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Loi-programme
publié le 22 novembre 2001

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de (...) Ville de Mons (ex-Harveng) Un terrain sis au lieu-dit « Boussue », cadastré ou l'ayant été, Mon(...)

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ministere des finances
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2001003509
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22/11/2001
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MINISTERE DES FINANCES


Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Mons (ex-Harveng) Un terrain sis au lieu-dit « Boussue », cadastré ou l'ayant été, Mons 17e division, section B, partie du numéro 212d et partie du numéro 213b pour une superficie de 28 a 58 ca selon mesurage, tenant ou ayant tenu au vendeur, à la société Rancho Grill, à Thirion-Dubois, Jean, et à Vinchent, Guy.

Prix : 120 francs le m2, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'habitat et zone agricole.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition, d'immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-31 83 31, fax : 065-34 07 25).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;

Michel Ricour, commissaire.

Référence : V.53035/2.

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