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Loi-programme
publié le 26 juin 2001

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose (...) Un terrain sis rue des Combattants (à côté du n° 12) cadastré ou l'ayant été 9 e division(...)

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ministere des finances
numac
2001003296
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26/06/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Beloeil (ex-Ellignies-Sainte-Anne) Un terrain sis rue des Combattants (à côté du n° 12) cadastré ou l'ayant été 9e division, section B partie du numéro 617 m2 pour une superficie d'1 a 52 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à Dramaix-Thibaut et à Gelaude-De Vlieger.

Prix : 152 000 francs, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural, périmètre du parc naturel des Plaines de l'Escaut.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71. (Tél. : 065-31 83 31, fax : 065-34 07 25) Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;

Michel Ricour, commissaire.

Référence : V.51018/7.

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