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Loi
publié le 13 décembre 1997

Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements. - Refus Par arrêté ministériel du 25 septembre 1997, le renouvellement de l'agrément comme entrepri Belsec Alarm Systems S.P.R.L., établie Wolfsbos 5, à 2400 Mol, sous le numéro 20 0133 19; Freder(...)

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ministere de l'interieur
numac
1997000813
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13/12/1997
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Renouvellements. - Refus Par arrêté ministériel du 25 septembre 1997, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité conféré par l'arrêté ministériel du 17 septembre 1992, pour une période de cinq ans, est refusé aux entreprises suivantes : Belsec Alarm Systems S.P.R.L., établie Wolfsbos 5, à 2400 Mol, sous le numéro 20 0133 19;

Frederik Jansen, établi Leuvensestraat 86, à 3290 Diest, sous le numéro 20 0191 19.

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