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Loi
publié le 25 février 1998

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de Floreffe, 4 e division, Floriffoux Parcelles de terrain cadastrées section (...)

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ministere des finances
numac
1998003060
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25/02/1998
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Floreffe, 4e division, Floriffoux Parcelles de terrain cadastrées section A, n°s 164 P, 162 D et 139 M, pour une contenance de 1 ha 64 a 86 ca, joignant la Région wallonne, Mathieu, Joseph; Legrain-Philippin et de Dorlodot, Pierre.

Zone agricole.

Prix : F 455 000, outre les frais (12,5 % du prix pour enregistrement + F 5 000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. : 081/72 76 90).

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Florenville - 1°re division Une parcelle de terrain non cadastrée section D, d'une superficie de 107 m2, tenant à Lagneau-Prignon, à François, José, et à la R.W. Prix : F 85 600, outre les frais.

Références : V.85011/21.

Commune de Bastogne - 1re division Une parcelle de terrain cadastrée section F, n° 1207/2/partie, d'une superficie de 109 m2, tenant à la S.A. Messageries Nadin.

Prix : F 10 900, outre les frais.

Références : V.82003/117.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition d'Immeubles, Complexe administratif à 6840 Neufchâteau, tél. 061/22 82 46 - 22 82 47.

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex-Marcinelle) Rue Vésale, à côté du numéro 90, parcelle de terrain divisée en 2 lots, d'une contenance totale de 318 m2, cadastrée ou l'ayant été section C, sans numéro, tenant ou ayant tenu à la rue Vésale, à la Région wallonne, et à Decouvreur, J. ou représentants.

Plan de secteur : zone d'habitat grevée d'une zone de réservation.

Prix : 240 000 francs, outre les frais.

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à 6000 Charleroi, place Albert 1er 4, bte 12, 19e étage (tél. 071/31 22 10, ext. : 232).

Référence : V 52011/541/SH.

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