publié le 14 novembre 2008
Section apicole des Ardennes brabançonnes, union professionnelle établie à La Hulpe Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1930, n° 145 Dernière liste publiée : 2006, n° 38086 Composition du conseil de Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décisi(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2008038042
- pub.
- 14/11/2008
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Section apicole des Ardennes brabançonnes, union professionnelle établie à La Hulpe Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1930, n° 145 Dernière liste publiée : 2006, n° 38086 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 19 janvier 2003 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 5 novembre 2008.
Pour le Greffier en Chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier