Loi
publié le 30 juin 2009

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 20 mai 2009, la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 20 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009021065 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire » type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009003214 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009009389 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives fermer, la nommée **** ****, **** Pierre, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009021065 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire » type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009003214 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009009389 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. 20/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives fermer, la nommée **** y ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009202231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009009416 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Tournai type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009417 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Mons type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2009 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de maintenance industrielle situées dans l'entité d'Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022318 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009202337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence fermer, la nommée **** **** **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à **** à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009202231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009009416 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Tournai type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009417 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Mons type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2009 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de maintenance industrielle situées dans l'entité d'Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022318 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009202337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence fermer, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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Par arrêté royal du 7 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009202231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009009416 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Tournai type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009417 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Mons type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2009 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de maintenance industrielle situées dans l'entité d'Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022318 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009202337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009202231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009009416 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Tournai type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009417 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Mons type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2009 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de maintenance industrielle situées dans l'entité d'Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022318 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009202337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence fermer, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****-la-Neuve, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009202231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009009416 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Tournai type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009417 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Mons type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2009 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de maintenance industrielle situées dans l'entité d'Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022318 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009202337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence fermer, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009202231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009009416 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Tournai type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009202408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009009417 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Mons type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2009 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 29/06/2009 numac 2009202325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009202428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de maintenance industrielle situées dans l'entité d'Ham-sur-Heure et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022318 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 23/06/2009 numac 2009202337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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