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Loi
publié le 01 février 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 janvier 2017, qui produit ses effets le 1 er décembre 2016, démiss(...)

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service public federal securite sociale
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01/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er décembre 2016, démission honorable de ses fonctions de membre de la section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VAN ROMPAEY Brigitte.

Par le même arrêté, M. DUBOIS Hedwig est nommé en qualité de membre à ladite section scientifique, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VAN ROMPAEY Brigitte, dont il achèvera le mandat.

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