Loi
publié le 19 août 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 22 juin 1998, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il ****

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ministere de la justice
numac
1998009584
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19/08/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 22 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998014159 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998014160 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux conditions d'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998014143 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998014159 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998014160 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux conditions d'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998014143 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** , le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998014159 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998014160 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux conditions d'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998014143 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fon type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds fermer, Mlle ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fon type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds fermer, M. ****, **** Prudent Oscar, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fon type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds fermer, M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fon type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds fermer, M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** Bruyère, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998014159 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998014160 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux conditions d'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998014143 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998014159 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998014160 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux conditions d'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998014143 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 15/07/1998 numac 1998014159 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998014160 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux conditions d'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications type arrêté royal prom. 22/06/1998 pub. 01/07/1998 numac 1998014143 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer, M. ****, **** **** ****, né **** le 10 juin 1983, demeurant à ****-****-****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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