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Loi
publié le 03 septembre 1999

Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel du 5 juillet 1999, l'autorisation comme entreprise de gardiennage accordée à M. Mar Le présent arrêté produit ses effets le 22 septembre 1998.

source
ministere de l'interieur
numac
1999000685
pub.
03/09/1999
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogation Par arrêté ministériel du 5 juillet 1999, l'autorisation comme entreprise de gardiennage accordée à M. Marcel Detry, établi rue des Chardonnerets 1, à 5500 Dinant, est abrogée.

Le présent arrêté produit ses effets le 22 septembre 1998.

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