MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Banque-carrefour de la sécurité sociale Nomination des membres effectifs et suppléants du Comité de surveillance En exécution de l'article 37 (modifié par la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer) et de l'article 38 de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, le Sénat a, en séance du 13 novembre 1997, nommé : - en qualité de membres effectifs : M. Pieters, Danny, professeur ordinaire;

M. Dispersyn, Michel, professeur ordinaire;

M. Despontin, Marc, professeur ordinaire;

M. Ramaekers, Jean, professeur ordinaire et M. Viaene, Bart, médecin du travail; - en qualité de membres suppléants : M. Van Limberghen, Guido, chargé de cours;

M. Humblet, Patrick, chargé de cours;

M. Vandenwauwer, Marc, assistant;

Mme D'Hautcourt-Carette, Françoise, chargée de cours et M. De Coster, Patrick, médecin professeur.

Les intéressés ont avant leur entrée en fonction, en date du 3 décembre 1997 prêté entre les mains du Président du Sénat, le serment prescrit par l'article 40 de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée.