Loi
publié le 08 juillet 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 mai 1998 : **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux y demeurant, ont été **** **** a

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ministere de la justice
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1998009469
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08/07/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998016123 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998009366 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998022337 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordon type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998016133 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012286 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour l'année 1998 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998012274 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022427 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis, § 2, alinéa 3, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés fermer : **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****;

M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux y demeurant, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 18 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 10/07/1998 numac 1998016123 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 27/05/1998 numac 1998009366 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 03/06/1998 numac 1998022337 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordon type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998000223 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 03/07/1998 numac 1998016133 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012286 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour l'année 1998 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998012274 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant type arrêté royal prom. 18/05/1998 pub. 17/07/1998 numac 1998022427 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 39bis, § 2, alinéa 3, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés fermer : **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes deux y demeurant, ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 19 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000320 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principa type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000319 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communal type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000318 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015096 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui co type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998000212 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéri type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 vi fermer : de **** de **** **** **** de ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; **** de **** **** **** de ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 19 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000320 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principa type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000319 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communal type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000318 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015096 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui co type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998000212 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéri type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 vi fermer : M.**** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous y demeurant, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 19 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000320 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principa type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000319 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communal type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000318 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015096 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui co type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998000212 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéri type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 vi fermer : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 19 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000320 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principa type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000319 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communal type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000318 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015096 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui co type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998000212 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéri type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 vi fermer : **** **** ****, **** ****-****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 19 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000320 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principa type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000319 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communal type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000318 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015096 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui co type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998000212 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéri type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 vi fermer : **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****;

M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, district ****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 19 mai 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000320 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principa type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000319 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communal type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998000318 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 12/06/1998 numac 1998015096 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur, qui co type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 29/07/1998 numac 1998000212 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 remplaçant l'arrêté royal du 21 février 1992 remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéri type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 vi fermer : **** ****, ****, **** ****, née à ***** le ** ***** **** demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****» après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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