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Loi
publié le 26 octobre 2001

Licences de commissionnaire de transport En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1976 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes ont été Pour la consultation du tableau, voir image

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ministere des affaires economiques
numac
2001014189
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26/10/2001
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Licences de commissionnaire de transport En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1976 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes ont été délivrées (vingtième liste) Pour la consultation du tableau, voir image

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