publié le 08 juillet 2009
Union commerciale et industrielle de Wavre et environs, union professionnelle établie à Wavre Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1968, n° 484 Dernière liste publiée : 1997, n° 162 Dissolution vol L'assemblée générale du 21 juin 2002 a décidé : la dissolution volontaire de l'union professionnell(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2009038057
- pub.
- 08/07/2009
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
Union commerciale et industrielle de Wavre et environs, union professionnelle établie à Wavre Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1968, n° 484 Dernière liste publiée : 1997, n° 162 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 21 juin 2002 a décidé : la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée : Union commerciale et industrielle de Wavre et environs, établie à Wavre.
Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 24 juin 2009.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier