MINISTERE DE L'INTERIEUR

Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogations Par arrêté ministériel du 2 février 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0679 39 à l'entreprise de M. Rudy Veldeman, établie Bundelweestraat 14, à 9308 Alost, est abrogé à la demande de M. Rudy Veldeman, responsable de cette entreprise.

Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 1998.

Par arrêté ministériel du 8 février 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0735 42 à l'entreprise Smet Kamiel, établie Nieuwe Molenstraat 118, à 9100 Sint-Niklaas, est abrogé à la demande de M. Smet, Kamiel, responsable de cette entreprise.

Le présent arrêté produit ses effets le 13 février 1997.

Par arrêté ministériel du 8 février 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0665 39 à l'entreprise Van Mechelen Electriciteit de M. Van Mechelen, Frans, établie Churchilllaan 52, à 2900 Schoten, est abrogé à la demande de M. Frans Van Mechelen, responsable de cette entreprise.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 1998.

Par arrêté ministériel du 12 février 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le numéro 20 0785 45 à l'entreprise de M. Jean-Paul Heldenbergh, établie Wijnendale 65, à 9700 Oudenaarde, est abrogé à la demande de M. Jean-Paul Heldenbergh, responsable de cette entreprise.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 1998.

Par arrêté ministériel du 12 février 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le numéro 20 0825 48 à M. Joseph Tivisse, établi Sainte-Marie 4B, à 6800 Libramont, est abrogé à sa demande.

Le présent arrêté produit ses effets le 3 novembre 1998.

Par arrêté ministériel du 12 février 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le numéro 20 0753 43 à l'entreprise de M. Rudy Demeyer, établie Trappelstraat 14, à 8581 Avelgem, est abrogé à la demande de M. Rudy Demeyer, responsable de cette entreprise.

Le présent arrêté produit ses effets le 17 janvier 1999.

Par arrêté ministériel du 12 février 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le numéro 20 0809 46 à l'entreprise Cegelec Eman S.A., établie rue de la Couronne 311, à 1050 Bruxelles, est abrogé à la demande de M. Michel Dick, administrateur délégué de cette entreprise.

Le présent arrêté produit ses effets le 28 novembre 1997.

Par arrêté ministériel du 18 février 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré, sous le numéro 20 0775 44 à l'entreprise Electro Onderneming S.A., établie Schuttershoflaan 82, à 8560 Wevelgem est abrogé à la demande de M. Laurent Neyrinck, responsable de cette entreprise.

Le présent arrêté produit ses effets le 12 janvier 1998.

Par arrêté ministériel du 15 juin 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0658 38 à l'entreprise A.L. Security S.A., établi Zoning Industriel, rue des Scabieuses, à 5100 Naninne, est abrogé à la date du 22 mai 1997.

Par arrêté ministériel du 17 juin 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0865 51 à l'entreprise A.C.S. Security S.A., établie Boomkensstraat 277, à 3500 Hasselt, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 8 mars 1999.

Par arrêté ministériel du 22 juin 1999, l'autorisation comme entreprise de gardiennage conférée par arrêté ministériel du 17 mai 1994 à la S.C. « Services Industriels de Gardiennage », établie rue Fétis 29, à 5500 Dinant, est abrogé, à dater du 12 mars 1999.

Par arrêté ministériel du 7 juillet 1999, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 0697 40 à l'entreprise Arys Gebroeders S.P.R.L., établie Zoning Industriel, Hasseltsestraat 9, à 9500 Gramont, est abrogé à la demande de M. William Arys, responsable de cette entreprise.

Cet arrêté produit ses effets le 31 décembre 1997.