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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 avril 1998

Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 10 février 1998, Mme Valérie Vanderpere est nommée greffier au Conseil d'Etat.

source
ministere de l'interieur
numac
1997000099
pub.
24/04/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 10 février 1998, Mme Valérie Vanderpere est nommée greffier au Conseil d'Etat.

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