Loi
publié le 25 mars 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 8 mars 2010, M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté r

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Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 8 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010000172 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution des articles 8, 8bis et 9 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL Inter-Environnement Wallonie type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010003151 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2010 type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010003138 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir à l'état neuf un véhicule électrique, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 116 et 117 de la ligne ferroviaire 89, tronçon Denderleeuw-Courtrai, à Deerlijk moyennant la construction d'un chemin latéral au sud et le long de la ligne 89, qui désencla type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Jardin national botanique qui constituent un même degré de la h fermer, M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 8 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010000172 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution des articles 8, 8bis et 9 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL Inter-Environnement Wallonie type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010003151 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2010 type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010003138 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir à l'état neuf un véhicule électrique, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 116 et 117 de la ligne ferroviaire 89, tronçon Denderleeuw-Courtrai, à Deerlijk moyennant la construction d'un chemin latéral au sud et le long de la ligne 89, qui désencla type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Jardin national botanique qui constituent un même degré de la h fermer, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 8 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010000172 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution des articles 8, 8bis et 9 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL Inter-Environnement Wallonie type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010003151 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2010 type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 euros à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010003138 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir à l'état neuf un véhicule électrique, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 116 et 117 de la ligne ferroviaire 89, tronçon Denderleeuw-Courtrai, à Deerlijk moyennant la construction d'un chemin latéral au sud et le long de la ligne 89, qui désencla type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 19/03/2010 numac 2010021035 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 46 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents du Jardin national botanique qui constituent un même degré de la h fermer, M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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