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Loi
publié le 27 août 2018

Appel à candidature comme membre du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Le Ministre de l'Agriculture, L'article 8 de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fé Le Comité doit obligatoirement être consulté pour avis sur tous les projets de loi et tous les proj(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2018013389
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27/08/2018
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Appel à candidature comme membre du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Le Ministre de l'Agriculture, L'article 8 de la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Moniteur belge du 18 février 2000) institue auprès de l'Agence un Comité scientifique composé d'experts dans les matières relevant de la compétence de l'Agence. Ce Comité examine et donne des avis, tant de sa propre initiative qu'à la demande du ministre ou de l'administrateur délégué, sur toutes les matières relevant de la compétence de l'Agence et relatives à la politique suivie et à suivre par l'Agence.

Le Comité doit obligatoirement être consulté pour avis sur tous les projets de loi et tous les projets d'arrêtés royaux concernant l'évaluation des risques et la gestion des risques dans la chaîne alimentaire. Le Roi détermine par arrêté délibéré en Conseil des Ministres les incompatibilités relatives à l'exercice de la profession des experts. Le Roi nomme les membres du Comité par arrêté délibéré en Conseil des Ministres. Les membres sont nommés à titre individuel.

Le Comité est composé de 22 membres au maximum. Les membres ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement, à des jetons de présence et à des indemnités pour l'étude de dossiers lorsqu'ils sont désignés en tant que rapporteur.

Les candidats doivent tenir compte du fait qu'ils sont censés participer aux séances plénières mensuelles, prendre part régulièrement à des groupes de travail, étudier des dossiers et coopérer à l'évaluation des risques et à l'émission d'avis. Les candidats doivent appartenir à une université, une haute école ou un institut scientifique belge ou étranger ou ne pas y avoir terminé leur carrière professionnelle depuis plus de cinq ans.

Les candidats devront pouvoir travailler en toute impartialité et en toute indépendance: les membres du Comité scientifique ne peuvent pas appartenir au conseil d'administration, à la direction ou au personnel d'un établissement avec un but lucratif mettant des produits alimentaires sur le marché et qui est soumis au contrôle de l'Agence.

Vu la démission d'un membre, un poste d'expert est vacant, jusqu'à la fin du mandat en cours (24 janvier 2021), dans la discipline suivante: - Microbiologie vétérinaire (bactériologie) Le candidat est docteur en médecine vétérinaire, bio-ingénieur ou biologiste et doit témoigner d'une expérience avérée dans un ou plusieurs des domaines de compétence chez les animaux de rente: microbiologie (bactériologie), maladies animales infectieuses, zoonoses bactériennes, y compris celles transmises par l'alimentation, lutte contre les maladies animales, biosécurité, médicaments vétérinaires et antibiorésistance, évaluation des risques des maladies animales infectieuses.

Les candidatures doivent être introduites par les candidats eux-mêmes et doivent être accompagnées: (i) d'un curriculum vitae étendu, mettant l'accent sur les éléments prouvant l'expertise du candidat ; (ii) d'une déclaration par laquelle ils s'engagent à agir indépendamment de toute influence externe ; (iii) d'une déclaration qui indique tout intérêt qui pourrait être considéré comme préjudiciable à l' indépendance du candidat. Les intérêts peuvent être de nature financière ou familiale, peuvent avoir trait aux propriétés intellectuelles ou aux activités professionnelles accomplies en faveur d'une entreprise, un groupe d'intérêts ou un secteur.

Les candidatures doivent être introduites, par recommandé, avant le 30 septembre 2018 à l'adresse suivante : Ir. H. Diricks Administrateur délégué de l'AFSCA Food Safety Center Boulevard du Jardin botanique 55 B-1000 Bruxelles Une version électronique du dossier de candidature est également transmis à la Direction d'encadrement pour l'évaluation des risques (s5.pccb@afsca.be).

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Dr.

X. Van Huffel - Directeur de la Direction d'encadrement pour l'évaluation des risques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Tél.: 02/211.87.20.

E-mail: xavier.vanhuffel@afsca.be

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