COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS ET DE SECURITE

Directeur du Service d'enquêtes. - Nomination Le Comité permanent de Contrôle des Services de renseignements et de sécurité a décidé le 23 janvier 2008 de nommer M. Pierre Nivelle comme directeur du Service d'enquêtes R. Conformément à la loi du 18 juillet 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/07/1991 pub. 04/04/2018 numac 2018030682 source service public federal interieur Loi organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. - Coordination officieuse en langue allemande fermer du contrôle des services de police et de renseignements et de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace, M. Pierre Nivelle a prêté en date du 23 janvier 2008, le serment prescrit entre les mains du président du Comité permanent R.