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Loi-programme
publié le 07 mars 1998

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Commune de Colfontaine (ex-Wasmes) 1. Un terrain d'une superficie de 780,58 m 2 , sis (...)

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ministere des finances
numac
1998003120
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07/03/1998
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MINISTERE DES FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Colfontaine (ex-Wasmes) 1. Un terrain d'une superficie de 780,58 m2, sis à l'arrière des maisons rue Là-Dessous, cadastré ou l'ayant été deuxième division, section A, partie du numéro 700 Z. Tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à Caufriez-Carreda, Christian, à Alaimo-Ricotta, Gioacchino et à Baugnée, Jean.

Lot 7 du plan H.N550-C4/54.

Prix : 50 F/m2, outre les frais.

Plan de secteur : zone forestière d'intérêt paysager. 2. Un terrain d'une superficie de 365,77 m2, sis à l'arrière des maisons rue Là-Dessous, cadastré ou l'ayant été deuxième division, section A, numéro 873 F et partie du numéro 874 N. Tenant oy ayant tenu à la Région wallonne et à Caufriez-Lequime, Clotaire.

Lot 8 du plan H.N550-C4/54.

Prix : 90 F/m2, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'habitat.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065/31 83 31).

Référence : V.53079/19.

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