Loi
publié le 19 décembre 2005

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée en dernier lieu par celle du 6 juillet 1989 L'Etat belge se propose de (...) Ville de Bruxelles Ilôt formé par les ru

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service public federal finances
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19/12/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée en dernier lieu par celle du 6 juillet 1989 L'Etat belge se propose de vendre de gré à gré : Ville de Bruxelles Ilôt formé par les rues du Parlement, de la Croix de Fer, de la Presse et de Louvain.

Immeubles du Moniteur belge, de l'Institut national de Statistiques et de l'ex-Gendarmerie; cadastré 3e division, section C; parcelles 106M, 105N4, 105X4, 105 P4, 109K, 98T, 105W4, 93P et 98N; propriétaires Etat belge, Régie des Bâtiments; superficie 93 a 72 ca, surface plancher 47 000 m2; partie en zone administrative et partie en zone d'équipement d'intérêt collectif ou de service public + ZICHEE. Occupation gratuite des immeubles du Moniteur belge et de I.N.S. jusqu'au 31 décembre 2008 et de l'ex-Gendarmerie jusqu'au 1er avril 2006. A vendre de gré à gré aux enchères le 23 décembre 2005, à 10 heures, au North Galaxy, boulevard du Roi Albert II 33, salle 3, à 1030 Bruxelles.

Prix : euro 22.500.000 minimum; provision pour frais d'acte (+/- 13 %) + frais exposés; garantie bancaire de euro 2.500.000 à fournir le jour de la vente.

Visite : lundi 19 décembre 2005, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, rue de Louvain.

Renseignements : Premier Comité d'Acquisition de Bruxelles, Paul Henrotay, tél. 02-336 95 93; GSM 0475-89 59 29 jusque 18 heures; e-mail paul.henrotay@minfin.fed.be - Emile Beeckmans, président adjoint, tél. 02-336 91 24; GSM 0474-89 62 92; e-mail emile.beeckmans@minfin.fed.be Rérérence : 21004/RB/50/EBPH.

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