publié le 17 juillet 2001
Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 2000 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001040701
- pub.
- 17/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 2000 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976 Pour la consultation du tableau, voir image