MINISTERE DE L'INTERIEUR

Agréments des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 12 mars 1998, les entreprises suivantes sont agréées comme entreprises de sécurité pour une période de cinq ans : L'entreprise Ess S.P.R.L., établie Carnotstraat 154, à 2060 Anvers, sous le numéro 20 1016 77;

M. Laroche, Etienne, établie rue Rochamps 13, à 5580 Rochefort, sous le numéro 20 1017 77;

L'entreprise Full Protect, établie Hof ter heide 4, à 2920 Kalmthout, sous le numéro 20 1018 77;

L'entreprise Home Watch S.P.R.L., établie Grote Steenweg 102, à 3440 Zoutleeuw, sous le numéro 20 1019 77, à la date du 23 juillet 1998;

L'entreprise Balanck Bernard, établie Wittemolenstraat 222, à 8560 Moorsele, sous le numéro 20 1020 77;

L'entreprise Vandekerckhove Dirk, établie Sint-Maartenslaan 21, à 9890 Gavere-Asper, sous le numéro 20 1022 77.

Par arrêté ministériel du 12 mars 1999, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans : L'entreprise Alarm Ok Security S.P.R.L., établie rue Saint-Martin 53, à 6860 Ebly, sous le numéro 20 1023 77, à condition que M. Yves Meert et M. Pascal Simon aient suivi et réussi avec fruit la formation de base prévue pour le personnel dirigeant des entreprises de sécurité, dans un organisme agréé par le Ministre de l'Intérieur, dans les douze mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirerait de plein droit, sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 12 mars 1999, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité pour une période de cinq ans : L'entreprise Domen Engineering S.A., établie Edingensteenweg 196, à 1500 Halle, sous le numéro 20 1021 77, à condition que M. René De Wit fournisse la preuve démontrant qu'il a délégué ses compétences en matière de sécurité à une personne qui satisfait aux conditions légales de formation, dans les deux mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Dans l'hypothèse où cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirerait de plein droit, sans effet rétroactif.

Cet arrêté produit ses effets le 12 mars 1999.