Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 26 mars 1998

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Anhée - 4e di(...) Parcelle de terrain sise rue des Artisans, à Maredret, d'une superficie de 44 ca 80 dma, cadastrée (...)

source
ministere des finances
numac
1998003117
pub.
26/03/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune d'Anhée - 4e division - Sosoye Parcelle de terrain sise rue des Artisans, à Maredret, d'une superficie de 44 ca 80 dma, cadastrée section A, n° 262 H, joignant Genin-Misson, Yves, et Tribbia-Piot, Etienne.

Zone d'habitat à caractère rural d'intérêt culturel, historique et/ou esthétique.

Prix : 50 000 francs, outre les frais. (12,5 % du prix pour enregistrement + F 4000 provision pour timbres fiscaux et transcription hypothécaire).

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél : 081/72 76 90).

La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Dinant, 1re division, Dinant Terrains cadastrés sections F et G, sans numéro, pour une contenance totale de 5 a 49 ca (murs mitoyens compris) plus terrain cadastré section G/1, n° 54 C/pie, de 15 ca, joignant De Mahieu-Devinck, Snyers, Dumonceau, Demoulin, Rouyr-Capelle, Mercier-Fonder, Fonder veuve Leroy et François-Brasseur. (Zone d'habitat).

Prix : 3 000 000 de francs, outre les frais.

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition à Namur, avenue de Stassart 10 (tél. 081/72 76 81).

^