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Arrêté Ministériel
publié le 06 septembre 2010

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 juillet 2010 approuve la délibération du 9 juin 2010 de l'assemblée générale de l'Association régie par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 "Le Relais social du Pays de Charleroi" vi Un arrêté ministériel du 29 juillet 2010 approuve la décision du 7 juin 2010 par laquelle l'ass(...)

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06/09/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 juillet 2010 approuve la délibération du 9 juin 2010 de l'assemblée générale de l'Association régie par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer "Le Relais social du Pays de Charleroi" visant à agréer comme délégués au conseil d'administration M. Marc Ternet et Mme Germaine Deberg en remplacement respectivement de M. Delory et de M. Alsteens.

Un arrêté ministériel du 29 juillet 2010 approuve la décision du 7 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Académie intercommunale de musique, de danse et des arts et de la parole de Court-Saint-Etienne et d'Ottignies-Louvain-la-Neuve entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2010 approuve la décision du 8 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon, en abrégé "I.B.W." a modifié l'article 17ter de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2010 approuve la décision du 8 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés et de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2010 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Intercommunale AIOMS du 3 juin 2010 relative à la modification des missions de l'adjoint à la direction.

Un arrêté ministériel du 18 août 2010 approuve la décision du 29 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Association de pouvoirs publics Solidarité et Santé entérine les comptes 2009.

Un arrêté ministériel du 19 août 2010 approuve la décision du 16 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée "Assoc. interc. des services de distribution d'eau", en abrégé : A.I.S.D.E., modifie les articles 8, 13 et 23 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 19 août 2010 annule la délibération du 23 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de réseau social d'insertion et d'accueil (IRSIA) décide de désigner la société RSM Interaudit en qualité de réviseur aux comptes pour les années 2010 à 2012 et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité.

Un arrêté ministériel du 19 août 2010 annule la délibération du 24 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale ITRADEC décide de désigner la société RSM Interaudit en qualité d'adjudicataire du marché de service réviseur, pour trois ans, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité.

Un arrêté ministériel du 20 août 2010 annule la délibération du 30 juin 2010 de l'assemblée générale de l'Intercommunale IDETA en ce qu'elle approuve le point 7 de l'ordre du jour relatif à la désignation de la société Joiris-Rousseaux en qualité d'adjudicataire du marché de service, pour l'audit et le contrôle des comptes pour les exercices 2010 à 2012.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 18 août 2010 approuve la résolution du 24 juin 2010 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2010.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2010 approuve les transferts de dépenses autorisés dans le cadre du budget 2010 par le conseil provincial du Hainaut en sa séance du 22 juin 2010.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 août 2010 approuve la délibération du 20 avril 2010 par laquelle le conseil provincial du Hainaut remplace les statuts de la Régie provinciale autonome de financement et de gestion des services incendie du Hainaut.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 août 2010 approuve la résolution du 22 juin 2010 par laquelle le conseil provincial du Hainaut arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2010.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 août 2010 approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget de la régie provinciale ordinaire "Régie des Foyers provinciaux" à Mons, pour l'exercice 2010.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 20 août 2010 approuve le premier tableau des modifications budgétaires apportées au budget de la régie provinciale ordinaire d'enseignement des Ecoles de Nursing à Tournai pour l'exercice 2010.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2010 approuve la résolution du 17 juin 2010 du conseil provincial de Liège relative à la participation de la Province à la SCRL "Liège expo 2017" ainsi qu'à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2010 approuve la résolution du 18 juin 2010 du conseil provincial du Luxembourg relative au transfert à VIVALIA de membres du personnel provincial mis à disposition de l'ASBL "Les Habitations protégées Famenne-Ardenne" et de l'ASBL "Maisons de soins psychiatriques Belle Vue Athus".

ANS. - Un arrêté ministériel du 24 août 2010 annule la délibération du 16 juin 2010 du collège communal d'Ans par laquelle il attribue le marché public de services relatif à la désignation d'un auteur de projet en vue de l'aménagement de la place Brignoul à la SPRL Atelier XV au montant de 78.378, 21 euros H.T.V.A. ANS. - Un arrêté ministériel du 24 août 2010 annule la délibération du 19 mai 2010 du collège communal d'Ans par laquelle il attribue le marché de services ayant pour objet "amélioration rue et place du Cimetière".

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2010 approuve la délibération du 9 juin 2010 par laquelle le conseil communal d'Assesse modifie l'article 2 des statuts de la Régie communale autonome des sports.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2010 approuve la délibération du 26 avril 2010 du conseil communal de Berloz relative à la participation de la commune à la création de l'ASBL "Agence immobilière sociale en Hesbaye" et à l'adoption de ses statuts.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2010 approuve la délibération du 22 juin 2010 par laquelle le conseil communal de Celles décide de prendre une participation dans le capital d'IPALLE en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage pour un montant de 115.900 euros.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 24 août 2010 annule la délibération du 21 juin 2010 par laquelle le collège communal de Chimay attribue le marché public de travaux ayant pour objet "Amélioration des performances énergétiques de divers bâtiments communaux", en ce qu'elle attribue les lots 5 et 8 à la SPRL SOGEPAR et le lot 14 à la SA STA. DINANT. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2010 annule les décisions du collège communal de Dinant, respectivement du 11 mars et du 25 mars 2010, l'une autorisant, l'autre retirant l'utilisation privative de la voie publique à l'établissement "The Galway".

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 18 août 2010 annule la délibération du 24 juin 2010 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau approuve l'avenant n° 2, d'un montant de 53.573,01 euros T.V.A.C. ou 44.275,22 euros H.T.V.A., relatif au marché public de travaux ayant pour objet l'amélioration et l'égouttage de la place Joseph Hallaux et de la rue Jean-Baptiste Lacroix.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2010 annule la délibération du 12 mai 2010 par laquelle le collège communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve attribue le marché public de travaux ayant pour objet "Coulée Verte : aménagement cyclo-pédestre sur le tronçon reliant le parking de la rue du Monument à l'avenue Reine Astrid à Ottignies" à la SA MASSET. RUMES. - Un arrêté ministériel du 10 août 2010 annule la délibération du 25 mars 2010 par laquelle le conseil communal de Rumes adopte les conditions et le mode de passation du marché de services relatif à la désignation d'un auteur de projet pour des travaux d'extension et de transformation de l'école communale de Rumes et la délibération du collège communal du 11 juin 2010 par laquelle il attribue le marché à la SPRL Jean-Luc Notte.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 10 août 2010 autorise le conseil de l'action sociale du C.P.A;S. de Saint-Hubert à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique de l'ancienne gendarmerie de Saint-Hubert.

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