Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 27 mars 1998

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (...) Trois parcelles de terrain enclavées le long de la route de la Basse-Sambre (N90), cadastrées ou l'(...)

source
ministere des finances
numac
1998003168
pub.
27/03/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex Montignies-sur-Sambre) Trois parcelles de terrain enclavées le long de la route de la Basse-Sambre (N90), cadastrées ou l'ayant été section A, numéro 329 P, (partie), pour : lot 1 : 31 ca; lot 2 : 62 ca; lot 3 : 98 ca, tenant ou ayant tenu à la Région wallonne; à Deplano-Tedesco, Angelo; à la « Société-Librairie de Presse Hennaut-Petit » et à Degel-Tilmant, David, ou représentants.

Plan de secteur : zone d'habitat à forte densité.

Prix : 300 francs/m2, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à 6000 Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, tél. (070) 31 22 10, ext. 235.

Référence : V 52011/546/GL. La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex Trivières) Rue Benoît Delsarte, au lieu-dit « Couture Mort Bonne Femme », deux terres d'une contenance de 1 023,879 m2 et 338,927 m2, le tout cadastré ou l'ayant été section A, n° 196 R, et surplus non cadastré, tenant ou ayant tenu à la rue Benoît Delsarte; à Castagna-Acquisto, Antonio; à Bastin-Loth, veuve Jean, et à la Région wallonne ou représentants.

Plan de secteur : zone d'habitat.

Prix : 190 000 francs outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à 6000 Charleroi, place Albert Ier, n° 4, bte 12, 19e étage (tél. 071/31 22 10, ext. 230).

Réf. : V 55022/163/PHB.

^