Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 02 octobre 2001

Bourgmestre - Nomination Un arrêté royal du 7 septembre 2001, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Walh

source
ministere de l'interieur
numac
2001000924
pub.
02/10/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre - Nomination Un arrêté royal du 7 septembre 2001, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Walhain, arrondissement de Nivelles, province du Brabant wallon.

^