MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée. - Démission honorable. - Nomination Par arrêté royal n° 1960 du 31 août 1998 : La démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, est accordée au colonel d'aviation BEM Vermeere, A. Le colonel d'aviation BEM De Mol, G. est nommé, au 1er juillet 1998, membre de ladite Commission en remplacement du colonel d'aviation BEM Vermeere, A., dont il achèvera le mandat.