Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 mai 2000, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er novembre 1999 à M. Coulon, André-Michel.

M. Coulon, A.-M. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayant droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Article 1er.Par arrêté royal du 16 mai 2000, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur-directeur au Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er juin 2000 à M. Coessens, Jozef.

M. Coessens, J., est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.