publié le 17 juillet 2015
Protection du patrimoine WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2015 classe comme site, en raison de son intérêt historique, mémoriel et paysager, le champ de bataille de Waterloo, en partie déjà protégé par la loi du 26 mars 1914, conformé Cet extrait remplace celui publié dans le Moniteur belge du 17 juin 2015 à la page 35104.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015203405
- pub.
- 17/07/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Protection du patrimoine WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 12 mai 2015 classe comme site, en raison de son intérêt historique, mémoriel et paysager, le champ de bataille de Waterloo, en partie déjà protégé par la loi du 26 mars 1914, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.
Cet extrait remplace celui publié dans le Moniteur belge du 17 juin 2015 à la page 35104.