Loi du 19 octobre 1921
publié le 24 mai 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi organique des élections provinciales Traduction allemande

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ministere de l'interieur
numac
2000000083
pub.
24/05/2000
prom.
19/10/1921
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


19 OCTOBRE 1921. - Loi organique des élections provinciales Traduction allemande


Le texte qui suit constitue la version coordonnée officieuse - au 1er janvier 1995 - en langue allemande de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Moniteur belge du 24/25 octobre 1921), telle qu'elle a été modifiée successivement par : - la loi du 11 août 1928 portant révision des titres I à III du Code électoral (Moniteur belge du 19 août 1928); - la loi du 26 avril 1929 portant révision des titres IV à XI du Code électoral et modification à la loi du 19 octobre 1921, organique des élections provinciales (Moniteur belge du 28 avril 1929); - la loi du 13 avril 1936 modifiant et complétant le Code électoral et la loi organique des élections provinciales (Moniteur belge du 16 avril 1936); - la loi du 26 juillet 1948 fixant la composition du corps électoral provincial (Moniteur belge du 9/10 août 1948); - la loi du 15 mai 1949 organisant l'élection simultanée pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux (Moniteur belge du 19 mai 1949); - la loi du 26 décembre 1950 tendant à modifier : a) l'article 142 du Code électoral (élections législatives); b) les instructions destinées aux électeurs provinciaux; c) l'article 37 de la loi électorale communale; d) les instructions destinées aux électeurs communaux (Moniteur belge du 12 janvier 1951); - la loi du 17 mars 1958 apportant des modifications à la législation électorale (Moniteur belge du 29 mars 1958); - la loi du 10 octobre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/10/1967 pub. 10/09/1997 numac 1997000085 source ministere de l'interieur Loi contenant le Code judiciaire - Traduction allemande des articles 728 et 1017 fermer contenant le Code judiciaire (Moniteur belge du 31 octobre 1967); - la loi du 26 juin 1970 portant mise à jour du texte français et établissant le texte néerlandais du Code électoral, de la loi du 15 mai 1949 organisant l'élection simultanée pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux et de la loi électorale communale (Moniteur belge du 17 juillet 1970); - la loi du 8 juillet 1970 modifiant le Code électoral, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 15 mai 1949 organisant l'élection simultanée pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux et les lois coordonnées du 4 août 1932 relatives aux élections communales (Moniteur belge du 21 juillet 1970); - la loi du 5 juillet 1976 apportant des modifications à la législation électorale (Moniteur belge du 29 juillet 1976); - la loi du 16 janvier 1980 modifiant le titre IV du Code électoral et la loi organique des élections provinciales (Moniteur belge du 5 février 1980); - la loi du 6 janvier 1984 modifiant certaines dispositions de la loi provinciale et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Moniteur belge du 9 février 1984); - la loi du 12 juin 1984 modifiant l'article 23 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Moniteur belge du 3 juillet 1984); - la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la Nationalité belge (Moniteur belge du 12 juillet 1984); - la loi du 28 juillet 1987 modifiant l'article 27 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Moniteur belge du 15 septembre 1987); - la loi du 9 août 1988 portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux (Moniteur belge du 13 août 1988); - la loi du 7 janvier 1991 fixant à dix-huit ans l'âge de l'éligibilité des conseillers provinciaux (Moniteur belge du 1er février 1991); - la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat (Moniteur belge du 20 juillet 1993); - la loi du 6 août 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1993 pub. 04/06/2015 numac 2015000253 source service public federal interieur Loi portant approbation et exécution de la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, et portant exécution de type loi prom. 06/08/1993 pub. 18/12/1998 numac 1998015163 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée à Genève le 20 juin 1977 par la Conf fermer modifiant le Code de la nationalité belge et les lois relatives à la naturalisation (Moniteur belge du 23 septembre 1993); - la loi du 30 décembre 1993 modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, le Code électoral, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les Ministres, anciens Ministres et Ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Moniteur belge du 11 janvier 1994); - la loi du 11 avril 1994 relative aux mentions obligatoires sur certains documents électoraux (Moniteur belge du 16 avril 1994); - la loi du 24 mai 1994 visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections (Moniteur belge du 1er juillet 1994); - la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale (Moniteur belge du 16 juillet 1994); - l'arrêté ministériel du 5 septembre 1994 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur (modèles Ia et Iabis) dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections pour le renouvellement des conseils provinciaux et communaux (Moniteur belge du 10 septembre 1994).

Cette version coordonnée officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy.

MINISTERIUM DES INNERN 19. OKTOBER 1921 - Grundlagengesetz über die Provinzialwahlen TITEL I - Wahlkollegien und Wahlvorstände Artikel 1 - [§ 1 - Um Provinzialwähler zu sein, muss man: 1.Belgier sein, 2. das achtzehnte Lebensjahr vollendet haben, 3.im Bevölkerungsregister einer Gemeinde der Provinz eingetragen sein, 4. sich in keinem der durch das Wahlgesetzbuch vorgesehenen Ausschluss- oder Aussetzungsfälle befinden. § 2 - Die in § 1 Nr. 2 und 4 erwähnten Bedingungen müssen am Wahltag erfüllt sein; die in § 1 Nr. 1 und 3 erwähnten Bedingungen müssen am Datum, an dem die Wählerliste abgeschlossen wird, erfüllt sein. § 3 - Wähler, die zwischen dem Datum des Abschlusses der Wählerliste und dem Wahltag die belgische Staatsangehörigkeit verlieren oder nicht mehr in den Bevölkerungsregistern einer belgischen Gemeinde eingetragen sind, werden aus der Wählerliste gestrichen.

Wähler, gegen die nach dem Datum des Abschlusses der Wählerliste ein Urteil oder ein Entscheid ausgesprochen wird, der für sie entweder den Ausschluss vom Wahlrecht oder eine Aussetzung dieses Rechts am Datum der Wahl bedeutet, werden ebenfalls aus der Wählerliste gestrichen. § 4 - Spätestens am fünfundzwanzigsten Tag vor dem Wahltag übermittelt die Gemeindeverwaltung dem Provinzgouverneur oder dem von ihm bestimmten Beamten zwei Exemplare der Wählerliste. § 5 - Die für die Gemeindewahlen abgeschlossene Wählerliste wird für die ordentliche Versammlung der Wahlkollegien im Hinblick auf die Erneuerung der Provinzialräte benutzt.

Im Falle des in Artikel 36 Absatz 2 erwähnten Freiwerdens eines Mandates schliesst das Bürgermeister- und Schöffenkollegium die Wählerliste am Datum des Beschlusses des Provinzialrates zur Einberufung des Wahlkollegiums ab.] [Art. 1 ersetzt durch Art. 229 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgisch Staatsblad vom 20. Juli 1993)] [Art. 1bis - § 1 - Zu einer Kriminalstrafe verurteilte Personen sind endgültig vom Wahlrecht ausgeschlossen und dürfen nicht zur Stimmabgabe zugelassen werden. § 2 - Es fällt unter die Aussetzung des Wahlrechts und darf während der Unfähigkeitsperiode nicht zur Stimmabgabe zugelassen werden: 1. wer gerichtlich entmündigt ist, wer in Anwendung des Gesetzes vom 29.Juni 1973 unter verlängerte Minderjährigkeit gestellt ist und wer in Anwendung der Bestimmungen der Kapitel I bis VI des Gesetzes vom 9.

April 1930 über den Schutz der Gesellschaft gegen Geistesgestörte und Gewohnheitsverbrecher, ersetzt durch Artikel 1 des Gesetzes vom 1.

Juli 1964, interniert ist.

Die Wahlunfähigkeit endet mit der Aufhebung der Entmündigung, der Aufhebung der verlängerten Minderjährigkeit oder der endgültigen Freilassung des Internierten, 2. wer zu einer korrektionalen Hauptgefängnisstrafe von mindestens drei Monaten wegen eines vorsätzlichen Vergehens oder zu einer Militärgefängnisstrafe von mindestens drei Monaten verurteilt wurde. Die Dauer der Unfähigkeit beläuft sich auf sechs Jahre, wenn die Strafe mehr als drei Monate bis weniger als drei Jahre beträgt, und auf zwölf Jahre, wenn die Strafe mindestens drei Jahre beträgt, 3. wer der Regierung in Anwendung von Artikel 380bis Nr.3 des Strafgesetzbuches oder in Anwendung der Artikel 22 und 23 des Gesetzes vom 9. April 1930 über den Schutz der Gesellschaft gegen Geistesgestörte und Gewohnheitsverbrecher, ersetzt durch Artikel 1 des Gesetzes vom 1. Juli 1964, zur Verfügung gestellt wurde.

Die Wahlunfähigkeit der unter der vorangehenden Nr. 3 erwähnten Personen endet nach Ablauf der Periode, während deren sie der Regierung zur Verfügung gestellt waren. § 3 - Personen, die endgültig vom Wahlrecht ausgeschlossen sind oder deren Wahlrecht ausgesetzt ist, werden in eine alphabetische Kartei eingetragen, wobei eine Karteikarte pro betroffene Person angelegt wird. Sie wird fortlaufend vom Bürgermeister- und Schöffenkollegium fortgeschrieben. In dieser Kartei werden für jede dieser Personen ausschliesslich die in Artikel 1ter § 1 Absatz 2 erwähnten Angaben aufgenommen. Karteikarten auf den Namen von Personen, deren Wahlrecht ausgesetzt ist, werden vernichtet, sobald die Unfähigkeit endet. Diese Kartei darf weder erstellt noch fortgeschrieben werden mit Hilfe automatisierter Mittel. Ihr Inhalt darf Drittpersonen nicht mitgeteilt werden. § 4 - Artikel 87 des Strafgesetzbuches findet keine Anwendung auf die in den Paragraphen 1 und 2 vorgesehenen Unfähigkeitsfälle. § 5 - Falls die Verurteilung mit Aufschub ausgesprochen wurde, wird die in § 2 Nr. 2 vorgesehene Unfähigkeit für die Dauer des Aufschubs ausgesetzt.

Falls die Verurteilung teilweise mit Aufschub ausgesprochen wurde, ist für die Anwendung der Bestimmungen von § 2 Nr. 2 nur der ohne Aufschub verhängte Teil der Strafe zu berücksichtigen.

Wird das Urteil vollstreckbar, beginnt die sich daraus ergebende Aussetzung des Wahlrechts ab dem Tag der neuen Verurteilung oder des Beschlusses zur Aufhebung des Aufschubs. § 6 - Bei Verurteilung zu mehreren der in § 2 Nr. 2 erwähnten Strafen werden die sich daraus ergebenden Unfähigkeitsperioden zusammengerechnet, ohne dass sie jedoch die Dauer von zwölf Jahren überschreiten dürfen.

Dies gilt ebenfalls bei einer neuen Verurteilung zu einer oder mehreren der in § 2 Nr. 2 erwähnten Strafen, die während der Unfähigkeitsperiode aufgrund einer vorherigen Verurteilung ausgesprochen wird, ohne dass die Unfähigkeitsperiode jedoch vor Ablauf von sechs Jahren nach der letzten Verurteilung enden darf.] [Art. 1bis eingefügt durch Art. 230 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 1ter - § 1 - Die Staatsanwaltschaften der Gerichtshöfe und Gerichte haben den Bürgermeistern der Gemeinden, in denen die Betreffenden zum Zeitpunkt der Verurteilung oder Internierung im Bevölkerungsregister eingetragen waren, und den Betreffenden selbst alle Verurteilungen oder Internierungen, gegen die kein gewöhnliches Rechtsmittel mehr eingelegt werden kann und die den Ausschluss vom Wahlrecht oder die Aussetzung dieses Rechts zur Folge haben, zu notifizieren.

In der Notifizierung werden angegeben: 1. Name, Vornamen, Geburtsort und -datum und Wohnort des Verurteilten oder Internierten, 2.das Rechtsprechungsorgan, das den Beschluss verkündet hat, und das Datum dieses Beschlusses, 3. der Ausschluss vom Wahlrecht oder das Datum, an dem die Aussetzung des Wahlrechts endet. Die Staatsanwaltschaften der Gerichtshöfe und Gerichte notifizieren in gleicher Weise das Datum, an dem die Internierung endet.

Die Greffiers der Gerichtshöfe und Gerichte notifizieren den Bürgermeistern der Gemeinden, in denen die Betreffenden im Bevölkerungsregister eingetragen sind, die Entmündigung und die Aufhebung der Entmündigung.

Der Minister der Justiz legt die Art und Weise fest, wie diese Mitteilungen abgefasst werden, und der Minister des Innern bestimmt, wie die Gemeindeverwaltungen diese bearbeiten, aufbewahren oder bei Wohnortswechsel weiterleiten. § 2 - Am Datum, an dem die Wählerliste abgeschlossen sein muss, bringt das Bürgermeister- und Schöffenkollegium den Bürgern durch eine in der üblichen Form veröffentlichte Bekanntmachung zur Kenntnis, dass jeder sich bis zum zwölften Tag vor dem Wahltag während der Bürostunden an das Gemeindesekretariat wenden kann, um zu überprüfen, ob er selbst oder sonst irgend jemand auf der Wählerliste steht beziehungsweise richtig eingetragen ist. In dieser Bekanntmachung wird das in Artikel 1quater vorgesehene Beschwerde- und Einspruchsverfahren abgedruckt. § 3 - Die Gemeindeverwaltung ist verpflichtet, Exemplare oder Abschriften der Wählerliste sofort nach deren Aufstellung Personen auszuhändigen, die im Namen einer politischen Partei auftreten, die spätestens am 1. August des Jahres der ordentlichen Wahl oder bei der in Artikel 36 Absatz 2 und 3 erwähnten ausserordentlichen Wahl innerhalb acht Tagen nach dem Beschluss des Provinzialrates einen per Einschreiben an den Bürgermeister gerichteten Antrag stellen und die sich schriftlich dazu verpflichten, eine Kandidatenliste für den Provinzialrat einzureichen.

Jede politische Partei kann zwei Exemplare oder Abschriften dieser Liste kostenlos erhalten, sofern sie im Wahldistrikt, in dem die Gemeinde gelegen ist, bei der der Antrag auf Aushändigung der Liste gemäss Absatz 1 eingereicht worden ist, eine Kandidatenliste einreicht.

Die Aushändigung zusätzlicher Exemplare oder Abschriften an die in Absatz 1 erwähnten Personen erfolgt gegen Zahlung des vom Bürgermeister- und Schöffenkollegium festzulegenden Selbstkostenpreises.

Wenn die politische Partei keine Kandidatenliste einreicht, darf sie bei Strafe der in Artikel 197bis des Wahlgesetzbuches festgelegten strafrechtlichen Sanktionen keinen Gebrauch mehr von der Wählerliste machen, selbst nicht zu Wahlzwecken. § 4 - Jede Person, die als Kandidat auf einem im Hinblick auf die Wahl eingereichten Wahlvorschlag erscheint, kann gegen Zahlung des Selbstkostenpreises Exemplare oder Abschriften der Wählerliste erhalten, sofern sie einen Antrag gemäss den in § 3 Absatz 1 vorgesehenen Modalitäten eingereicht hat.

Die Gemeindeverwaltung überprüft bei der Aushändigung, ob der Betreffende als Kandidat für die Wahl vorgeschlagen ist.

Wenn der Antragsteller nachträglich aus der Kandidatenliste gestrichen wird, darf er bei Strafe der in Artikel 197bis des Wahlgesetzbuches festgelegten strafrechtlichen Sanktionen keinen Gebrauch mehr von der Wählerliste machen, selbst nicht zu Wahlzwecken. § 5 - Die Gemeindeverwaltung darf Personen, die nicht die Personen sind, die gemäss § 3 Absatz 1 oder § 4 Absatz 1 einen Antrag eingereicht haben, keine Exemplare oder Abschriften der Wählerliste aushändigen.

Personen, die diese Exemplare oder Abschriften erhalten haben, dürfen sie ihrerseits Drittpersonen nicht mitteilen.

Die in Anwendung der Paragraphen 3 und 4 ausgehändigten Exemplare oder Abschriften der Wählerliste dürfen nur zu Wahlzwecken verwendet werden, dies auch ausserhalb des Zeitraums zwischen dem Datum der Aushändigung der Liste und dem Datum der Wahl.] [Art. 1ter eingefügt durch Art. 231 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 1quater - § 1 - Ab dem Datum, an dem die Wählerliste abgeschlossen sein muss, kann jede Person, die unberechtigterweise eingetragen, ausgelassen oder aus der Wählerliste gestrichen worden ist oder für die die vorgeschriebenen Angaben unrichtig in dieser Liste angegeben sind, bis zum zwölften Tag vor dem Wahltag Beschwerde beim Bürgermeister- und Schöffenkollegium einlegen. § 2 - Ab dem Datum, an dem die Wählerliste abgeschlossen sein muss, kann jede die Wahlberechtigungsbedingungen erfüllende Person im Wahldistrikt, in dem die Gemeinde gelegen ist, in der sie in der Wählerliste eingetragen ist, bis zum zwölften Tag vor dem Wahltag gegen Eintragungen, Streichungen oder Auslassungen von Namen auf dieser Liste oder gegen jegliche Unrichtigkeit in den vorgeschriebenen Angaben Beschwerde beim Bürgermeister- und Schöffenkollegium einlegen. § 3 - Die in § 1 oder § 2 erwähnte Beschwerde wird durch einen Antrag eingereicht und muss zusammen mit allen Belegen, die der Antragsteller verwenden möchte, gegen Empfangsbescheinigung beim Gemeindesekretariat eingereicht oder per Einschreiben an das Bürgermeister- und Schöffenkollegium gerichtet werden.

Der Beamte, der die Beschwerde entgegennimmt, hat sie am Empfangstag in ein Sonderregister einzutragen, eine Empfangsbescheinigung über die Beschwerde und über alle anderen hinterlegten Belege auszustellen, für jede Beschwerde eine Akte anzulegen, die hinterlegten Belege zu numerieren und zu paraphieren und sie mit ihrer laufenden Nummer in das jeder Akte beigefügte Inhaltsverzeichnis einzutragen. § 4 - Wenn der Betreffende erklärt, er sei zu schreiben ausserstande, kann die Beschwerde mündlich erfolgen. Sie wird vom Gemeindesekretär oder von seinem Beauftragten entgegengenommen.

Der Beamte, der die Beschwerde entgegennimmt, verfasst auf der Stelle darüber ein Protokoll, in dem er feststellt, dass der Betreffende ihm erklärt hat, er sei zu schreiben ausserstande.

In diesem Protokoll sind die von dem Betreffenden geltend gemachten Beschwerdegründe aufzuführen. Der Beamte datiert und unterzeichnet dieses Protokoll, und nach Vorlesung händigt er dem Erschienenen ein Duplikat davon aus.

Danach erledigt der Beamte die in § 3 Absatz 2 vorgesehenen Formalitäten. § 5 - Die Gemeindeverwaltung fügt der Akte kostenlos eine Abschrift von beziehungsweise einen Auszug aus sämtlichen in ihrem Besitz befindlichen amtlichen Unterlagen bei, auf die der Antragsteller sich beruft, um eine Abänderung der Wählerliste zu begründen.

Die Gemeindeverwaltung legt der Akte von Amts wegen alle in ihrem Besitz befindlichen amtlichen Unterlagen bei, die zur Bekräftigung der vom Betreffenden geltend gemachten Beschwerdegründe dienen können, die in dem in § 4 vorgesehenen Protokoll aufgenommen sind. § 6 - Im Beschwerdenverzeichnis werden Ort, Tag und Uhrzeit der Sitzung angegeben, während deren die Sache beziehungsweise die Sachen behandelt werden.

Dieses Verzeichnis wird mindestens vierundzwanzig Stunden vor der Sitzung im Gemeindesekretariat ausgehängt, wo jeder es einsehen und kopieren kann.

Die Gemeindeverwaltung notifiziert unverzüglich und mit allen Mitteln dem Antragsteller und gegebenenfalls den betroffenen Parteien das Datum, an dem die Beschwerde untersucht wird.

In dieser Notifizierung wird ausdrücklich und wortwörtlich angegeben, dass gegen den zu treffenden Beschluss nur während der Sitzung Berufung eingelegt werden kann, wie es in § 9 Absatz 2 bis 4 vorgesehen ist. § 7 - Während der in § 6 vorgesehenen Frist werden die Akte der Beschwerden und der in § 8 Absatz 2 erwähnte Bericht auf dem Sekretariat zur Verfügung der Parteien, ihrer Rechtsanwälte oder ihrer Bevollmächtigten gestellt. § 8 - Das Bürgermeister- und Schöffenkollegium muss innerhalb einer Frist von vier Tagen ab Einreichen der Beschwerde oder des in § 4 erwähnten Protokolls und auf jeden Fall vor dem siebten Tag vor dem Wahltag über jede Beschwerde entscheiden.

Es entscheidet in öffentlicher Sitzung auf den Bericht eines Mitgliedes des Kollegiums hin und nach Anhörung der Parteien, ihrer Rechtsanwälte oder Bevollmächtigten, falls sie erscheinen. § 9 - Ein mit Gründen versehener Beschluss, in dem der Name des Berichterstatters und der anwesenden Mitglieder angegeben wird, wird getrennt für jeden einzelnen Fall gefasst; er wird in ein Sonderregister eingetragen.

Der Vorsitzende des Kollegiums fordert die Parteien, ihre Rechtsanwälte oder Bevollmächtigten auf, in dem im vorigen Absatz erwähnten Register eine Berufungserklärung zu unterzeichnen, falls sie dies wünschen.

Es wird davon ausgegangen, dass nicht erschienene Parteien den vom Kollegium gefassten Beschluss annehmen.

In Ermangelung einer von den anwesenden oder vertretenen Parteien unterzeichneten Berufungserklärung ist der Beschluss des Kollegiums endgültig. Der endgültige Charakter des Beschlusses wird in dem in Absatz 1 erwähnten Sonderregister vermerkt, und ein Beschluss zur Abänderung der Wählerliste wird sofort ausgeführt.

Der Beschluss des Kollegiums wird im Gemeindesekretariat hinterlegt, wo jeder ihn kostenlos einsehen kann.

Die Berufung gegen einen Beschluss des Kollegiums schiebt jede Abänderung der Wählerliste auf.] [Art. 1quater eingefügt durch Art. 232 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 1quinquies - § 1 - Der Bürgermeister übersendet unverzüglich dem Appellationshof mit allen Mitteln eine Ausfertigung der Beschlüsse des Kollegiums, gegen die Berufung eingelegt worden ist, und alle Unterlagen, die die Streitfälle betreffen.

Die Parteien werden innerhalb fünf Tagen nach Eingang der Akte und auf jeden Fall vor dem Tag vor dem Wahltag aufgefordert, vor dem Gerichtshof zu erscheinen. Es steht ihnen frei, der für die Untersuchung der Sache bestimmten Kammer ihre Schlussanträge schriftlich zu übermitteln. § 2 - Wenn der Gerichtshof eine Zeugenvernehmung anordnet, kann er einen Friedensrichter damit beauftragen. § 3 - Erfolgt die Zeugenvernehmung vor dem Gerichtshof, informiert der Greffier die Parteien mindestens vierundzwanzig Stunden im voraus über den festgelegten Tag und die zum Nachweis anstehenden Begebenheiten. § 4 - Die Zeugen können freiwillig erscheinen, ohne ihren Anspruch auf Zeugengebühr zu verlieren. Sie müssen auf einfache Vorladung hin erscheinen. Sie leisten den Eid wie in Korrektionalsachen. Falls sie nicht erscheinen oder falsch aussagen, werden sie wie in Korrektionalsachen verfolgt und bestraft.

Nicht erscheinenden Zeugen angedrohte Strafen werden jedoch vom Gerichtshof oder vom Magistrat, der die Zeugenvernehmung durchführt, ohne Antrag der Staatsanwaltschaft angewandt. § 5 - Bei Zeugenvernehmungen in Wahlangelegenheiten darf kein Zeuge in Anwendung des Artikels 937 des Gerichtsgesetzbuches zur Abgabe einer Erklärung aufgefordert werden.

Verwandte oder Verschwägerte einer der Parteien bis zum dritten Grad einschliesslich dürfen jedoch nicht als Zeuge angehört werden. § 6 - Die Verhandlungen vor dem Gerichtshof sind öffentlich. § 7 - Bei der öffentlichen Sitzung erteilt der Kammerpräsident den Parteien das Wort; diese können sich von einem Rechtsanwalt vertreten und beistehen lassen.

Nachdem der Gerichtshof die Stellungnahme des Generalprokurators angehört hat, entscheidet er in der Sitzung selbst durch einen Entscheid, der in öffentlicher Sitzung verlesen wird; dieser Entscheid wird bei der Kanzlei des Gerichtshofes hinterlegt, wo die Parteien ihn kostenlos einsehen können.

Der Tenor des Entscheids wird unverzüglich und mit allen Mitteln dem Bürgermeister- und Schöffenkollegium, das den Beschluss, gegen den Berufung eingelegt worden ist, getroffen hat, und den anderen Parteien von der Staatsanwaltschaft notifiziert.

Der Entscheid wird sofort zur Ausführung gebracht, wenn er eine Abänderung der Wählerliste zur Folge hat. § 8 - Über den Einspruch wird sowohl in Abwesenheit als in Anwesenheit der Parteien entschieden. Alle Entscheide des Gerichtshofes gelten als kontradiktorische Entscheide; gegen sie kann kein Rechtsmittel eingelegt werden.] [Art. 1quinquies eingefügt durch Art. 233 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 1sexies - § 1 - In einem von mehreren Antragstellern eingereichten Antrag wird nur ein Wohnsitz bestimmt; enthält der Antrag keine Bestimmung des Wohnsitzes, wird davon ausgegangen, dass die Antragsteller ihren Wohnsitz beim erstgenannten Antragsteller bestimmt haben. § 2 - Die Zeugengebühr wird wie in Strafsachen geregelt. § 3 - Die Parteien strecken die Kosten vor.

Bei der Veranschlagung der Kosten werden nicht nur die eigentlichen Verfahrenskosten, sondern auch die Kosten für die Unterlagen, die die Parteien im Wahlstreitfall zur Begründung ihrer Forderungen beibringen mussten, berücksichtigt. § 4 - Die Kosten gehen zu Lasten der unterlegenen Partei. Wenn jede der Parteien in einigen Punkten unterliegt, können die Kosten kompensiert werden.

Wenn die Forderungen der Parteien nicht offensichtlich unbegründet sind, kann der Gerichtshof jedoch anordnen, dass die Kosten ganz oder teilweise vom Staat übernommen werden. § 5 - Die Greffiers der Appellationshöfe übermitteln den Gemeindeverwaltungen eine Abschrift der Entscheide.] [Art. 1sexies eingefügt durch Art. 234 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] Art. 2 - [§ 1 - Wenn es in einer Gemeinde nicht mehr als achthundert Wähler gibt, bilden diese Wähler nur eine Wahlsektion. Im gegenteiligen Fall werden sie in Wahlsektionen aufgeteilt, von denen keine mehr als achthundert oder weniger als hundertfünfzig Wähler zählen darf.

Wenn anders als mit einem Stimmzettel gewählt wird, kann der König die Anzahl Wähler pro Wahlsektion erhöhen, ohne dass diese Anzahl jedoch über zweitausend liegen darf. § 2 - Im Einvernehmen mit dem Bürgermeister- und Schöffenkollegium teilt der Provinzgouverneur oder der von ihm bestimmte Beamte die Wähler pro Wahlkanton in Sektionen auf und bestimmt die Reihenfolge der Sektionen in jedem Kanton, wobei er mit dem Hauptort beginnt.

Im Einvernehmen mit dem Kollegium weist er jeder Sektion ein getrenntes Wahllokal zu. Macht die Anzahl Sektionen es erforderlich, kann er deren mehrere in den Räumen eines gleichen Gebäudes einberufen.

Kommt es hinsichtlich der Aufteilung der Wähler in Sektionen und der Bestimmung der Wahllokale zu keiner Übereinstimmung zwischen dem Kollegium und dem Provinzgouverneur oder dem von ihm bestimmten Beamten, entscheidet der Minister des Innern.

Was die Wahlkantone Voeren und Comines-Warneton betrifft, werden die Befugnisse, die dem Provinzgouverneur oder seinem Beauftragten durch die vorhergehenden Absätze zugewiesen sind, vom beigeordneten Bezirkskommissar von Tongern beziehungsweise vom Bezirkskommissar von Mouscron ausgeübt.] [Art. 2 ersetzt durch Art. 235 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] Art. 2bis - [...] [Art. 2bis aufgehoben durch Art. 285 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] Art. 3 - [Bis zum Wahltag übermitteln die Gemeindeverwaltungen unmittelbar den Vorsitzenden der Wahlbürovorstände, sobald diese benannt worden sind: 1. die Liste der Personen, die nach Erstellung der Wählerliste aus dieser Liste gestrichen werden müssen, weil sie die belgische Staatsangehörigkeit verloren haben, weil sie in Belgien infolge einer Streichung von Amts wegen oder aufgrund ihres Wegzugs ins Ausland aus den Bevölkerungsregistern gestrichen worden sind oder weil sie verstorben sind, 2.die Notifizierungen, die ihnen in Ausführung von Artikel 1ter § 1 nach Erstellung der Wählerliste gemacht werden, 3. die Änderungen, die infolge der in Artikel 1quater § 9 erwähnten Beschlüsse des Bürgermeister- und Schöffenkollegiums oder der in Artikel 1quinquies § 7 erwähnten Entscheide des Appellationshofes in der Wählerliste vorgenommen werden.] [Art. 3 ersetzt durch Art. 236 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 3bis - Mindestens fünfzehn Tage vor der Wahl übermittelt der Provinzgouverneur oder der von ihm bestimmte Beamte dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kantons per Einschreiben zwei für richtig bescheinigte Auszüge aus den nach Sektionen erstellten Wählerlisten.

Was jedoch die Wahlkantone Voeren und Comines-Warneton betrifft, wird diese Übermittlung vom beigeordneten Bezirkskommissar von Tongern beziehungsweise vom Bezirkskommissar von Mouscron vorgenommen.] [Art. 3bis eingefügt durch Art. 237 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 3ter - Am Hauptort jedes Wahldistrikts wird ein Hauptwahlvorstand des Distrikts gebildet.

Der Hauptwahlvorstand des Distrikts muss mindestens zwanzig [sic, zu lesen ist: siebenundzwanzig] Tage vor der Wahl gebildet werden. Der Präsident des Gerichtes erster Instanz oder der Magistrat, der ihn ersetzt, führt den Vorsitz des Hauptwahlvorstandes, falls der Hauptort des Distrikts ebenfalls Hauptort des Gerichtsbezirks ist; in den anderen Fällen führt der Friedensrichter oder sein Stellvertreter den Vorsitz des Hauptwahlvorstandes.

Setzt sich der Wahldistrikt aus nur einem Kanton zusammen, tagt der Hauptwahlvorstand des Distrikts gleichzeitig als Hauptwahlvorstand des Kantons.

Neben dem Vorsitzenden umfasst der Hauptwahlvorstand des Distrikts vier Beisitzer und vier Ersatzbeisitzer, die vom Vorsitzenden unter den Wählern der Hauptgemeinde des Distrikts benannt werden, und einen gemäss den Bestimmungen des Artikels 3octies ernannten Sekretär.

Der Hauptwahlvorstand des Distrikts ist ausschliesslich mit den Verrichtungen vor der Wahl und mit der allgemeinen Stimmenauszählung beauftragt.

Der Vorsitzende überwacht sämtliche Verrichtungen im Wahldistrikt und schreibt falls notwendig Dringlichkeitsmassnahmen vor, die aufgrund der Umstände erforderlich sein könnten.] [Art. 3ter eingefügt durch Art. 238 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] Art. 3quater - [...] [Art. 3quater aufgehoben durch Art. 14 des G. vom 7. Juli 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 16. Juli 1994)] Art. 3quinquies - [...] [Art. 3quinquies aufgehoben durch Art. 14 des G. vom 7. Juli 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 16. Juli 1994)] [Art. 3sexies - § 1 - Jeder Wahlkanton umfasst einen Hauptwahlvorstand des Kantons, Zählbüro- und Wahlbürovorstände. § 2 - Der Hauptwahlvorstand des Kantons wird im Hauptort des Kantons eingerichtet; den Vorsitz führt: 1. der Präsident des Gerichtes erster Instanz oder sein Stellvertreter, falls der Hauptort des Wahlkantons auch Hauptort des Gerichtsbezirks ist, 2.der Friedensrichter, falls der Hauptort des Wahlkantons auch Hauptort eines Gerichtskantons ist, 3. in allen anderen Fällen der Friedensrichter des Gerichtskantons, in dem sich der Hauptort des Wahlkantons befindet, oder sein Stellvertreter. § 3 - Der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Kantons ist hauptsächlich mit der Überwachung der Wahlverrichtungen im ganzen Wahlkanton beauftragt. Er benachrichtigt den Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Distrikts sofort über alle Umstände, die dessen Aufsicht erfordern. Er sammelt die Zählergebnisse des Kantons. § 4 - Der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Kantons benennt nacheinander: 1. die Vorsitzenden der Zählbürovorstände, 2.die Vorsitzenden der Wahlbürovorstände, 3. die Beisitzer und Ersatzbeisitzer der Zählbürovorstände. Die Vorsitzenden der Wahlbürovorstände werden spätestens am dreissigsten Tag vor dem Wahltag benannt. Die Vorsitzenden, Beisitzer und Ersatzbeisitzer der Zählbürovorstände werden spätestens am zwölften Tag vor dem Wahltag benannt. Der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Kantons notifiziert den Betreffenden und der Gemeindebehörde diese Benennungen sofort.

Diese Personen werden nacheinander in der nachstehend festgelegten Reihenfolge benannt: 1. Richter oder stellvertretende Richter des Gerichtes erster Instanz, des Arbeits- und des Handelsgerichtes nach dem Dienstalter, 2.Friedensrichter oder ihre Stellvertreter nach dem Dienstalter, 3. Richter des Polizeigerichtes oder ihre Stellvertreter nach dem Dienstalter, 4.Rechtsanwälte und Rechtsanwaltspraktikanten in der Reihenfolge ihrer Eintragung im Anwaltsverzeichnis oder in der Praktikantenliste, 5. Notare, 6.dem Staat unterstellte Inhaber eines Amtes der Stufe 1 und Inhaber eines gleichwertigen Dienstgrades, die einer Provinz, einer Gemeinde, einer Gemeindevereinigung oder einer Gemeindeföderation oder einer Einrichtung öffentlichen Interesses, die im Gesetz vom 16. März 1954 über die Kontrolle bestimmter Einrichtungen öffentlichen Interesses erwähnt ist oder auch nicht, unterstehen, 7. Lehrpersonal, 8.Praktikanten der Staatsanwaltschaft, 9. falls nötig, unter den Wählern des Distrikts benannte Personen. § 5 - Wer sich der im vorangehenden Paragraphen vorgesehenen Benennung ohne triftige Gründe entzieht oder durch sein Verschulden, seine Unvorsichtigkeit oder seine Nachlässigkeit die ihm anvertraute Aufgabe in irgendeiner Weise gefährdet, wird mit einer Geldstrafe von fünfzig bis zweihundert Franken belegt. § 6 - Ist einer der auf diese Weise benannten Vorsitzenden zum Zeitpunkt der Verrichtungen verhindert oder abwesend, ergänzt der Vorstand sich selbst. Sind sich die Mitglieder des Vorstandes über die zu treffende Wahl nicht einig, ist die Stimme des Ältesten ausschlaggebend. Dies ist im Protokoll zu vermerken. § 7 - Der Hauptwahlvorstand des Kantons besteht aus dem Vorsitzenden, vier Beisitzern, vier Ersatzbeisitzern, die vom Vorsitzenden unter den Wählern der Hauptgemeinde des Kantons gewählt werden, und einem gemäss den Bestimmungen des Artikels 3octies ernannten Sekretär. § 8 - Die Zählbürovorstände werden im Hauptort des Wahlkantons eingerichtet. Sie bestehen aus dem Vorsitzenden, vier Beisitzern, vier Ersatzbeisitzern und einem gemäss Artikel 3octies ernannten Sekretär. § 9 - Die Wahlbürovorstände bestehen aus dem Vorsitzenden, vier Beisitzern, vier Ersatzbeisitzern und einem gemäss Artikel 3octies ernannten Sekretär. Die Benennung der Beisitzer und Ersatzbeisitzer wird vom Vorsitzenden mindestens zwölf Tage vor der Wahl vorgenommen, und zwar unter den jüngsten Wählern der Sektion, die am Wahltag mindestens dreissig Jahre alt sind und lesen und schreiben können. Der Vorsitzende benachrichtigt unverzüglich den Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kantons von dieser Benennung. § 10 - Binnen achtundvierzig Stunden nach der Benennung der Beisitzer und Ersatzbeisitzer benachrichtigt der Vorsitzende des Wahlbürovorstandes die Betreffenden durch unverschlossenen Einschreibebrief; falls diese verhindert sind, müssen sie den Vorsitzenden binnen achtundvierzig Stunden nach der Benachrichtigung davon in Kenntnis setzen.

Falls die Anzahl derjenigen, die annehmen, nicht ausreicht, um den Wahlbürovorstand zu bilden, ergänzt der Vorsitzende diese Anzahl gemäss § 9.

Der Beisitzer oder Ersatzbeisitzer, der seine Verhinderungsgründe nicht innerhalb der festgelegten Frist angibt oder der es ohne triftigen Grund unterlässt, das ihm aufgetragene Amt auszuüben, wird mit einer Geldstrafe von fünfzig bis zweihundert Franken belegt. § 11 - Kandidaten dürfen keinem Wahlvorstand angehören. § 12 - Im Laufe des zweiten Monats vor dem Monat der Wahl erstellt das Bürgermeister- und Schöffenkollegium zwei Listen: 1. In der ersten Liste werden die Personen aufgenommen, die mit einem der in § 4 Absatz 1 angegebenen Ämter beauftragt werden können.Sie wird dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kantons spätestens am dreiunddreissigsten Tag vor der Wahl übermittelt. 2. In der zweiten werden die Wähler aufgenommen, die gemäss § 9 benannt werden können, und zwar jeweils zwölf Personen pro Wahlsektion.Diese Liste darf die in Nr. 1 erwähnten Personen nicht umfassen. Sie wird dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kantons mindestens fünfzehn Tage vor der Wahl übermittelt. Dieser übermittelt sie seinerseits den Vorsitzenden der Wahlbürovorstände, die er gemäss § 4 benannt hat. Personen, die benannt werden können, werden davon in Kenntnis gesetzt.] [Art. 3sexies eingefügt durch Art. 241 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 3septies - Für jeden Kanton erstellt der Magistrat, der dem Hauptwahlvorstand des Kantons vorsteht, die Liste der Vorsitzenden.

Dieser Magistrat lässt den Betreffenden einen Auszug zukommen.

Er ersetzt in kürzester Frist diejenigen, die ihm binnen drei Tagen nach Erhalt der Benachrichtigung irgendeinen Verhinderungsgrund mitgeteilt haben.

Mindestens vierzehn Tage vor der Wahl übermittelt er dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Distrikts die endgültige Liste, und mindestens zehn Tage vor der Wahl lässt er den Vorsitzenden der Wahlsektionen des Kantons die Wählerlisten ihrer Sektion zukommen.] [Art. 3septies eingefügt durch Art. 242 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 3octies - Der Sekretär wird vom Vorsitzenden des Wahlvorstandes unter den Wählern des Distrikts ernannt. Er ist nicht stimmberechtigt.] [Art. 3octies eingefügt durch Art. 243 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 3novies - Pro Wahlkanton wird eine Liste der Wahlbürovorstände mit ihrer Zusammensetzung erstellt. Eine Abschrift davon übermittelt der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Kantons dem Provinzgouverneur oder dem von diesem bestimmten Beamten; der Provinzgouverneur oder der von ihm bestimmte Beamte trifft die erforderlichen Massnahmen, damit jeder sie einsehen kann.

Was jedoch die Wahlkantone Voeren und Comines-Warneton betrifft, wird die in Absatz 1 erwähnte Abschrift der Liste dem beigeordneten Bezirkskommissar von Tongern beziehungsweise dem Bezirkskommissar von Mouscron übersandt. Diese treffen die erforderlichen Massnahmen, damit jeder sie einsehen kann.

Der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Kantons stellt Abschriften dieser Liste jedem aus, der dies mindestens fünfzehn Tage vor der Wahl beantragt hat. Der Preis dieser Abschriften wird durch Königlichen Erlass bestimmt. Er darf nicht mehr als hundert Franken betragen.] [Art. 3novies eingefügt durch Art. 244 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 3decies - Der Wahlbürovorstand darf nicht vor Viertel vor acht gebildet werden. Fehlen die Beisitzer und Ersatzbeisitzer zu diesem Zeitpunkt, vervollständigt der Vorsitzende von Amts wegen den Vorstand mit anwesenden Wählern, die lesen und schreiben können.

Jede Beschwerde gegen eine solche Benennung ist von den Zeugen vor Beginn der Verrichtungen einzulegen. Der Vorstand entscheidet sofort und unwiderruflich.] [Art. 3decies eingefügt durch Art. 245 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 3undecies - Die Vorsitzenden und Beisitzer der Hauptwahlvorstände der Distrikte, der Kantone und der Zählbürovorstände leisten folgenden Eid: « Ich schwöre, die Stimmen gewissenhaft zu zählen und das Stimmgeheimnis zu bewahren. » oder: « Je jure de recenser fidèlement les suffrages et de garder le secret des votes. » oder: « Ik zweer dat ik de stemmen getrouw zal opnemen en het geheim van de stemming zal bewaren. » Die Vorsitzenden und Beisitzer der Wahlbürovorstände, die Sekretäre der verschiedenen Wahlvorstände und die Zeugen der Kandidaten leisten folgenden Eid: « Ich schwöre, das Stimmgeheimnis zu bewahren. » oder: « Je jure de garder le secret des votes. » oder: « Ik zweer dat ik het geheim van de stemming zal bewaren. » Die Beisitzer, der Sekretär und die Zeugen leisten den Eid vor Beginn der Verrichtungen vor dem Vorsitzenden; der Vorsitzende leistet ihn vor dem gebildeten Vorstand. Der Vorsitzende oder Beisitzer, der im Laufe der Verrichtungen als Ersatz für ein verhindertes Mitglied ernannt wird, leistet den besagten Eid vor Antreten seines Amtes.

Diese Eidesleistungen werden im Protokoll vermerkt.] [Art. 3undecies eingefügt durch Art. 246 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] Art. 4 - [Die Stimmabgabe erfolgt in der Gemeinde, in der der Wähler in der Wählerliste eingetragen ist.] [Art. 4 aufgehoben durch Art. 2 Buchstabe c) des G. vom 26. April 1929 (Belgischen Staatsblatt vom 28. April 1929) und wieder aufgenommen durch Art. 247 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] Art.5 - [Mindestens fünfzehn Tage vor der Wahl veröffentlicht der Minister des Innern im Belgischen Staatsblatt eine Bekanntmachung mit der Angabe des Wahltags und der Öffnungs- und Schliessungszeiten der Wahlbüros. In dieser Bekanntmachung wird ferner erwähnt, dass jeder Wähler bis zwölf Tage vor der Wahl Beschwerde bei der Gemeindeverwaltung einreichen kann.

Der Provinzgouverneur oder der von ihm bestimmte Beamte wacht darüber, dass das Bürgermeister- und Schöffenkollegium jedem Wähler mindestens fünfzehn Tage vorher eine Wahlaufforderung an seinen augenblicklichen Wohnort übermittelt.

Was jedoch die Gemeinden Voeren und Comines-Warneton betrifft, wird die dem Provinzgouverneur oder seinem Beauftragten durch Absatz 3 [sic, zu lesen ist: Absatz 2] zugewiesene Zuständigkeit vom beigeordneten Bezirkskommissar von Tongern beziehungsweise vom Bezirkskommissar von Mouscron ausgeübt.

Zur Wahl werden alle Personen aufgefordert, die in der in Artikel 1 erwähnten Wählerliste eingetragen sind.

Wähler, die keine Wahlaufforderung erhalten haben, können diese bis zum Mittag des Wahltags auf dem Gemeindesekretariat abholen.

Diese Möglichkeit wird in der in Absatz 1 erwähnten Bekanntmachung angegeben.

In den Wahlaufforderungen wird angegeben, an welchem Tag und in welchem Raum der Wähler zu wählen hat, welche Ernennungen vorzunehmen sind und wann die Wahlbüros öffnen und schliessen; darin werden auch die Vorschriften von Artikel 8 Absatz 1 Nr. 2 [und von Artikel 11 § 5 letzter Absatz] aufgeführt. [In den Wahlaufforderungen, die dem durch Königlichen Erlass festzulegenden Muster entsprechen, werden Name, Vornamen, Geschlecht und Hauptwohnort des Wählers, gegebenenfalls der Name seines Ehepartners und die Nummer angegeben, unter der er auf der Wählerliste steht.] [Art. 5 aufgehoben durch Art. 2 Buchstabe c) des G. vom 26. April 1929 (Belgisch Staatsblad vom 28. April 1929) und wieder aufgenommen durch Art. 248 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgisch Staatsblad vom 20. Juli 1993); Abs. 7 abgeändert durch Art. 15 des G. vom 7. Juli 1994 (Belgisch Staatsblad vom 16. Juli 1994); Abs. 8 ersetzt durch Art. 2 § 1 des G. vom 11. April 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 16. April 1994); Abs. 9 aufgehoben durch Art. 2 § 2 Nr. 2 des G. vom 11. April 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 16. April 1994)] Art. 6 - [...] [Art. 6 aufgehoben durch Art. 249 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] Art. 7 - [...] [Art. 7 aufgehoben durch Art. 78 des G. vom 5. Juli 1976 (Belgischen Staatsblatt vom 29. Juli 1976)] Art. 8 - [Zu Lasten des Staates gehen Wahlausgaben für das von ihm gelieferte Wahlpapier. Bei der ordentlichen Versammlung der Wahlkollegien gemäss Artikel 29 werden folgende Wahlausgaben zur Hälfte von den Provinzen und zur Hälfte von den Gemeinden getragen: 1. Anwesenheitsgelder und Fahrkostenentschädigungen, auf die die Mitglieder der Wahlvorstände unter den vom König festgelegten Bedingungen Anspruch erheben können, 2.Fahrkosten, die von Wählern eingereicht werden, die am Wahltag nicht mehr in der Gemeinde wohnhaft sind, in der sie als Wähler eingetragen sind, unter den vom König festgelegten Bedingungen, 3. Versicherungsprämien zur Deckung von körperlichen Schäden, die durch Unfälle von Mitgliedern der Wahlvorstände in der Ausübung ihres Amtes entstehen;der König legt die Modalitäten der Deckung dieser Risiken fest.

Urnen, Trennwände, Pulte, Umschläge und Bleistifte gehen zu Lasten der Gemeinden, die sie entsprechend den vom König genehmigten Mustern bereitstellen.

Alle anderen Wahlausgaben gehen zu Lasten der Gemeinden.

Das Anwesenheitsgeld darf nicht über dem für Parlamentswahlen festgelegten Betrag liegen und sich auch nicht auf weniger als die Hälfte dieses Betrages belaufen.] [Art. 8 ersetzt durch Art. 250 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] TITEL II - Wahlverrichtungen Art. 9 - [§ 1 - Die Wahlkollegien dürfen sich nur mit der Wahl befassen, für die sie einberufen wurden.

Wähler dürfen sich nur in Anwendung von Artikel 9ter vertreten lassen. § 2 - Der Vorsitzende des Wahlbürovorstandes trifft die notwendigen Vorkehrungen zur Aufrechterhaltung von Ordnung und Ruhe in der Umgebung des Wahlgebäudes.

Er übt die Ordnungsgewalt im Wahllokal aus und kann diese Befugnis einem Vorstandsmitglied zwecks Aufrechterhaltung der Ordnung im Warteraum übertragen.

Nur die Wähler der Sektion und die Kandidaten haben Zutritt zu diesem Raum.

Die Wähler werden nur für die zum Ausfüllen und Einwerfen ihres Stimmzettels erforderliche Zeit zu dem Teil des Lokals, wo die Stimmabgabe erfolgt, zugelassen.

Sie dürfen keine Waffen bei sich führen.

Im Sitzungssaal oder in der Umgebung des Wahllokals darf ohne Ersuchen des Vorsitzenden keine bewaffnete Macht aufgestellt werden.

Die Zivilbehörden und die Militärbefehlshaber haben seinen Anforderungen stattzugeben. § 3 - Wer das Lokal einer der Sektionen während der Wahlverrichtungen betritt, ohne Mitglied des Wahlbürovorstandes, Sektionswähler oder Kandidat zu sein, ist auf Anordnung des Vorsitzenden oder seines Beauftragten auszuweisen; leistet er Widerstand oder tritt er wieder ein, wird er mit einer Geldstrafe von fünfzig bis fünfhundert Franken belegt. § 4 - Der Vorsitzende oder sein Beauftragter ruft diejenigen zur Ordnung, die sich im Wahllokal öffentlich beifällig oder abfällig äussern oder in irgendeiner Weise Unruhe stiften. Fahren sie damit fort, kann der Vorsitzende oder sein Beauftragter sie ausweisen lassen, jedoch unter dem Vorbehalt, dass er ihnen das Wiederbetreten des Lokals zur Stimmabgabe erlaubt.

Die Ausweisungsanordnung wird im Protokoll vermerkt, und die Schuldigen werden mit einer Geldstrafe von fünfzig bis fünfhundert Franken belegt. § 5 - Die Wählerliste der Sektion wird im Warteraum ausgehängt. Das gleiche gilt für die Anweisungen für den Wähler, für Titel V des Wahlgesetzbuches und für die Paragraphen 3 und 4 des vorliegenden Artikels. § 6 - Ein Exemplar des vorliegenden Gesetzes wird auf dem Tisch des Vorstandes ausgelegt. Ein zweites Exemplar wird den Wählern im Warteraum zur Verfügung gestellt. § 7 - Niemand ist verpflichtet, das Geheimnis seiner Wahl zu offenbaren, auch nicht bei einer gerichtlichen Untersuchung oder Streitsache oder bei einer parlamentarischen Untersuchung.] [Art. 9 ersetzt durch Art. 251 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 9bis - § 1 - Die Wahllokale und die Kabinen, in denen die Wähler ihre Stimmabgabe vornehmen, werden entsprechend dem Muster III in der Anlage zum Wahlgesetzbuch eingerichtet.

Abmessungen und Anordnung können jedoch den räumlichen Erfordernissen angepasst werden. § 2 - Es ist mindestens eine Wahlkabine für je hundertfünfzig Wähler vorhanden. § 3 - Die dem vorliegenden Gesetz beigefügten Anweisungen für den Wähler (Muster I) werden im Warteraum ausgehängt. § 4 - Die Wähler werden von 8 Uhr bis 13 Uhr zur Stimmabgabe zugelassen.

Wähler, die sich vor 13 Uhr im Wahllokal befinden, werden jedoch noch zur Stimmabgabe zugelassen.

So wie die Wähler mit ihrer Wahlaufforderung und ihrem Personalausweis eintreffen, kreuzt der Sekretär ihren Namen in der Aufrufliste an; der Vorsitzende oder ein von ihm bestimmter Beisitzer tut dasselbe auf einer anderen Wählerliste der Sektion, nachdem er sich vergewissert hat, dass die Angaben auf der Liste mit denen der Wahlaufforderung und des Personalausweises übereinstimmen. Die Namen der Wähler, die nicht in der Wählerliste der Sektion eingetragen sind, aber vom Vorstand zur Wahl zugelassen werden, werden auf beide Listen eingetragen.

Der Wähler, der seine Wahlaufforderung nicht bei sich hat, kann zur Stimmabgabe zugelassen werden, wenn seine Identität und seine Wählereigenschaft vom Vorstand anerkannt werden.

Die Vorsitzenden, Sekretäre, Zeugen und Ersatzzeugen wählen in der Sektion, in der sie ihren Auftrag ausführen.

Wer nicht auf der Liste steht, die dem Vorsitzenden übergeben wurde, darf nicht an der Wahl teilnehmen, es sei denn, er legt einen Beschluss des Bürgermeister- und Schöffenkollegiums oder einen Auszug aus einem Entscheid des Appellationshofes, durch den seine Eintragung angeordnet wird, oder eine Bescheinigung des Bürgermeister- und Schöffenkollegiums vor, in der bestätigt wird, dass der Betreffende die Wählereigenschaft besitzt.

Trotz Eintragung in der Liste darf der Vorstand diejenigen nicht zur Wahl zulassen, deren Streichung das Bürgermeister- und Schöffenkollegium oder der Appellationshof durch einen Beschluss beziehungsweise einen Entscheid angeordnet hat, aus dem ein Auszug vorgelegt wird; diejenigen, auf die eine der Bestimmungen von Artikel 1bis §§ 1 und 2 anwendbar ist und deren Wahlunfähigkeit aus einem Schriftstück hervorgeht, dessen Ausstellung das Gesetz vorsieht; diejenigen, bei denen entweder durch Schriftstücke oder durch ihr Eingeständnis erwiesen ist, dass sie am Wahltag das für die Stimmabgabe erforderliche Alter nicht erreicht haben oder am selben Tag bereits in einer anderen Sektion oder in einer anderen Gemeinde gewählt haben. § 5 - Der Wähler erhält aus der Hand des Vorsitzenden einen Stimmzettel.

Nachdem dieser Stimmzettel so in vier zu einem Rechteck gefaltet worden ist, dass sich die Stimmfelder am Kopf der Listen an der Innenseite befinden, wird er aufgefaltet vor den Vorsitzenden gelegt, der ihn auf dieselbe Weise wieder zusammenfaltet; er erhält auf der Rückseite einen Stempel mit dem Namen des Kantons, in dem die Stimmabgabe stattfindet, und dem Datum der Wahl. Der Vorstand bestimmt mindestens fünf Stellen, an denen der Stempel aufgedrückt werden kann, und legt anschliessend diese Stelle durch das Los fest. Diese Auslosung wird auf Antrag eines Vorstandsmitgliedes oder eines Zeugen ein oder mehrere Male während der Verrichtungen wiederholt. Ist der Vorstand der Ansicht, einem solchen Antrag nicht sofort stattgeben zu können, so kann das Vorstandsmitglied oder der Zeuge die Aufnahme der Ablehnungsgründe ins Protokoll verlangen.

Der Wähler begibt sich sofort in eine der Wahlkabinen; er gibt dort seine Stimme ab, zeigt dem Vorsitzenden den ordnungsgemäss wieder in vier gefalteten Stimmzettel mit dem Stempel nach aussen und wirft ihn in die Wahlurne ein, nachdem der Vorsitzende oder ein von ihm beauftragter Beisitzer die Wahlaufforderung mit dem im vorangehenden Absatz erwähnten Stempel versehen hat. Er darf bei Verlassen der Wahlkabine den Stimmzettel nicht so auffalten, dass zu erkennen ist, wie er gewählt hat. Tut er es doch, so nimmt der Vorsitzende den aufgefalteten Stimmzettel zurück, der sofort für ungültig erklärt wird, und verpflichtet den Wähler, nochmals zu wählen.

Ein Wähler, der infolge einer körperlichen Behinderung nicht imstande ist, sich allein in die Wahlkabine zu begeben oder selbst seine Stimme abzugeben, darf sich mit Zustimmung des Vorsitzenden von jemandem begleiten oder helfen lassen. Die Namen beider Personen werden im Protokoll vermerkt.

Falls ein Beisitzer oder Zeuge die Echtheit oder Schwere der angegebenen Behinderung bestreitet, entscheidet der Vorstand, und sein mit Gründen versehener Beschluss wird in das Protokoll aufgenommen. § 6 - Wenn ein Wähler den ihm überreichten Stimmzettel versehentlich beschädigt, kann er gegen Rückgabe des ersten, der sofort für ungültig erklärt wird, beim Vorsitzenden einen anderen verlangen.

Der Vorsitzende vermerkt auf den in Ausführung des vorangehenden Absatzes und des Paragraphen 5 Absatz 3 zurückgenommenen Stimmzetteln den Hinweis « Zurückgenommener Stimmzettel » und paraphiert sie. § 7 - Nach Beendigung der Stimmabgabe fertigt der Vorstand nach den vom Vorsitzenden oder von einem Beisitzer und dem Sekretär geführten Listen eine Aufstellung der Wähler an, die in den Wählerlisten der Sektion eingetragen sind, aber nicht an der Wahl teilgenommen haben.

Diese von allen Vorstandsmitgliedern unterzeichnete Aufstellung übermittelt der Vorsitzende des Vorstandes binnen drei Tagen dem Friedensrichter des Kantons. Der Vorsitzende vermerkt auf dieser Aufstellung die vorgebrachten Bemerkungen und fügt ihr die Belege bei, die die Abwesenden ihm zur Rechtfertigung zukommen liessen.

Er fügt ihr eine Aufstellung der Wähler bei, die in Anwendung von § 4 zur Wahl zugelassen wurden, obwohl sie nicht in den Wählerlisten der Sektion eingetragen waren. § 8 - Nach Beendigung der Stimmabgabe ermittelt der Vorstand, wieviel Stimmzettel in die Wahlurne eingeworfen wurden, wieviel Stimmzettel aufgrund von § 5 Absatz 3 und § 6 zurückgenommen wurden und wieviel Stimmzettel unbenutzt geblieben sind. Diese Zahlen werden ins Protokoll eingetragen.

Falls die Stimmenauszählung in dem Lokal erfolgen muss, in dem die Wahl stattgefunden hat, versiegelt der Vorsitzende die Urne und übernimmt mit Unterstützung der Zeugen, die dies wünschen, die Beaufsichtigung der Urne bis zur Bildung des Zählbürovorstandes.

Anderenfalls öffnet der Vorsitzende die Urne und verschliesst den Inhalt in einen Umschlag, der mit dem Siegel sämtlicher Vorstandsmitglieder versehen wird, und vermerkt darauf das Wahlbüro und die Anzahl Stimmzettel, die sich aus den in § 4 vorgeschriebenen Ankreuzungen und Aufstellungen ergibt.

Er legt die aufgrund von § 5 Absatz 3 und § 6 zurückgenommenen Stimmzettel, die nicht verwendeten Stimmzettel und das Protokoll des Vorstandes in ebenfalls zu versiegelnde Sonderumschläge. Auf diesen Umschlägen wird ihr Inhalt angegeben.

In deutlich sichtbarer Schrift wird auf den Umschlägen die Provinz angegeben, auf die sich die darin enthaltenen Stimmzettel beziehen.

In Begleitung der Zeugen bringt der Vorsitzende oder ein von ihm bestimmter Beisitzer diese Umschläge sofort zum Zählbüro. Dort wird ihm eine Empfangsbescheinigung ausgehändigt.

Wenn nötig stellt die Gemeindeverwaltung dem Vorsitzenden ein Fahrzeug für die Beförderung der obenerwähnten Umschläge zur Verfügung.] [Art. 9bis eingefügt durch Art. 252 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsbatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 9ter - § 1 - Folgende Wähler können einen anderen Wähler bevollmächtigen, um in ihrem Namen zu wählen: 1. Wähler, die wegen Krankheit oder Behinderung nicht fähig sind, sich ins Wahllokal zu begeben, oder nicht dorthin gebracht werden können. Diese Unfähigkeit wird durch ein ärztliches Attest bestätigt. Ärzte, die als Kandidat für die Wahl vorgeschlagen wurden, dürfen kein solches Attest ausstellen, 2. Wähler, die aus beruflichen beziehungsweise dienstlichen Gründen: a) im Ausland bleiben müssen, desgleichen die Wähler, die ihrer Familie oder ihrem Gefolge angehören und mit ihnen zusammenwohnen, b) unmöglich im Wahllokal vorstellig werden können, obwohl sie sich am Wahltag im Königreich aufhalten. Die unter den Buchstaben a) und b) erwähnte Verhinderung wird durch eine Bescheinigung der Militär- oder Zivilbehörden oder des Arbeitgebers, denen die Betreffenden unterstellt sind, bestätigt, 3. Wähler, die den Beruf eines Binnenschiffers oder eines Wander- oder Jahrmarktsgewerbetreibenden ausüben, und Familienmitglieder, die mit ihnen zusammenwohnen. Die Ausübung des Berufs wird durch eine Bescheinigung des Bürgermeisters der Gemeinde, in der der Betreffende im Bevölkerungsregister eingetragen ist, bestätigt, 4. Wähler, denen am Wahltag aufgrund einer gerichtlichen Massnahme die Freiheit entzogen ist. Diese Lage wird durch die Leitung der Anstalt, in der der Betreffende sich aufhält, bescheinigt, 5. Wähler, denen es aufgrund ihrer religiösen Überzeugung unmöglich ist, sich am Wahltag ins Wahllokal zu begeben. Diese Verhinderung ist durch eine Bescheinigung der Behörde der Glaubensgemeinschaft zu rechtfertigen. § 2 - Als Bevollmächtigter darf ausschliesslich der Ehepartner oder ein Verwandter beziehungsweise Verschwägerter bis zum dritten Grad bestimmt werden unter der Voraussetzung, dass er selber Wähler ist.

Falls Vollmachtgeber und Bevollmächtigter beide im Bevölkerungsregister derselben Gemeinde eingetragen sind, bescheinigt der Bürgermeister dieser Gemeinde das Verwandtschaftsverhältnis auf dem Vollmachtsformular.

Sind beide nicht in derselben Gemeinde eingetragen, bescheinigt der Bürgermeister der Gemeinde, in der der Bevollmächtigte eingetragen ist, das Verwandtschaftsverhältnis auf Vorlage einer Offenkundigkeitsurkunde. Die Offenkundigkeitsurkunde wird dem Vollmachtsformular beigefügt.

In Abweichung von den vorangehenden Absätzen wird der Bevollmächtigte frei vom Vollmachtgeber bestimmt, wenn es sich um einen Wähler handelt, dem es aufgrund seiner religiösen Überzeugung unmöglich ist, sich ins Wahllokal zu begeben. § 3 - Die Vollmacht wird auf einem Formular ausgestellt, dessen Muster vom König festgelegt wird und das kostenlos auf dem Gemeindesekretariat erhältlich ist.

In der Vollmacht werden angegeben: die Wahlen, für die sie gültig ist, Name, Vornamen, Geburtsdatum und Anschrift des Vollmachtgebers und des Bevollmächtigten.

Das Vollmachtsformular wird vom Vollmachtgeber und vom Bevollmächtigten unterzeichnet. § 4 - Um zur Stimmabgabe zugelassen zu werden, übergibt der Bevollmächtigte dem Vorstandsvorsitzenden des Wahlbüros, wo der Vollmachtgeber hätte wählen müssen, die Vollmacht und eine der in § 1 erwähnten Bescheinigungen und zeigt ihm seinen Personalausweis und seine Wahlaufforderung vor; darauf vermerkt der Vorsitzende: « Hat mittels Vollmacht gewählt ». § 5 - Die Vollmachten werden der in Artikel 9bis § 7 Absatz 1 erwähnten Aufstellung beigefügt und dem Friedensrichter des Kantons mit dieser Aufstellung übermittelt.] [Art. 9ter eingefügt durch Art. 253 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 9quater - § 1 - Jeder Zählbürovorstand nimmt die Stimmzettel verschiedener Wahlbüros in Empfang. Die Anzahl Wähler, die in Wahlbüros eingetragen sind, deren Stimmzettel ein und demselben Zählbürovorstand anvertraut werden, darf zweitausendvierhundert nicht überschreiten. § 2 - Nachdem die für die Benennung der Zeugen vorgesehenen Formalitäten erfüllt worden sind, nimmt der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Kantons fünf Tage vor der Wahl eine Auslosung vor, um die Wahlbüros zu bestimmen, deren Stimmzettel von ein und demselben Zählbürovorstand ausgezählt werden.

Dabei dürfen die Zeugen, die benannt worden sind, um den Sitzungen des Hauptwahlvorstandes des Kantons beizuwohnen, anwesend sein. § 3 - Die Zählbürovorstände werden in den Räumen untergebracht, die vom Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kantons bestimmt werden.

Dieser teilt den Vorsitzenden der Zählbürovorstände und ihren Beisitzern sofort per Einschreibebrief mit, an welchem Ort sie ihr Amt auszuüben haben und in welchem Raum er tagen wird, um die Abschrift der Zähltabelle gemäss [Artikel 9sexies § 1 Absatz 6] entgegenzunehmen.

Er teilt den Vorsitzenden der Wahlbürovorstände sofort per Einschreibebrief mit, an welchem Ort der Zählbürovorstand, der die Stimmzettel ihres Wahlbüros entgegennehmen muss, tagen wird. § 4 - Der Zählbürovorstand muss spätestens um 14 Uhr gebildet sein.

Ist eines der Mitglieder zum Zeitpunkt der Verrichtungen verhindert oder abwesend, so sorgt der Vorstand für die nötige Ergänzung. Sind sich die Mitglieder des Vorstandes über die zu treffende Wahl uneinig, so ist die Stimme des ältesten Mitgliedes ausschlaggebend.

Ehe die Mitglieder ihr Amt aufnehmen, leisten sie den in Artikel 3undecies Absatz 1 vorgeschriebenen Eid.

All diese Vorgänge werden im Protokoll vermerkt.] [Art. 9quater eingefügt durch Art. 254 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993); § 3 Abs. 1 abgeändert durch Art. 7 des G. vom 30. Dezember 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 11. Januar 1994)] [Art.9quinquies - § 1 - Der Zählbürovorstand beginnt mit der Stimmenauszählung, sobald er alle für ihn bestimmten Umschläge erhalten hat. § 2 - In Gegenwart der Vorstandsmitglieder und der Zeugen öffnet der Vorsitzende die Umschläge und zählt die darin enthaltenen Stimmzettel, ohne sie auseinanderzufalten. Er kann ein oder mehrere Vorstandsmitglieder beauftragen, zusammen mit ihm diese Auszählung vorzunehmen.

Die Anzahl der in den einzelnen Umschlägen vorgefundenen Stimmzettel wird im Protokoll vermerkt.

Die Umschläge mit den Stimmzetteln, die aufgrund von Artikel 9bis § 5 Absatz 3 und § 6 zurückgenommen wurden, und die Umschläge mit den nicht verwendeten Stimmzetteln werden nicht geöffnet. § 3 - Der Vorsitzende und eines der Vorstandsmitglieder mischen alle vom Vorstand auszuzählenden Stimmzettel, falten sie auseinander und ordnen sie nach folgenden Kategorien: 1. Stimmzettel mit gültigen Stimmen für die erste Liste oder für Kandidaten dieser Liste, 2.ebenso für die zweite Liste und gegebenenfalls für alle weiteren Listen, 3. zweifelhafte Stimmzettel, 4.weisse oder ungültige Stimmzettel.

Nach dieser ersten Einteilung werden die Stimmzettel der einzelnen für die verschiedenen Listen gebildeten Kategorien in zwei Unterkategorien aufgeteilt: 1. Stimmzettel mit Stimmabgabe im Kopffeld, 2.Stimmzettel mit Stimmabgabe für einen oder mehrere Kandidaten.

Stimmzettel mit Stimmabgabe im Kopffeld und für einen oder mehrere Kandidaten werden in die zweite Unterkategorie eingeordnet.

Alle auf die vorerwähnte Weise eingeteilten Stimmzettel kommen in getrennte zu verschliessende Umschläge.

Der Vorstand stellt dementsprechend die Gesamtanzahl gültiger Stimmzettel, die Anzahl weisser oder ungültiger Stimmzettel und für jede der Listen die Anzahl vollständiger Listenstimmzettel (das heisst mit Stimme im Kopffeld), die Anzahl unvollständiger Listenstimmzettel (das heisst Stimmzettel mit Stimmabgabe lediglich für einen oder mehrere Kandidaten der Liste) und die Anzahl der von jedem Kandidaten erzielten Vorzugsstimmen fest.

All diese Zahlen werden in das Protokoll aufgenommen. § 4 - Ungültig sind: 1. alle Stimmzettel, die nicht die Stimmzettel sind, deren Verwendung durch das Gesetz erlaubt ist, 2.Stimmzettel, die mehr als eine Listenstimme aufweisen oder die Vorzugsstimmen für Kandidaten auf verschiedenen Listen aufweisen, 3. Stimmzettel, auf denen ein Wähler gleichzeitig eine Stimme im Kopffeld einer Liste und eine oder mehrere Vorzugsstimmen für einen oder mehrere Kandidaten einer oder mehrerer anderen Listen abgegeben hat, 4.Stimmzettel ohne jegliche Stimmabgabe, 5. Stimmzettel, deren Form und Abmessungen geändert wurden, die innen ein Papier oder irgendeinen Gegenstand enthalten oder die den Wähler durch ein Zeichen, eine Streichung oder eine vom Gesetz nicht zugelassene Markierung erkennbar machen könnten. Nicht ungültig sind Stimmzettel, auf denen der Wähler gleichzeitig eine Stimme im Kopffeld der Liste und für einen oder mehrere Kandidaten derselben Liste abgegeben hat. In diesem Fall wird die Stimme im Kopffeld als nicht vorhanden betrachtet. § 5 - Nach erfolgter Einteilung der Stimmzettel werden sie, ohne dass etwas an der Einteilung geändert wird, von den anderen Vorstandsmitgliedern und den Zeugen überprüft, die dem Vorstand ihre Bemerkungen und Beschwerden unterbreiten.

Die Beschwerden, die Stellungnahme der Zeugen und der Beschluss des Vorstandes werden in das Protokoll aufgenommen. § 6 - Die zweifelhaften Stimmzettel und diejenigen, die zu einer Beschwerde Anlass gegeben haben, werden je nach Beschluss des Vorstandes der entsprechenden Kategorie zugeordnet.

Die Stimmzettel der einzelnen Kategorien werden nacheinander von zwei Vorstandsmitgliedern gezählt.

Der Vorstand stellt dementsprechend die Gesamtanzahl gültiger und ungültiger Stimmzettel und die Anzahl der von jedem Kandidaten erzielten Vorzugsstimmen fest.

All diese Zahlen werden in das Protokoll aufgenommen.

Die für ungültig erklärten und die beanstandeten Stimmzettel, die weissen Stimmzettel jedoch ausgenommen, werden von zwei Vorstandsmitgliedern und von einem der Zeugen paraphiert.

Alle auf die oben beschriebene Weise eingeteilten Stimmzettel werden in getrennten Umschlägen verschlossen.] [Art. 9quinquies eingefügt durch Art. 255 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 9sexies - § 1 - Das Protokoll der Verrichtungen wird während der Sitzung erstellt und von den Vorstandsmitgliedern und den Zeugen unterzeichnet.

Die Ergebnisse der Stimmenauszählung werden darin der Reihe nach und nach den Angaben einer Mustertabelle vermerkt, die vom Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Distrikts angefertigt wird.

Diese Tabelle enthält die Anzahl der in den einzelnen Urnen vorgefundenen Stimmzettel, die Anzahl weisser oder ungültiger Stimmzettel und die Anzahl gültiger Stimmzettel; sie enthält ferner für jede Liste in der Reihenfolge der laufenden Nummern die Anzahl Listenstimmen und die Anzahl der von jedem Kandidaten erzielten Vorzugsstimmen.

Von dieser Tabelle wird sofort ein Duplikat erstellt.

Dieses Schriftstück trägt als Überschrift die Namen des Wahldistrikts und des Wahlkantons, die Nummer des Zählbüros, das Datum der Wahl und den Vermerk: « Ergebnis der Auszählung der Stimmzettel aus den Wahlbüros Nr. ... ».

Vor Weiterführung der Verrichtungen begibt der Vorsitzende des Zählbürovorstandes sich mit dem Protokoll zum Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kantons und legt ihm das Duplikat der Tabelle vor. Wenn dieser Vorsitzende feststellt, dass die Tabelle in Ordnung ist, versieht er sie mit seiner Paraphe. Anderenfalls fordert er den Vorsitzenden des Zählbürovorstandes auf, sie erst von seinem Vorstand ergänzen oder berichtigen zu lassen und gegebenenfalls das ursprüngliche Protokoll ergänzen oder berichtigen zu lassen.

Der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Kantons sammelt daraufhin die Duplikate der Zähltabellen ein und stellt den Vorsitzenden der Zählbürovorstände dafür eine Empfangsbescheinigung aus.

Der Hauptwahlvorstand des Kantons vermerkt pro Zählbüro in einer zusammenfassenden Tabelle die Anzahl abgegebener Stimmzettel, die Anzahl weisser oder ungültiger Stimmzettel, die Anzahl gültiger Stimmabgaben und für jede Liste in der Reihenfolge der laufenden Nummern die Anzahl Listenstimmen, die Gesamtanzahl der für die einzelnen Listen abgegebenen Vorzugsstimmen und für jeden Kandidaten jeder Liste die Gesamtanzahl der von ihm erzielten Vorzugsstimmen.

Der Hauptwahlvorstand des Kantons zählt für den gesamten Kanton all diese Rubriken zusammen und fügt die Wahlziffer jeder Liste hinzu.

Er übermittelt dem Minister des Innern auf dem schnellsten Weg die Gesamtanzahl abgegebener Stimmzettel, die Gesamtanzahl weisser und ungültiger Stimmzettel, die Gesamtanzahl gültiger Stimmabgaben und die Wahlziffer jeder Liste.

Der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Kantons verschliesst anschliessend die Duplikate der Zähltabellen und die zusammenfassende Tabelle in einen Umschlag, den er versiegelt und dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Distrikts auf dem schnellsten Weg gegen Empfangsbescheinigung zukommen lässt.

Auf Antrag des Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Kantons stellt das Bürgermeister- und Schöffenkollegium der Hauptgemeinde des Kantons ihm das Personal und Material zur Verfügung, die für die Erfüllung seiner Aufgabe erforderlich sind. Dasselbe Kollegium legt die Entschädigung fest, die den bestimmten Personen von der Gemeinde gezahlt wird. § 2 - Der Vorsitzende des Zählbürovorstandes lässt im Protokoll vermerken, dass die Zähltabelle ausgehändigt worden ist und gegebenenfalls welche Berichtigungen darin vorgenommen worden sind.

Danach verkündet er öffentlich das Ergebnis, das in der in § 1 Absatz 2 erwähnten Mustertabelle festgehalten ist.

Das Protokoll, dem das Paket mit den beanstandeten Stimmzetteln beigefügt wird, wird in einen zu versiegelnden Umschlag verschlossen, dessen Aufschrift den Inhalt angibt. Dieser Umschlag und diejenigen, die die Protokolle der Wahlbürovorstände enthalten, werden zusammen in ein zu versiegelndes Paket verschlossen, das der Vorsitzende des Zählbürovorstandes dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Distrikts binnen vierundzwanzig Stunden zukommen lässt.] [Art. 9sexies eingefügt durch Art. 256 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 9septies - Der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Distrikts öffnet in Gegenwart des Vorstandes und der Zeugen die Umschläge mit den Zähltabellen, und der Vorstand nimmt sofort die Stimmenauszählung vor.

Auf Antrag des Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Distrikts stellt das Bürgermeister- und Schöffenkollegium der Hauptgemeinde des Distrikts ihm das Personal und Material zur Verfügung, die für die Erfüllung seiner Aufgabe erforderlich sind.

Dasselbe Kollegium legt die Entschädigung fest, die den bestimmten Personen von der Gemeinde gezahlt wird.] [Art. 9septies eingefügt durch Art. 257 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] Art. 10 - [§ 1 - Jede in einer der beiden Kammern vertretene politische Formation kann im Hinblick auf den Schutz des Listenkürzels, das sie in den Wahlvorschlägen anzugeben beabsichtigt, und zwecks Erhalt einer gemeinsamen laufenden Nummer einen Listenverbindungsvorschlag einreichen. Im Wahlvorschlag wird das aus höchstens sechs Buchstaben bestehende Listenkürzel, das auf dem Stimmzettel über der Kandidatenliste stehen soll, angegeben. Ein und dasselbe Listenkürzel kann entweder in einer einzigen Landessprache abgefasst oder in eine andere Landessprache übersetzt sein, oder es kann in einer Landessprache abgefasst sein mit der entsprechenden Übersetzung in eine andere Landessprache.

Der Listenverbindungsvorschlag muss von mindestens fünf Parlamentariern der politischen Formation unterzeichnet werden, die dieses Listenkürzel benutzen wird. Falls eine politische Formation von weniger als fünf Parlamentariern vertreten wird, wird der Listenverbindungsvorschlag von allen Parlamentariern, die dieser Formation angehören, unterzeichnet. Ein Parlamentarier darf nur einen Listenverbindungsvorschlag unterzeichnen.

Der Listenverbindungsvorschlag wird dem Minister des Innern oder seinem Beauftragten am vierzigsten Tag vor der Wahl zwischen 10 und 12 Uhr von einem der unterzeichneten Parlamentarier überreicht. Er gibt das Listenkürzel an, das von den Kandidatenlisten verwendet werden soll, die sich diesem Kürzel anschliessen wollen, und Name, Vornamen und Anschrift der Person und ihres Vertreters, die von der politischen Formation benannt wurden, um in jedem Verwaltungsbezirk zu bezeugen, dass eine Kandidatenliste von ihr anerkannt wird. § 2 - Unmittelbar nach Hinterlegung der Listenverbindungsvorschläge nimmt der Minister des Innern die Auslosung zur Bestimmung der gemeinsamen laufenden Nummern vor.

Bei dieser Auslosung erhalten die bereits in einer oder in beiden Kammern vertretenen Listenverbindungen den Vorzug.

Die Tabelle mit den Listenverbindungen und den ihnen zugeteilten Listenkürzeln und gemeinsamen laufenden Nummern wird innerhalb vier Tagen im Belgischen Staatsblatt veröffentlicht.

Der Minister des Innern teilt den Vorsitzenden der in den Provinzhauptstädten gelegenen Hauptwahlvorstände der Distrikte die auf diese Weise zugeteilten gemeinsamen laufenden Nummern, die den verschiedenen Nummern vorbehaltenen Listenkürzel und Name, Vornamen und Anschrift der Personen und ihrer Vertreter mit, die von den politischen Formationen auf Ebene des Verwaltungsbezirks benannt wurden und allein befugt sind, die Kandidatenlisten zu bestätigen. § 3 - Wahlvorschlägen von Kandidaten, die sich auf ein hinterlegtes Listenkürzel und eine gemeinsame laufende Nummer berufen, muss eine Bescheinigung der von der politischen Formation auf Ebene des Verwaltungsbezirks benannten Person oder ihres Vertreters beigefügt werden; fehlt eine derartige Bescheinigung, lehnt der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Distrikts die Verwendung des geschützten Listenkürzels und der gemeinsamen laufenden Nummer durch eine nichtanerkannte Liste von Amts wegen ab. § 4 - Mindestens dreiunddreissig Tage vor der Wahl veröffentlicht der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Distrikts eine Bekanntmachung, in der der Ort festgelegt und an den Tag und die Uhrzeiten erinnert wird, wo er die Wahlvorschläge und Zeugenbenennungen entgegennehmen wird.

Fällt der siebenundzwanzigste Tag vor der Wahl auf einen gesetzlichen Feiertag, werden alle für diesen Tag vorgesehenen Wahlverrichtungen und die diesen Verrichtungen vorangehenden Wahlverrichtungen um achtundvierzig Stunden vorverlegt. § 5 - Die Bestimmungen der Paragraphen 1 bis 4 kommen bei dem in Artikel 36 Absatz 2 des vorliegenden Gesetzes erwähnten Fall nicht zur Anwendung.] [Art. 10 ersetzt durch Art. 258 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] Art. 11 - [§ 1 - Die Wahlvorschläge müssen dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Distrikts am Samstag, dem neunundzwanzigsten Tag vor der Wahl, oder am Sonntag, dem achtundzwanzigsten Tag vor der Wahl, zwischen 13 und 16 Uhr ausgehändigt werden.

Sie müssen entweder von mindestens fünfzig Provinzialwählern oder von mindestens drei ausscheidenden Provinzialratsmitgliedern unterzeichnet sein.

Sie werden von einem der drei von den Kandidaten benannten Unterzeichner oder von einem der zwei von den vorerwähnten Provinzialratsmitgliedern benannten Kandidaten eingereicht. [Im Wahlvorschlag werden der Name, die Vornamen, das Geburtsdatum, das Geschlecht, der Beruf und der Hauptwohnort der Kandidaten und gegebenenfalls der Wähler, die sie vorschlagen, angegeben.] Den Personalien der verheirateten oder verwitweten Kandidatin darf der Name ihres Ehegatten oder ihres verstorbenen Ehegatten vorangestellt werden.

Der Vorschlag kann das aus höchstens sechs Buchstaben bestehende Listenkürzel angeben, das auf dem Stimmzettel über der Kandidatenliste stehen soll. In diesen Grenzen kann es für die Gemeinden, die Teil des deutschen Sprachgebietes sind, seine Übersetzung in die deutsche Sprache umfassen.

Die Angabe eines Listenkürzels - gegebenenfalls einschliesslich der in Artikel 21 § 2 Absatz 3 des Gesetzes vom 23. März 1989 über die Wahl des Europäischen Parlaments erwähnten Ergänzung -, das von einer in einer der beiden Kammern vertretenen politischen Formation benutzt und aus diesem Anlass geschützt wurde, kann auf mit Gründen versehenen Antrag dieser Formation hin vom Minister des Innern untersagt werden.

Die Liste der Listenkürzel, deren Verwendung verboten ist, wird am dreiundvierzigsten Tag vor der Wahl im Belgischen Staatsblatt veröffentlicht. [Auf ein und derselben Liste darf die Anzahl Kandidaten des gleichen Geschlechts nicht mehr als zwei Drittel der Gesamtanzahl Sitze betragen, die bei der Wahl zugeteilt werden.

Umfasst das auf diese Weise ermittelte Resultat Dezimalen, werden diese nach oben aufgerundet oder nach unten abgerundet, je nachdem ob sie 0,50 erreichen oder nicht.] Die Bestimmungen [der drei vorhergehenden Absätze] kommen nur bei Erneuerung der Provinzialräte zur Anwendung. § 2 - Keine Liste darf mehr Kandidaten umfassen, als Mitglieder zu wählen sind.

Niemand darf gleichzeitig als Kandidat auf zwei oder mehreren Listen in der Provinz vorgeschlagen werden.

Der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Distrikts übermittelt dem Provinzgouverneur sofort nach Ablauf der für das Einreichen der Kandidatenlisten vorgesehenen Frist einen Auszug aus allen eingereichten Listen; der Provinzgouverneur teilt ihm spätestens am vierundzwanzigsten Tag vor der Wahl um 16 Uhr die Mehrfachkandidaturen mit. § 3 - Die Kandidaten oder zwei der ersten drei Kandidaten der Listen, die bei den nicht in den Provinzhauptstädten gelegenen Hauptwahlvorständen der Distrikte eingereicht werden, können dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes ihres Distrikts zusammen mit dem Wahlvorschlag einen Antrag in doppelter Ausfertigung aushändigen, um die laufende Nummer zu erhalten, die einer der in der Provinzhauptstadt eingereichten Listen zugeteilt wird.

Der Vorsitzende, der einen solchen Antrag entgegennimmt, übermittelt dem Vorsitzenden des in der Provinzhauptstadt gelegenen Hauptwahlvorstandes des Distrikts sofort ein Exemplar. Die Kandidaten oder zwei der ersten drei Kandidaten der in der Provinzhauptstadt eingereichten Listen können bis zum fünfundzwanzigsten Tag vor der Wahl um 16 Uhr an Ort und Stelle Einsicht in die gestellten Anträge nehmen und darauf ihre Annahme oder Abweisung vermerken. § 4 - Den Kandidaten und den Wählern, die die Wahlvorschläge eingereicht haben, ist es gestattet, an Ort und Stelle alle eingereichten Wahlvorschläge einzusehen und ihre Einwände schriftlich an den Hauptwahlvorstand des Distrikts zu richten.

Dieses Recht kann während zweier Stunden nach Ablauf der für das Einreichen der Wahlvorschläge festgelegten Frist wahrgenommen werden.

Es kann auch noch am siebenundzwanzigsten Tag vor der Wahl von 13 bis 16 Uhr wahrgenommen werden. § 5 - Wahlvorschläge sind nur zulässig, wenn ihnen eine von allen betreffenden Kandidaten unterzeichnete Annahmeakte beigefügt ist.

Diese Annahmeakte ist innerhalb der in § 1 erwähnten Frist gegen Empfangsbescheinigung dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Distrikts auszuhändigen.

Diese Aushändigung wird von den Personen vorgenommen, die für das Einreichen der Wahlvorschläge benannt worden sind.

Es wird davon ausgegangen, dass annehmende Kandidaten, deren Namen auf ein und demselben Wahlvorschlag stehen, eine einzige Liste bilden. [Die Kandidaten verpflichten sich in ihrer Annahmeakte, die Gesetzesbestimmungen in bezug auf die Einschränkung und Kontrolle der Wahlausgaben zu befolgen und diese Ausgaben anzugeben. Der Spitzenkandidat muss darüber hinaus innerhalb dreissig Tagen nach dem Wahldatum die Wahlausgaben für Wahlwerbung der Liste angeben.

Der Hauptzeuge der Liste oder die zu diesem Zweck von der Liste bevollmächtigte Person sammelt die Erklärungen in bezug auf die Wahlausgaben jedes Kandidaten und der Liste ein und hinterlegt sie innerhalb dreissig Tagen nach dem Wahldatum bei der Kanzlei des Gerichtes erster Instanz des Gerichtsbezirks, in dem der Hauptwahlvorstand des Distrikts gelegen ist.

Die Annahmeakte und die Erklärung werden auf Sonderformularen erstellt und werden von den Antragstellern unterzeichnet.

Diese Formulare werden vom Minister des Innern bereitgestellt und im Belgischen Staatsblatt veröffentlicht.

Ab dem einunddreissigsten Tag nach den Wahlen können die Erklärungen während fünfzehn Tagen von allen Wählern des betreffenden Wahlkreises auf Vorlage ihrer Wahlaufforderung bei der Kanzlei des Gerichtes erster Instanz eingesehen werden.] § 6 - Die Kandidaten können in derselben Akte einen Zeugen und einen Ersatzzeugen benennen, um den in den Artikeln 11 bis 13 vorgesehenen Sitzungen des Hauptwahlvorstandes des Distrikts und den von diesem Vorstand nach der Wahl durchzuführenden Verrichtungen beizuwohnen, und einen Zeugen und einen Ersatzzeugen für jeden Hauptwahlvorstand des Kantons, um der in Artikel 150 des Wahlgesetzbuches vorgesehenen Sitzung und den von diesem Vorstand nach der Wahl durchzuführenden Verrichtungen beizuwohnen.] [Art. 11 ersetzt durch Art. 259 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993); § 1 Abs. 4 erster Satz ersetzt durch Art. 3 § 1 des G. vom 11. April 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 16.

April 1994); § 1 Abs. 7 und 8 eingefügt durch Art. 12 Nr. 1 des G. vom 24. Mai 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 1.Juli 1994); § 1 neuer Abs. 9 abgeändert durch Art. 12 Nr. 2 des G. vom 24. Mai 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 1. Juli 1994); § 5 Abs. 4 und 5 ersetzt durch Art. 16 des G. vom 7. Juli 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 16. Juli 1994)] [Art. 11bis - Die gemäss Artikel 11 § 5 hinterlegten Erklärungen in bezug auf die Wahlausgaben werden bis zum hunderteinundzwanzigsten Tag nach dem Wahldatum bei der Kanzlei des Gerichtes erster Instanz aufbewahrt.

Wenn innerhalb hundertzwanzig Tagen nach dem Wahldatum eine Anzeige gemäss Artikel 12 des Gesetzes vom 7. Juli 1994 über die Einschränkung und Kontrolle der Wahlausgaben für die Provinzial- und Gemeindewahlen und die Direktwahl der Sozialhilferäte erstattet beziehungsweise eine Beschwerde gemäss Artikel 37/1 eingereicht wird, wird die Erklärung in bezug auf die Wahlausgaben des angezeigten Kandidaten je nach Fall dem Prokurator des Königs beziehungsweise der Kontrollkommission auf seinen/ihren Antrag hin übermittelt.

Wenn innerhalb der im vorangehenden Absatz erwähnten Frist keine Anzeige gemäss Artikel 12 desselben Gesetzes vom 7. Juli 1994 erstattet beziehungsweise keine Beschwerde gemäss Artikel 37/1 eingereicht wird, können die betreffenden Unterlagen von den Kandidaten abgeholt werden.] [Art. 11bis eingefügt durch Art. 17 des G. vom 7. Juli 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 16. Juli 1994)] Art. 12 - [§ 1 - Der Hauptwahlvorstand des Distrikts tritt am siebenundzwanzigsten Tag vor der Wahl um 16 Uhr zusammen. Er weist die Kandidaten ab, die am Wahltag das erforderliche Alter nicht erreicht haben oder noch vom Wählbarkeitsrecht ausgeschlossen sind beziehungsweise deren Wählbarkeitsrecht noch ausgesetzt ist. Zur Beurteilung der sonstigen Wählbarkeitsbedingungen ist er nicht befugt. [Er weist ebenfalls die Listen ab, die den Bestimmungen von Artikel 11 § 1 Absatz 7 nicht entsprochen haben.] Er weist [schliesslich] die Kandidaten ab, die ihrer Annahmeakte die in Artikel 11 § 5 Absatz 4 vorgesehene Erklärung nicht beigefügt haben. Anschliessend schliesst er die Kandidatenlisten vorläufig ab. § 2 - Erklärt der Hauptwahlvorstand des Distrikts die Wahlvorschläge bestimmter Kandidaten für ordnungswidrig, so werden die Gründe für diesen Beschluss ins Protokoll aufgenommen, und ein Auszug daraus mit dem genauen Wortlaut der geltend gemachten Gründe wird dem Wähler oder Kandidaten, der die Akte mit den abgewiesenen Kandidaten eingereicht hat, unverzüglich per Einschreiben übermittelt.

Falls die Akte von zwei oder drei Unterzeichnern eingereicht wurde, wird der Brief demjenigen übermittelt, der im Wahlvorschlag an erster Stelle benannt wird.

Handelt es sich bei dem geltend gemachten Grund um die Nichtwählbarkeit eines Kandidaten, wird der Protokollauszug ausserdem und in gleicher Weise dem Kandidaten übermittelt. § 3 - Die Überbringer der angenommenen oder abgewiesenen Listen oder - in deren Ermangelung - einer der auf diesen Listen eingetragenen Kandidaten können am sechsundzwanzigsten Tag vor der Wahl zwischen 13 und 16 Uhr an dem für das Einreichen der Wahlvorschläge angegebenen Ort dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Distrikts gegen Empfangsbescheinigung eine mit Gründen versehene Beschwerde gegen die Zulassung bestimmter Kandidaturen einreichen.

Der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Distrikts setzt den Wähler oder Kandidaten, der den beanstandeten Wahlvorschlag eingereicht hat, unverzüglich per Einschreiben von der Beschwerde in Kenntnis unter Angabe der Beschwerdegründe. Falls der Wahlvorschlag von zwei oder drei Unterzeichnern eingereicht wurde, wird der Brief an denjenigen gerichtet, der von den Kandidaten im Wahlvorschlag an erster Stelle benannt wird.

Falls die Wählbarkeit eines Kandidaten in Zweifel gezogen wird, wird auch dieser sofort und in gleicher Weise benachrichtigt. § 4 - Falls der Hauptwahlvorstand des Distrikts beim vorläufigen Abschluss der Kandidatenliste bestimmte Kandidaten wegen Nichtwählbarkeit abgewiesen hat oder falls eine Beschwerde unter Berufung auf die Nichtwählbarkeit eines Kandidaten eingereicht wurde, fordert der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Distrikts die Gemeindeverwaltung des Wohnsitzes des Kandidaten durch eine vom Sekretär des Hauptwahlvorstandes des Distrikts überbrachte Anforderung auf, ihm die für gleichlautend bescheinigten Abschriften von oder Auszüge aus allen dort vorhandenen Unterlagen, die Hinweise auf die Wählbarkeit des Kandidaten geben könnten, sofort und per eingeschriebenen Eilbrief zuzusenden.

Hat der betreffende Kandidat seinen Wohnsitz nicht seit mindestens fünfzehn Tagen in der Gemeinde und sind die Unterlagen zur möglichen Feststellung einer Nichtwählbarkeit noch nicht bei der Gemeinde eingetroffen, übermittelt diese der Gemeindeverwaltung des vorherigen Wohnsitzes auf dem schnellsten Weg den Wortlaut der Anforderung.

Der Vorsitzende kann sowohl über die Wählbarkeit der betreffenden Kandidaten als auch über sonstige vorgebrachte Unregelmässigkeiten weitere Untersuchungen anstellen, wenn er es für nötig hält. § 5 - Alle in Ausführung des vorliegenden Artikels angeforderten Unterlagen werden kostenlos ausgehändigt. § 6 - Die Überbringer der angenommenen oder abgewiesenen Listen oder - in deren Ermangelung - einer der auf diesen Listen eingetragenen Kandidaten können am vierundzwanzigsten Tag vor der Wahl zwischen 14 und 16 Uhr an dem für das Einreichen der Wahlvorschläge angegebenen Ort dem Vorsitzenden des Hauptwahlvorstandes des Distrikts gegen Empfangsbescheinigung einen Schriftsatz aushändigen, in dem die Unregelmässigkeiten beanstandet werden, die beim vorläufigen Abschluss der Kandidatenliste in Betracht gezogen oder am Tag nach diesem Abschluss vorgebracht wurden. Handelt es sich bei der betreffenden Unregelmässigkeit um die Nichtwählbarkeit eines Kandidaten, kann dieser einen Schriftsatz unter den gleichen Bedingungen einreichen. § 7 - Die im vorangehenden Absatz erwähnten Personen können innerhalb der in § 6 festgelegten Frist gegebenenfalls ein Berichtigungs- oder Ergänzungsschriftstück einreichen.

Das Berichtigungs- oder Ergänzungsschriftstück ist nur zulässig, wenn ein Wahlvorschlag beziehungsweise ein oder mehrere Kandidaten auf einem dieser Wahlvorschläge aus einem der folgenden Gründe abgewiesen wurden: 1. unzureichende Anzahl ordnungsgemässer Unterschriften von vorschlagenden Wählern, 2.zu hohe Anzahl Kandidaten, 3. Fehlen einer ordnungsgemässen Annahme, 4.fehlende oder unzureichende Angaben betreffend Name, Vornamen, Geburtsdatum, Beruf, Hauptwohnort der Kandidaten oder der Wähler, die zum Einreichen des Wahlvorschlags ermächtigt wurden, 5. Nichtbeachtung der Regeln für die Klassierung der Kandidaten oder die Anordnung ihrer Namen, [6.Nichtbeachtung der in Artikel 11 § 1 Absatz 7 erwähnten Regeln in bezug auf die ausgeglichene Zusammenstellung der Listen.] [Ausser in dem unter Nummer 6 des vorhergehenden Absatzes vorgesehenen Fall darf das Berichtigungs- oder Ergänzungsschriftstück keine Namen neuer Kandidaten enthalten.] Unter keinen Umständen darf die in dem abgewiesenen Wahlvorschlag angenommene Vorschlagsreihenfolge darin geändert werden.

Die Verringerung der zu hohen Anzahl Kandidaten kann nur aufgrund einer schriftlichen Erklärung eines Kandidaten erfolgen, mit der er seine Annahmeakte zurückzieht. [Die gemäss Absatz 2 Nr. 6 vorgeschlagenen neuen Kandidaten müssen in einer schriftlichen Erklärung die ihnen angebotene Kandidatur annehmen.] Die gültigen Unterschriften der Wähler und der annehmenden Kandidaten und die ordnungsgemässen Angaben in dem abgewiesenen Wahlvorschlag bleiben erhalten, wenn das Berichtigungs- oder Ergänzungsschriftstück angenommen wird.] [Art. 12 ersetzt durch Art. 260 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993); § 1 Abs. 2 eingefügt durch Art. 13 Nr. 1 des G. vom 24. Mai 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 1. Juli 1994); § 1 neuer Abs. 3 abgeändert durch Art. 13 Nr. 2 des G. vom 24. Mai 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 1. Juli 1994); § 7 Abs. 2 ergänzt durch Art. 13 Nr. 3 des G. vom 24. Mai 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 1.

Juli 1994); § 7 Abs. 3 erster Satz ersetzt durch Art. 13 Nr. 4 des G. vom 24. Mai 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 1. Juli 1994); § 7 Abs. 5 eingefügt durch Art. 13 Nr. 5 des G. vom 24. Mai 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 1. Juli 1994)] Art. 13 - [§ 1 - Am vierundzwanzigsten Tag vor der Wahl tritt der Hauptwahlvorstand des Distrikts um 16 Uhr zusammen.

Er überprüft gegebenenfalls die Unterlagen, die der Vorsitzende gemäss den Artikeln 11 und 12 erhalten hat, und befindet darüber nach Anhörung der Betreffenden, sofern sie es verlangen. Falls erforderlich berichtigt er die Kandidatenliste.

Anschliessend schliesst er die Kandidatenliste in seinem Distrikt endgültig ab. § 2 - Der Vorsitzende des in der Provinzhauptstadt gelegenen Hauptwahlvorstandes des Distrikts nimmt anschliessend eine besondere Auslosung vor, um den Listen eine laufende Nummer zuzuteilen, die von der in Artikel 11 § 3 vorgesehenen Möglichkeit Gebrauch gemacht haben und die keine gemeinsame laufende Nummer aufgrund von Artikel 10 § 2 erhalten haben.

Die Auslosung erfolgt ab der Nummer, die unmittelbar der höchsten Nummer folgt, die bei der vom Minister des Innern vorgenommenen Auslosung zugeteilt worden ist.

Zunächst wird den vollständigen Listen eine laufende Nummer zugeteilt, danach den unvollständigen.

Der Vorsitzende teilt das Ergebnis dieser Auslosung unverzüglich und auf dem schnellsten Weg den Vorsitzenden der anderen Hauptwahlvorstände der Distrikte der Provinz mit. § 3 - Jeder Hauptwahlvorstand des Distrikts nimmt sofort eine Auslosung vor, um den Listen eine laufende Nummer zuzuteilen, die noch keine gemeinsame laufende Nummer in Anwendung von Artikel 10 § 2 oder von § 2 des vorliegenden Artikels erhalten haben.

Die Auslosung erfolgt ab der Nummer, die unmittelbar der höchsten Nummer folgt, die bei der in § 2 des vorliegenden Artikels erwähnten Auslosung zugeteilt worden ist. § 4 - Ist die Anzahl Kandidaten grösser als die der zu vergebenden Mandate, stellt der Hauptwahlvorstand des Distrikts sofort den Stimmzettel gemäss Muster II in der Anlage zu vorliegendem Gesetz auf.

Die Kandidatenliste wird sofort in allen Gemeinden des Distrikts ausgehängt. Auf dem Plakat werden in der Form des weiter unten festgelegten Stimmzettels die Namen der Kandidaten sowie ihr Vorname, ihr Beruf und ihr Hauptwohnort in schwarzer Fettschrift wiedergegeben.

Wiedergegeben werden auch die dem vorliegenden Gesetz beigefügten Anweisungen für den Wähler (Muster I). Ab dem zwanzigsten Tag vor der Wahl übermittelt der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Distrikts den Kandidaten und den Wählern, die sie vorgeschlagen haben, die offizielle Kandidatenliste, sofern sie darum bitten. § 5 - Die Bestimmungen von Artikel 128 [§§ 1 und 4] des Wahlgesetzbuches, ausgenommen die Bestimmungen in bezug auf die Ersatzkandidaten, gelten für die Aufstellung des Stimmzettels für die Provinzialwahlen.

Für die Anwendung der vorhergehenden Bestimmungen wird davon ausgegangen, dass Einzelkandidaten eine unvollständige Liste bilden.

Neben Name und Vorname der Einzelkandidaten ist jedoch kein kleineres Stimmfeld vorzusehen.

Der Vorsitzende des Hauptwahlvorstandes des Distrikts lässt den Stimmzettel für die Provinz auf grünem Papier drucken.

Die Abmessungen des Stimmzettels werden durch Königlichen Erlass festgelegt unter Berücksichtigung der Anzahl zu wählender Mitglieder und der Anzahl vorgeschlagener Listen. § 6 - Besteht ein Wahlkanton aus Gemeinden mit unterschiedlicher Sprachenregelung, so sind die Stimmzettel einsprachig in einsprachigen Gemeinden und zweisprachig in den anderen Gemeinden.] [Art. 13 ersetzt durch Art. 261 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993); § 5 Abs. 1 abgeändert durch Art. 9 des G. vom 30. Dezember 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 11. Januar 1994)] Art. 14 - [§ 1 - Wenn der Hauptwahlvorstand des Distrikts eine Kandidatur wegen Nichtwählbarkeit eines Kandidaten ablehnt, so wird dies im Protokoll vermerkt, und der Vorsitzende ersucht den Kandidaten oder seinen Bevollmächtigten, sofern der abgewiesene Kandidat anwesend oder vertreten ist, im Protokoll eine Berufungserklärung zu unterzeichnen, falls er dies wünscht.

Wird die Beschwerde, die sich auf die Nichtwählbarkeit eines Kandidaten beruft, verworfen, ist dasselbe Verfahren anwendbar, und der Antragsteller oder sein Bevollmächtigter wird ersucht, eine Berufungserklärung zu unterzeichnen, falls er dies wünscht.

Die Sache wird bei Berufung vor der ersten Kammer des Appellationshofes des Bereichs auf den zwanzigsten Tag vor der Wahl um 10 Uhr vormittags anberaumt, selbst wenn dieser Tag ein Feiertag ist, und dies ohne Vorladung beziehungsweise Aufforderung.

Gegen Beschlüsse des Hauptwahlvorstandes, die sich nicht auf die Wählbarkeit der Kandidaten beziehen, kann keine Berufung eingelegt werden, ausgenommen gegen Beschlüsse, die aufgrund von Artikel 12 § 1 Absatz 2 getroffen werden. § 2 - Der Präsident des Appellationshofes hält sich am sechzehnten Tag [sic, zu lesen ist: am dreiundzwanzigsten Tag] vor der Wahl von 11 bis 13 Uhr in seinem Amtszimmer zur Verfügung der Vorsitzenden der Hauptwahlvorstände der Distrikte seines Amtsbereichs, um dort aus ihren Händen eine Ausfertigung der Protokolle mit den Berufungserklärungen und alle Unterlagen in bezug auf die Streitfälle, von denen die Hauptwahlvorstände Kenntnis erhalten haben, entgegenzunehmen.

Im Beisein seines Greffiers verfasst er die Akte über diese Aushändigung. § 3 - Der Präsident des Appellationshofes trägt die Sache in die Terminliste der ersten Kammer des Appellationshofes für den zwanzigsten Tag vor der Wahl um 10 Uhr vormittags ein, selbst wenn dieser Tag ein Feiertag ist.

Die erste Kammer des Appellationshofes prüft die Sachen in bezug auf die Wählbarkeit unter Zurückstellung aller anderen Sachen.

In öffentlicher Sitzung verliest der Präsident die Aktenstücke. Sodann gibt er dem Berufungskläger und gegebenenfalls dem Berufungsbeklagten das Wort; diese können sich von einem Beistand vertreten und beistehen lassen.

Nach Anhörung der Stellungnahme des Generalprokurators entscheidet der Gerichtshof unverzüglich durch einen Entscheid, der in öffentlicher Sitzung verlesen wird; dieser Entscheid wird dem Betreffenden nicht zugestellt, sondern bei der Kanzlei des Gerichtshofs hinterlegt, wo der Betreffende ihn kostenlos einsehen kann.

Der Tenor des Entscheids wird dem Vorsitzenden des betreffenden Hauptwahlvorstandes des Distrikts an dem von ihm angegebenen Ort von der Staatsanwaltschaft telegraphisch zur Kenntnis gebracht.

Die Akte des Gerichtshofes wird dem Greffier der Versammlung, die mit der Überprüfung der Mandate der Gewählten beauftragt ist, innerhalb acht Tagen zusammen mit einer Ausfertigung des Entscheids übermittelt. § 4 - Gegen die in § 3 erwähnten Entscheide ist kein Rechtsmittel möglich. § 5 - Bei Berufung vertagt der Hauptwahlvorstand des Distrikts die in Artikel 13 vorgesehenen Verrichtungen und tritt am zwanzigsten Tag vor der Wahl um 18 Uhr zusammen, um diese Verrichtungen durchzuführen, sobald er von den vom Appellationshof getroffenen Beschlüssen in Kenntnis gesetzt worden ist. In diesem Fall erfolgt die Übermittlung der Listen ab dem neunzehnten Tag vor der Wahl. § 6 - Übersteigt die Anzahl Kandidaten die Anzahl zu vergebender Mandate nicht, so werden diese Kandidaten ohne weitere Formalitäten vom Hauptwahlvorstand des Distrikts für gewählt erklärt.] [Art. 14 ersetzt durch Art. 262 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] Art. 14bis - [...] [Art. 14bis aufgehoben durch Art. 2 § 3 des G. vom 17. März 1958 (Belgischen Staatsblatt vom 29. März 1958)] Art. 15 - [§ 1] - Bei Wahlen für die Erneuerung der Provinzialräte können die Kandidaten einer Liste mit Einverständnis der Wähler oder [der ausscheidenden Provinzialratsmitglieder], die sie vorgeschlagen haben, erklären, dass sie in bezug auf die Sitzverteilung mit namentlich bezeichneten Kandidaten von Listen, die in anderen Wahldistrikten desselben Verwaltungsbezirks vorgeschlagen werden, eine Gruppe bilden. [§ 2] - Bei Anwendung dieser Bestimmung fungiert der am Hauptort des Verwaltungsbezirks gelegene Hauptwahlvorstand ebenfalls als Zentralwahlvorstand des Bezirks für die Verteilung der Sitze unter die Listen. [Gruppierungserklärungen müssen dem Vorsitzenden des am Hauptort des Verwaltungsbezirks gelegenen Hauptwahlvorstandes des Distrikts am Donnerstag, dem zehnten Tag vor der Wahl, zwischen 14 und 16 Uhr übergeben werden.] [§ 3 - Die Listengruppierungserklärung ist nur zulässig, wenn die betreffenden Kandidaten sich in ihrer Annahmeakte das ihnen in § 1 gewährte Recht vorbehalten haben und wenn sie im Wahlvorschlag dazu ermächtigt wurden. Zur Vermeidung der Nichtigkeit muss sie von allen ordentlichen Kandidaten [sic, zu lesen ist: von allen Kandidaten] oder von zwei der drei ersten ordentlichen Kandidaten [sic, zu lesen ist: der drei ersten Kandidaten] der Liste unterzeichnet sein und das in einer gleichartigen Erklärung und unter denselben Voraussetzungen ausgedrückte Einverständnis der ordentlichen Kandidaten [sic, zu lesen ist: der Kandidaten] oder von zwei der drei ersten ordentlichen Kandidaten [sic, zu lesen ist: der drei ersten Kandidaten] der angegebenen Liste beziehungsweise Listen erhalten.

Eine Liste darf mit zwei oder mehreren Listen, zwischen denen keine Gruppierung besteht, keine Gruppe bilden.] § 4 - Gegenseitige Gruppierungserklärungen können in ein und derselben Akte erfolgen.

Wird eine der darin aufgenommenen Listen abgewiesen, so bleibt die Erklärung für die anderen Listen der Gruppe gültig.

Ebenso bleibt die Gruppierungserklärung gültig für die anderen Kandidaten der Liste, wenn ein Kandidat für nichtwählbar erklärt wird.

Die Erklärungen können für die Gesamtgruppe die Benennung eines Zeugen und eines Ersatzzeugen enthalten, um den Verrichtungen des Zentralwahlvorstandes des Bezirks beizuwohnen. Sofern die Zeugen nicht selbst Kandidaten sind, müssen sie in einem der Wahldistrikte der Provinz Wähler sein.

Zeugen, die von Kandidaten, die keine Gruppierungserklärung in Distrikten abgegeben haben, in denen andere Kandidaten dies wohl getan haben, benannt worden sind, um den Sitzungen des Hauptwahlvorstandes bei den Verrichtungen zum vorläufigen Abschluss der Kandidatenliste, zum endgültigen Abschluss der Kandidatenliste und zur Stimmenauszählung beizuwohnen, sind zugleich von Rechts wegen benannt, um den Verrichtungen des Zentralwahlvorstandes des Bezirks beizuwohnen. § 5 - Die Vorsitzenden der Hauptwahlvorstände in Distrikten, in denen ein oder mehrere Kandidaten sich das Recht vorbehalten haben, eine Listengruppierungserklärung abzugeben, übermitteln dem Vorsitzenden des Zentralwahlvorstandes des Bezirks die Kandidatenliste, sobald sie endgültig abgeschlossen worden ist, oder teilen ihm mit, dass die Wahl kampflos ausgegangen ist; in diesem Fall wird das Recht auf Gruppierungserklärung gegenstandslos. § 6 - Gruppierungserklärungen müssen dem Vorsitzenden des Zentralwahlvorstandes des Bezirks zu der für diese Entgegennahme festgelegten Uhrzeit von wenigstens einem der Kandidaten überreicht werden. Dafür wird eine Empfangsbescheinigung ausgestellt.

Der Zentralwahlvorstand des Bezirks erstellt sofort und in Gegenwart der Zeugen, sofern Zeugen benannt wurden, die Tabelle der Listen, die eine Gruppe bilden, und übermittelt den Vorsitzenden der Hauptwahlvorstände der Distrikte eine Abschrift der Listen, die Kandidaten ihres Wahlgebietes enthalten. Diese Vorsitzenden lassen die Listen sofort in sämtlichen Gemeinden des Wahldistrikts aushängen. § 7 - In dieser Tabelle wird jeder Listengruppe ein Buchstabe - A, B, C und so weiter - zugeteilt entsprechend der Reihenfolge der Anordnung der Listen auf dem Stimmzettel, so wie der Hauptwahlvorstand des Hauptortes des Bezirks diese gemäss Artikel 13 § 5 festgelegt hat.] [Art. 15 § 1 abgeändert durch Art. 81 Nr. 1 des G. vom 5. Juli 1976 (Belgischen Staatsblatt vom 29. Juli 1976) und Numerierung abgeändert durch Art. 263 Nr. 1 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993); § 2 Numerierung abgeändert und zweiter Satz ersetzt durch Art. 263 Nr. 2 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993); § 3 Numerierung abgeändert, § 3 ersetzt und §§ 4 bis 7 eingefügt durch Art. 263 Nr. 3 des G. vom 16.

Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] Art. 15bis - [...] [Art. 15bis aufgehoben durch Art. 82 des G. vom 5. Juli 1976 (Belgischen Staatsblatt vom 29. Juli 1976)] Art. 16 - [Der Wähler darf auf derselben Liste so viele Stimmen abgeben, wie Sitze zu vergeben sind.

Falls der Wähler sich für eine der vorgeschlagenen Listen entscheiden möchte und mit der Vorschlagsreihenfolge der Kandidaten auf dieser Liste einverstanden ist, gibt er seine Stimme im Kopffeld über der betreffenden Liste ab.

Möchte er diese Reihenfolge abändern, gibt er eine oder mehrere Vorzugsstimmen im Feld hinter dem Namen des beziehungsweise der von ihm bevorzugten Kandidaten dieser Liste ab.] [Art. 16 ersetzt durch Art. 264 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] Art. 17 - Besteht der Wahldistrikt aus einem einzigen Kanton, überbringt der Vorsitzende in Begleitung der Zeugen den Umschlag mit der in den Artikeln [161 und 162] des Wahlgesetzbuches erwähnten Zähltabelle nach Beendigung der Auszählung unverzüglich [dem Hauptwahlvorstand des Distrikts], der sogleich die allgemeine Stimmenauszählung gemäss Artikel [164] des Wahlgesetzbuches vornimmt. [Art. 17 Abs. 1 abgeändert durch Art. 2 Buchstabe a) des G. vom 26.

April 1929 (Belgischen Staatsblatt vom 28. April 1929) und durch Art. 83 Nr. 1 des G. vom 5. Juli 1976 (Belgischen Staatsblatt vom 29. Juli 1976); Abs. 2 und 3 aufgehoben durch Art. 83 Nr. 2 des G. vom 5. Juli 1976 (Belgischen Staatsblatt vom 29. Juli 1976)] Art. 18 - Die Wahl der Provinzialratsmitglieder findet in einem einzigen Wahlgang statt. [Art. 18bis - Die Wahlziffer einer Liste besteht aus der Addition der Stimmzettel mit gültiger Stimmabgabe im Kopffeld oder für einen oder mehrere Kandidaten dieser Liste.

Es wird davon ausgegangen, dass Einzelkandidaten jeweils eine getrennte Liste bilden.] [Art. 18bis eingefügt durch Art. 265 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] Art. 19 - [§ 1 - In Wahldistrikten, in denen kein Gebrauch des den Kandidaten durch Artikel 15 zugestandenen Gruppierungsrechts gemacht worden ist, erfolgt die Verteilung der Sitze und die Bestimmung der Gewählten gemäss dem vorliegenden Artikel. § 2 - Der Hauptwahlvorstand des Distrikts teilt die Wahlziffer jeder Liste nacheinander durch 1, 2, 3, 4, 5 und so weiter und ordnet die Quotienten nach der Reihenfolge ihrer Grösse, bis insgesamt soviel Quotienten erreicht werden, wie Mitglieder zu wählen sind.

Der letzte Quotient dient als Wahldivisor.

Die Sitze werden auf die Listen verteilt, indem jeder Liste so viele Sitze zuerkannt werden, wie ihre Wahlziffer diesen Wahldivisor enthält, ausser bei Anwendung der Bestimmungen von § 3.

Wenn eine Liste mehr Sitze erhält, als sie Kandidaten zählt, werden die nicht zuerkannten Sitze denjenigen hinzugefügt, die den anderen Listen zukommen; die Verteilung dieser Sitze auf diese Listen geschieht durch Fortsetzung des in Absatz 1 beschriebenen Verfahrens, wobei jeder neue Quotient der Liste, zu der er gehört, einen Sitz bringt. § 3 - Wenn ein Sitz mit gleicher Berechtigung mehreren Listen zukommt, wird er der Liste mit der höchsten Wahlziffer zuerkannt; bei gleicher Wahlziffer wird er der Liste mit dem Kandidaten zuerkannt, der von den Kandidaten, deren Wahl zur Debatte steht, die meisten Stimmen erhalten hat oder subsidiär am ältesten ist.] [Art. 19 ersetzt durch Art. 266 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] Art. 20 - [§ 1 - In Distrikten, in denen Gebrauch von dem in Artikel 15 vorgesehenen Recht gemacht worden ist, errechnet der Hauptwahlvorstand jedes Distrikts den Wahldivisor, indem er die Gesamtanzahl gültiger Stimmabgaben durch die Anzahl der im Distrikt zu vergebenden Sitze teilt.

Er teilt die Wahlziffer jeder Liste durch diesen Divisor, ohne bis zu den Dezimalen zu gehen. Dieser auf die ganze Zahl begrenzte Wahlquotient bestimmt die Anzahl der bei einer ersten Verteilung zugeteilten Sitze. Der Vorstand trägt für jede der Listen neben der bei der ersten Verteilung zugeteilten Anzahl Sitze den Rest der Teilung ein, das heisst die Anzahl noch nicht benutzter Stimmen.

Das Protokoll über diese Verrichtungen wird dem Vorsitzenden des Zentralwahlvorstandes des Bezirks sofort übermittelt; nur die übrigen Unterlagen werden gemäss Artikel 22 dem Provinzialsekretär übermittelt. § 2 - Der Zentralwahlvorstand des Bezirks tritt am Tag nach der Wahl um 12 Uhr mittags zusammen. Wenn infolge verspäteten Empfangs eines oder mehrerer Protokolle der Hauptwahlvorstände der Distrikte die Arbeit ruhen muss, kann die Sitzung vorübergehend unterbrochen werden.

Sie wird noch am selben oder notfalls am darauffolgenden Tag zu der für den Eingang der fehlenden Unterlagen vorgesehenen Uhrzeit wiederaufgenommen. Der Vorstand stellt die Wahlziffer jeder Gruppe fest, indem er die Wahlziffern der ihr angehörenden Listen zusammenzählt. Die übrigen Listen behalten ihre Wahlziffern.

Durch Zusammenrechnung der ganzen Zahlen der in Ausführung von § 1 festgelegten Quotienten bestimmt der Vorstand die Anzahl der von den verschiedenen Listengruppen und von den einzelstehenden Listen im gesamten Bezirk bereits erzielten Sitze und die Anzahl der zusätzlich zu verteilenden Sitze.

Zur Verteilung der zusätzlichen Sitze lässt der Vorstand alle Listengruppen zu, ausgenommen diejenigen, die in keinem Distrikt eine Stimmenanzahl von mindestens sechsundsechzig Prozent des aufgrund von § 1 Absatz 1 festgelegten Wahldivisors erhalten haben. Einzelstehende Listen, die diesen Prozentsatz erreicht haben, werden ebenfalls von ihm zugelassen.

Der Vorstand teilt die in Absatz 1 erwähnten Wahlziffern nacheinander durch 1, 2, 3 und so weiter, wenn die Liste noch keinen endgültig erzielten Sitz aufweist, durch 2, 3, 4 und so weiter, wenn sie nur einen Sitz erzielt hat, durch 3, 4, 5 und so weiter, wenn sie deren schon zwei hatte, und so weiter, wobei die erste Teilung jedesmal durch eine Ziffer in Höhe der Gesamtanzahl Sitze, die die Gruppe oder die Liste erzielen würde, wenn der erste noch zu vergebende Sitz ihr zugeteilt würde, erfolgt.

Der Vorstand ordnet die Quotienten ihrer Grösse nach bis zu einer Anzahl Quotienten, die der Anzahl zusätzlich zu verteilender Sitze entspricht; jeder brauchbare Quotient ergibt für die entsprechende Gruppe oder Liste die Zuteilung eines zusätzlichen Sitzes. § 3 - Der Zentralwahlvorstand des Bezirks bestimmt danach die Distrikte, in denen Listen, die eine Gruppe bilden, den oder die ihnen zukommenden zusätzlichen Sitze erhalten.

Für einzelstehende Listen ist die Bestimmung deutlich, und für sie findet die Zuteilung zuerst statt, und zwar indem mit denjenigen begonnen wird, denen die höchsten brauchbaren Quotienten gehören.

Für Listen, die eine Gruppe bilden, erfolgt die Bestimmung wie folgt.

Die in § 2 letzter Absatz vorgesehene Grössenordnung der Quotienten bestimmt die Reihenfolge, nach der jede Gruppe nacheinander für die Zuteilung des verbleibenden Sitzes in Betracht kommt.

Gemeinsam mit der Gruppe wird auch der Distrikt bestimmt, in dem die Gruppe einen Sitz erhält.

Zu diesem Zweck trägt der Zentralwahlvorstand des Bezirks die nicht vertretenen Stimmenüberschüsse, die in den vorerwähnten Protokollen der Distrikte vermerkt sind, gemäss ihrer Grössenordnung senkrecht untereinander in so viele Spalten ein, wie einzelstehende Listen und Gruppen für die Verteilung in Betracht kommen, wobei vor jedem Überschuss der Name des Distrikts zu stehen kommt, auf den er sich bezieht.

Die Gruppe, der bei der zusätzlichen Zuteilung der Mandate der erste Sitz zukommt, erhält diesen in dem Distrikt, der in der dieser Gruppe vorbehaltenen Spalte an erster Stelle steht, und so weiter. Hat der in Betracht kommende Distrikt bereits die vollständige Anzahl Sitze erhalten, so geht der der betreffenden Gruppe zustehende Sitz auf den in derselben Spalte unmittelbar folgenden Distrikt und gegebenenfalls auf den danach folgenden Distrikt über.

Wurden in allen Distrikten, in denen die Gruppe Kandidaten aufgestellt hat, schon alle Sitze zugeteilt, kann ihr der zusätzliche Sitz nicht zugeteilt werden, und das Mandat, das im Distrikt, in dem die Gruppe keine Kandidaten zählt, noch frei ist, wird gemäss dem folgenden Absatz einer anderen Liste zugeteilt.

Sind die Listen an die Reihe gekommen und die Distrikte bestimmt worden und wird dann festgestellt, dass eine Liste in einem Distrikt mehr Sitze erhält, als sie Kandidaten aufweist, rechnet der Zentralwahlvorstand des Bezirks die nicht zugeteilten Sitze denen hinzu, die im selben Distrikt den anderen Listen zukommen, wobei er die in § 2 angegebenen Verrichtungen weiterführt; jeder neue Quotient ergibt die Zuteilung eines Sitzes für die entsprechende Gruppe oder Liste, die über eine genügende Anzahl Kandidaten im Distrikt verfügt. § 4 - Hat eine Listengruppierung Anrecht auf mehr zusätzliche Sitze, als sie Listen zählt, erfolgt die Zuteilung eines zweiten Sitzes an eine von ihnen, und zwar an die erste in der in § 3 angegebenen Reihenfolge, erst, nachdem alle anderen Listen der Gruppe jeweils einen ersten zusätzlichen Sitz erhalten haben.] [Art. 20 ersetzt durch Art. 267 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] Art. 21 - [§ 1 - Wenn die Anzahl Kandidaten einer Liste der Anzahl Sitze entspricht, die der Liste zukommen, sind diese Kandidaten alle gewählt.

Wenn diese Anzahl grösser ist, werden die Sitze den Kandidaten zuerkannt, die die meisten Stimmen erhalten haben. Bei gleicher Stimmenanzahl ist die Vorschlagsreihenfolge massgebend. Bevor der Hauptwahlvorstand des Distrikts die Gewählten bestimmt, teilt er den Kandidaten individuell die Listenstimmen zu, die die Vorschlagsreihenfolge unterstützen. Diese Anzahl Listenstimmen wird ermittelt, indem die Anzahl Stimmzettel mit Stimmabgabe im Kopffeld mit der Anzahl der durch diese Liste erzielten Sitze multipliziert wird. Die Zuteilung der Listenstimmen erfolgt durch Übertragung: Den Vorzugsstimmen, die der erste Kandidat der Liste erhalten hat, werden so viele Listenstimmen hinzugefügt, wie nötig sind, um die Wählbarkeitsziffer dieser Liste zu erreichen; ist ein Überschuss vorhanden, so wird er auf die gleiche Art und Weise dem zweiten Kandidaten zugeteilt, und so weiter, bis alle Listenstimmen zugeteilt sind.

Die Wählbarkeitsziffer jeder Liste ergibt sich aus der Teilung der Anzahl in Betracht kommender Stimmabgaben durch die um eins erhöhte Anzahl Sitze, die der Liste zugeteilt worden sind. Die Anzahl der in Betracht kommenden Stimmabgaben wird ermittelt, indem die Anzahl Listenstimmzettel (mit Stimmabgabe im Kopffeld oder neben einem oder mehreren Kandidaten der Liste) mit der Anzahl der durch die Liste erzielten Sitze multipliziert wird. § 2 - Aus jeder Liste, von der ein oder mehrere Kandidaten gewählt sind, werden die nicht gewählten Kandidaten mit den meisten Stimmen oder bei Stimmengleichheit in der Reihenfolge der Eintragung auf dem Stimmzettel zum ersten, zweiten, dritten Ersatzmitglied und so weiter erklärt, wobei ihre Anzahl die doppelte Anzahl der Gewählten der Liste nicht übersteigen, aber auch nicht weniger als drei betragen darf.

Wenn die Anzahl nicht gewählter Kandidaten jedoch weniger als drei beträgt, werden sie alle zu Ersatzmitgliedern erklärt.

Vor dieser Bestimmung nimmt der Vorstand, nachdem er die ordentlichen Mitglieder bestimmt hat, eine neue individuelle Zuteilung der zugunsten der Vorschlagsreihenfolge abgegebenen Listenstimmen vor; diese Zuteilung erfolgt wie für die Bestimmung der gewählten ordentlichen Mitglieder, wobei jedoch mit dem ersten der nicht gewählten Kandidaten in der Vorschlagsreihenfolge zu beginnen ist. § 3 - Die Stimmzettel, die zum Ankreuzen benutzten Wählerlisten, die von den Vorstandsmitgliedern, die sie geführt haben, und vom Vorsitzenden ordnungsgemäss unterzeichnet wurden, und die in Ausführung von Artikel 9bis § 5 Absatz 3 und § 6 zurückgenommenen Stimmzettel werden bei der Kanzlei des Gerichtes oder subsidiär bei der Kanzlei des Friedensgerichtes des Zählbürovorstandes hinterlegt; sie werden dort bis zum zweiten Tag nach der Gültigkeitserklärung der Wahl aufbewahrt. Die Provinzialräte können sich diese Unterlagen vorlegen lassen, falls sie es für notwendig erachten.

Die unbenutzten Stimmzettel werden sofort dem Provinzgouverneur zugesandt, der ihre Anzahl feststellt.

Die Stimmzettel werden vernichtet, nachdem die Wahl definitiv für gültig oder ungültig erklärt worden ist.

Gegebenenfalls überreicht der Greffier dem Friedensrichter auf dessen Antrag hin die Wählerlisten des Gebietes, für das dieser zuständig ist.] [Art. 21 ersetzt durch Art. 268 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 21bis - Wenn ein Kandidat vor dem Wahltag verstirbt, verfährt der Hauptwahlvorstand des Distrikts, als ob dieser Kandidat nicht auf der Liste erscheinen würde, auf der er Kandidat war. Der verstorbene Kandidat darf nicht für gewählt erklärt werden, und es werden ihm keine der Stimmen zugunsten der Vorschlagsreihenfolge zugeteilt. Die Anzahl auf ihn entfallene Vorzugsstimmen wird dagegen wohl berücksichtigt, um die Wahlziffer der Liste, auf der er Kandidat war, festzulegen.

Wenn ein Kandidat am Wahltag oder danach, aber vor der öffentlichenVerkündung der Wahlergebnisse verstirbt, verfährt der Vorstand, als ob der Betreffende noch leben würde. Wenn er zum ordentlichen Mitglied gewählt worden ist, wird das erste Ersatzmitglied derselben Liste berufen, um an seiner Stelle zu tagen.

Das erste Ersatzmitglied derselben Liste muss ebenfalls an Stelle des gewählten Kandidaten tagen, der nach der öffentlichen Verkündung der Wahlergebnisse verstirbt.] [Art. 21bis eingefügt durch Art. 269 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] Art. 22 - [Dem Provinzialsekretär werden übermittelt, und zwar binnen fünf Tagen nach dem Datum der Wahl, was die in den Nummern 1 und 3 erwähnten Unterlagen betrifft: 1. das während der Sitzung erstellte und von den Mitgliedern des Hauptwahlvorstandes des Distrikts und den Zeugen unterzeichnete Wahlprotokoll, im Falle einer kampflosen Wahl oder falls keine Listengruppierung vorgenommen wurde, 2.das in Artikel 20 § 1 Absatz 2 erwähnte Protokoll in Distrikten, in denen in Anwendung von Artikel 15 vom Gruppierungsrecht Gebrauch gemacht worden ist, 3. die Protokolle der Wahl- und Zählbürovorstände, die Wahlvorschläge und die beanstandeten Stimmzettel. Auszüge aus dem Wahlprotokoll werden den Gewählten zugesandt.

Wenn der Provinzialrat es für notwendig erachtet, kann er sich diese Unterlagen und diejenigen, deren Zusendung an die Kanzlei des Gerichtes [oder] des Friedensgerichtes durch Artikel 21 § 3 vorgeschrieben ist, vorlegen lassen.] [Art. 22 ersetzt durch Art. 270 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993); Abs. 3 abgeändert durch Art. 10 Nr. 1 des G. vom 30. Dezember 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 11. Januar 1994); neuer Abs. 4 (früherer Abs. 2) aufgehoben durch Art. 1 Nr. 1 des G. vom 30. Dezember 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 11. Januar 1994)] TITEL III - Wählbarkeit und Unvereinbarkeiten Art. 23 - [Um zum Provinzialratsmitglied gewählt werden und Provinzialratsmitglied bleiben zu können, muss man: 1. Belgier sein, 2.das achtzehnte Lebensjahr vollendet haben, 3. im Bevölkerungsregister einer Gemeinde der Provinz eingetragen sein. Nicht wählbar ist: 1. wem durch Verurteilung das Wählbarkeitsrecht entzogen worden ist, 2.wer in Anwendung des Artikels 6 des Wahlgesetzbuches vom Wahlrecht ausgeschlossen ist, 3. wer in Anwendung des Artikels 7 des Wahlgesetzbuches unter die Aussetzung des Wahlrechts fällt. Die Wählbarkeitsbedingungen müssen spätestens am Wahltag erfüllt sein.] [Art. 23 ersetzt durch Art. 271 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgisch Staatsblad vom 20. Juli 1993)] Art. 24 - [...] [Art. 24 aufgehoben durch Art. 285 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgisch Staatsblad vom 20. Juli 1993)] Art. 25 - Dem Provinzialrat dürfen nicht angehören: 1. Mitglieder der Abgeordnetenkammer oder des Senats, 2.[der Provinzgouverneur, [der beigeordnete Gouverneur von Flämisch-Brabant], der Provinzialsekretär und die Bezirkskommissare,] 3. [Friedensrichter, Richter an den Polizeigerichten, an den Gerichten erster Instanz, an den Arbeitsgerichten, an den Handelsgerichten, beisitzende Handels- und Sozialrichter, Gerichtsräte an den Appellationshöfen, an den Arbeitsgerichtshöfen, beisitzende Sozialgerichtsräte, Gerichtsräte am Kassationshof, Mitglieder der Staatsanwaltschaften und der Kanzleien bei den Gerichtshöfen und Gerichten,] 4.[Einnehmer oder Rechnungsbeamte des Staates, der Region, der Gemeinschaft oder der Provinz,] 5. Gemeindesekretäre und Gemeindeeinnehmer, 6.Beamte und Angestellte der Provinzialregierung, der Bezirkskommissariate und der Gemeindeverwaltungen.

Provinzialratsmitglieder dürfen frühestens ein Jahr nach Ablauf ihres Mandates von dem Rat, dessen Mitglied sie sind, als Anwärter für die Stellen des gerichtlichen Standes vorgeschlagen werden. [Art. 25 Abs. 1 Nr. 2 ersetzt durch Art. 85 des G. vom 5. Juli 1976 (Belgischen Staatsblatt vom 29. Juli 1976) und abgeändert durch Art. 272 Nr. 1 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20.

Juli 1993); Abs. 1 Nr. 3 ersetzt durch Art. 3 (Art. 1) des G. vom 10.

Oktober 1967 (Belgischen Staatsblatt vom 31. Oktober 1967 (Anlage));

Abs. 1 Nr. 4 ersetzt durch Art. 272 Nr. 2 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] Art. 26 - Wenn Ehepartner vom selben Wahlkollegium zu Ratsmitgliedern gewählt werden, so darf allein derjenige, der die meisten Stimmen erhalten hat, und bei Stimmengleichheit der ältere von ihnen im Rat tagen.

Für die Anwendung dieser Bestimmung wird davon ausgegangen, dass dem Gewählten, dem einen wie dem anderen, alle Listenstimmen zugeteilt wurden, die den ihm in der Vorschlagsreihenfolge nachfolgenden Kandidaten durch Übertragung zugeteilt worden sind.

Wenn Ehepartner gewählt werden, der eine als ordentliches Ratsmitglied, der andere als Ersatzmitglied, gilt das Tagungsverbot nur für letzteren.

Der Vorrang zwischen Ersatzmitgliedern, die freigewordene Mandate übernehmen sollen, wird an erster Stelle durch die zeitliche Reihenfolge des Freiwerdens der Mandate bestimmt.

Die Eheschliessung zwischen Mitgliedern des Rates beendet ihr Mandat.

Art. 27 - Dem ständigen Ausschuss des Provinzialrates dürfen nicht angehören: 1. [Mitglieder des gerichtlichen Standes,] 2.Diener der Kulte, 3. [...], 4. [Bedienstete der Provinzialverwaltungen und Bedienstete des Staates, [der Region oder der Gemeinschaft] bei diesen Verwaltungen,] 5.[Lehrpersonen, die von der Gemeinschaft, von der Provinz oder von der Gemeinde entlohnt werden, mit Ausnahme des Lehrpersonals der Universitäten, die von den Gemeinschaften abhängen,] 6. [Personal der Gemeindeverwaltungen und Einnehmer der öffentlichen Sozialhilfezentren.] 7. [...] [Art. 27 Nr. 1 ersetzt durch Art. 1 § 2 Nr. 4 des G. vom 26. Juni 1970 (Belgischen Staatsblatt vom 17. Juli 1970); Nr. 3 aufgehoben durch Art. 86 Nr. 1 des G. vom 5. Juli 1976 (Belgischen Staatsblatt vom 29.

Juli 1976); Nr. 4 ersetzt durch einzigen Artikel des G. vom 28. Juli 1987 (Belgischen Staatsblatt vom 15. September 1987) und abgeändert durch Art. 273 Nr. 1 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993); Nr. 5 ersetzt durch Art. 273 Nr. 2 des G. vom 16.

Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993); Nr. 6 ersetzt durch Art. 273 Nr. 3 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993); Nr. 7 aufgehoben durch Art. 86 Nr. 3 des G. vom 5.

Juli 1976 (Belgischen Staatsblatt vom 29. Juli 1976)] Art. 28 - Mitglieder eines Provinzialrates, die entweder Ehepartner oder bis zum vierten Grad einschliesslich miteinander verwandt beziehungsweise verschwägert sind, dürfen nicht gleichzeitig dem ständigen Ausschuss dieses Rates angehören. [Im Laufe eines Mandates entstandene Verschwägerung beendet dieses nicht. Dies gilt nicht bei Eheschliessung zwischen Mitgliedern des ständigen Ausschusses.] [Art. 28 Abs. 2 und 3 zusammengefasst zu Abs. 2 durch Art. 1 § 2 Nr. 5 des G. vom 26. Juni 1970 (Belgischen Staatsblatt vom 17. Juli 1970)] TITEL IV - Grundlegende Bestimmungen Art. 29 - [Die ordentliche Versammlung der Wahlkollegien im Hinblick auf die Erneuerung der Provinzialräte findet am Tag statt, der für die Erneuerung der Gemeinderäte festgelegt ist.] [Art. 29 ersetzt durch Art. 274 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] Art. 30 - [Ausser was die Einhaltung der Bestimmungen über die Einschränkung und Kontrolle der Wahlausgaben für die Provinzialwahlen betrifft, befindet der Provinzialrat] über die Gültigkeit der Provinzialwahlen; er überprüft die Mandate seiner ordentlichen Mitglieder und Ersatzmitglieder und entscheidet über die diesbezüglich eintretenden Streitfälle. [Art. 30 abgeändert durch Art. 18 des G. vom 7. Juli 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 16. Juli 1994)] Art. 31 - [Ausser was die Einhaltung der Bestimmungen über die Einschränkung und Kontrolle der Wahlausgaben für die Provinzialwahlen betrifft, muss jede Beschwerde gegen die Wahl] vor der Überprüfung der Mandate an den Provinzialrat gerichtet werden. [Art. 31 abgeändert durch Art. 19 des G. vom 7. Juli 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 16. Juli 1994)] Art. 32 - Wird eine Wahl für ungültig erklärt, ist mit allen Verrichtungen einschliesslich der Wahlvorschläge neu zu beginnen.

Wenn jedoch bei den Wahlen in mehreren Distrikten desselben Bezirks die in Artikel 15 erwähnte Listengruppierung vorgenommen wurde und die Gründe für die Ungültigkeitserklärung der Wahl in einem der Distrikte die Richtigkeit und Echtheit der in den anderen Distrikten verzeichneten Ergebnisse nicht zweifelhaft erscheinen lassen können, kann der Provinzialrat die Wahlen in diesen Distrikten für gültig erklären, was die bei der ersten Verteilung in Anwendung [von Artikel 20 § 1] zugeteilten Sitze angeht, und für die bei der zweiten Verteilung zugeteilten Sitze seine Entscheidung aufschieben bis zum Zeitpunkt der Überprüfung der Mandate in bezug auf die neuen Wahlen, die in dem Distrikt, in dem die Wahlverrichtungen für ungültig erklärt worden sind, abgehalten werden müssen.

Die vorher gültig erfolgten Gruppierungserklärungen bleiben bei der neuen Wahl für die Listen wirksam, deren Zusammenstellung identisch geblieben ist. Sie werden also nicht erneuert, und es dürfen keine neuen zugelassen werden.

Bei der neuen Wahl wird der Zentralwahlvorstand des Bezirks wieder in den Besitz der früheren, in [Artikel 20 § 1 Absatz 3] erwähnten Protokolle gestellt, um die neuen Wahlziffern der Listengruppen ermitteln, die Klassierung der Listen in der in [Artikel 20 § 2] vorgeschriebenen Reihenfolge vornehmen und im allgemeinen die in [diesem Paragraphen] angegebenen Verrichtungen vornehmen zu können, und zwar sowohl für den Distrikt, in dem neue Wahlen abgehalten worden sind, als auch für die Distrikte, in denen noch Zusatzsitze zuzuteilen sind. [Art. 32 Abs. 2 abgeändert durch Art. 11 Nr. 1 des G. vom 30. Dezember 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 11. Januar 1994); Abs. 4 abgeändert durch Art. 11 Nr. 2 des G. vom 30. Dezember 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 11. Januar 1994)] Art. 33 - [Provinzialratsmitglieder werden für einen Zeitraum gewählt, der an dem für die ordentliche und vollständige Erneuerung der Provinzialräte festgesetzten Tage abläuft. Sie sind wiederwählbar.] [Art. 33 ersetzt durch Art. 9 Buchstabe c) des G. vom 15. Mai 1949 (Belgischen Staatsblatt vom 19. Mai 1949)] Art. 34 - [Neugewählte Ratsmitglieder treten ihr Amt während der Sitzung an, in deren Verlauf ihre Mandate gemäss Artikel 30 überprüft werden, nachdem sie den Eid geleistet haben.] [Art. 34 ersetzt durch Art. 5 Nr. 10 des G. vom 6. Januar 1984 (Belgischen Staatsblatt vom 9. Februar 1984)] Art. 35 - [Der Rücktritt aus dem Amt eines Provinzialratsmitgliedes wird dem Provinzialrat schriftlich mitgeteilt. Die Mitteilung wird an den Ratspräsidenten gerichtet.] [Art. 35 ersetzt durch Art. 5 Nr. 11 des G. vom 6. Januar 1984 (Belgischen Staatsblatt vom 9. Februar 1984)] Art. 36 - [Wenn ein Mandat infolge einer Option, eines Rücktritts, eines Todesfalls oder sonstwie frei wird und der frei gewordene Sitz durch ein Ersatzmitglied eingenommen werden muss, wird dessen Amtseinführung bei der nächsten Sitzung des Provinzialrates vorgenommen. Vor der Amtseinführung nimmt der Provinzialrat eine zusätzliche Überprüfung seines Mandates vor, und zwar ausschliesslich um festzustellen, ob die Wählbarkeitsbedingungen weiterhin erfüllt werden.

Ist kein Ersatzmitglied vorhanden, versammelt sich das Wahlkollegium innerhalb vierzig Tagen, um das frei gewordene Mandat neu zu vergeben; diese Frist läuft nicht während der Monate Juli und August.

Die Einberufung des Kollegiums erfolgt aufgrund eines Beschlusses des Provinzialrates.

In dem Beschluss wird das Datum der Wahl, die immer an einem Sonntag stattfindet, festgesetzt.] [Art. 36 ersetzt durch Art. 5 Nr. 12 des G. vom 6. Januar 1984 (Belgischen Staatsblatt vom 9. Februar 1984)] Art. 37 - Ist ein Ratsmitglied verstorben oder scheidet es vor Ablauf seines Mandates aus dem Rat aus, so tagt derjenige, der es ersetzt, nur bis zum Ablauf der ursprünglichen Dauer des Mandates. [Art. 37/1 - Eine Beschwerde gegen die Wahl eines Spitzenkandidaten oder eines anderen Kandidaten, die auf einen Verstoss gegen Artikel 3 §§ 1 und 2 oder Artikel 7 des Gesetzes vom 7. Juli 1994 über die Einschränkung und Kontrolle der Wahlausgaben für die Provinzial- und Gemeindewahlen und die Direktwahl der Sozialhilferäte oder auf einen Verstoss gegen Artikel 11 § 5 gestützt ist, ist an die Kontrollkommission zu richten.

Nur Kandidaten dürfen die in Absatz 1 erwähnte Beschwerde einreichen.

Zur Vermeidung des Verfalls muss diese Beschwerde innerhalb fünfundvierzig Tagen nach dem Wahldatum schriftlich bei der Kontrollkommission eingereicht werden und Identität und Wohnsitz des Beschwerdeführers angeben.

Die Beschwerde wird dem Greffier der Kontrollkommission ausgehändigt oder per Einschreiben an ihn gerichtet.

Der Beamte, dem die Beschwerde ausgehändigt wird, muss eine Empfangsbescheinigung ausstellen.

Das Zurückdatieren dieser Empfangsbescheinigung ist verboten und wird mit einer Gefängnisstrafe von einem Monat bis zu zwei Jahren belegt.

Wer eine Beschwerde einreicht, die sich als unbegründet erweist und für die erwiesen ist, dass sie in der Absicht zu schaden erfolgte, wird mit einer Geldstrafe von fünfzig bis fünfhundert Franken belegt.

Ab der Verkündung der endgültigen Verurteilung, die auf eine aufgrund von Artikel 12 des Gesetzes vom 7. Juli 1994 erstattete Anzeige gestützt ist, wird eine neue fünfzehntägige Frist eröffnet.] [Art. 37/1 eingefügt durch Art. 20 des G. vom 7. Juli 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 16. Juli 1994)] [Art. 37/2 - Ein gewählter Kandidat kann von der Kontrollkommission seines Mandates enthoben werden, wenn er die Bestimmungen von Artikel 3 § 2 oder Artikel 7 des Gesetzes vom 7. Juli 1994 über die Einschränkung und Kontrolle der Wahlausgaben für die Provinzial- und Gemeindewahlen und die Direktwahl der Sozialhilferäte oder von Artikel 11 § 5 nicht einhält.

Ein gewählter Spitzenkandidat einer Provinzialliste kann von der Kontrollkommission seines Mandates enthoben werden, wenn er die Bestimmungen von Artikel 3 § 1 oder Artikel 7 des Gesetzes vom 7. Juli 1994 über die Einschränkung und Kontrolle der Wahlausgaben für die Provinzial- und Gemeindewahlen und die Direktwahl der Sozialhilferäte oder von Artikel 11 § 5 nicht einhält.] [Art. 37/2 eingefügt durch Art. 21 des G. vom 7. Juli 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 16. Juli 1994)] [Art. 37/3 - § 1 - Die Kontrollkommission befindet unverzüglich über die in Anwendung von Artikel 37/1 eingereichten Beschwerden.

Das Einreichen der Beschwerde setzt die Einsetzung des betreffenden Provinzialratsmitgliedes nicht aus.

Die Darstellung der Sache durch ein Mitglied der Kontrollkommission und die Verkündung der Beschlüsse erfolgen in öffentlicher Sitzung.

Der Beschluss muss zur Vermeidung der Nichtigkeit mit Gründen versehen sein und die Namen des Berichterstatters und der anwesenden Mitglieder angeben. § 2 - Die Kontrollkommission darf nur aufgrund einer Beschwerde einen gewählten Kandidaten seines Mandates entheben.] [Art. 37/3 eingefügt durch Art. 22 des G. vom 7. Juli 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 16. Juli 1994)] [Art. 37/4 - § 1 - Der Greffier der Kontrollkommission notifiziert den Beschluss der Kontrollkommission sofort dem Gouverneur, dem Provinzialrat und - per Einschreiben - dem Kandidaten, gegen dessen Wahl die Beschwerde gerichtet ist, und den Beschwerdeführern. § 2 - Personen, denen der Beschluss der Kontrollkommission notifiziert werden muss, können innerhalb acht Tagen nach der Notifizierung Beschwerde beim Staatsrat einlegen. Der Staatsrat befindet unverzüglich über die Beschwerde.

Eine Beschwerde setzt die Einsetzung des betreffenden Provinzialratsmitgliedes nicht aus. § 3 - Der Greffier notifiziert den vom Staatsrat getroffenen Entscheid sofort dem Gouverneur, dem Provinzialrat und dem Kandidaten, gegen dessen Wahl die Beschwerde gerichtet war.] [Art. 37/4 eingefügt durch Art. 23 des G. vom 7. Juli 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 16. Juli 1994)] [Art. 37/5 - Das Provinzialratsmitglied, das durch Beschluss der Kontrollkommission oder des Staatsrates seines Mandates enthoben wird, wird im Provinzialrat durch das erste Ersatzmitglied der Liste, auf der es gewählt worden war, ersetzt.] [Art. 37/5 eingefügt durch Art. 24 des G. vom 7. Juli 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 16. Juli 1994)] [TITEL IVbis - Besondere Bestimmungen zur Regelung der gleichzeitigen Wahl der Provinzialräte und der Gemeinderäte] [Titel IVbis eingefügt durch Art. 275 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 37bis - Die Wahlverrichtungen werden durch die Bestimmungen des vorliegenden Gesetzes geregelt, vorbehaltlich der in den Artikeln 37ter bis 37sexies angegebenen Modalitäten.] [Art. 37bis eingefügt durch Art. 276 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 37ter - Die Wahlverrichtungen finden für die Provinzialwahlen und die Gemeindewahlen gemeinsam statt. Jedes Wahlbüro verfügt über zwei Urnen, von denen die eine für die Stimmzettel der Wahl der Provinzialratsmitglieder und die andere für die Stimmzettel der Wahl der Gemeinderatsmitglieder vorbehalten ist.

Die Umschläge zur Aufnahme der Stimmzettel oder der Unterlagen für die Provinzialwahlen sind in der Farbe, die diesen Stimmzetteln vorbehalten ist, oder tragen als Aufschrift den 3 cm hohen Buchstaben P. Findet die Auszählung nicht im Wahllokal, sondern in einem anderen Raum derselben Gemeinde statt, können die Stimmzettel in einen Balgenumschlag gelegt oder in der Urne gelassen werden. Die Umschläge oder Urnen werden vor dem Transport zum Zählbüro ordnungsgemäss versiegelt.

Das Protokoll wird in zwei Exemplaren erstellt, von denen das eine für den Zählbürovorstand für die Provinzialwahlen und das andere für den Zählbürovorstand für die Gemeindewahlen bestimmt ist. Die Anlagen, die die beiden Wahlen betreffen, werden dem für den Vorstand für die Provinzialwahlen bestimmten Exemplar beigefügt.

Niemand darf Vorsitzender eines Wahlbürovorstandes sein, wenn er nicht Wähler im Wahldistrikt ist.] [Art. 37ter eingefügt durch Art. 277 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 37quater - Wenn derselbe Magistrat den Vorsitz eines Kantonsvorstandes für die Provinzialwahlen und eines Hauptwahlvorstandes für die Gemeindewahlen übernehmen muss, wird er für das letzte Amt vom Magistrat ersetzt, der ihn bei Verhinderung in seinem gerichtlichen Amt vertritt.] [Art. 37quater eingefügt durch Art. 278 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 37quinquies - In der Hauptgemeinde des Kantons finden die Zählverrichtungen getrennt für die beiden Wahlen statt.

Zu diesem Zweck werden alle Zählvorstände in einen Vorstand A und einen Vorstand B aufgeteilt.

Der Vorstand A zählt die Stimmzettel für die Wahl der Provinzialräte aus.

Der Vorstand B zählt die Stimmzettel für die Wahl der Gemeinderäte aus.

Die Vorstände A und B tagen in verschiedenen Räumen desselben Gebäudes.] [Art. 37quinquies eingefügt durch Art. 279 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] [Art. 37sexies - Die Vorsitzenden der Zählbürovorstände für die Gemeindewahlen händigen unverzüglich dem ersten Zählbürovorstand für die Provinzialwahlen die Stimmzettel dieser Wahlen aus, die irrtümlicherweise in ihre Urnen eingeworfen wurden. Die in diesen Stimmzetteln abgegebenen Stimmen werden von diesem ersten Vorstand gezählt.

Die Vorsitzenden der Zählbürovorstände für die Provinzialwahlen händigen unverzüglich dem Hauptwahlvorstand der betreffenden Gemeinde die Stimmzettel der Gemeindewahlen aus, die irrtümlicherweise in ihre Urnen eingeworfen wurden. Die in diesen Stimmzetteln abgegebenen Stimmen werden vom ersten Zählbürovorstand für die Gemeindewahlen gezählt.] [Art. 37sexies eingefügt durch Art. 280 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] TITEL V - Verschiedene Bestimmungen [und Übergangsbestimmungen] [Überschrift ergänzt durch Art. 282 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] Art. 38 - Die Bestimmungen der [Titel V (Strafen) und VI (Sanktion der Wahlpflicht)] des Wahlgesetzbuches gelten für die Provinzialwahlen.

Nimmt jemand nicht an einer Provinzialwahl teil, nachdem er vorher [einer anderen Wahl] fernblieb, und umgekehrt, so stellt dies für den Zuwiderhandelnden keine Rückfälligkeit dar. [Art. 38 Abs. 1 abgeändert durch Art. 2 Buchstabe a) des G. vom 26.

April 1929 (Belgischen Staatsblatt vom 28. April 1929); Abs. 2 abgeändert durch Art. 281 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)] Art. 39 bis 42 - [Abänderungsbestimmungen] Art. 43 - [Übergangsbestimmung]

[MUSTER I Anweisungen für den Wähler A) Wenn zwei oder mehrere Ratsmitglieder zu wählen sind 1. Die Wähler werden von 8 bis 13 Uhr zur Stimmabgabe zugelassen. Wähler, die sich vor 13 Uhr im Wahllokal befinden, werden jedoch noch zur Stimmabgabe zugelassen. 2. Der Wähler darf seine Stimme entweder am Kopf der Liste oder neben dem Namen eines oder mehrerer Kandidaten derselben Liste abgeben.3. Zusammen vorgeschlagene Kandidaten werden in derselben Spalte auf dem Stimmzettel aufgeführt.Die Namen und Vornamen der Kandidaten werden der Vorschlagsreihenfolge entsprechend eingetragen. Sämtliche Listen sind auf dem Stimmzettel in der durch das Los angegebenen Reihenfolge angeordnet. 4. Ist der Wähler mit der Vorschlagsreihenfolge für die Kandidaten auf der von ihm unterstützten Liste einverstanden, so färbt er mit dem ihm zur Verfügung gestellten Bleistift das Feld im Kopffeld über dieser Liste.Er verfährt in gleicher Weise, wenn er einem alleinstehenden Kandidaten seine Stimme geben möchte. Möchte er die Vorschlagsreihenfolge abändern, so gibt er einem oder mehreren Kandidaten seiner Wahl eine Vorzugsstimme, indem er auf die gleiche Weise das Feld neben dem Namen des/der betreffenden Kandidaten färbt. 5. Nachdem der Vorsitzende den Personalausweis und die Wahlaufforderung des Wählers überprüft hat, überreicht er ihm gegen Abgabe der Wahlaufforderung einen Stimmzettel.Findet die Wahl gleichzeitig mit der Wahl der Gemeinderäte statt, erhält der Wähler ebenfalls einen Stimmzettel für diese Wahl. Nachdem der Wähler seine Stimme abgegeben hat, zeigt er dem Vorsitzenden je nach Fall seinen beziehungsweise seine in vier zu einem Rechteck gefalteten Stimmzettel mit dem Stempel nach aussen; er wirft ihn/sie in die Urne und verlässt den Raum, nachdem er seine Wahlaufforderung von dem Vorsitzenden oder dem damit beauftragten Beisitzer hat abstempeln lassen. 6. Der Wähler darf sich nur während der für die Stimmabgabe erforderlichen Zeit in der Wahlkabine aufhalten.7. Ungültig sind: 1) alle anderen Stimmzettel als diejenigen, die der Vorsitzende im Augenblick der Stimmabgabe ausgehändigt hat, 2) selbst letztgenannte Stimmzettel: a) wenn der Wähler darauf keine Stimme abgegeben hat;wenn er Vorzugsstimmen für Kandidaten auf verschiedenen Listen abgegeben hat; wenn er mehr als eine Listenstimme abgegeben hat; wenn er gleichzeitig eine Listenstimme und eine Vorzugsstimme für eine andere Liste abgegeben hat, b) wenn ihre Form und ihre Abmessungen geändert worden sind oder wenn sie innen ein Papier oder irgendeinen Gegenstand enthalten, c) wenn eine Streichung, ein Zeichen oder eine durch das Gesetz nicht gestattete Markierung angebracht worden ist, die den Wähler erkennbar machen kann.8. Wer wählt, ohne wahlberechtigt zu sein, oder wer ohne gültige Vollmacht für einen anderen wählt, macht sich strafbar. B) Wenn nur ein Ratsmitglied zu wählen ist 1. Wie oben.2. Der Wähler darf nur für einen einzigen Kandidaten stimmen.3. Die Namen der Kandidaten sind hintereinander auf ein und derselben waagerechten Linie in der durch Los angegeben Reihenfolge auf dem Stimmzettel angeordnet.4. Der Wähler gibt seine Stimme für den Kandidaten seiner Wahl ab, indem er mit dem ihm zur Verfügung gestellten Bleistift den hellen Mittelpunkt im Feld über dem Namen dieses Kandidaten färbt.5. Wie oben.6. Wie oben. 7. Ungültig sind: 1) alle anderen Stimmzettel als diejenigen, die der Vorsitzende im Augenblick der Stimmabgabe ausgehändigt hat, 2) selbst letztgenannte Stimmzettel: a) wenn der Wähler darauf keinen Namen oder mehr als einen Namen gekennzeichnet hat, b) wenn ihre Form ... (und so weiter, wie oben). 8. Wie oben.] [Muster I ersetzt durch Art. 284 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993)]

[MUSTER Ia Anweisungen für den Wähler in den Wahlkantonen und Gemeinden, die für die Anwendung eines automatisierten Wahlverfahrens bei gleichzeitigen Wahlen zur Erneuerung der Provinzial- und Gemeinderäte bestimmt worden sind 1. Die Wähler werden von 8 bis 13 Uhr zur Stimmabgabe zugelassen. Wähler, die sich um 13 Uhr im Wahllokal befinden, werden noch zur Stimmabgabe zugelassen. 2. Nachdem der Vorsitzende den Personalausweis und die Wahlaufforderung des Wählers überprüft hat, überreicht er ihm gegen Abgabe der Wahlaufforderung eine Magnetkarte für die Stimmabgabe.3. Der Wähler darf sich nur während der für die Stimmabgabe erforderlichen Zeit in der Wahlkabine aufhalten.Um seine Stimme abzugeben, führt er erst die Magnetkarte in den dafür vorgesehenen Schlitz des Kartenlesers am Wahlapparat ein. 4. Der Wähler nimmt zunächst seine Stimmabgabe für die Provinzialwahl vor.Nachdem er diese Stimmabgabe bestätigt hat, nimmt er seine Stimmabgabe für die Gemeindewahl vor und bestätigt diese ebenfalls. 5. Für jede Wahl: - Ist ein Wähler mit der Vorschlagsreihenfolge auf der von ihm unterstützten Liste einverstanden, so setzt er den Lichtstift auf den hellen Mittelpunkt im Kopffeld über dieser Liste. - Wenn nicht, gibt er eine Vorzugsstimme für einen oder mehrere Kandidaten ab, indem er den Lichtstift - nacheinander, wenn er für mehrere Kandidaten stimmt - auf den hellen Mittelpunkt des Feldes neben dem Namen dieses oder dieser Kandidaten setzt. 6. Nachdem der Wähler seine Stimmabgabe für die Gemeindewahl bestätigt hat, nimmt er seine Magnetkarte zurück und zeigt sie dem Vorsitzenden. Nachdem dieser sie überprüft hat, fordert er den Wähler auf, sie in die Urne einzuführen. Seine vom Vorsitzenden oder vom beauftragten Beisitzer abgestempelte Wahlaufforderung erhält er zurück. 7. Die Magnetkarte wird für ungültig erklärt: a) wenn sich bei der in Nr.6 erwähnten Überprüfung herausstellt, dass eine Markierung oder eine Eintragung auf die Magnetkarte angebracht worden ist, die auf den Wähler schliessen lassen könnte, b) wenn der Wähler infolge einer falschen Handhabung oder eines anderen ungewollten Fehlverhaltens die ihm ausgehändigte Karte beschädigt hat, c) wenn aus irgendeinem technischen Grund die Registrierung der Karte durch die elektronische Urne sich als unmöglich erweist. In den im vorangehenden Absatz erwähnten Fällen wird der Wähler aufgefordert, seine Stimmabgabe anhand einer anderen Karte zu wiederholen. Wenn nach einem zweiten Versuch die Magnetkarte erneut aufgrund des vorhergehenden Absatzes Buchstabe a) für ungültig erklärt wird, wird der Wähler nicht mehr zur Wahl zugelassen und seine Stimmabgabe wird für ungültig erklärt. 8. Wer sein Wahlrecht mehrmals ausübt, wer wählt, ohne wahlberechtigt zu sein, oder wer ohne gültige Vollmacht für einen anderen wählt, wird mit einer Gefängnisstrafe von acht bis fünfzehn Tagen und mit einer Geldstrafe von sechsundzwanzig bis zweihundert Franken belegt.] [Muster Ia eingefügt durch Art. 1 des M.E. vom 5. September 1994 (Belgischen Staatsblatt vom 10. September 1994)]

[MUSTER II] [MUSTER II ersetzt durch Art. 284 des G. vom 16. Juli 1993 (Belgischen Staatsblatt vom 20. Juli 1993), Muster der Stimmzettel - Siehe Belgisches Staatsblatt vom 20. Juli 1993, viertes Heft, S. 17123 bis 17125.]

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