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Loi
publié le 14 novembre 2008

Union professionnelle des Mécaniciens-Dentistes de Belgique, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1924, n° 1229 Dernière liste publiée : 1990, n° 101 Composition d Pour la consultation du tableau, voir image

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14/11/2008
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CONSEIL D'ETAT


Union professionnelle des Mécaniciens-Dentistes de Belgique, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1924, n° 1229 Dernière liste publiée : 1990, n° 101 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 27 février 1999, 12 février 2000, 23 mars 2002 et 26 février 2005 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 4 novembre 2008.

Pour le Greffier en Chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier

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