Loi
publié le 11 août 2017

Publication en exécution de l'article 7,

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cour des comptes
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2017070154
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11/08/2017
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Numac : 2017070154

COUR DES COMPTES


Publication en exécution de l'article 7, § 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 portant exécution des lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (treizième année d'application) Liste définitive des mandats, fonctions et professions exercées durant tout ou partie de 2016

Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 17 juillet 2017


debut


Publié le : 2017-08-

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