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Loi
publié le 14 novembre 2008

Société belge d'Ostéopathie - Union professionnelle des Ostéopathes de Belgique « Belgische Vereniging voor Osteopathie - Beroepsverening van de Belgische Osteopaten », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 m Statuts - Unions professionnelles : 1994, n° 1 Dernière liste publiée : 2007, n o 3812(...)

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conseil d'etat
numac
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14/11/2008
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CONSEIL D'ETAT


Société belge d'Ostéopathie - Union professionnelle des Ostéopathes de Belgique « Belgische Vereniging voor Osteopathie - Beroepsverening van de Belgische Osteopaten », union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1994, n° 1 Dernière liste publiée : 2007, no 38125 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort de l'assemblée générale du 8 mars 2006 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 4 novembre 2008.

Pour le Greffier en Chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier

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