Loi
publié le 09 mars 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté du 26 janvier 1999 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; Mlle ****, **** ****, née à ****, district Mer(...) M. ****, ****

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ministere de la justice
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1999009173
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09/03/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté du 26 janvier 1999 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; **** ****, **** ****, née à ***** , le ** ***** ****;

M. ****, **** ****, né à ***** , le ** ***** ****, tous demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999003082 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer : M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique **** de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999003082 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer : M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-Jean, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999003082 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer : M. ****-****-**** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999003082 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Saint-****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999003082 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer : M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999003082 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer : **** **** **** **** ****, né à ***** , le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999003082 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer : Mlle ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999003082 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer : **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999003082 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****;

M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai du soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999003082 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer : **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****;

M. ****, **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux y demeurant, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999003082 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****;

Mlle ****, ****, née à ***** le ** ***** ****;

Mlle ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999003082 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer : ***** **** ****, **** **** **** **** **** **** ****, Ecuyer, né à ***** le ** ***** ****; ***** **** ****, **** **** **** ****, Ecuyer, né à ***** , le ** ***** ****; ***** **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; ***** **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; ***** **** ****, ****-****, née à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****; ***** **** ****, **** **** **** **** **** ****, Ecuyer, né à ***** le ** ***** ****; ***** **** ****, **** **** **** **** **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; ***** **** ****, **** **** **** **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999003082 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer : Mlle ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999003082 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer : **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999003082 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer : **** **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 9 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 19/02/1999 numac 1999022113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999003104 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999012041 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des sports type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999012049 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 24/03/1999 numac 1999012052 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999012042 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999012046 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution fermer, M. ****, **** Benoît Pierre **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****; **** ****, **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****; de **** ****, **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****; **** **** ****, ****-**** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous y demeurant, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai du soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 9 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 19/02/1999 numac 1999022113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999003104 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999012041 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des sports type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999012049 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 24/03/1999 numac 1999012052 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999012042 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur type arrêté royal prom. 09/02/1999 pub. 26/03/1999 numac 1999012046 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution fermer : **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; **** ****, **** ****, né à ***** , le ** ***** ****;

M. ****, **** ****, né à ***** , le ** ***** ****, tous demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999003082 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer : M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de soixante jours à compter de la présente insertion.

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