publié le 11 mai 2010
Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants. - Traduction allemande. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000269
- pub.
- 11/05/2010
- prom.
- 20/04/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
20 AVRIL 2009. - Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants. - Traduction allemande. - Erratum
Au Moniteur belge n° 311 du 15 septembre 2009, deuxième édition, page 62182, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Dans le texte allemand, il y a lieu d'insérer "Gegeben zu Brüssel, den 18. März 2009". Cet erratum fait suite à l'erratum publié au Moniteur belge du 27 avril 2009 (page 32979) par le Service public fédéral Sécurité sociale.