BPOST SA DE DROIT PUBLIC

CHARTE DU CONSOMMATEUR Conformément à l'article 144 de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques, bpost SA de droit public communique ci-après ses nouveaux tarifs en vigueur à partir du 1er janvier 2011. Tous les tarifs sont communiqués en euros.

I : TARIFS STANDARDS I.I. TARIFS NATIONAUX 1. SERVICES ORDINAIRES 1.1 Envois prioritaires Dimensions maximales : 350 x 230 x 30 mm Pour des dimensions supérieures : voir tarif Taxipost n° 1.3 Pour la consultation du tableau, voir image Poids maximal : 2 kg Envois non prioritaires (supprimé pour les envois affranchis avec des timbres-poste depuis 01/08/2007) Dimensions maximales : 350 x 230 x 30 mm Pour des dimensions supérieures : voir tarif Taxipost n° 1.3 Pour la consultation du tableau, voir image Poids maximal : 2 kg 1.3 Cleanmail Conditions : - un minimum de 500 envois par dépôt, - ayant la même dimension, - affranchis avec PP, - provenant du même expéditeur, - annoncés exclusivement via e-MassPost, - en appliquant les règles de MassPost Guide en ce qui concerne l'adressage et le conditionnement.

Pour la consultation du tableau, voir image 1.4 Taxipost D'office un Taxipost si une des dimensions supérieure à 350mm (A longueur), 230 mm (C largeur) ou 30 mm (B épaisseur) OU un poids supérieur à 2 kg.

Dimensions maximales : A + (2xB) + (2xC) = 3 m et A <= 1,5 m Taxipost LLS - jusqu'à 2 kg . . . . . 5,70 - jusqu'à 10 kg . . . . . 7,70 Taxipost 24 h Mini (max. 1 kg) - Mini 1 (138 x 195 x 24 mm) . . . . . 3,70 - Mini 2 (175 x 225 x 24 mm) . . . . . 4,50 - Mini 3 (215 x 297 x 24 mm) . . . . . 5,50 Taxipost 24 h - jusqu'à 2 kg . . . . . 5,90 - jusqu'à 10 kg . . . . . 7,90 Taxipost Secur - jusqu'à 2 kg . . . . . 6,90 - jusqu'à 10 kg . . . . . 8,90 Taxipost Paypack - jusqu'à 2 kg . . . . . 12,60 - jusqu'à 10 kg . . . . . 14,60 2. SERVICES SUPPLEMENTAIRES 2.1 Service MaxiResponse (précédemment "PORT PAYE PAR LE DESTINATAIRE" et "NUMERO REPONSE") : Tarif machine à affranchir d'un envoi prioritaire selon son poids et dimensions avec un supplément de euro 0,05.

Poids maximal : 2 kg (au-delà de 2 kg - plus de renseignements auprès de votre bureau de poste) 2.2 Poste restante : a) redevance supplémentaire par envoi .. . . . 1,42 (1 timbre valeur 2) b) location d'une boîte postale par 4 mois : Petit format .. . . . 20,00 Moyen format . . . . . 30,00 Grand format.. . . . . . 40,00 Boite postale virtuelle . . . . . 40,00 2.3 Procurations : Carte de procuration nominative : Nouvelle carte (validité de 3 ans) ou pour une prolongation (3 ans) . . . . . 35,00 Carte de procuration Flex Nouvelle carte (validité de 3 ans) ou pour une prolongation (3 ans) . . . . . 60,00 3. AFFRANCHISSEMENT - PARTICULARITE 3.1 Remboursement de valeurs d'affranchissement non utilisées.

Les empreintes de machine à affranchir non utilisées ou apposées par erreur peuvent être remboursées moyennant une retenue de 10 % du montant total à rembourser. Le montant de cette retenue est toutefois fixé à un minimum de euro 12,5 et un maximum de euro 75.

I.II. TARIFS INTERNATIONAUX 1. SERVICES ORDINAIRES Zones tarifaires pour les rubriques 1.1 et 1.2 : - la zone A comprend les pays de l'Europe : Albanie, Açores, Allemagne, Andorre, Autriche, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canaries (îles), Ceuta, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Féroé (îles), Finlande, France (sauf DOM-TOM), Géorgie, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Groenland, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg (grand-duché de), Macédoine, Madère, Malte, Man (île de), Melilla, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Turquie, Ukraine, Vatican. - la zone B comprend les pays du reste du monde. 1.1. ENVOIS PRIORITAIRES revêtus de l'étiquette A PRIOR : Pour la consultation du tableau, voir image Poids maximal : 2 kg Dimensions maximales : 230 (largeur)*350 (longueur)*30 (hauteur) mm Pour des envois plus lourds : voir tarif Kilopost International n° 1.3.b) Pour des envois non normalisés dont une des dimensions dépasse les dimensions maximales : voir tarif Kilopost Standard n°1.3.a) 1.2. ENVOIS ECONOMY (supprimé pour les envois affranchis avec des timbres-poste depuis 04/02/2008) Pour la consultation du tableau, voir image Poids maximal : 2 kg Dimensions maximales : 230 (largeur)*350 (longueur)*30 (hauteur) mm Pour des envois plus lourds : voir tarif Kilopost International n° 1.3.b) Pour des envois non normalisés dont une des dimensions dépasse les dimensions maximales : voir tarif Kilopost Standard n° 1.3.a) 1.3. KILOPOST Zones tarifaires pour les rubriques 1.3.a) et 1.3.b) o Zone 1 : Allemagne, France (sauf DOM-TOM), Grand Duché du Luxembourg, Grande-Bretagne, Pays-Bas o Zone 2 : Açores, Allemagne, Autriche, Bulgarie, Ceuta, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Madère, Malte, Man (Ile), Melilla, Monaco, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie. o Zone 3 : Albanie, Andorre, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Canaries (Iles), Croatie, Féroé (Iles), Géorgie, Gibraltar, Guernesey, Islande, Jersey, Liechtenstein, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican o Zone 4 : Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Maroc, Syrie, Tunisie, Etats Unis. o Zone 5 : tous les autres pays a) Kilopost Standard : - Poids : max 2 kg; - Au moins une des dimensions supérieure à : Longueur : 350 mm, Largeur : 230 mm, et/ou Hauteur (Epaisseur) : 30mm; et - Dimensions maximales : - Longueur, Largeur ou Epaisseur = max. 600 mm; - Longueur + Largeur + Epaisseur = max. 900 mm.

Pour la consultation du tableau, voir image b) Kilopost International - Dimensions maximales : - Longueur = max 1,5 m - Longueur + 2x largeur + 2x hauteur = max 3 m. Tout envoi de plus de 2kg ou qui dépasse les dimensions maximales du Kilopost Standard sera toujours à affranchir comme un Kilopost International.

Pour la consultation du tableau, voir image 1.4. SACS « M » : Le sac M est un sac : - expédié à l'adresse d'un même destinataire à l'étranger - utilisé pour envoyer des imprimés, des journaux, des écrits périodiques, des livres ou des brochures Le sac M ne peut jamais contenir d'envois comportant une communication personnelle, par ex. des lettres.

Les sacs M sont envoyés en Economy mais peuvent également être envoyés en recommandé.

Pour la consultation du tableau, voir image Poids maximal : 30 kg (20 kg pour la Grande-Bretagne). Frais de recommandation 21,50 euro .

Remarque additionnelle : - Les Etats-Unis et le Canada n'acceptent pas les sacs M en recommandé. 2. SERVICES SUPPLEMENTAIRES 2.1. Port payé par le destinataire en service international (Max Reply) à majorer du coût par envoi - envois normalisés, jusqu'à 50 g . . . . . 0,85 - non normalisés jusqu'à 100 g . . . . . 1,45 - jusqu'à 250 g . . . . . 2,05 2.2. Remise en main propre au destinataire des correspondances enregistrées accompagnées ou non d'un avis de réception : - taxe supplémentaire par envoi . . . . . 0,50 3. FRAIS DE PRESENTATION A LA DOUANE 3.1. Frais à charge du destinataire : - par envoi contenant des marchandises extra-communautaires . . . . . 10,00 I.III. SERVICES COMMUNS NATIONAL - INTERNATIONAL 1. Correspondances recommandées : Dimensions : - dimensions minimales : 90 x 140 mm - dimensions maximales : - Longueur, Largeur ou Hauteur = max.600 mm; - Longueur + Largeur + Hauteur = max. 900 mm. a) en service national : Le prix d'un envoi recommandé jusqu'à 2 kg se compose : - du port d'un envoi PRIOR selon son poids - des frais de recommandation .. . . . 4,70 Pour un envoi d'un poids supérieur à 2 kg et jusqu' à 10 kg, le prix est fixé forfaitairement à . . . . . 15,25 Poids maximal : 10 kg b) en service international : Le prix d'un envoi recommandé se compose : - du port d'un envoi PRIOR selon son poids - des frais de recommandation .. . . . 4,70 Poids maximal : 2 kg 2. Dépôt de correspondances recommandées en dehors des heures normales d'ouverture des guichets : Redevance supplémentaire par envoi .. . . . 1,00 3. Envois avec valeur déclarée : l'affranchissement se compose : Pour la consultation du tableau, voir image Poids maximal : - service national : 10 kg - service international : 2 kg 4.Avis de réception (concerne les envois des rubriques 1 et 3) Coût supplémentaire par envoi . . . . . 1,20 5. Dépôt d'une correspondance enregistrée à l'intervention d'un agent distributeur en tournée : Coût supplémentaire par envoi .. . . . 1,00 6. Opération postale ou commande de timbres-poste effectuée à l'intervention d'un agent distributeur en tournée : Coût supplémentaire de .. . . . 1,00 7. Constitution des dossiers de réexpédition et de conservation provisoire du courrier : 1.réexpédition en service national : a) tarifs "particuliers" - pour une durée de quatre mois .. . . . 20,00 - par prolongation de quatre mois . . . . . 20,00 b) tarifs "entreprises" - société anonyme - pour une durée de quatre mois .. . . . 180,00 - par prolongation de quatre mois . . . . . 180,00 - autre type de société - pour une durée de quatre mois . . . . . 120,00 - par prolongation de quatre mois . . . . . 120,00 2. conservation provisoire du courrier au bureau par période ininterrompue de trente jours calendrier maximum a) tarifs "particuliers" .. . . . 15,00 b) tarifs "entreprises" .. . . . 45,00 3. réexpédition en service international a) tarifs "particuliers" - pour une durée de quatre mois .. . . . 70,00 - par prolongation de quatre mois . . . . . 70,00 b) tarifs "entreprises" - société anonyme - pour une durée de quatre mois .. . . . 330,00 - par prolongation de quatre mois . . . . . 330,00 - autre type de société - pour une durée de quatre mois . . . . . 270,00 - par prolongation de quatre mois . . . . . 270,00 NB : Réexpédition temporaire a une durée maximale de 4 mois. 8. Cécogrammes .. . . . franchise postale Limite de poids : 7 kg 9. Correspondances non ou insuffisamment affranchies si l'expéditeur n'a pas mentionné son nom et adresse : Le destinataire paie les tarifs suivants avant de prendre possession de l'envoi : - pour un envoi originaire de Belgique jusqu'à 50 g .. . . . 0,71 - un envoi originaire de Belgique dont le poids est supérieur à 50 g..........affranchissement manquant + de 0,71 10. Recherches et travaux accessoires à effectuer par bpost à la demande de l'usager .. . . . 39,00/h II. TARIFS PREFERENTIELS EN SERVICE NATIONAL Moyennant le respect de certaines conditions, les tarifs préférentiels ci-dessous peuvent être accordés.

Une documentation spécifique est disponible dans les bureaux de poste.

Pour la consultation du tableau, voir image III. TARIFS PREFERENTIELS EN SERVICE INTERNATIONAL Moyennant le respect de certaines conditions, les tarifs préférentiels ci-dessous peuvent être accordés. Une documentation spécifique est disponible dans les bureaux de poste. 1. Daily Mail International Pour la consultation du tableau, voir image Limite de poids par pièce : 2 kg - Limite de poids pour brochures et livres : 5 kg Dimensions maximales : 230 (largeur)*350 (longueur)*30 (hauteur) mm Pour des envois plus lourds : voir tarif Kilopost International n° 1.3.b) Pour des envois non normalisés dont une des dimensions dépasse les dimensions maximales : voir tarif Kilopost Standard n°1.3.a) Le tarif Daily Mail International est valable pour les envois identiques et mixtes en même temps et à condition que le volume total des envois d'un client à destination de l'Allemagne, de la Suède, de la Norvège, de la Finlande, de la Suisse, du Luxembourg et de l'Italie n'excède pas 25 % du volume total.

IV. TARIFS CONVENTIONNELS Pour les Clients qui prévoient d'expédier un volume important d'envois, des conventions individuelles peuvent être conclues avec bpost moyennant le respect de certaines conditions. Pour savoir quels tarifs conventionnels sont applicables à quels types de services, le Service Clients de bpost peut être contacté.

Sauf stipulation contraire dans le texte, ces tarifs entrent en vigueur le 1er janvier 2011 et remplacent les tarifs publiés dans les avis divers au Moniteurs belge des 14.12.1996, 19.12.1997, 19.2.1999, 15.11.2002, 28.5.2004, 4.4.2005, 1.6.2005, 1.2.2006, 29.12.2006, 21.5.2007, 1.8.2007, 4.2.2008, 3.3.2008, 1.1.2009 et 1er janvier 2010.