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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 février 2018

Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 7 février 2018, qui produit ses effets le 15 novembre 2014, Madame Anne Léonard est nommée en qua

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2018200522
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28/02/2018
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises fermer relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 7 février 2018, qui produit ses effets le 15 novembre 2014, Madame Anne Léonard est nommée en qualité de membre du comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises fermer relative aux fermetures d'entreprises, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs.

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