Loi
publié le 14 juin 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 mai 2016 **** ****, ****, né à **** le 1 er mars 1979, demeurant à ****, district ****, a été autorisé, sauf ****(...) Par arrêté ****

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service public federal justice
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14/06/2016
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Publié le : 2016-06-14 **** : 2016009264

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mayonnaise type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022241 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016201865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203022 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016202864 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mayonnaise type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022241 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016201865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203022 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016202864 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer le nommé ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mayonnaise type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022241 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016201865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203022 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016202864 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer le nommé **** **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mayonnaise type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022241 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016201865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203022 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016202864 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mayonnaise type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022241 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016201865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203022 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016202864 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; et **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes deux demeurant à *****, ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de "**** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 16 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016015078 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 24/05/2016 numac 2016022219 source service public federal securite sociale Arrêté royal transférant au Service fédéral des Pensions les biens, droits et obligations relatifs aux missions exercées par le Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 03/06/2016 numac 2016024110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016012072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallo type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016022232 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage, des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016011309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office national du Ducroire qui constituent un mê fermer **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "**** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.


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Publié le : 2016-06-

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