. vom 31. März 1951) und Art. 10 Nr. 3 des G. vom 8. April 2003 (B.S. vom 17. April 2003); Abs. 7 abgeändert durch Art. 36 Nr. 1 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960) und Art. 27 Nr. 4 des G. vom 30. Dezember 2001 (B.S. vom 31. Dezember 2001)] [Art. 120bis - [Unrechtmässig ausgezahlte Familienbeihilfen können nach Ablauf einer Frist von drei Jahren, die am Datum der Auszahlung einsetzt, nicht mehr zurückgefordert werden.

Neben den im Zivilgesetzbuch vorgesehenen Gründen wird die Verjährungsfrist ebenfalls durch die Rückforderung unrechtmässig ausgezahlter Beträge, die dem Schuldner per Einschreiben notifiziert wird, unterbrochen.

In Abweichung von Absatz 1 wird die Verjährungsfrist: - auf fünf Jahre angehoben, wenn die unrechtmässige Bewilligung von Beihilfen auf betrügerische Machenschaften oder falsche beziehungsweise wissentlich unvollständige Erklärungen zurückzuführen ist, - auf ein Jahr herabgesetzt, wenn die unrechtmässige Auszahlung auf einen Rechtsirrtum oder einen materiellen Irrtum der Einrichtung für Familienbeihilfen zurückzuführen ist und der irrtümlicherweise Kreditierte nicht wusste oder nicht wissen musste, dass er kein Anrecht oder kein Anrecht mehr auf die gesamte oder einen Teil der gezahlten Beihilfe hatte.]] [Art. 120bis eingefügt durch Art. 23 des K.E. Nr. 68 vom 10. November 1967 (B.S. vom 14. November 1967) und ersetzt durch Art. 35 des G. vom 20. Juli 2006 (II) (B.S. vom 28. Juli 2006)] Art. 121 - Klagen der Ausgleichskassen [...] gegen ihre Mitglieder, die [vor den Arbeitsgerichten] wegen Nicht-Entrichtung der Beiträge binnen der vorgeschriebenen Frist eingereicht werden können, verjähren in [drei Jahren], selbst wenn der Verstoss aufgrund von Artikel 155 strafbar ist. [Für Ansprüche, die am Datum des Inkrafttretens von Artikel 37 des Gesetzes vom 3. Juli 2005 zur Festlegung verschiedener Bestimmungen in Bezug auf die soziale Konzertierung nach der Verjährungsfrist von fünf Jahren noch nicht verjährt sind, wohl aber nach der neuen Frist von drei Jahren, wird das Verjährungsdatum auf den 1. Januar 2009 festgelegt.] [Art. 121 abgeändert durch Art. 37 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960), Art. 3 (Art. 78 § 3) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage)), Art. 79 des G. vom 29.

April 1996 (B.S. vom 30. April 1996), Art. 13 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 31. Oktober 1998) und Art. 37 des G. vom 3. Juli 2005 (II) (B.S. vom 19. Juli 2005) und ergänzt durch Art. 84 des G. vom 22.

Dezember 2008 (II) (B.S. vom 29. Dezember 2008)] [KAPITEL XIII - [...] [Kapitel XIII mit den Artikeln 122 bis 129 aufgehoben durch Art. 134 § 1 des G. vom 5. Januar 1976 (B.S. vom 6. Januar 1976)] Art. 122 - 129 - [...]] [KAPITEL XIV - [...] [Kapitel XIV mit den Artikeln 130 bis 139 aufgehoben durch Art. 1 Nr. 1 des G. vom 26. Februar 1954 (B.S. vom 6. März 1954)] Art. 130 - 139 - [...]] KAPITEL XV - Bestimmungen mit Bezug auf die Kontrolle [Art. 139bis - Für die Anwendung der Bestimmungen des vorliegenden Kapitels werden die in Artikel 3 Nr. 1 und 2 erwähnten öffentlich-rechtlichen Personen, die die Bestimmungen von Artikel 33 des Programmgesetzes vom 20. Juli 2006 einhalten, Primärkassen gleichgestellt.] [Art. 139bis eingefügt durch Art. 107 des G. vom 22. Dezember 2008 (II) (B.S. vom 29. Dezember 2008)] Abschnitt 1 - [Vom Minister der Sozialfürsorge, vom Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern und von den Kassen für Familienbeihilfen durchgeführte Kontrollen] [Überschrift von Abschnitt 1 ersetzt durch Art. 31 des K.E. Nr. 68 vom 10. November 1967 (B.S. vom 14. November 1967)] Art. 140 - Die Primärkassen und [das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] übermitteln dem zuständigen Minister vor dem 1. Oktober jeden Jahres die Bilanz der allgemeinen Konten sowie die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung des vorangehenden Geschäftsjahres.

Ferner übermitteln sie ihm vor Ende [des ersten Monats jeden Quartals] eine Aufstellung ihrer Tätigkeiten während des vorangehenden Quartals.

Diese Verpflichtung obliegt ebenfalls den vom Staat und von den Provinzen abhängenden Diensten für Familienbeihilfen.

Die Buchhaltungsbelege und der Quartalsstand, die in Anwendung des vorliegenden Artikels zu übermitteln sind, werden gemäss dem in einem Ministeriellen Erlass festgelegten Muster erstellt. [Art. 140 Abs. 1 abgeändert durch Art. 13 Nr. 3 des K.E. vom 25.

Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960); Abs. 2 abgeändert durch Art. 24 des G. vom 25. Januar 1999 (B.S. vom 6. Februar 1999)] Art. 141 - Im Laufe des ersten Monats jeden Quartals übermitteln die Primärkassen dem zuständigen Minister die Aufstellung der Kontrollen, die sie im Laufe des vorangehenden Quartals bei den Arbeitnehmern durchgeführt haben, die bei ihnen angeschlossen sind oder die von ihnen bedient werden. [Ferner übermitteln sie dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern binnen derselben Frist eine Abschrift dieser Aufstellung.] [Das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern übermittelt dem zuständigen Minister [...] seinerseits zu Beginn jeden Quartals eine Aufstellung mit Bezug auf die Kontrollen, die es im Laufe des vorangehenden Quartals bei den Arbeitgebern, die dem Landesamt angeschlossen sind, und den Arbeitnehmern, denen es in Anwendung von Artikel 101 selbst Familienbeihilfen auszahlt, durchgeführt hat.] Diese Aufstellungen werden gemäss einem vom Minister der Arbeit und der Sozialfürsorge festgelegten Muster erstellt. [Art. 141 Abs. 2 ersetzt durch Art. 32 Nr. 1 des K.E. Nr. 68 vom 10.

November 1967 (B.S. vom 14. November 1967); Abs. 3 ersetzt durch Art. 44 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960) und abgeändert durch Art. 32 Nr. 2 des K.E. Nr. 68 vom 10. November 1967 (B.S. vom 14. November 1967)] Art. 142 - Zu Beginn jeden Quartals übermittelt [das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] dem zuständigen Minister ebenfalls einen Bericht über die Kontrolle, die es über die Primärkassen, die Mitglieder und deren Personal in Bezug auf [die Zuweisung] ausübt.

Die für Familienbeihilfen zuständige Verwaltung übermittelt dem Minister der Arbeit und der Sozialfürsorge ihrerseits jedes Jahr einen Bericht über ihren allgemeinen Kontrollauftrag. [...] [Art. 142 Abs. 1 abgeändert durch Art. 31 Abs. 2 des K.E. vom 10.

April 1957 (B.S. vom 15.-16. April 1957) und Art. 45 des K.E. vom 25.

Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960); Abs. 3 aufgehoben durch Art. 14 des G. vom 2. Mai 1958 (B.S. vom 24. Mai 1958)] Abschnitt 2 - Vom zuständigen Minister bestimmte oder ermächtigte Kontrolleure und Kontrolldienste [des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] und der primären Ausgleichskassen [Überschrift von Abschnitt 2 abgeändert durch Art. 42 des K.E. vom 25.

Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 143 - Unbeschadet der Pflichten der Gerichtspolizeioffiziere werden die vom zuständigen Minister bestimmten Beamten oder Bediensteten die Ausführung der vorliegenden Gesetze überwachen.

Sie vergewissern sich insbesondere, dass alle Arbeitgeber, die sich einer Ausgleichskasse [oder dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] anschliessen müssen, dieser Verpflichtung nachkommen und dass dieser Anschluss für alle Personalmitglieder erfolgt ist. [Art. 143 Abs. 2 abgeändert durch Art. 46 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 144 - Primärkassen müssen: a) [den vom zuständigen Minister bestimmten Kontrolleuren auf deren Ersuchen hin alle Auskünfte erteilen, die diese zur Erfüllung ihres Auftrags benötigen, wobei sie sich unter keinen Umständen von dieser Verpflichtung befreien können beziehungsweise von dieser Verpflichtung befreit werden können, selbst wenn sie Teil eines Verwaltungszusammenschlusses sind oder ihre Geschäftsführung Dritten anvertraut haben,] b) den Kontrolleuren auf ihr Ersuchen hin an Ort und Stelle Verzeichnisse, Aufstellungen, Korrespondenz und andere Unterlagen, deren Einsicht ihnen unter demselben Gesichtspunkt nützlich sein kann, vorlegen. Denselben Verpflichtungen unterliegen: a) [das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern], b) die vom Staat und von den Provinzen abhängenden Dienste für Familienbeihilfen. Ferner haben Primärkassen den vom [Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] bestimmten Kontrolleuren gegenüber dieselben Verpflichtungen. [Art. 144 Abs. 1 Buchstabe a) ersetzt durch Art. 11 des G. vom 2. Mai 1958 (B.S. vom 24. Mai 1958); Abs. 2 Buchstabe a) abgeändert durch Art. 13 Nr. 3 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960); Abs. 3 abgeändert durch Art. 13 Nr. 3 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 145 - [Unbeschadet der Aufgaben der Gerichtspolizeioffiziere wachen die von dem für Sozialfürsorge zuständigen Minister bestellten Beamten über die Einhaltung der vorliegenden Gesetze und ihrer Ausführungserlasse.

Diese Beamten üben die Überwachung gemäss den Bestimmungen des Gesetzes vom 16. November 1972 über die Arbeitsinspektion aus.] [Art. 145 ersetzt durch Art. 125 § 1 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] Art. 146 - [...] [Art. 146 aufgehoben durch Art. 15 Nr. 2 des K.E. vom 16. Februar 1952 (B.S. vom 21. Februar 1952, Err. vom 1. März 1952)] Art. 147 - [...] [Art. 147 aufgehoben durch Art. 125 § 2 des G. vom 22. Dezember 1989 (B.S. vom 30. Dezember 1989)] Art. 148 - Der zuständige Minister kann ebenfalls einem oder mehreren Bediensteten des Kontrolldienstes [des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] die in Artikel 143 Absatz 2 erwähnte Befugnis erteilen und die in den Artikeln 145 bis 147 erwähnten Vorrechte gewähren. [Art. 148 abgeändert durch Art. 47 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 149 - Bedienstete des Staates und der Provinzen, die mit der Auszahlung von [Kinderzulagen, Geburtsbeihilfen und Adoptionsprämien] beauftragt oder daran beteiligt sind, und die Bediensteten und Beauftragten der in Ausführung von Artikel 32 eingesetzten Sonderausgleichskassen erteilen den vom Minister der Arbeit und der Sozialfürsorge bestimmten Kontrolleuren auf deren Ersuchen hin die Auskünfte, die sie für die Erfüllung ihres Auftrags benötigen.

Dieselbe Verpflichtung gilt für Bedienstete: 1. [der NGBE-Holding], der Regie der Telegrafen und Telefone, des Nationalen Rundfunkinstituts und der anderen autonomen Regien, 2.[des provisorischen Fonds zur Unterstützung der unfreiwillig Arbeitslosen,] 3. der öffentlichen Einrichtungen. Den vom Minister der Arbeit und der Sozialfürsorge bestimmten Kontrolleuren wird auf ihr Ersuchen hin ermöglicht, an Ort und Stelle Listen und Verzeichnisse einzusehen mit Bezug auf: a) aktive oder pensionierte Personalmitglieder, die in Ausführung der vorliegenden Gesetze [Kinderzulagen beziehen oder eine Geburtsbeihilfe beziehungsweise eine Adoptionsprämie] erhalten haben, b) pensionierte Personalmitglieder, denen in Ausführung anderer Gesetzes- oder Verordnungsbestimmungen als derjenigen der vorliegenden Gesetze und des Königlichen Grundlagenerlasses vom 22.Dezember 1938 Familienbeihilfen gezahlt werden, c) Personen, die nicht dem Personal angehören und denen unter den in Buchstabe b) vorgesehenen Bedingungen Familienbeihilfen gewährt werden. [Art. 149 Abs. 1 abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 10. Dezember 1964 (B.S. vom 7. Januar 1965), Art. 14 des K.E. vom 24. Februar 1983 (B.S. vom 31. März 1983) und Art. 31 Nr. 1 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); Abs. 2 Nr. 1 abgeändert durch Art. 9 des K.E. vom 18. Oktober 2004 (B.S. vom 20. Oktober 2004, Err. vom 9.

November 2004); Abs. 2 Nr. 2 ersetzt durch Art. 57 des G. vom 27. März 1951 (B.S. vom 31. März 1951); Abs. 3 Buchstabe a) abgeändert durch Art. 14 des K.E. vom 10. Dezember 1964 (B.S. vom 7. Januar 1965), Art. 14 des K.E. vom 24. Februar 1983 (B.S. vom 31. März 1983) und Art. 31 Nr. 2 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993)] Art. 150 - Bedienstete des Staates, der Provinzen und der Gemeinden sowie Bedienstete der in Artikel 138 erwähnten Regien, Unternehmen, Körperschaften, Einrichtungen und Institutionen, die mit dem Wareneinkauf beauftragt oder daran beteiligt sind, müssen den vom Minister der Arbeit und der Sozialfürsorge bestimmten Kontrolleuren ebenfalls die Auskünfte erteilen, die diese für die Erfüllung ihres Auftrags benötigen.

Art. 151 - Für die Anwendung der Artikel 149 und 150 werden die Kontrolleure, die [vom Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] bestimmt und aufgrund von Artikel 148 ermächtigt worden sind, den vom Minister der Arbeit und der Sozialfürsorge bestimmten Kontrolleuren gleichgestellt. [Art. 151 abgeändert durch Art. 42 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 152 - [Das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] und jede Primärkasse verfügen über einen ausreichend ausgestatteten Kontrolldienst, der es ihnen ermöglicht, ihren Kontrollauftrag unter vollkommen zufriedenstellenden Bedingungen zu erfüllen. [Art. 152 abgeändert durch Art. 13 Nr. 3 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Abschnitt 3 - Andere Bestimmungen mit Bezug auf die Kontrolle Art. 153 - Die Primärkassen, [das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] und die vom Staat und von den Provinzen abhängenden Dienste für Familienbeihilfen erteilen dem zuständigen Minister allein auf ihre Kosten alle Auskünfte, die er zu Kontrollzwecken oder zu statistischen Zwecken bei ihnen anfordert.

Die Primärkassen und die vorerwähnten Dienste für Familienbeihilfen unterliegen [dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] gegenüber derselben Verpflichtung. [Art. 153 Abs. 1 und 2 abgeändert durch Art. 13 Nr. 3 des K.E. vom 25.

Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 154 - Die Primärkassen, [das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] und die vom Staat und von den Provinzen abhängenden Dienste für Familienbeihilfen halten ferner alle anderen Bestimmungen ein, die vom König zum selben Zweck festgelegt werden.

Der König kann zu Kontrollzwecken ebenfalls folgenden Personen Verpflichtungen auferlegen: a) angeschlossenen Arbeitgebern, b) Personalmitgliedern oder ehemaligen Personalmitgliedern der angeschlossenen Arbeitgeber, c) Personen, die dem vorerwähnten Personal nicht angehören beziehungsweise angehört haben und denen [Kinderzulagen, Geburtsbeihilfen und Adoptionsprämien] gezahlt werden müssen. [Art. 154 Abs. 1 abgeändert durch Art. 13 Nr. 3 des K.E. vom 25.

Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960); Abs. 2 Buchstabe c) abgeändert durch Art. 15 des K.E. vom 10. Dezember 1964 (B.S. vom 7.

Januar 1965), Art. 15 des K.E. vom 24. Februar 1983 (B.S. vom 31. März 1983), Art. 15 des K.E. vom 24. Februar 1983 (B.S. vom 31. März 1983) und Art. 32 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993)] KAPITEL XVI - Strafbestimmungen Art. 155 - Arbeitgeber, die den vorliegenden Gesetzen unterliegen und die Bestimmungen von [...] Artikel 96 nicht einhalten, werden mit einer Geldbusse von 26 bis zu 50 [EUR] bestraft. [...] Wenn es sich um eine Gesellschaft, eine Einrichtung oder einen anderen Zusammenschluss handelt, findet die Sanktion Anwendung auf die mit der täglichen Geschäftsführung der Körperschaft beauftragte Person. [...] [[Wenn die Interesse habende Ausgleichskasse nicht als Zivilpartei aufgetreten ist], werden in dem Urteil zur Anwendung einer strafrechtlichen Geldbusse der autonome Arbeitgeber beziehungsweise die Körperschaft in den in Artikel 164 Absatz 1 festgelegten Grenzen von Amts wegen zur Zahlung der rückständigen Beiträge zuzüglich der aufgrund von Artikel 97 zu zahlenden Erhöhung und der Verzugszinsen [an die betreffende Kasse] verurteilt.] In diesem Urteil wird ebenfalls die Frist für die Zahlung dieser Beträge festgelegt. [Wenn der betreffende Arbeitgeber diese Zahlung nicht in der vorgesehenen Frist leistet, wird die Zwangsvollstreckung dieses Teils des Urteils auf Initiative [der betreffenden Kasse] betrieben.] [Die Kanzlei des Gerichts, das über die Sache befunden hat, übermittelt [der betreffenden Kasse auf ihr Ersuchen] hin die vollstreckbare Ausfertigung des Urteils.] [Die aus dem in Absatz 1 erwähnten Verstoss folgende Strafverfolgung verjährt in [drei] Jahren ab der Tat, die Anlass für die Strafverfolgung war.] [Art. 155 Abs. 1 abgeändert durch Art. 80 Nr. 1 des G. vom 29. April 1996 (B.S. vom 30. April 1996) und Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000); früherer Absatz 2 aufgehoben durch Art. 14 Nr. 1 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998); früherer Absatz 3 aufgehoben durch Art. 14 des G. vom 2. Mai 1958 (B.S. vom 24.

Mai 1958); Abs. 3 ersetzt durch Art. 48 Nr. 1 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960) und abgeändert durch Art. 14 Nr. 2 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998); Abs. 5 ersetzt durch Art. 48 Nr. 2 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29.

Oktober 1960) und abgeändert durch Art. 14 Nr. 3 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998); Abs. 6 ersetzt durch Art. 48 Nr. 2 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960) und abgeändert durch Art. 14 Nr. 4 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15.

August 1998); Abs. 7 eingefügt durch Art. 80 Nr. 2 des G. vom 29.

April 1996 (B.S. vom 30. April 1996) und abgeändert durch Art. 38 des G. vom 3. Juli 2005 (II) (B.S. vom 19. Juli 2005)] Art. 156 - Selbständige Arbeitgeber, Personen, die mit der täglichen Geschäftsführung einer Gesellschaft, einer Einrichtung oder jedes anderen Zusammenschlusses beauftragt sind, Arbeitnehmer, Beauftragte und Bedienstete jeder Kategorie, die in Diensten dieser Arbeitgeber, Gesellschaften, Einrichtungen oder Zusammenschlüsse stehen und Personen, denen Beihilfen zustehen oder ausgezahlt werden müssen, werden mit einer Geldbusse von 200 bis zu 400 [EUR] und einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Monat oder mit nur einer dieser Strafen bestraft: 1. wenn sie wissentlich entweder bei der zuständigen Verwaltung beziehungsweise [beim Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] oder vor einem der Kontrolleure, die aufgrund von Artikel 143 bestimmt oder aufgrund von Artikel 148 ermächtigt sind, mündlich oder schriftlich eine falsche Erklärung abgegeben haben, 2.wenn sie wissentlich falsche Unterlagen vorgelegt haben, 3. jedes Mal, wenn sie sie durch Unterlassung wissentlich irregeführt haben oder irreführen wollten. Dieselben Strafen finden Anwendung, wenn einer der oben erwähnten Verstösse einer Person zur Last gelegt wird, die mit dem Wareneinkauf eines der in Artikel 138 erwähnten Unternehmen oder Zusammenschlüsse beauftragt oder daran beteiligt ist. [Wenn unrechtmässig Beihilfen bezogen worden sind und die Interesse habende Kasse beziehungsweise das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern nicht als Zivilpartei aufgetreten ist, wird in dem auf Strafe lautenden Urteil von Amts wegen die Rückzahlung dieser Beihilfen binnen der in diesem Urteil festgelegten Frist angeordnet.] Die Rückforderung der Beihilfen erfolgt gegebenenfalls unter den in den letzten zwei Absätzen von Artikel 155 festgelegten Bedingungen. [Art. 156 Abs. 1 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000); Abs. 1 Nr. 1 abgeändert durch Art. 13 Nr. 3 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29.

Oktober 1960); Abs. 3 ersetzt durch Art. 49 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960) Art. 157 - Unbeschadet der Artikel 269 bis 274 des Strafgesetzbuches werden selbständige Arbeitgeber und andere in Artikel 145 Absatz 2 erwähnte Personen, die sich weigern, den aufgrund von Artikel 143 bestimmten oder aufgrund von Artikel 148 ermächtigten Kontrolleuren Zutritt zu den in Artikel 145 Absatz 1 erwähnten Räumlichkeiten oder anderen Arbeitsstätten zu gewähren, ihnen die Auskünfte zu erteilen, die sie für die Erfüllung ihres Auftrags benötigen, oder ihnen Verzeichnisse, Bücher, Listen, lose Blätter, Korrespondenz oder andere Unterlagen zu übermitteln, deren Einsicht zu Kontrollzwecken dienlich sein kann, mit einer Geldbusse von 200 bis zu 500 [EUR] und einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu einem Monat oder mit nur einer dieser Strafen bestraft. [...] [Art. 157 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000);früherer Absatz 2 aufgehoben durch Art. 255 des G. vom 22. Dezember 2003) (B.S. vom 31. Dezember 2003)] Art. 158 - Mit einer Geldbusse von 26 bis zu 50 [EUR] werden betraft: 1. selbständige Arbeitgeber und die mit der täglichen Geschäftsführung einer Gesellschaft, einer Einrichtung oder jedes anderen Zusammenschlusses beauftragten Personen beziehungsweise ihre Beauftragten, die die [...] Bestimmungen von Artikel 99 Absatz 1 oder Artikel 166 nicht einhalten, 2. [...] Bei Verstoss gegen die in Artikel [...] 154 Absatz 2 und folgende erwähnten Erlasse wird dieselbe Strafe verwirkt.

Verstösse gegen Artikel 99 Absatz 1 werden jedoch nur auf Anzeige seitens der Interesse habenden Ausgleichskasse [...] gerichtlich verfolgt. [Art. 158 Abs. 1 einleitende Bestimmung abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000); Abs. 1 Nr. 1 abgeändert durch Art. 14 Nr. 1 des K.E. vom 16. Februar 1952 (B.S. vom 21.

Februar 1952); Abs. 1 Nr. 2 aufgehoben durch Art. 27 des Erlassg. vom 21. August 1946 (B.S. vom 1. September 1946); Abs. 2 abgeändert durch Art. 14 Nr. 2 des K.E. vom 16. Februar 1952 (B.S. vom 21. Februar 1952); Abs. 3 abgeändert durch Art. 50 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960) und Art. 15 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998)] Art. 159 - Selbständige Arbeitgeber und die mit der täglichen Geschäftsführung einer Gesellschaft, einer Einrichtung oder jedes anderen Zusammenschlusses beauftragten Personen beziehungsweise ihre Beauftragten, die gegen das in Artikel 98 erwähnte Verbot verstossen, werden mit einer Geldbusse von 300 bis zu 600 [EUR] bestraft.

Wenn der geschädigte Arbeitnehmer im Übrigen nicht als Zivilpartei aufgetreten ist, wird im Verurteilungsspruch von Amts wegen die Rückzahlung der unrechtmässig zurückgeforderten Beträge angeordnet. [Art. 159 Abs. 1 abgeändert durch Art. 2 des G. vom 26. Juni 2000 (B.S. vom 29. Juli 2000)] Art. 160 - Bei Rückfall im Jahr nach einer Verurteilung wird die Strafe auf das Doppelte der in den vorangehenden Artikeln festgelegten Mindest- und Höchststrafen erhöht.

Art. 161 - Arbeitgeber haften zivilrechtlich für die Zahlung der Geldbussen, die aufgrund der vorliegenden Gesetze zu Lasten ihrer Beauftragten verhängt werden.

Art. 162 - In Abweichung von Artikel 100 des Strafgesetzbuches finden Kapitel VII und Artikel 85 von Buch I dieses Gesetzbuches Anwendung auf Verstösse gegen die vorliegenden Gesetze und deren Ausführungserlasse.

Artikel 85 dieses Gesetzbuches findet jedoch keine Anwendung bei Rückfall.

Art. 163 - In den Fällen, die in den Artikeln 155 und 158 vorgesehen sind, wird keine Ersatzgefängnisstrafe ausgesprochen.

Art. 164 - [...] [Art. 164 aufgehoben durch Art. 14 des G. vom 2. Mai 1958 (B.S. vom 24. Mai 1958)] [Art.164bis - [...]] [Art. 164bis eingefügt durch Art. 6 des K.E. vom 16. Februar 1952 (B.S. vom 21. Februar 1952) und aufgehoben durch Art. 256 des G. vom 22. Dezember 2003 (B.S. vom 31. Dezember 2003)] KAPITEL XVII - Verschiedene Bestimmungen Art. 165 - Die zugelassenen Ausgleichskassen hinterlegen bei der Kanzlei des [Arbeitsgerichts], in deren Bereich ein oder mehrere der ihnen angeschlossenen Arbeitgeber ansässig sind, eine Ausfertigung ihrer Satzung und der Regelung zur Festlegung der [Kinderzulagen, der Geburtsbeihilfe und der Adoptionsprämie] [...], die die angeschlossenen Arbeitnehmer beziehen können, und zur Festlegung der Bedingungen, denen die Gewährung dieser Beihilfen [...] unterliegt.

Gegebenenfalls ist diese Hinterlegung nicht auf den Originaltext beschränkt, sondern umfasst auch eine oder mehrere Übersetzungen in deutscher, französischer beziehungsweise niederländischer Sprache, sodass die Unterlagen von der Mehrheit der Interesse habenden Personen, die in dieser Gegend beschäftigt sind, verstanden werden.

Auch die durch Königlichen Erlass eingesetzten Sonderkassen unterliegen den in den vorangehenden Absätzen erwähnten Verpflichtungen, was den Wortlaut des Erlasses zu ihrer Einsetzung und ihrer Organisation sowie den Wortlaut ihrer Regelungen betrifft. [Das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern übermittelt seinerseits allen [Arbeitsgerichten] des Königreichs die französische und niederländische Fassung und die deutsche Übersetzung seines Grundlagenerlasses sowie seiner verschiedenen Regelungen.] Die in vorliegendem Artikel erwähnten Unterlagen können an Ort und Stelle von jedem eingesehen werden, der darum ersucht. [Art. 165 Abs. 1 abgeändert durch Art. 25 des K.E. vom 10. April 1957 (B.S. vom 15.-16. April 1957), Art. 16 Nr. 1 des K.E. vom 10. Dezember 1964 (B.S. vom 7. Januar 1965), Art. 3 (Art. 78 § 4 Nr. 1) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage)), Art. 16 des K.E. vom 24. Februar 1983 (B.S. vom 31. März 1983) und Art. 33 des G. vom 30. Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993); Abs. 4 ersetzt durch Art. 51 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960) und abgeändert durch Art. 3 (Art. 78 § 4 Nr. 2) des G. vom 10. Oktober 1967 (B.S. vom 31. Oktober 1967 (Anlage))] Art. 166 - Selbständige Arbeitgeber, die den vorliegenden Gesetzen unterliegen, und mit der täglichen Geschäftsführung einer Gesellschaft, einer Einrichtung oder jedes anderen Zusammenschlusses beauftragte Personen, die den vorliegenden Gesetzen unterliegen, sorgen dafür, dass in den Räumlichkeiten oder anderen Arbeitsstätten die Bezeichnung der Ausgleichskasse [oder des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern], denen sie selbst oder, wenn es sich um einen Geschäftsführer handelt, denen die von ihnen verwaltete Körperschaft angeschlossen ist, sowie Ort, Strasse und Hausnummer des Sitzes der betreffenden Kasse [beziehungsweise des Landesamtes] angeschlagen sind.

Der Aushang wird in deutscher, französischer beziehungsweise niederländischer Sprache oder in mehreren dieser Sprachen verfasst, sodass er von allen Interesse habenden Arbeitnehmern verstanden wird.

Er muss leicht lesbar und an einem gut sichtbaren Ort angeschlagen sein. [Art. 166 Abs. 1 abgeändert durch Art. 52 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 167 - Die Auszahlung [...] der zusätzlichen Beträge, die von den Arbeitgebern zu entrichten sind, die den vorliegenden Gesetzen unterliegen, wird durch ein Vorzugsrecht gewährleistet, das im Rang unmittelbar nach Nr. 4ter und unter Nr. 4quater von Artikel 19 des Gesetzes vom 16. Dezember 1851 über die Vorzugsrechte und die Hypotheken steht. [Art. 167 abgeändert durch Art. 16 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998)] Art.168 - [...] [Art. 168 aufgehoben durch Art. 17 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998)] Art.169 - Die durch Königlichen Erlass eingesetzten Sonderkassen [und das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] besitzen Rechtspersönlichkeit als öffentliche Einrichtungen.

Provinzen und Gemeinden können ihnen Zuschüsse gewähren.

Schenkungen und Legate dürfen sie nur mit Erlaubnis des Königs annehmen. [Art. 169 Abs. 1 abgeändert durch Art. 54 Nr. 1 des K.E. vom 25.

Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 170 - [Das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern und Primärkassen dürfen Anleihen nur mit vorheriger Erlaubnis des zuständigen Ministers aufnehmen.] [Art. 170 ersetzt durch Art. 55 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] [Art. 170bis - Die aufgrund von Artikel 19 zugelassenen freien Ausgleichskassen und die in Artikel 31 erwähnten Sonderkassen dürfen andere Immobilien als diejenigen, die für die Zwecke ihrer Dienste erforderlich sind, nur mit vorheriger Erlaubnis des Ministers der Arbeit und der Sozialfürsorge erwerben.

Ferner dürfen sie ihre Vermögenswerte und ihre verfügbaren Mittel nur für Verrichtungen verwenden, für die sie aufgrund von Artikel 23 zugelassen beziehungsweise in Anwendung von Artikel 31 eingesetzt worden sind.

Vermögenswerte und verfügbare Mittel, die nicht zu diesem Zweck verwendet werden, sind in Werten anzulegen, deren Liste der Minister der Finanzen erstellt.] [Art. 170bis eingefügt durch Art. 26 des K.E. vom 10. April 1957 (B.S. vom 15.-16. April 1957)] Art. 171 - [Das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern] und [das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Selbständigen] leisten einander unter den Bedingungen, die in Artikel 250 und folgende des Königlichen Grundlagenerlasses vom 22. Dezember 1938 festgelegt sind, Beistand. [...] Dasselbe gilt für Sonderausgleichskassen und Sonderkassen auf Gegenseitigkeit, die für dieselbe Berufsgruppe eingesetzt werden. [Art. 171 Abs. 1 abgeändert durch Art. 56 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960); früherer Absatz 2 aufgehoben durch Art. 59 Nr. 3 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] Art. 172 - [In einem Erlass des Ministers der Arbeit und der Sozialfürsorge kann [...] festgelegt werden, dass der in Artikel 251 des Königlichen Grundlagenerlasses vom 22. Dezember 1938 erwähnte Koordinierungsdienst für die primären Ausgleichskassen und das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern eine doppelte Kartei ausarbeitet, ähnlich dem System, das im vorerwähnten Erlass für Primärkassen auf Gegenseitigkeit und für die Abteilungen auf Gegenseitigkeit der Ausgleichskassen und des Landesamtes für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern vorgesehen ist.] [Art. 172 ersetzt durch Art. 57 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960) und abgeändert durch Art. 33 des K.E. Nr. 68 vom 10. November 1967 (B.S. vom 14. November 1967) und Art. 1 Nr. 15 des K.E. vom 23. Januar 1976 (B.S. vom 31. Januar 1976)] Art. 173 - [Vollmachten, Quittungen, Auszüge aus den Personenstandsregistern, Katasterauszüge und -auskünfte, Bescheinigungen, Offenkundigkeitsurkunden und andere Schriftstücke, die im Hinblick auf die Ausführung der vorliegenden Gesetze ausgestellt werden, unterliegen nicht der Stempelsteuer. Über dem eigentlichen Text ist ihr Verwendungszweck vermerkt; sie dürfen nicht zu einem anderen Zweck verwendet werden. Öffentliche Verwaltungen dürfen für die in vorangehendem Absatz erwähnte Ausstellung von Schriftstücken und Erteilung von Auskünften weder eine Gebühr noch andere Beträge zu ihren Gunsten verlangen.] [Im Gegenzug sind das Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern und die durch Königlichen Erlass eingesetzten Sonderkassen für die Gebäude oder Gebäudeteile, die sie für die Zwecke ihrer Dienste nutzen, von der Grundsteuer zugunsten des Staates befreit.] [Art. 173 frühere Absätze 1 bis 3 ersetzt durch Abs. 1 und 2 durch Art. 12 des Erlassg. vom 22. November 1945 (B.S. vom 23. Dezember 1945); Abs. 3 ersetzt durch Art. 58 des K.E. vom 25. Oktober 1960 (B.S. vom 29. Oktober 1960)] [Art. 173bis - [Verwaltungen des Staates, der Provinzen und der Gemeinden, öffentliche Einrichtungen oder gemeinnützige Einrichtungen, die mit einem Antrag auf [Kinderzulagen, Geburtsbeihilfe oder Adoptionsprämie] befasst werden, übermitteln diese Anträge sofort kostenfrei den zuständigen Einrichtungen oder, im Zweifelsfall, dem Landesamt für Familienbeihilfen zugunsten von Lohnempfängern.]] [Art. 173bis eingefügt durch Art. 12 des G. vom 2. Mai 1958 (B.S. vom 24. Mai 1958), ersetzt durch Art.17 des K.E. vom 10. Dezember 1964 (B.S. vom 7. Januar 1965) und abgeändert durch Art. 17 des K.E. vom 24. Februar 1983 (B.S. vom 31. März 1983) und Art. 34 des G. vom 30.

Dezember 1992 (B.S. vom 9. Januar 1993)] [Art. 173ter - Photographische Abbildungen, Kopien auf Mikrofilm oder elektronische Kopien der Unterlagen der Einrichtungen für Familienbeihilfen und des Dienstes für Familiebeihilfen des Ministers der Sozialfürsorge haben dieselbe Beweiskraft wie Originale, sofern sie von diesen Einrichtungen oder unter deren Aufsicht erstellt worden sind.] [Art. 173ter eingefügt durch Art. 89 des G. vom 29. Dezember 1990 (B.S. vom 9. Januar 1991)] [Art. 173quater - Einrichtungen für Familienbeihilfen und ministerielle Dienste, die mit der Ausführung der vorliegenden Gesetze beauftragt sind, sind verpflichtet, sich an das Nationalregister der natürlichen Personen zu wenden, um die in Artikel 3 Absatz 1 und 2 des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen erwähnten Informationen zu erhalten oder um deren Richtigkeit zu überprüfen.

Der Rückgriff auf eine andere Quelle ist nur erlaubt, wenn die erforderlichen Informationen beim Nationalregister nicht erhältlich sind.] [Art. 173quater eingefügt durch Art. 5 des G. vom 4. April 1991 (B.S. vom 27. Juni 1991)] [Art. 173quinquies - Die in Artikel 173quater erwähnten Informationen, die vom Nationalregister der natürlichen Personen übermittelt und auf einer der Akte beigefügten Erkennungskarte aufgezeichnet worden sind, haben Beweiskraft bis zum Beweis des Gegenteils.

Diese Erkennungskarte kann zur Beglaubigung des Ursprungs der Informationen und des Datums, ab dem sie Beweiskraft haben, datiert und unterzeichnet werden.

Wenn das zuständige Organ jeder Einrichtung für Familienbeihilfen und die zuständige Behörde der mit der Ausführung der vorliegenden Gesetze beauftragten ministeriellen Dienste beschliessen, von dieser Möglichkeit Gebrauch zu machen, bestimmen sie die Personalmitglieder, die ermächtigt sind, diese Beglaubigung vorzunehmen.

Wird der in Absatz 1 erwähnte Gegenbeweis von der betreffenden Einrichtung für Familienbeihilfen oder dem mit der Ausführung der vorliegenden Gesetze beauftragten ministeriellen Dienst angenommen, teilen sie dem Nationalregister der natürlichen Personen den Inhalt der so angenommenen Information auskunftshalber mit und fügen die Belege bei.] [Art. 173quinquies eingefügt durch Art. 6 des G. vom 4. April 1991 (B.S. vom 27. Juni 1991, Err. vom 8. Oktober 1991)] [Art. 173sexies - Die Übermittlung von Schriftstücken an den Interessehabenden und die Auszahlung von Familienbeihilfen an den Empfänger erfolgen an die Adresse ihres Hauptwohnortes im Sinne von Artikel 3 Absatz 1 Nr. 5 des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen.

Auf schriftlichen Antrag des Interessehabenden, der an die Einrichtung für Familienbeihilfen oder den mit der Ausführung der vorliegenden Gesetze beauftragten ministeriellen Dienst zu richten ist, kann jedoch von dieser Verpflichtung abgewichen werden.] [Art. 173sexies eingefügt durch Art. 7 des G. vom 4. April 1991 (B.S. vom 27. Juni 1991)] [Art. 173septies - Für die Anwendung der vorliegenden koordinierten Gesetze gelten die Begriffsbestimmungen der Arbeitszeitdaten des Königlichen Erlasses vom 10. Juni 2001 zur einheitlichen Bestimmung von Begriffen in Bezug auf die Arbeitszeit im Bereich der sozialen Sicherheit in Anwendung von Artikel 39 des Gesetzes vom 26. Juli 1996 zur Modernisierung der sozialen Sicherheit und zur Sicherung der gesetzlichen Pensionsregelungen.] [Art. 173septies eingefügt durch Art. 33 des K.E. vom 10. Juni 2001 (B.S. vom 31. Juli 2001)] Art. 174 - Die Regierung erstattet den Kammern alle drei Jahre Bericht über die Ausführung der vorliegenden Gesetze.

Art. 175 - Unbeschadet der Bestimmungen von Artikel 177 Absatz 2 und 3 ersetzen vorliegende Gesetze das Gesetz vom 14. April 1928. Übergangsbestimmungen Art. 176 - 177 - [Übergangsbestimmungen] Durch den Königlichen Erlass vom 30. März 1936 eingefügte Übergangsbestimmungen Art. 178 - [Übergangsbestimmung] Art. 179 - 180 - [...] [Art. 179 und 180 aufgehoben durch Art. 17 des G. vom 10. Juni 1998 (B.S. vom 15. August 1998)] Durch denselben Erlass (vom 30. März 1936) eingefügter ergänzender Artikel Art. 181 - [Ergänzende Bestimmung] Durch den Königlichen Erlass vom 22. Dezember 1938 eingefügte Übergangsbestimmung Art. 182 - [...] [Art. 182 aufgehoben durch Art. 1 Nr. 16 des K.E. vom 23. Januar 1976 (B.S. vom 31. Januar 1976)] [Ergänzende Bestimmung [Unterteilung mit Art. 183 eingefügt durch Art. 10 des Erlassg. vom 22. August 1946 (B.S. vom 1. September 1946)] Art. 183 - [...]] [Art. 183 aufgehoben durch Art. 32 Nr. 1 des K.E. Nr. 534 vom 31. März 1987 (B.S. vom 16. April 1987)] [Art. 184 - [...]] [Art. 184 eingefügt durch Art. 58 des G. vom 27. März 1951 (B.S. vom 31. März 1951) und aufgehoben durch Art.32 Nr. 2 des K.E. Nr. 534 vom 31. März 1987 (B.S. vom 16. April 1987)] [Art. 185 - [...]] [Art. 185 eingefügt durch Art. 13 des G. vom 2. Mai 1958 (B.S. vom 24.

Mai 1958) und aufgehoben durch Art. 32 Nr. 3 des K.E. Nr. 534 vom 31.

März 1987 (B.S. vom 16. April 1987)]

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