Loi
publié le 06 octobre 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 28 septembre 2017, **** ****, **** Véronique Jean-****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps

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Publié le : 2017-10-06 **** : 2017013495

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 28 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013529 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Ann type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017013338 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 41, § 1er, deuxième alinéa, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, en vue de déterminer le contenu concret au programme de détention limitée et de surveillance électronique type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017014120 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017031271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition de la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique fermer, **** ****, **** Véronique Jean-****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 28 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013529 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Ann type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017013338 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 41, § 1er, deuxième alinéa, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, en vue de déterminer le contenu concret au programme de détention limitée et de surveillance électronique type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017014120 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017031271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition de la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique fermer, la nommée ****, **** **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 28 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013529 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Ann type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017013338 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 41, § 1er, deuxième alinéa, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, en vue de déterminer le contenu concret au programme de détention limitée et de surveillance électronique type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017014120 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017031271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition de la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 24 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2017 pub. 02/10/2017 numac 2017013416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation des centres de bronzage type arrêté royal prom. 24/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017013463 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 24/09/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017013467 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions techniques destinées à l'admission à la circulation aérienne des aéronefs présentant un caractère historique et des aéronefs sans titulaire de certificat de type type arrêté royal prom. 24/09/2017 pub. 28/09/2017 numac 2017013378 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers précisant les règles de procédure applicables à la réception et au traitement des signalements d'infractions type arrêté royal prom. 24/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017204817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le ma type arrêté royal prom. 24/09/2017 pub. 06/10/2017 numac 2017013469 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 24/09/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017031570 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation des centres de bronzage. - Traduction allemande fermer, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 28 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013529 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Ann type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017013338 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 41, § 1er, deuxième alinéa, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, en vue de déterminer le contenu concret au programme de détention limitée et de surveillance électronique type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017014120 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 04/10/2017 numac 2017031271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition de la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique fermer, **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.


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Publié le : 2017-10-

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