Loi
publié le 31 août 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nominations Dans les commissions de probation, dont les présidents ont été désignés par MM. les premiers

source
service public federal justice
numac
2012009362
pub.
31/08/2012
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1964 pub. 27/11/2009 numac 2009000776 source service public federal interieur Loi concernant la suspension, le sursis et la probation. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nominations Dans les commissions de probation, dont les présidents ont été désignés par MM. les premiers présidents des cours d'appel, les membres suivants ont été nommés par arrêté ministériel du 27 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012204323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle fermer pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2012.

Commission de probation à Anvers Membres effectifs MATTHEESSENS Frans, avocat WILLEMSE Herman, fonctionnaire Membres suppléants PERSYN Emiel, avocat BOON Eric, avocat BARE Anne, fonctionnaire CONVENTS Bart, fonctionnaire DE BIE Eric, avocat DE MEULDER Stefaan, fonctionnaire Commission de probation à Bruges Membres effectifs D'HOOGHE Caroline, avocate WILDEMEERSCH Oswald, fonctionnaire Membres suppléants BEHEYT Jan, avocat GILBERT Francine, avocate BOLLAERT Sofie, avocate DEMEYER Rik, avocat VANDAMME Linda, fonctionnaire VERHAEGHE Marc, fonctionnaire PATTYN Dries, avocat Commission de probation à Bruxelles Chambre néerlandophone Membres effectifs GOORIS August, avocat BOSSAERT Philippe, fonctionnaire Membres suppléants VAN DAMME Ingrid, fonctionnaire GUILLAUME Jean, fonctionnaire WARSON Gert, avocat SMET Wouter, avocat VANLOUWE Marleen, avocate KERKHOFS Saskia, avocate VAN DEN NEST Herman, avocat Commission de probation à Termonde Membres effectifs SEGERS Annouk, avocate DE MAESSCHALCK Johan, fonctionnaire Membres suppléants VERMEULEN Benjamin, avocat HUYGHE Eric, fonctionnaire VAN MALDEREN Freddy, fonctionnaire GOVAERT Dominiek, avocat COBBAERT Rudy, avocat VAN WILDER Johan, avocat TALLOEN Caroline, avocate Commission de probation à Gand Membres effectifs VAN LOO Eric, avocat ROMBAUT Jackie, fonctionnaire Membres suppléants VERSTRINGHE Annick, avocate VERBEEST Nadine, avocate VAN PETEGHEM Natalie, avocate DE BUSSCHERE Rik, fonctionnaire BAUDONCK Ann, fonctionnaire DE SMET Hilde, fonctionnaire DE BECKER Ann, avocate DE DECKER Francis, avocat Commission de probation à Hasselt Membres effectifs BERBEN Patrick, avocat JORIS Raymond, fonctionnaire Membres suppléants SWENNEN Jan, avocat GEURDEN Jean-Marie, fonctionnaire BIELEN Christophe, avocat STAS Natascha, avocate RAYMAEKERS Aimé, fonctionnaire WERCK Luc, fonctionnaire Commission de probation à Ypres Membres effectifs VANRYCKEGHEM Luc, avocat DE BAETS Filip, fonctionnaire Membres suppléants HOUTMAN Johan, avocat WULLUS Sabine, avocate DE WITTE Stéphanie, avocate SNICK Marc, avocat CARBONNEZ Guy, fonctionnaire VERFAILLIE Daniël, fonctionnaire VANDAMME Marjan, avocate Commission de probation à Courtrai Membres effectifs KESTENS Christiane, avocate DUTRIE José, fonctionnaire Membres suppléants VAN EECKHOUT Alberic, avocat LAMBERT Luc, avocat BUSSCHAERT Frédéric, avocat VERPLANCKE Gerard, fonctionnaire ROOBROUCK Jean Pierre, fonctionnaire MUYLLE Jeroom, fonctionnaire VANDEWEEGE Frans, fonctionnaire Commission de probation à Louvain Membres effectifs JASPAERT Geert, avocat VAN WANGHE Walter, fonctionnaire Membres suppléants VAN CASTEREN Christina, avocate BERGMANS Albert, avocat PUTSEYS Ludwig, fonctionnaire OP DE BEECK Tim, avocat MICHEL Guy, avocat SMETS Françoise, fonctionnaire Commission de probation à Malines Membres effectifs LACOURT Renée, avocate DE WEERDT Koen, fonctionnaire Membres suppléants PAUWELS Danny, avocat VLOEBERGHS Patrick, avocat AERTS Walter, fonctionnaire VAN DEN WOUWER Erna, fonctionnaire GEUENS Ludo, fonctionnaire Commission de probation à Audenarde Membres effectifs VYLS Hugo, avocat DE BRUYCKER Luc, fonctionnaire Membres suppléants DE LANGHE Christophe, avocat PIESSEVAUX Baudouin, avocat VANDEWALLE Véronique, avocate DE SCHEERDER Marc, fonctionnaire DE SCHRIJVER Inge, fonctionnaire DIEPENDAELE Lieven, avocat Commission de probation à Tongres Membres effectifs ARITS Dirk, avocat HUBRECHTS Marie, fonctionnaire Membres suppléants MILLEN Jurgen, avocat SCHEPERS Patsy, fonctionnaire PETERS Joseph, fonctionnaire SWENNEN Kristof, avocat ULGEN Kismet, avocat NEVEN Tom, avocat MARCHOUH Fouad, avocat Commission de probation à Turnhout Membres effectifs DEPROUW Jo, avocat MEYS Agnes, fonctionnaire Membres suppléants BEUTELS Jeannine, avocate RAMON Annemie, avocate ROBEYNS Tom, avocat GEETS Jef, fonctionnaire RAETS Bob, fonctionnaire VAN GOMPEL Rudi, avocat Commission de probation à Furnes Membres effectifs HEUGHEBAERT Kathy, avocate DESCHRYVER Johan, fonctionnaire Membres suppléants WULLUS Sabine, avocate LEENKNECHT Els, avocate GEVAERT Franka, avocate DEKERVEL Marc, fonctionnaire T'JONCK Danny, fonctionnaire Commission de probation à Arlon Membres effectifs DENIS Alain, avocat DEMEUSE Michèle, fonctionnaire Membres suppléants BLERET Claire, avocate NOIRHOMME Claude, avocat PETRILLI Vinciane, avocate Commission de probation à Bruxelles Chambre francophone Membres effectifs DAUVRIN Anne, avocate GRIGNARD Pascale, fonctionnaire Membres suppléants VAN DER SMISSEN Xavier, avocat GINOT Nathalie, avocate TOUSSAINT Catherine, avocate SLIVKO Anne, fonctionnaire SCHMETS Joëlle, fonctionnaire CARPENT Laurence, avocate GOEMAN Denis, avocat SOMER David, fonctionnaire JOTTARD Françoise, fonctionnaire MOORTGAT Catherine, fonctionnaire Commission de probation à Charleroi Membres effectifs HENROTIN Jean-Marie, avocat PENNING Michel, fonctionnaire Membres suppléants CUVELIER Philippe, avocat DALLONS Jean-Pol, avocat MASSET Christine, fonctionnaire DE SURAY Philippe, fonctionnaire LETTE Pierre, fonctionnaire Commission de probation à Dinant Membres effectifs MARTINI Graziella, avocate DEFOOZ Georges, fonctionnaire Membres suppléants HARDY Catherine, avocate WARNANT Jean-Claude, fonctionnaire BARBE Jean-Pierre, fonctionnaire CHAIDRON Roger, avocat BALLEUX Luc, avocat Commission de probation à Eupen Membres effectifs JALAJEL Leila, avocate KUCHEN Hubert, fonctionnaire Membres suppléants NOIRFALISE Véronique, avocate BAUER René, fonctionnaire ROSEWICK René, fonctionnaire FRYNS Michael, fonctionnaire KEUTGEN Andreas, avocat Commission de probation à Huy Membres effectifs RIFFON Jean-Claude, avocat ROBERT Raymond, fonctionnaire Membres suppléants DANLOY Géraldine, avocate HUSSON Jean-Marc, avocat VANSTECHELMAN Emilie, avocate IVANOVIC Maritza, fonctionnaire LEJEUNE Françoise, fonctionnaire Commission de probation à Liège Membres effectifs CLOES José, avocat HAMER Paul, fonctionnaire Membres suppléants DENOEL Karin, fonctionnaire KNOPS Jean-Pol, fonctionnaire HARTERT Anne, fonctionnaire PIERRE Julien, avocat GREFFE Fabien, avocat MASCART Serge, avocat JACQUES Jean-Pierre, avocat Commission de probation à Marche-en-Famenne Membres effectifs NEUVILLE Pierre, avocat Membres suppléants CLARENNE Brigitte, avocate HUART Frédéric, avocat DESSAINT Jacqueline, fonctionnaire GUIMIN Sylvie, avocate Commission de probation à Mons Membres effectifs PARISSE Céline, avocate DEBAES Sophie, fonctionnaire Membres suppléants LEBLANC Jean-Pol, fonctionnaire DECRAUX Evelyne, avocate GILLERON Virginie, fonctionnaire FOURMARIER Carole, fonctionnaire Commission de probation à Namur Membres effectifs HAUBURSIN Pierre, avocat BILA Aurélie, fonctionnaire Membres suppléants THEYS Bernard, avocat NAVARRE Jean-Luc, avocat LAMAL Vincent, avocat PIETERS Marc, avocat DAILLET Christian, avocat GRAVY Olivier, avocat TRUSSART Anne, fonctionnaire LEMAIRE Lysiane, fonctionnaire Commission de probation à Neufchâteau Membres effectifs CAVELIER Christine, avocate GOLINVAUX Jean-Yves, fonctionnaire Membres suppléants URBAING Frédéric, avocat HENNEAUX Daniel, avocat LAMBRECHTS Marcel, fonctionnaire SERET Murielle, avocate DE DOBBELEER Jacques, avocat Commission de probation à Nivelles Membres effectifs CONRARD Jacques, avocat NUTTE-LETE Pascale, fonctionnaire Membres suppléants DE VREESE Dominique, avocat DENIS Jean-Luc, avocat BAYET Thierry, avocat VAN PETEGEM Geneviève, avocate LEBEGUE Evelyne, avocate LACROIX Pascal, fonctionnaire TRICOT Maurice, fonctionnaire DELCOURT Claude, fonctionnaire Commission de probation à Tournai Membres effectifs DRAMAIX Gaston, avocat HERNE-CARDON, fonctionnaire Membres suppléants JACMIN Anne, avocate GALLEMAERT Anouk, avocate GAILLET Anne-Sophie, avocate ALLARD Bernadette, avocate VILAIN Franz, fonctionnaire DEBAES Jean, fonctionnaire Commission de probation à Verviers Membres effectifs NAMUR Bertrand, avocat THIRION Paul, fonctionnaire Membres suppléants WYNANTS Yves, avocat LIGNOUL Christine, fonctionnaire MAUTH Yvette, fonctionnaire NORGA Serge, fonctionnaire THOMAS Paul, avocat MISEROTTI Gilles, avocat

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^