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Loi
publié le 08 juin 1999

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Manage (...) Plan de secteur : de La Louvière-Soignies (planche 46/2) : zone d'espaces verts. Prix : 41 700 (...)

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ministere des finances
numac
1999003297
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08/06/1999
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Manage Chaussée de Mons, lieu-dit « Hameau de Manage », parcelle de terrain ayant été cadastrée, section A, n° 272 N et actuellement cadastrée, section A, n° 270/2 tenant ou ayant tenu à la chaussée de Mons, à l'autoroute de Wallonnie et à Delestienne, Pol et Tambuyser, Bernadette ou représentants.

Plan de secteur : de La Louvière-Soignies (planche 46/2) : zone d'espaces verts.

Prix : 41 700 francs belges ou 1 033,72 euros, outre les frais.

Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 Charleroi (tél : 071/31 22 10 - ext. 237).

Référence : V52043/30.

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