Association belge des Acupuncteurs diplômés de Chine Associatie der Belgische Acupuncturisten diploma China (A.B.A.DI.C.), union professionnelle établie dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 2001, n° 1.

Dernière liste publiée : 2001, n° 1.

Modifications aux statuts Extrait des statuts publié conformément aux prescriptions de l'article 1er de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les unions professionnelles avec la loi du 23 décembre 1946 portant création du Conseil d'Etat.

Article 1er.Il est constitué une union professionnelle sous la dénomination : Association belge des Acupuncteurs diplômés de Chine - Associatie der Belgische Acupuncturisten dilpoma China (A.B.A.DI.C.).

Art. 2.Le siège de l'union est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3.§ 1er L'union se compose de membres effectifs et de membres honoraires. L'union comprend au moins 7 membres effectifs. 1. Les membres effectifs. Les membres effectifs sont les personnes porteur d'un diplôme de médecin, kinésithérapeute, infirmier(e) gradué(e) ou licencié(e), sage femme, dentiste, vétérinaire, pharmacien, mais également les praticiens de médecines non conventionnelles reconnues par la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999022439 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales fermer relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales, sous réserve de l'examen du dossier par le comité de l'A.B.A.DI.C.

Art. 4.L'union est administrée par un conseil de direction composé d'au moins 6 membres effectifs et de 15 au plus.

Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 20 juin 2007.

Pour le Greffier en Chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier