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Loi
publié le 10 mars 2000

Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970. - Loi du 10 janvier 1978. - Modification Composition des comités de remembrement en province de Namur et province de Brabant wallon M. J.-M. Libert, attaché à la Direction g M. W. Peeters, attaché à la Direction générale de l'Agriculture, circonscription de Philippeville, (...)

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ministere de la region wallonne
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10/03/2000
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970. - Loi du 10 janvier 1978. - Modification Composition des comités de remembrement en province de Namur et province de Brabant wallon M. J.-M. Libert, attaché à la Direction générale de l'Agriculture, circonscription de Louvain-la-Neuve, est nommé membre effectif des comités de remembrement Mont-Saint-Guibert, Walhain, Corroy-le-Grand et Longueville, en remplacement de M. J.-M. Moreau;

M. W. Peeters, attaché à la Direction générale de l'Agriculture, circonscription de Philippeville, est nommé membre effectif du comité de remembrement de Viroinval et membre suppléant pour le comité de remembrement à l'amiable pour la province de Namur, en remplacement de M. A. Arnould;

M. F. Petit, attaché à la Direction générale de l'Agriculture, circonscription de Gembloux, est nommé membre effectif du comité de remembrement Lonzée, en remplacement de M. G. Dewez;

M. R. Gheldof, inspecteur principal d'administration fiscale, est nommé membre effectif du comité de remembrement Mont-Saint-Guibert, en remplacement de M. M. Cornet;

M. Lefèbvre, géomètre-expert des Finances, est nommé membre suppléant du comité de remembrement Mont-Saint-Guibert, en remplacement de M. R. Gheldof;

M. Ch. Cara, attaché au service de la voirie et des cours d'eau non navigables de la province du Brabant wallon, est nommé membre suppléant du comité de remembrement Longueville en remplacement de M. L. Vandevelde;

M. V. Masson est nommé membre effectif du comité de remembrement Walhain, en remplacement de M. G. Thyrion;

M. W. Pardoms est nommé membre suppléant du comité de remembrement Corroy-le-Grand, en remplacement de M. G. Thyrion;

M. Cl. Willam est nommé membre effectif des comités de remembrement Hingeon, Bovesse et Longchamps et membre suppléant du comité de remembrement Lonzée, en remplacement de M. D. Goblet;

M. Bournonville est nommé membre effectif du comité de remembrement Focant et membre effectif du Comité de remembrement à l'amiable pour la province de Namur, en remplacement de M. D. Goblet.

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