publié le 21 avril 1998
Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 1995, publiée en vertu de l'article 9 de la loi du 12 juin 1930 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998040595
- pub.
- 21/04/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 1995, publiée en vertu de l'article 9 de la loi du 12 juin 1930 Pour la consultation du tableau, voir image