MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée. - Désignation Par arrêté ministériel n° 77208 du 21 octobre 1997 : - M. Offermans, Marc, conseiller à l'Administration générale civile, est désigné en qualité de secrétaire de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée. - M. Van Steenberge, Erik, traducteur réviseur principal à l'Administration générale civile, est désigné en qualité de secrétaire suppléant de la même Commission.