Loi
publié le 13 avril 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Fonds des accidents du travail. - Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 mars 2007, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général du Fonds des accidents du travail, est accordée à partir du 1 er août 20 M. Depoo

source
service public federal securite sociale
numac
2007022494
pub.
13/04/2007
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Fonds des accidents du travail. - Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007200883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires type arrêté royal prom. 16/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007200847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 88 du 30 janvier 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne fermer, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général du Fonds des accidents du travail, est accordée à partir du 1er août 2007 à M. Depoortere, Michel.

M. Depoortere, M. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^