Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 08 juillet 1998

Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypoth Cette cession, qui sortit ses effets au 3 juin 1998, est opposable à tous les tiers par la présente(...)

source
ministere des affaires economiques
numac
1998019601
pub.
08/07/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Kredietbank », société anonyme, dont le siège social est situé Schoenmarkt 35, à 2000 Antwerpen, à l'entreprise « KBC Bank », société anonyme, dont le siège social est situé avenue du Port 2, à 1080 Bruxelles.

Cette cession, qui sortit ses effets au 3 juin 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (19601)

En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « CERA Siège central », société coopérative, dont le siège social est situé Brusselsesteenweg 100, à 3000 Leuven, à l'entreprise « KBC Bank », société anonyme, dont le siège social est situé avenue du Port 2, à 1080 Bruxelles.

Cette cession, qui sortit ses effets au 2 juin 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (19602)

En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Bank van Roeselare », société anonyme, dont le siège social est situé Noordstraat 38, à 8800 Roeselare, à l'entreprise « KBC Bank », société anonyme, dont le siège social est situé avenue du Port 2, à 1080 Bruxelles.

Cette cession, qui sortit ses effets au 4 juin 1998, est opposable à tous les tiers par la présente publication. (19603).

^